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La réserve foncière


La procédure :

Lorsqu’un bien immobilier trouve acquéreur sur le territoire d’une commune, le Notaire doit adresser à la Mairie du lieu de situation de l’immeuble une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) dûment remplie afin que la commune puisse faire valoir ses droits. Cette déclaration est obligatoire pour tout bien situé dans une zone ou s’applique le droit de préemption urbain. Le Notaire est tenu d’adresser le DIA à la commune, (ce n’est pas le Maire qui lui demande contrairement à ce que Monsieur Noirot a déclaré en conseil municipal du 8 décembre 2018).

Deux réponses sont possibles :

  • La commune n’entend pas faire usage de son droit de préemption
  • La commune souhaite faire valoir son droit de préemption, se donnant ainsi le droit de court-circuiter l’acheteur qui a signé le compromis de vente.

Au cours de la réunion de la 1ère commission du 4 décembre 2018, Monsieur le Maire a annoncé aux conseillers « qu’il n’avait pas obligation de demander leur avis mais » qu’il tenait toutefois à les informer de son intention » de faire usage du droit de préemption de la commune sur un bien situé rue de l’Hôtel Dieu pour la somme de 29000€, Monsieur le Maire souhaiterait acquérir ce bien de 220 m2 car il se situe à proximité d’un parking public !

En réalité, le parking est maintenant très rarement plein étant donné d’une part la baisse constante du nombre de curistes qui utilisaient ce parking, et d’autre part l’aménagement d’une aire de camping-cars l’été dernier.

Pour qui vont donc être ces places de parking ?

  • Pour leur création, il faudra bien sûr ajouter aux 29000€ d’achat,
  • les frais de notaires, environ 2500€,
  • Le coût de la démolition et l’aménagement des places. La démolition complète d’une maison de 200 m2 varie de 20000€ à 40000€ dépendant des nécessités de travaux de désamiantage, déplombage, frais d’évacuation des gravas, etc. qu’il faudra ajouter,
  • L’aménagement d’une place de parking varie de 1000€ à 1500€ minimum la place.

On peut dire que cela fait cher de la place de parking !
Et pour qui ?

Récemment, la maison dite « Parisot », située en face, qui avait été rachetée par la commune il y a au moins une décennie, a été démolie car inutile depuis plusieurs années et tout à fait insalubre. Pour ce faire, les conditions imposées par l’Architecte des Bâtiments de France étaient drastiques. Il serait d’autant plus étonnant que celui-ci autorise une démolition pure et simple pour quelques places seulement de parking.

Il est vrai que Monsieur Le Maire est un adepte de la démolition, il l’a démontré durant ces quarante dernières années. (Hôpital Militaire pour ne citer qu’un exemple).

Pas de cahier de doléances à Bourbonne


Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 17/01/2019. Ce site a été généreusement autorisé à reproduire ce contenu.

Monsieur Noirot se dit choqué par la violence des manifestations commises durant les manifestations des gilets jaunes. Il déclare en avoir rencontré dans son secteur, pourtant il n’y a pas eu, à ce jour, de manifestations à Bourbonne. On peut se demander où il les aurait rencontré ?

Il dit être pour que les gens puissent manifester.

Il l’a en effet prouvé lui-même au début de l’année 2015, alors qu’il avait orchestré une manifestation contre le Maire nouvellement élu en ayant l’outrecuidance de diffuser et de chanter le Chant des Partisans sous les fenêtres de celle-ci.

Pour rappel, ce chant est né en 1943 et fut l’hymne de la Résistance française pendant l’occupation.

De se l’être accaparé si honteusement à cette occasion ne l’avait pourtant pas choqué !

Son refus de mettre à disposition un cahier de doléances nous démontre peut-être qu’il n’entend pas le vol noir des corbeaux sur nos plaines, ni les cris sourds du pays qu’on enchaine, ou bien serait-ce tout simplement de… l’arrogance.

