Catégorie : Finances

Le site des Contribuables Associés vient de publier l’argus 2023 des communes de France utilisant les comptes 2021.

Nous vous présentons ci-dessous les pages correspondantes à Bourbonne. La première image révèle la note attribuée à Bourbonne et la mention globale décernée au Maire . La deuxième montre la place de Bourbonne dans le classement des Tops et des Flops.

Pour aller plus loin, il suffit de se connecter au site www.touscontribuables.org

A partir des comptes des collectivités territoriales enregistrés par le Ministère des Finances, une analyse est établie pour répondre à la question :

Votre commune est-elle bien gérée ?

En toute impartialité, nous avons choisi plusieurs communes de Haute-Marne de population plus ou moins similaires pour établir un comparatif :

Nous ne pouvons que confirmer la mention globale décernée au maire André NOIROT.

Très mauvais

Comme si cela ne suffisait pas, nous constatons depuis plusieurs décennies, uniquement sous les mandats de André NOIROT :

Le 12 avril 2022, le budget 2022 a été voté à l’unanimité. Il est disponible sur le site de la commune bourbonne.com

Sous l’intitulé emprunts et dettes assimilés de la section Recettes d’investissements, page 9, Libellé « Emprunts et dettes assimilées (hors 165) », un emprunt est inscrit pour un montant de 800 000 €.

Pour rappel, à la clôture des comptes administratifs au 31 décembre 2013, la dette communale s’élevait à près de 3,2 millions € sous la mandature de André NOIROT.

Entre 2014 et fin 2018, la dette été réduite à 1,4 millions €

Depuis le retour de André NOIROT, la valse des emprunts a repris :

700 000 € en 2019
1 521 000 € en 2020
800 000 € budgété pour 2022

André NOIROT avait été jusqu’à tranquillement annoncer lors du conseil municipal du 12 avril après avoir approuvé à l’unanimité le budget primitif 2022 (voir page 5, paragraphe 6) : « Concernant l’emprunt, il ne faut pas s’inquiéter… »

Mesdames, messieurs du conseil municipal, vous devriez vous inquiéter

Pour couronner le tout, lors du même conseil municipal, Christian TROISGROS, adjoint aux finances, avait ajouté : « la commune doit emprunter 10 % tout de suite et 90 % pourront être débloqués dans les 18 mois etc… »

En clair, la commune a besoin de 80 000 € tout-de-suite donc elle prévoit d’emprunter 10 fois plus !

Comme si cela ne suffisait pas, le 4 juillet dernier, André NOIROT et son adjoint Christian TROISGROS ont présenté un contrat d’emprunt, non plus de 800 000 € mais d’un montant de :

950 000 €
Total emprunté depuis 2019 : 3,171 millions €

Après tout, le dicton ne dit-il pas :

Quand il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir

Nous nous demandons si le contrôle de légalité de la préfecture va réagir. En effet, le budget ayant inscrit un montant bien inférieur à l’emprunt contracté, une délibération modificative aurait logiquement dû être prise.

André NOIROT s’est très souvent vanté de ses décennies d’expérience en déclarant

« C’est au pied du mur qu’on voit l’maçon »
Lui qui était électricien

Nous sommes aujourd’hui satisfaits de constater que les documents concernant les comptes administratifs 2020 que nous avions demandés soient publiés sur le site de la commune, ainsi que le budget 2021.




Le Journal de la Haute-Marne du 26 mars 2021 avait relaté quelques points, en particulier les excédents. Un nouvel article du Journal de la Haute-Marne paru le 29 avril 2021 donnait de plus des informations concernant l’endettement de la commune au 1er janvier 2021

.

Pour rappel, notre article du 5 avril 2019 intitulé « Comptes administratifs, belle aubaine » avait étudié les résultats de l’année 2018.

Nous pouvons maintenant présenter une analyse affinée concernant les fameux excédents et l’endettement.

Au 31 décembre 2018, sans avoir eu recours à l’emprunt, un excèdent conséquent de plus de 870 000 € avait été dégagé par la municipalité précédente tout en continuant à baisser l’endettement de la Collectivité.

