La dette de Bourbonne les Bains

Le 29 Octobre 2019, le conseil municipal réuni en séance ordinaire, a une fois de plus brillé en votant majoritairement pour un emprunt de 700 000€, sans plus d’explications d’ailleurs.

N’oublions pas qu’au palmarès des communes les plus endettées de Haute-Marne, Bourbonne était placée à la troisième place au 31.12.2012 sous la mandature de Monsieur Noirot. (Cliquez ici pour voir l’article du JHM de Mars 2014)

Pour comparaison :

Année dette par habitant moyenne de la strate *
Au 31.12.2013 3 200 000€ 1438€ 745€
Au 31.12.2017 1 729 000€ 786€ 792€

* strate : communes de même démographie (les détails sont disponibles via ce lien)

A la fin de la mandature précédente, la dette était estimée être d’environ 1 400 000€ au 23/09/2018 (Voir notre article du 23 septembre 2018 intitulé Comptes administratifs Belle Aubaine) soit une baisse de 1 800 000€, représentant une baisse de 56 %.

Si aucun nouvel emprunt n’était souscrit par Monsieur Noirot, la dette du budget communal serait de 1 380 323€ au 31.12.2019 selon les services du Trésorier de la commune.

Le 29/10/2019, Monsieur Noirot et son équipe ont décidé de mettre les bouchées doubles en votant pour un NOUVEL emprunt de 700 000€. La commune totalisera ainsi une dette au budget principal de plus de 2 millions.

Monsieur Noirot a ses habitudes à nos frais !

Le retour de Monsieur Noirot marque le retour des emprunts excessifs et successifs. Le tableau intitulé Etat global de la dette, disponible en Mairie, nous révèle les emprunts en cours au 1er janvier 2019 :

Date de versement des fonds Capital initial
01/04/2004 560 635€
01/02/2005 541 818€
15/01/2007 500 000€
01/02/2008 150 000€
01/04/2009 400 000€
01/04/2010 300 000€
14/01/2011 300 000€
16/11/2012 500 000€
09/09/2013 300 000€
28/03/2014 50 000€
   
TOTAL EMPRUNTE 3 602 453€

Qui paye ? le contribuable bien sûr

Ce n’est pas parce qu’un budget est voté qu’il faut dépenser.

Toute dépense communale est financée par l’argent pris dans le porte-monnaie du contribuable : c’est l’argent des autres dont il faut respecter l’utilisation.

Selon l’INSEE, il y avait en 1990, 2764 habitants à Bourbonne Les Bains / Villars / Genrupt.

En 2014, nous n’étions plus que 2103, soit une perte de 658 habitants en 25 ans.

Après une légère augmentation entre 2014 et 2017 de 27 habitants, la baisse démographique de Bourbonne, Villars, et Genrupt est relancée pour arriver en 2019 à 2070 (les détails sont disponibles via ce lien).

Conclusion : moins d’habitants = moins de payeurs = moins de recettes communales.

La rigueur devrait être le mot d’ordre.

Une dette ça se rembourse et pour une commune ce remboursement doit être exclusivement couvert par des ressources propres d’investissement. Elles sont constituées principalement de nos taxes mais également de dotations.

On le sait, la dette publique de la France ressortait à 99,5% du Produit Intérieur Brut à fin juin 2019, autrement dit la France dépense autant qu’elle produit.

On peut tout à fait logiquement en déduire que les montants des dotations vont être revus à la baisse, en plus de la baisse des recettes fiscales assumées par les contribuables dont le nombre est en baisse.

Une gestion communale honnête et sérieuse, ne devrait pas compter sur le soutien futur de l’Etat. En réalité nous devrions plutôt nous attendre à une sérieuse baisse allant même jusqu’à 50 % d’ici 2 à 3 ans.

La Banque des Territoires, créée en 2018 par la Caisse des Dépôts, financeurs des collectivités, admet que : malgré des taux d’intérêt au plus bas, les collectivités freinent leurs emprunts, sauf à Bourbonne bien sûr. (les détails sont disponibles via ce lien)

Ne vaudrait-il pas mieux gérer la commune en « bon père de famille » plutôt que de nous endetter à outrance !