Nous adressons nos félicitations aux maires qui, eux, font preuve de courage et de disponibilité en mettant en place un cahier de doléances à la disposition de leurs administrés.

Gilets Jaunes

En octobre 2018, alors que les prix des carburants sont au plus haut, deux chauffeurs routiers lancent un appel à manifester. Cette grogne s’adresse au gouvernement, qui pour motif de transition écologique, créé une taxe supplémentaire sur les carburants pour 2019. C’est ‘’la goutte de carburant qui fait déborder le réservoir !’’, après la limitation à 80 km/h sur les routes départementales, mise en application quelques mois plus tôt.

Ce mouvement adopte comme symbole et signe de ralliement, le gilet jaune (objet imposé par le gouvernement précédent à tous les automobilistes).

Rapidement le mouvement s’organise en mettant en place des blocages filtrant dans les ronds-points, et la première manifestation d’ampleur nationale a lieu le 17 novembre dernier.

Depuis cette date, tous les samedis, des manifestations sont organisées dans tout le pays et notamment à Paris. Malheureusement, des groupes de casseurs qui sévissent dans la capitale et quelques grandes villes, viennent polluer ces manifestations. Certains gilets jaunes se laissent entraîner dans cette violence, même si l’immense majorité est pacifique. Le gouvernement et les médias mainstream instrumentalisent la violence ainsi générée pour discréditer le mouvement, sans aucun résultat. Les français dans leur grande majorité continuent de soutenir cette révolte. La violence atteindra son paroxysme lors des manifestations des 8 et 15 décembre. Les deux samedis suivants voient une moindre participation des manifestants lors de ces journées nationales, faisant dire à l’exécutif que le mouvement s’essouffle. En réalité, l’attentat de Strasbourg du 11 décembre a certainement un impact et les 2 samedis suivants, proches des fêtes de fin d’année, participent à la baisse de la fréquentation. Mais 2019 voit la reprise de la contestation et de samedi en samedi, la participation progresse à nouveau. Nous serons ce samedi à l’acte 10 du mouvement des gilets jaunes.

La répression policière est très dure. Elle fait usage d’armes interdites dans les manifestations des autres pays européens (flash ball, grenades de désencerclement, canon à eau, chars de la gendarmerie, …) Les blessés sont nombreux à ce jour (plus de 200). Les mutilations sont importantes : 12 personnes ont perdu un œil suite à des tirs de flash ball à hauteur du visage, 4 mains arrachées, une dame âgée est morte à la fenêtre de son domicile suite à un tir de grenade.

Les arrestations sont nombreuses, plusieurs milliers. Des membres des forces de l’ordre sont blessés, moins gravement cependant.

Mais les réunions sur les ronds-points et les journées de grande manifestation sont des lieux de rencontre et d’échange. Très vite, les gilets jaunes prennent conscience de la situation de pauvreté de beaucoup de nos concitoyens et du mépris de l’exécutif à leur encontre. Ils demandent systématiquement la démission du Président Macron.

Plus encore, ils élaborent les contours d’une nouvelle gouvernance du pays par

  • la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC),
  • la réduction du nombre de représentants,
  • la proportionnelle dans les élections,
  • la possibilité de révoquer les élus en cas de faute grave ou de décisions contraires à l’intérêt du peuple.

L’élection d’un représentant ne doit plus constituer la signature d’un blanc-seing pour la durée d’un mandat pendant lequel l’élu ferait ce que bon lui semble. Il doit être une force de proposition et le metteur en œuvre des actions demandées par le peuple.

Les revendications portent aussi sur une plus grande justice sociale, notamment une meilleure répartition des richesses produites par le pays, une augmentation immédiate des petits salaires, la fin de la non-indexation des retraites, l’abandon de la hausse de la CSG sur les retraites.