Année (au 31.12)	2013	2018	2019	2020
Nouvel Emprunt	300 000 €	0 €	700 000 €	1 521 000 €
Excédent	1 343 702 €	878 329 €	769 830 €	1 771 235 €
Report de l’année précédente	730 782 €	0 €	913 930 €	917 785 €
Excédent réel	312 920 €	878 329 €	– 844 100 €	– 667 550 €
Endettement	3 199 060 €	1 383 230 €	1 804 980 €	3 039 000 €
Dette par habitant	1 438 €	624 €	849 €	1 500 €
Population	2139	2218	2127	2025

Il faut savoir qu’au cours des mandatures précédentes de André NOIROT, des excédents n’ont été dégagés qu’avec le recours répété chaque année à l’emprunt d’où le niveau d’endettement conséquent laissé en 2014 s’élevant à 3 199 060 €. Voir notre article du 8 novembre 2019 intitulé La dette de Bourbonne Les Bains.

André NOIROT, de retour aux commandes de la commune, est maintenant responsable de la gestion financière de la commune. Voici ce qu’il en a fait depuis.

L’analyse des comptes administratifs nous révèlent les réalisations des exercices des années 2019 et 2020.

Conclusion : Seuls les emprunts ont permis de dégager un excèdent. Sans les emprunts nous aurions des déficits. Quelques soient les taux d’intérêts, un emprunt ça se rembourse.

Au 31 décembre 2018 l’endettement de la commune s’élève à 3 039 000 € soit 1 500 € par habitant

Ne vont pas aider la capacité de remboursement que la commune devra assumer.

André NOIROT a-t-il l’intention de continuer à emprunter à nos frais pour inscrire des excédents ?

A noter que le nombre d’habitants est passé de 2218 au 31 décembre 2018 à 2025 au 31 décembre 2020, soit une baisse de 193 habitants (INSEE).

Baisse constante et inquiétante

Crise sanitaire oblige, la plupart des Associations bourbonnaises sont à l’arrêt. Et pourtant le conseil municipal a attribué le même montant de subventions que l’année précédente pour un total de 133 000 €.

Si l’on peut accepter que certaines associations, telles que Donneurs de sang, se voient attribuées ces subventions, il est difficile de comprendre pourquoi d’autres peuvent justifier leur demande. Les clubs sportifs (2 000 € pour certains) ou même l’Office du Tourisme (107 000 €) ou l’Harmonie La Concorde (9 000 €) ont dû grandement réduire leur activité donc leur besoin de financement.

Soyons lucides : un certain nombre de conseillers municipaux font partie de ces associations gourmandes

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire vendredi 5 février dernier.

La commune dispose d’un site internet permettant entre autres la publicité des convocations et ordre du jour des conseils municipaux, comme cela se fait partout ailleurs. Ce dernier conseil municipal n’a, par contre, pas été publié sur le site de la commune, d’autant que le public n’était pas accepté.

Selon l’article L.2121-18, les séances du conseil municipal sont publiques. Il s’agit là d’un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent.

Sauf à Bourbonne-Les-Bains

En cas de non-respect de cette règle du libre accès aux séances du conseil municipal, les décisions limitant les entrées sont annulées (CE, 21 mai 1982, n° 23398), ainsi que les délibérations prises dans ces circonstances (CE, 2 octobre 1992, n° 93858).

Il était certainement plus aisé pour le Maire d’interdire l’accès du public à la séance au motif du couvre-feu plutôt que de simplement décider de se réunir hors heures de couvre-feu.

Toutefois, le Journal de la Haute-Marne du 9 février, rend compte de certaines des délibérations prises.

En juillet 2020, ce conseil municipal avait approuvé l’embauche d’un agent technique issu de l’équipe d’élus. L’agent avait de plus intégré les services techniques directement au deuxième échelon de l’échelle des emplois au détriment des autres agents plus anciens.

Toujours en 2020, ce même conseil municipal avait approuvé la compensation de certains agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

Le choix des agents bénéficiaires se faisant strictement au bon vouloir du Maire, bien sûr !

Comme si cela ne suffisait pas

Le 5 février dernier, le conseil municipal a approuvé l’instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Le choix des agents concernés sera encore une fois au bon vouloir du Maire !

Le syndicat indépendant dénommé Syndicat National Solidaires-Justice explique ce qu’est le CIA :

Le CIA c’est surtout un outil de destruction massive de l’équité de traitement et des collectifs de travail !
Pour diviser on a rarement fait mieux.