Ce que Monsieur Noirot a fait de nos impôts

Depuis plusieurs décennies, Monsieur Noirot, Maire depuis 1989, a utilisé nos impôts dans le but de construire une soi-disant réserve foncière qui n’a abouti qu’à jeter nos deniers par la fenêtre. M. Noirot a gaspillé plus de 1 800 000€ d’impôts durement gagnés que nous avons tous payés. En voici quelques exemples :

  • Mai 2003 : achat d’une parcelle zone industrielle Nord, estimée par les Domaines 173 000€. Le Conseil passe outre et rachète 228 674€ plus frais, pour la céder quelques années plus tard 1 000€ à l’ESAT.
  • Novembre 2003 : achat de la maison du 2, rue du Général Maistre, 120 m2, 34 100€ plus frais pour éventuellement la céder gracieusement à Hamaris pour la construction de logements sociaux.
  • Septembre 2004 : achat d’un terrain de 2 051 m2 sis dans la zone industrielle nord pour la réserve à incendie, 14 357€ plus frais.
  • Octobre 2004 : achat du terrain à l’angle de la Grand Rue et la rue des Bains de 271 m2, 51 900€ plus frais pour aménagement du parking d’un coût d’environ 8000€.
  • Octobre 2005 : achat de 3 ha 98 de terrains sis à la Croix l’Albin et la Rochotte Sud pour urbanisation future, 47 500€ plus frais, en partie cédés gracieusement en 2008 à l’hôpital pour la construction de la maison de retraite.
  • Avril 2008 : achat d’une bande de terrain le long du ruisseau de Borne, rue du Colonel Bénitte pour jonction avec le parking d’animation, 26 800€ plus frais.
  • Mai 2008 : achat de l’Hôtel du Parc, 140 000€ auquel il faut ajouter l’appartement de 105 m2, 55 000€, total 195 000€ plus frais, resté à l’abandon et dont le contribuable assume les coûts d’assurances, d’entretien et de taxes depuis, environ 12 000€/an.
  • Septembre 2008 : achat du Refuge des Cheminots, 210 000 € plus frais, resté à l’abandon et dont le contribuable assume les coûts d’assurances, d’entretien et de taxes depuis, environ 10 000€/an.
  • Septembre 2009 : achat d’une maison 7, rue Amiral Pierre, 60 000€ plus frais pour démolition et aménagement du parking.
  • Avril 2010 : achat d’une parcelle de 20a 98ca et hangar zone industrielle Nord, 30 000€ plus frais, pour les services techniques et les déplacer quelques années plus tard.
  • Mars 2011 : achat de l’Hôtel des Sources 700 000€ plus frais (dont le fond de commerce), resté à l’abandon et dont le contribuable assume les coûts d’assurances, d’entretien et de taxes depuis, environ 10 000€/an.
  • Janvier 2012 : achat d’une parcelle et des bâtiments de serrurerie, 3 011 m2 en zone inondable, 85 000€ plus frais.
  • Février 2013 : don de 621 158€ au Conseil Départemental pour construction de la cantine du collège. A noter que grâce à l’action de l’équipe municipale en place de 2014 à 2018, ce montant a été reversé à la commune. Par contre depuis 2013 nous payons le déplacement des enfants vers le collège (environ 10 000€/an) et les annuités de l’emprunt qu’il a fallu initialement contracter.

Le tableau ci-dessous résume le coût réel des décisions de M. Noirot. La Mairie n’est pas un gestionnaire immobilier.