Cette justice sociale doit s’accompagner d’une plus grande justice fiscale. Les gilets jaunes réclament le retour à l’ISF (impôt sur la fortune financière et immobilière) et l’abandon de l’ISI (impôt sur la fortune immobilière seulement). Cette mesure à une portée symbolique que l’exécutif ne comprend pas et qu’il défend avec des arguments techniques. Faisant le lien entre justice sociale et justice fiscale, les gilets jaunes réclament la baisse, voire l’annulation de la TVA sur les produits de première nécessité, dont les produits alimentaires de base.

Face à ces revendications, la présidence et le gouvernement campent sur leur position et veulent maintenir le cap de leurs réformes contre vents et marées.

Quelques mesures sont annoncées, hausse du SMIC de 100€ au 1er janvier 2019 qui s’avère en fait n’être que l’augmentation automatique en fonction de l’indice des prix (1,8%) et une prime d’activité pour le reste. Seulement, la prime d’activité sera versée par la CAF, sur demande expresse, et seuls les couples ne disposant que d’un revenu peuvent y prétendre.

La suppression des charges sociales et de la fiscalité sur les heures supplémentaires. Cette mesure avait été mise en place par Nicolas Sarkosy, puis annulée par François Hollande. Mais tous les salariés n’ont pas la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires, cela dépend de l’entreprise. D’autre part ces heures étant exemptées de cotisations sociales, elles n’entreront pas dans le calcul du montant de la retraite.

Suspension de la hausse des carburants pour une durée non fixée.

M.Macron demande aux patrons qui le peuvent de verser une prime à leurs salariés. Encore une mesure partielle.

Ces mesures ne satisfont pas les gilets jaunes qui continuent leurs manifestations.

M. Macron propose un grand débat national pour libérer la parole, débat organisé par les maires des communes, mais les contours de cette concertation sont tellement verrouillés et les conclusions qui en seront tirées tellement incertaines, qu’à l’heure actuelle, une immense majorité des français dédaigne cette concertation. D’ailleurs, notre Maire a décidé, lui, de ne pas l’organiser, ni même de mettre à disposition des administrés un cahier de doléances.

Bourbonne Info qui adhère à une grande partie de ces revendications et les fait siennes, vous propose un grand débat municipal jusqu’à fin mars.

Par le biais de notre site, vous pourrez émettre dans la rubrique commentaires de cet article, toutes vos doléances, vos souhaits, les projets que vous aimeriez voir aboutir dans notre commune. Il n’y a pas de sujet interdit.

Nous publierons vos commentaires, hormis ceux qui contreviendraient à notre charte. En Avril nous ferons une synthèse de vos revendications réalisables que nous soumettrons à votre approbation.

Votre cahier de doléances

Conseil Communautaire du 6 décembre 2018

Article du JHM du 8 décembre 2018


Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 08/12/2018.

Ce site a été généreusement autorisé à reproduire ce contenu.
Contrairement à ce qu’a déclaré Monsieur Darbot, Président de la Communauté de Communes des Savoir Faire, la commune de Bourbonne Les Bains, sous la mandature de Madame Richard Brice, a toujours accepté que l’Office du Tourisme de Bourbonne devienne intercommunal, cela avait été de plus confirmé au Président du PETR (Pole d’Equilibre Territorial et Rural) du Pays de Langres, en Avril dernier. Certaines conditions avaient cependant été émises : garder le statut associatif avec les statuts de l’Office de Tourisme de Bourbonne. Monsieur Weber, Le Président de l’Office du Tourisme de Bourbonne jusqu’en Septembre dernier, les avait d’ailleurs préparés et présentés, sans que suite ait été donnée. Peu de réunions de préparation ont eu lieu depuis la fusion de 2017, et n’ont malheureusement pu aboutir à la mise en place de cet office du Tourisme intercommunal. Cela ne peut et ne doit pas se faire dans la précipitation.