Et ajoute même :

Le CIA : cet outil du petit chef en mal de pouvoir

Monsieur le Maire doit vraiment s’ennuyer, le voilà qui s’en prend maintenant à l’aire de camping-car. N’a-t-il rien de mieux à faire ?

Le 8 Octobre dernier, André NOIROT et son équipe ont voté à l’unanimité bien sûr, le remboursement d’un « forfait-cure » à un couple de curistes venus mi-septembre sur l’aire de camping-car de la Chavanne. Nous ne portons aucun jugement sur la démarche des curistes.

Après avoir décidé seul l’achat de la Maison Guyot pour 156 000€, il est surprenant d’apprendre que Monsieur le Maire demande maintenant à son conseil d’approuver un remboursement de 194€. N’est-ce pas tomber bien bas ? Ne serait-ce pas plutôt pour annoncer ses intentions quant au devenir de l’aire de camping-car ?

André NOIROT a été jusqu’à déclarer au conseil « nous aurons d’autres demandes du même genre lors des prochaines séances de conseil ». Il est certain qu’en approuvant ce remboursement, c’est la porte ouverte à toutes sortes de demandes..

Au lieu de s’acharner à démolir tout ce qui a pu être fait entre 2014 et 2018, il vaudrait mieux que cette équipe menée par André NOIROT s’inquiète de bien gérer nos deniers plutôt que de les distribuer à quiconque en fait la demande.

L’accès au terrain est parfaitement annoncé et expliqué sur tous les sites internet de camping-caristes. Le site a satisfait la plus grande majorité car bien fréquenté depuis son ouverture. Il est de plus, une source de revenus pour les caisses de la commune.

À son arrivée, le 14 septembre, le couple a payé volontairement le forfait à la borne de péage située à l’entrée, après avoir gravi « le fort pourcentage de la pente ». Deux jours plus tard, ils ont rencontré le Maire et ont demandé le remboursement du forfait d’un montant de 194,10 € !

À savoir que cet été, tout un chacun a pu vérifier la présence sur l’aire de camping-car d’une moyenne de 5-6 véhicules malgré la COVID. Dans un même temps chacun aura pu constater la présence d’un nombre au minimum équivalent de véhicules identiques sur différents parkings de Bourbonne, stationnement pourtant interdit, sans jamais avoir été contrôlé.

Monsieur le Maire a-t-il déjà oublié que ce parking avait été créé sous sa propre mandature pour les besoins du Casino et qu’il n’était jamais utilisé ? Il avait été jusqu’à faire construire un escalier très « pentu » pour y accéder.

Le contribuable bourbonnais est maintenant habitué à ces décisions qui ne font que lui coûter très cher pour n’aboutir à rien.

Rappelez-vous :

• L’hôtel des Sources 700 000€
• L’usine d’embouteillage 450 000€
• La Résidence du Parc 210 000€
• Le Refuge des Cheminots 240 000€
• Etc. etc. etc. €€€€€€€
• Et toutes les maisons abattues pour ne créer que des places de parkings
• Sans oublier toutes les études qui n’ont mené à rien
• Ni tous les emprunts qu’il faudra rembourser

TOTAL : plusieurs millions d’€ perdus
194 € aujourd’hui, mais demain ?

Nous avions demandé l’envoi des documents budgétaires 2020 présentés et approuvés à l’unanimité au Conseil municipal du 10 juillet dernier. Cette demande est restée sans réponse. Cependant, ils ont été publiés en ligne depuis quelques jours sur le site de la commune. Nous remarquons également que le document « COMPTES ADMINISTRATIFS – ANNÉE 2019 » a été supprimé, nous en faisons la demande.

En 2019, le budget avait été établi à la louche, cette fois-ci c’est la pelleteuse.

En voici quelques exemples.

Nous avons noté que les charges de personnel ont été augmentées de près de 90 000€ ? De nouvelles embauches sont-elles prévues ? Espérons qu’il ne s’agira pas de places pour les copains.

En investissement, il est prévu un montant de 161 000€ de matériel roulant soit trois fois plus qu’en 2019 ou même 10 fois plus que la moyenne des 15 années précédentes !

S’agit-il d’acheter une moissonneuse-batteuse ?

Alors que le document des comptes administratifs 2019 affichait une population totale de 2218, le budget 2020 n’affiche plus que 2127, soit

une baisse de 91 habitants.