Détail Prix Coûts
(estimés)
Status
« Terrain + Hangar Zone Industrial Nord » 228 674 € 22 867 € Vendu pour 1 000 €
2 rue du Gal Maistre 34 100 € 3 410 € Donné pour rien
rue des Bains 51 900 € 5 190 € Parking
Terrains Croix l’Albin et Rochotte Sud 47 500 € 4 750 € Donné pour rien
Terrain Rue u Cel Benite 26 800 € 2 680 € Parking
Hotel du Parc 195 000 € 19 500 € Inutilisé
Refuge des Cheminots 210 000 € 21 000 € Inutilisé
7 rue Amiral Pierre 60 000 € 6 000 € Parking
HangarZone Industrial Nord 30 000 € 3 000 € Inutilisé
Hotel des Souirces 700 000 € 70 000 € Inutilisé
Batiments serrurerie 85 000 € 8 500 € Zone inondable
       
Totaux 1 668 974 € 166 897 €

Nous devons également inclure les conséquences financières de ses décisions. La Mairie doit payer des frais d’assurance, de taxes et d’entretien pour ces propriétés. Ces coûts sont des coûts annuels récurrents pour le conseil municipal et s’élèvent à au moins 45 000€ pour n’en citer que quelques uns.

Soit plus de 2 millions d’€ jetés en grande partie par la fenêtre
Et ça continue !

Fin 2018, Monsieur Noirot décide, tout seul, ainsi qu’il l’avait annoncé en Conseil Municipal : je n’ai pas besoin de votre avis, j’ai décidé de préempter une maison rue de l’Hôtel Dieu, 29 000€ plus frais, pour la démolir et aménager des places de parking, coût total près de 100 000€. Voir notre article du 28 janvier 2019 intitulé La réserve foncière. On peut dire que à Bourbonne, les places de parking, déjà multiples, sont très chères !

Septembre 2019 : Monsieur Noirot annonce, encore une fois, je n’ai pas besoin de votre avis, j’ai décidé de préempter la maison dite Guyot, rue d’Orfeuil, 156 000€ plus frais pour aménager une aire de jeux. D’une part, Monsieur Noirot ne peut en période préélectorale annoncer quelque nouveau projet que ce soit, d’autre part, l’aire de jeux qu’il envisage serait en zone rouge inondable. Finalement il chasse les occupants de la maison qui avaient eux-mêmes proposé d’acheter la propriété. La préemption doit toujours s’accompagner d’un projet de développement pour la commune. Peut-on dire qu’une aire de jeux est un projet de développement alors qu’il en existe une qu’il suffirait de prolonger.

Ce tableau n’est bien sûr pas exhaustif et ces dépenses ont toutes faites l’objet de délibérations disponibles en Mairie.

Monsieur Noirot, assez de cette gabegie de nos deniers !

Les grands gaspillages du Maire

Voici un an que Monsieur Noirot est revenu aux manettes de la commune. Durant cette année, les vieilles habitudes ont vite été reprises.

En effet :

  • Dés le mois d’Octobre il a décidé d’utiliser l’argent du contribuable pour verser plus de 6 000 € pour stopper une procédure qui n’aurait absolument rien coûté au contribuable, voir notre article du 11 décembre 2018 intitulé Les copains d’abord.
  • Puis vint sa décision de préempter la maison de la rue de l’Hôtel Dieu pour la démolir et aménager des places de parking. Coût total, aux environs de 100 000 € en plus de la perte d’une taxe foncière. Voir notre article du 28 janvier 2019 intitulé La réserve foncière.

On se demande d’ailleurs pour qui vont être ces places !

  • Il a annulé la réfection des rues du quartier historique pour s’orienter sur d’autres rues. Non seulement une subvention de 40 000€ avait été accordée et a donc dû être annulée, car une subvention ne peut être reportée ailleurs, mais les travaux d’une partie de la rue Vellonne n’ont fait l’objet d’aucune subvention et les trottoirs n’ont pas été refaits. La couche de gravillons sur les rues Terrail Lemoine et du Bassigny n’ont fait que cacher les trous et bosses de ces rues, leurs trottoirs n’ont pas non plus été touchés, sans parler du réseau d’eau défectueux.