Jusqu’au 23 Septembre 2018, Madame le Maire, certains des adjoints et conseillers ont grandement participé aux diverses commissions intercommunales de manière constructive. La commune de Bourbonne a principalement voté en accord avec la Communauté de Communes sauf lorsque le contribuable de Bourbonne pouvait injustement être pénalisé. Il n’y a pas lieu donc de parler de dissensions ni donc de restaurer une confiance ou même de réconciliation ainsi que l’a annoncé Monsieur Noirot, Maire actuel de la Commune de Bourbonne Les Bains.

Les copains d’abord

Le Conseil Municipal s’est réuni Mardi 13 Novembre 2018 et on peut maintenant dire que les affaires reprennent pour les copains.

En effet Monsieur le Maire a proposé une délibération concernant le projet d’un protocole d’accord entre la commune et Monsieur Barel et sa conjointe dans le but de leur verser la somme de 5 326 € afin de mettre fin à une procédure en cours.

Résumé de l’affaire :

En Octobre 2013, sous la mandature de Monsieur Noirot, le Conseil Municipal a délibéré sur un accord de principe de vente à Monsieur Barel et Madame Mud d’une parcelle de terrain près de l’EHPAD, sous condition de délimitation par le géomètre et demande de raccordement ERDF. Cependant la parcelle n’appartenait pas à la commune. En Décembre 2013, toujours sous la mandature de Monsieur Noirot, une nouvelle délibération d’accord de principe est proposée au Conseil sur le prix au m2 seulement. Aucun compromis de vente notarié n’a été signé.

Quelques semaines seulement après les élections de 2014, signature de la vente du terrain est refusée, les conditions n’ayant pas été remplies.

Contrairement à ce que dit Monsieur Noirot, seul le propriétaire ou son mandataire, d’un terrain peut déposer un permis de construire.

Sans doute mal conseillés et sans être propriétaires de la parcelle, Monsieur Barel et Madame Mud ont tout de même engagé des frais. Ils ont ensuite demandé compensation de ces frais à hauteur de 10 000 € en assignant la Commune au Tribunal de Grande Instance de Chaumont. Le 16 Octobre 2014, le nouveau Conseil délibère pour confier la défense de la Commune à ses avocats, leurs honoraires seront pris en charge par l’assurance Protection Juridique de la Commune. La procédure engagée par Monsieur Barel et Madame Mud est rejetée car le Tribunal n’est pas compétent. Monsieur Barel et Madame Mud s’adresse ensuite au Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne. Leur requête est à nouveau rejetée. Ils font ensuite Appel et une audience a eu lieu le 22 Novembre 2018 à 11 heures à la Cour Administrative d’Appel de Nancy.

Etant donné le récent changement de municipalité et le retour de Monsieur Noirot, Monsieur Barel et Madame Mud proposent à la Commune de traiter cette affaire à l’amiable. La requête actuelle de ceux-ci s’élève à 16 826 €. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rédiger un protocole d’accord qui laisserait à la charge de la Commune, autrement dit au contribuable, la somme de 5 326 €, à laquelle il faudra probablement ajouter les frais d’avocats estimés à 2 500 €.

Par 18 voix sur 19, le Conseil Municipal a voté POUR, y compris Monsieur Huguenin et Madame Deroche, pourtant présents le 16 Octobre 2014 !

Est-ce vraiment au contribuable de payer ?

Indemnités des élus

Monsieur le Maire annonce la baisse des indemnités des élus, qui débouchera selon lui sur une économie de 7 342 € pour un total de 84 690 €, cette différence sera reversée aux associations patriotiques par exemple, a-t-il dit.

Avant d’annoncer de tels chiffres, peut-être aurait-il mieux valu consulter le budget 2018 qui avait inscrit 81 000 € au chapitre des indemnités, d’où une augmentation de 3 690€ et non une économie. Quelle expérience !

Les taux ont très légèrement baissé, c’est vrai, mais le nombre d’adjoints a augmenté, il en résulte non pas une économie mais une augmentation.

Qui va payer ??


Une circulaire du 15 avril 1992 indique que l’indemnité de fonction d’élu ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque. Comme pour tout élu, l’indemnité est une compensation du temps consacré à la gestion de la commune. Pour comparaison, le SMIC 2018 est de 1 188€ net pour 35 h hebdomadaire.