Pour couronner le tout

Un nouvel emprunt est inscrit. Pour rappel, en 2019, un emprunt a été souscrit pour un montant de 700 000€ (contre 965 000€ inscrit au budget) . Nul ne sait d’ailleurs pourquoi. En 2020, un nouvel emprunt est inscrit, encore un, tenez-vous bien, pour un montant de plus de :

1 521 000,00€ ⁽¹⁾
Y aurait-il un hôtel de plus à acheter ?
Après- tout, nous ne sommes plus à un hôtel près !

En 2014, la préfecture avait alerté la nouvelle équipe municipale sur le niveau d’endettement de la commune. En effet, au 31.12.2012, Bourbonne les Bains était troisième au palmarès des communes les plus endettées de Haute-Marne.

Le site www.journaldunet.com nous démontre les chiffres suivants pour 2012 et 2018. Les chiffres pour 2019 et 2020 sont extraits du document “BUDGET PRIMITIF COMMUNAL – ANNÉE 2020″

Année	Dette de la commune	Dette par habitant
2012	3 246 530€	1436€
2018	1 383 230€	650€
2019(2)	1 802 728€	812€
2020	3 323 746€	1563€

Il est vrai qu’il faudra bien trouver quelques euros en plus pour financer la hausse des indemnités des élus.

La dette de la commune au 31.12.2020 pourrait ainsi être telle que montrée dans le tableau ci-dessus mais qui sait ce que André NOIROT et son équipe nous réserve comme surprise.

La règle d’or d’un budget communal stipule qu’il soit sincère et véritable. Nous en sommes loin.

Comment un Maire, André NOIROT, fier de ses plusieurs décennies d’expérience, et son adjoint aux finances Christian TROIGROS, qui plus est comptable de son métier, peuvent-ils sincèrement et véritablement proposer d’emprunter de telles sommes ? Un emprunt ça se rembourse, quel que soit le taux d’intérêt.

Il est vrai qu’expérience ne veut pas nécessairement dire compétence. André NOIROT et Christian TROISGROS l’ont prouvé durant toutes ces années.

Avec de tels gestionnaires
Gare aux augmentations de nos impôts locaux

Références:

(1) Document “BUDGET PRIMITIF COMMUNAL – ANNÉE 2020″, Page 17, Section B2, Chapitre 16
(2) Document “BUDGET PRIMITIF COMMUNAL – ANNÉE 2020″, Page 22, Section IV – ANNEXES, Chapitre 164

Le 9 août dernier, nous avons demandé l’envoi du procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020. Cette demande a essuyé un refus du maire.

En réponse, nous avons demandé de recevoir copies des délibérations prises, ainsi que le prévoit la loi. Cette demande n’a pas reçu de réponse du maire.

Le 24 août les délibérations téléchargeables ont enfin été mises en ligne sur le site de la commune. Cependant, nous notons la complexité du processus de lecture. La question se pose, que cherche-t-il à cacher !

Dès la deuxième délibération, nous avons pu le découvrir.

Il semble que la crise économique qui va tous nous concerner, soit le dernier des soucis de ce conseil municipal. En effet, nous avons pu identifier une augmentation de l’enveloppe des indemnités des élus de 35,27%.

Bizarrement, ou pas, la délibération ne mentionne pas les montants, seuls les pourcentages. Nous avons donc fait pour vous, le calcul des indemnités mensuelles de chacun d’entre eux.

Groupe	Vote du 05/10/2018	2020	Différence
Maire
André NOIROT	2235,30€	2566,98€	+331,68€
Maire-adjoints
Elie PERRIOT	638,65€	962,62€	+323,97€
Emilie BEAU	638,65€	962,62€	+323,97€
Christian TROISGROS	638,65€	962,62€	+323,97€
Marie-France MERCIER	638,65€	962,62€	+323,97€
Maires délégués
Christian GOURLOT	658,01€	991,80€	+333,79€
Patrick BREYER	658,01€	991,80€	+333,79€

Pour couronner le tout, trois conseillers délégués recevront dorénavant une indemnité :

Conseillers délégués
Damien CORNU		352,97€	+352,97€
Catherine THIVET		352,97€	+352,97€
Claude PETIOT		352,97€	+352,97€

Soit une augmentation de 35,27% votée à l’unanimité bien sûr

En comparaison, le salaire minimum français a été revalorisé de 1,2% pour 2020, pour 35 heures hebdomadaires. Où sont les 35h de nos élus pour la plupart invisibles sur la commune.

A se demander ce que pense le personnel communal de cette dernière décision, mais également les sept conseillers qui n’auront rien.

Après avoir voté en Octobre 2018, une diminution de l’enveloppe des indemnités de 7 342€ reversée soi-disant aux associations, le conseil n’hésite pas à voter une augmentation drastique, si ce n’est immorale, de 39 715,70€. Soit près de 250 000€ sur 6 ans.

Ils ont trouvé l’art et la manière de s’engraisser à nos frais, car

Qui paye ? c’est nous

Le conseil municipal s’est réuni le 10 juillet dernier. Encore une fois, des décisions bien surprenantes ont été prises toujours à nos frais bien sûr.

La première a été d’ajouter des conseillers délégués et de leur octroyer des indemnités, nous attendons d’ailleurs d’en connaitre les montants. Quels qu’ils soient, nous payons.

Deux conseillers vont se répartir une partie des responsabilités de la troisième adjointe, Émilie BEAU. Sa tâche est-elle vraiment si lourde ?

Damien CORNU a été nommé conseiller délégué en charge des fêtes. Pourquoi, puisque nous savons que ces fonctions sont organisées par l’Office du Tourisme. Que va-t-il apporter pour justifier la perception d’une indemnité.

Catherine THIVET sera conseillère déléguée en charge du tourisme. Rappelons que cette dernière est une employée des thermes VALVITAL. Espérons que cela ne génèrera pas de conflits d’intérêts et que seuls les intérêts de la commune prévaudront comme il se doit. Après tout, ce n’est pas VALVITAL qui va payer son indemnité, mais nous.

Au regard de ces deux nominations, il ne reste plus grand-chose à faire pour Émilie BEAU si ce n’est toucher son indemnité de fonction.

Claude PETIOT lui, viendra épauler Patrick BREYER. Ce dernier est-il DONC si débordé par ses fonctions ? Peut-être verrons-nous quelques améliorations sur l’Arboretum et les chemins toujours en friche, sans oublier notre patrimoine bâti s’étendant de plus en plus suite aux diverses préemptions décidées par André NOIROT.

Quand y en a plus, y en a encore !

Le conseil a décidé de récompenser certains agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

Nous en sommes presque à nous demander si le salaire d’un fonctionnaire n’est pas là que pour le remercier d’être fonctionnaire et que si l’on veut qu’il travaille, il faut le payer en plus.

En réalité, le personnel était soit confiné chez lui, soit en télétravail, soit en activité, sans contact direct avec un risque de contagion, tout comme les élus d’ailleurs. Ceux-ci n’ont pu faire usage de leur indemnité de fonction car confinés, et pourtant ils l’ont perçues.

Nous pouvons nous demander ce que seront les critères de sélection des agents qui se verront octroyer cette prime clairement discriminatoire qui ne fera qu’aggraver toutes dissensions. Les agents n’ont-ils pas la sécurité de leur emploi et de leur salaire contrairement aux salariés du privé durement affecté par cette crise ?

En 2019, le total des rémunérations des personnels est équivalent à celui de 2018 et pourtant le poste de Directeur Général des Services n’est plus et nous n’avons plus de police municipale. Il est vrai que certains agents ont eu des promotions dès le retour de André NOIROT à la Mairie. C’est ce que l’on appelle du clientélisme à nos frais.

Et voilà comment sont distribués nos deniers
La morale de cette histoire ?
Ne cherchez pas, il n’y en a pas

Le 9 juin dernier, le nouveau conseil municipal s’est réuni. Le procès-verbal est disponible sur le site de la commune

Alors que la réunion du 26 mai concernant l’élection du Maire et ses adjoints n’a duré que 30 minutes, celle-ci a duré 65 minutes.

65 minutes pour approuver à l’unanimité 43 délibérations, un record !

Les petits nouveaux se sont vite mis au pas des plus anciens, c’est-à-dire ne faire aucune remarque et surtout ne pas questionner. Monsieur le Maire ne peut que se réjouir de cette équipe qui ne va pas le contredire.

En premier lieu il s’agissait d’approuver les 24 délégations d’attribution au Maire. En clair, Monsieur le Maire pourra agir comme il l’entend. Ainsi qu’il l’avait dit auparavant, je n’ai pas à vous demander la permission ni votre avis. Sa seule obligation sera d’informer les conseillers de décisions déjà prises et même actées. Pour combler le tout, en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les pleins pouvoirs sont donnés à Monsieur Elie PERRIOT !