Pourtant Monsieur le Maire, fort de plus de 37 ans d’expérience, a longuement expliqué les salaires des élus !!! Quelle expérience !

L’indemnité nette du Maire sera de 1 770€ à laquelle il faut ajouter l’indemnité de fonction de Conseiller Départemental et sa retraite bien sûr.

Office du Tourisme

L’Office du Tourisme communal de Bourbonne Les Bains est une Association de la loi de 1901 avec un Conseil d’Administration. Son Président était Loïc Weber depuis Avril 2014. Il faisait partie du collège des élus. Suite aux élections municipales du 23 Septembre dernier, n’étant plus élu, il fallait nommer un nouveau Président.

Dans la continuité des actions de Monsieur Noirot, à nouveau Maire, Monsieur Jacomino a été désigné puis élu Président. Celui-ci est en réalité l’ancien Président de l’Office jusqu’en Avril 2014, (le secrétariat du syndicat des hôteliers est effectué par le personnel de l’Office à charge financière de l’Office…)

Monsieur Jacomino est également le Président du Syndicat des Hôteliers (l’un des financeurs de l’Office du Tourisme) et l’ancien propriétaire de l’Hôtel des Sources, racheté par la commune pour plus de 700 000€ en 2011 sous la mandature de Monsieur Noirot, et actuel propriétaire de l’Hôtel d’Orfeuil.

Un nouveau Conseil d’Administration a donc été élu le 22 Octobre dernier. Monsieur Jacomino a pris sa place et Loïc Weber a tout simplement été démis de ses fonctions sans aucune considération pour toute son implication et son travail bénévole des quatre dernières années. Et pourtant, sous sa présidence, le nécessaire a été fait pour le renouvellement de la marque Qualité Tourisme. Le compte-rendu ayant d’ailleurs relevé que l’implication de Loïc Weber ne peut être qu’un plus pour l’Office de Bourbonne.

Sous la Présidence de Monsieur Jacomino, l’Office du Tourisme se trouvait en grande difficulté financière. En tout début d’année 2014, l’audit effectué par le commissaire aux comptes avait identifié des anomalies significatives. Il avait donc exigé une garantie de sécurité de la part de la commune. Il a donc fallu que la commune se porte garant. Pour se faire, la municipalité nouvellement en place et découvrant la situation, avait accordé une subvention supplémentaire de 45 000 € à ajouter aux 107 000 € annuels. Le déficit des années précédentes n’a pu être rattrapé sur une seule année et la commune a versé la même somme en subvention supplémentaire en 2015, 2016 et 2017. Cette subvention supplémentaire a de plus permis de développer d’autres animations sur la commune, un reproche récurrent de la direction de Valvital.

Egalement sous la Présidence de Monsieur Jacomino, Valvital avait informé le Maire et Monsieur Jacomino fin 2013 que la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains, autrement dit Valvital, mettrait fin à son adhésion à l’Office du Tourisme à compter de 2014 étant donné le manque d’animations organisées. Bourbonne Les Bains devenant ainsi la seule commune thermale en France où

Le concessionnaire ne cotise pas à l’Office du Tourisme


Depuis plusieurs années déjà Valvital s’était retiré du syndicat des hôteliers en dépit des 50 studios du Thermotel. En début de cette année 2018, Monsieur Jacomino avait fièrement annoncé que Valvital adhérait à nouveau au syndicat des hôteliers à hauteur de 45 € par an !, ce qui a été confirmé par la Directrice des thermes en présence de Monsieur Riac, Président Directeur Général de Valvital en Avril dernier, 45 € pour 50 studios !

C’est ce que l’on appelle être partenaire !!!


Le nouveau Conseil d’administration de l’Office du Tourisme communal :

Président Jacomino Frederic

Secrétaire Donard Pierre (enfin un nouveau)

Trésorier Escudier Antoine

Elections du 23 septembre 2018

Que dissimule la victoire de André Noirot, au-delà des chiffres.