Tout pour nous rassurer !

Le nouveau conseil municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L. 2123- 20-1, I, 1er alinéa du CGCT).

Le niveau des indemnités n’est pas inscrit expressément dans la délibération si ce n’est qu’un tableau récapitulatif est joint à la délibération. Ce tableau n’est pas publié. En toute logique nous pouvons nous demander ce que cela cache.

Il s’agit de nos impôts

Au 1er janvier 2020, les indemnités de fonction des élus ont été revalorisées au niveau national. En ce qui concerne Bourbonne, des majorations existent. Aussi, Monsieur le Maire peut dorénavant percevoir mensuellement 3 311,43€ et ses adjoints 1 270,66€.

Quasiment le double des indemnités précédentes

Soit une enveloppe annuelle de plus de 100 000€
Qui paye ? c’est nous !

Ces montants sont-ils vraiment justifiés en ce qui concerne nos élus ?

Les délibérations suivantes concernaient la mise en place des commissions et délégués. Nous notons :

• Que la commission aux affaires culturelles ne fait pas mention du Musée/Médiathèque pourtant premier lieu de culture.

Il est vrai que la culture n’a jamais eu d’importance sous les mandatures de Monsieur André NOIROT.

• Que l’adjoint aux travaux, Monsieur Patrick BREYER, ne fait pas partie de la commission finances.

Responsable du plus gros poste de dépenses d’une commune, il est inconcevable que l’adjoint aux travaux ne soit pas membre de la commission finances.

• Que la composition de la Commission Communale des Impôts Directs propose Monsieur Jean-Marie THIEBAUT, ami proche de Monsieur André NOIROT, et le plus impopulaire des élus de sa propre commune (Fresnes Sur Apance)

La Loi des finances 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou un propriétaire de bois

• Que Madame Catherine THIVET, employée aux thermes, a été désignée pour représenter la commune au sein de la Maison Départementale du Tourisme.

Celle-ci étant employée des thermes, cette nomination est plus que surprenante, et Madame Emilie BEAU n’est-elle pas l’adjointe au tourisme. ?

Cerise sur le gâteau :

Pour conclure cette réunion, les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2019. Il ne pouvait y avoir eu de consultation de la commission finances, celle-ci venant juste d’être mise en place !

Monsieur Christian TROISGROS, pourtant expert-comptable de son métier, avait inscrit en Restes à Réaliser :

Restes à réaliser À reporter en 2020	Dépenses	Recettes
Section de Fonctionnement	0,00 €	0,00 €
Section D’investissement	701 213,69 €	113 397,00 €
Totaux	86 069,24 €	50 480,37 €

BRAVO Monsieur TROISGROS !

20 ANS D’EXPERIENCE ET EXPERT-COMPTABLE

BRAVO Monsieur le Maire !

Plus de 35 ANS D’EXPERIENCE

Encore plus grave, aucun des conseillers municipaux ne s’en est inquiété. Ils ont tous approuvé comme un seul homme. Il est vrai que ni Monsieur NOIROT, ni Monsieur TROISGROS n’apprécient d’être contredits !

Mesdames, Messieurs les conseillers préparez-vous à prendre une délibération rectificative, cela ne fait que commencer.

Enfin, la délibération 220/40 proposait d’approuver les comptes administratifs 2019 du budget principal.

Nous notons que non seulement les dépenses sont en hausse mais les recettes sont en baisse aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Un exemple, la somme de 930 657,60€ est inscrite en recettes d’investissement réalisées en 2019. C’est une baisse de 126 312€ par rapport à 2018, en dépit de l’emprunt contracté en Octobre 2019 de 700 000€. Un emprunt ne peut s’inscrire qu’en recettes d’investissement. Le vrai montant des recettes d’investissement réalisées en 2019 est 230 657,60 ! (930 657,60€ – 700 000€) ! En réalité, il y a eu une baisse des recettes d’investissements de 826 312€ par rapport à 2018.

Avec une telle gestion, nous ne pouvons que nous inquiéter pour l’avenir de Bourbonne aux mains d’un Maire et d’une équipe atteints de plus de la maladie de la préemption à nos frais.

Tous ces chiffres sont disponibles sur le site de la commune.

Les élus actuels ont cependant reçu la charte de l’élu, devenue obligatoire. En ont-ils seulement compris le sens, on se le demande.

À quoi bon se réunir ?

Puisqu’il s’agit simplement de dire Amen à tout,
le doigt sur la couture de pantalon bien sûr !

Le 29 Octobre 2019, le conseil municipal réuni en séance ordinaire, a une fois de plus brillé en votant majoritairement pour un emprunt de 700 000€, sans plus d’explications d’ailleurs.

N’oublions pas qu’au palmarès des communes les plus endettées de Haute-Marne, Bourbonne était placée à la troisième place au 31.12.2012 sous la mandature de Monsieur Noirot. (Cliquez ici pour voir l’article du JHM de Mars 2014)

Pour comparaison :

Année	dette	par habitant	moyenne de la strate *
Au 31.12.2013	3 200 000€	1438€	745€
Au 31.12.2017	1 729 000€	786€	792€

* strate : communes de même démographie (les détails sont disponibles via ce lien)

A la fin de la mandature précédente, la dette était estimée être d’environ 1 400 000€ au 23/09/2018 (Voir notre article du 23 septembre 2018 intitulé Comptes administratifs Belle Aubaine) soit une baisse de 1 800 000€, représentant une baisse de 56 %.

Si aucun nouvel emprunt n’était souscrit par Monsieur Noirot, la dette du budget communal serait de 1 380 323€ au 31.12.2019 selon les services du Trésorier de la commune.

Le 29/10/2019, Monsieur Noirot et son équipe ont décidé de mettre les bouchées doubles en votant pour un NOUVEL emprunt de 700 000€. La commune totalisera ainsi une dette au budget principal de plus de 2 millions.

Monsieur Noirot a ses habitudes à nos frais !

Le retour de Monsieur Noirot marque le retour des emprunts excessifs et successifs. Le tableau intitulé Etat global de la dette, disponible en Mairie, nous révèle les emprunts en cours au 1er janvier 2019 :

Date de versement des fonds	Capital initial
01/04/2004	560 635€
01/02/2005	541 818€
15/01/2007	500 000€
01/02/2008	150 000€
01/04/2009	400 000€
01/04/2010	300 000€
14/01/2011	300 000€
16/11/2012	500 000€
09/09/2013	300 000€
28/03/2014	50 000€
TOTAL EMPRUNTE	3 602 453€

Qui paye ? le contribuable bien sûr

Ce n’est pas parce qu’un budget est voté qu’il faut dépenser.

Toute dépense communale est financée par l’argent pris dans le porte-monnaie du contribuable : c’est l’argent des autres dont il faut respecter l’utilisation.

Selon l’INSEE, il y avait en 1990, 2764 habitants à Bourbonne Les Bains / Villars / Genrupt.

En 2014, nous n’étions plus que 2103, soit une perte de 658 habitants en 25 ans.

Après une légère augmentation entre 2014 et 2017 de 27 habitants, la baisse démographique de Bourbonne, Villars, et Genrupt est relancée pour arriver en 2019 à 2070 (les détails sont disponibles via ce lien).

Conclusion : moins d’habitants = moins de payeurs = moins de recettes communales.

La rigueur devrait être le mot d’ordre.

Une dette ça se rembourse et pour une commune ce remboursement doit être exclusivement couvert par des ressources propres d’investissement. Elles sont constituées principalement de nos taxes mais également de dotations.

On le sait, la dette publique de la France ressortait à 99,5% du Produit Intérieur Brut à fin juin 2019, autrement dit la France dépense autant qu’elle produit.

On peut tout à fait logiquement en déduire que les montants des dotations vont être revus à la baisse, en plus de la baisse des recettes fiscales assumées par les contribuables dont le nombre est en baisse.

Une gestion communale honnête et sérieuse, ne devrait pas compter sur le soutien futur de l’Etat. En réalité nous devrions plutôt nous attendre à une sérieuse baisse allant même jusqu’à 50 % d’ici 2 à 3 ans.

La Banque des Territoires, créée en 2018 par la Caisse des Dépôts, financeurs des collectivités, admet que : malgré des taux d’intérêt au plus bas, les collectivités freinent leurs emprunts, sauf à Bourbonne bien sûr. (les détails sont disponibles via ce lien)

Ne vaudrait-il pas mieux gérer la commune en « bon père de famille » plutôt que de nous endetter à outrance !