Examinons de plus près les résultats :

Inscrits : 1510
Abstentions ou nuls : 586
André Noirot : 542

Victoire de l’abstention : 38,8%
Deuxième : André Noirot 35,9%.

Il n’y a pas de quoi pavoiser, c’est la démocratie qui recule.

Notons également que lors du scrutin, l’on a pu constater un nombre inhabituel de procurations, des personnes venant voter sans carte d’électeur ou avec la carte de 2012, ou des cartes 2017 qui ne portaient que peu ou prou de cachets attestant de votes antérieurs.

Il est surprenant que dans un scrutin boudé par presque 40% des inscrits, se soient déplacées des personnes votant peu habituellement !

Après un tel désastre démocratique, conséquence du « coup d’état » organisé, conjointement ou non, par Messieurs Noirot et Huguenin (manœuvre qui choque nombre d’édiles haut-marnais), nous allons devoir travailler à ramener les électeurs bourbonnais aux urnes, les réassocier à la vie publique, leur faire reprendre leur destin en main.

Pour André Noirot et son équipe (renforcée des 2 « opposants » qui semblent plutôt faire allégeance), l’avenir est bien incertain, car tout en ayant « raclé les fonds de tiroirs », leur électorat fond au fur et à mesure des scrutins :

  • 2008 : André Noirot élu avec 785 voix
  • 2014 : François Mouchotte battu avec 498 voix
  • 2018 : André Noirot élu avec 542 voix, soit seulement 44 voix de plus que François Mouchotte lors de sa défaite en 2014.
ELECTIONS 2020 : RIEN N’EST JOUE

Associations en péril ???

L’équipe municipale qui vient d’être élue en septembre dernier, s’est présentée aux électeurs sur les seuls critères d’appartenance associative (patriotique, culturelle, sportive, cultuelle….)

Une des premières décisions de la nouvelle équipe municipale consiste (c’est très généreux) pour chaque élu rémunéré à réduire sa rémunération de 10% environ, ce qui représente une somme de 7832€ annuelle, pour la reverser aux associations patriotiques.

Au premier abord, cela peut sembler être une belle démarche citoyenne. Mais, qu’est-ce qui motive une telle initiative ?

Au cours des réunions publiques précédant l’élection, certaines associations se sont plaintes de n’être pas suffisamment soutenues financièrement par l’équipe sortante. Au-delà des mots, examinons la réalité chiffrée de cette revendication.

Les chiffres mentionnés ci-dessous proviennent de la DGFIP consultables sur le site //www.collectivites-locales.gouv.fr. Ils sont illustrés par le tableau ci-dessous.

Pour être explicite :

Total des subventions versées de 2008 à 2013 : 817 000€ soit une moyenne de 136 166€/an
Total des subventions versées de 2014 à 2017 : 662 000€ soit une moyenne de 165 500€/an

La charge par habitant est passée de 42,82€ en 2008 à 88,13€ en 2017, soit un doublement de cette charge, les 2 dernières années étant les plus lourdes pour l’administré bourbonnais. La moyenne de la strate est de 38€/habitant en 2017.

Ceci nous amène au constat suivant :

  • Les subventions aux associations ont progressé en moyenne annuelle de 21,5% de la mandature Noirot à la mandature Richard-Brice.
  • La revendication des associations n’est donc pas recevable.
Non, les associations ne sont pas en péril

  • L’équipe municipale fraichement élue ne connait pas les dossiers.
  • Si quelque chose peut-être modifier, c’est la répartition de ces subventions entre les associations, mais sûrement pas leur augmentation. La tendance nationale, au regard de l’endettement de l’état et des collectivités territoriales est une révision à la baisse, en ciblant mieux l’intérêt collectif des demandes exprimées.

Force est de constater que cette manière d’agir de la part de l’équipe Noirot relève tout simplement du clientélisme.