C’est ce que l’on appelle du : « ni fait ni à faire »

  • Il a décidé de déménager à nouveau le bureau du centre de proximité vers l’hôpital. Non seulement il a fallu y faire des travaux d’aménagement mais il faudra maintenant payer un loyer. Coût des travaux : environ 8 000€ plus un loyer d’environ 3 000€ par an.

Drôle de gestion !

  • Il a cédé à très bas prix du matériel appartenant à la commune pour racheter des tondeuses…d’où une perte totale de près de 55 000€.
  • La municipalité précédente avait engagé les services d’un cabinet pour l’assistance à maitrise d’ouvrage concernant le projet bien-être qui aurait dû ouvrir ses portes fin 2020. Monsieur Noirot a, lui, décidé d’annuler cette mission d’où une perte d’environ 70 000€. De plus Il a versé près de 30 000€ au Cabinet Détente Consulting (qu’il connait depuis longtemps d’ailleurs) pour un projet dont on ne sait toujours rien et qui ne pourra pas être concrétisé comme il l’espère. Gaspillage total sur cette affaire 100 000€. Voir notre article du 6 août 2019 intitulé Le projet de centre bien-être.

Nous ne présentons ici que les grandes lignes des gaspillages de Monsieur Noirot concernant la période des douze derniers mois, le total estimé est au minimum de 300 000€.

Nous comprenons mieux pourquoi Monsieur Noirot et son adjoint aux finances, Monsieur Troisgros, ont prévu d’emprunter près d’un million d’€ cette année. Ne savent-ils pas qu’un emprunt ça se rembourse, disons plutôt que c’est le contribuable qui le rembourse !

C’est le maire qui gaspille, c’est nous qui payons

Comptes administratifs
Budget 2019

L’approbation des comptes administratifs 2018 nous avait déjà inquiétés sur la capacité de l’équipe municipale à bien appréhender la rigueur de la gestion financière d’une commune.

Le vote du budget 2019 a confirmé nos craintes, au-delà même du concevable. En l’absence de DGS (Directeur général des services) l’inaptitude de la municipalité à gérer une commune est devenue évidente.

1. Budget principal fonctionnement

Les sommes budgétées sur certains postes sont multipliées de façon ahurissante.

  • Compte 615221 – Entretien bâtiments, 3 fois la dépense moyenne des 10 dernières années, environ 130 000€ en plus.

  • Compte 615231 – Entretien voirie, encore plus hallucinant, 7,6 fois la dépense moyenne des 10 dernières années, environ 230 000€ de plus.

Un conseiller municipal s’étonnant d’une telle distorsion, M. le Maire lui répond : vu l’excédent des recettes, pour équilibrer le budget il a fallu gonfler certains postes, mais ça ne correspond pas à une réelle intention d’utilisation au cours de l’exercice !

C’est carrément du délire, sachant qu’un budget doit être véritable, c’est-à-dire représenter des dépenses, des actions que l’on souhaite mener.

La stupéfaction ne se borne pas à ces deux énormités. M. le Maire précise que, pour les mêmes raisons, le poste de charges de personnel avait quant à lui été gonflé de 100 000€ (plus 45 000€ de cotisations sociales), mais qu’il n’y aurait pas pour autant d’embauche correspondante.

500 000€ affectés sans réelle intention de dépenses

Et nous ne sommes pas au bout de nos surprises.

Accrochez-vous, ça va décoiffer!

2. Budget principal investissement

  • Compte 2315 – Installations, matériels et outillage, 731 000 € ont été inscrits. M. l’adjoint aux travaux a présenté un inventaire à la Prévert pour justifier ce montant. Aucune indication n’a été donnée sur ce qui sera réellement effectué, et qui plus est, sans certitude réelle du coût de chaque opération envisagée. La seule certitude étant que la rénovation de la voierie du quartier de la rue du Général Maistre est abandonnée.

Pour faire face à ces dépenses inscrites on prévoit un emprunt de 965 000 € pour environ 20 000 € de charge d’intérêts.

N’oublions pas qu’il s’agit de nos deniers

En résumé, section fonctionnement 500 000 € inscrits qui ne seront quasiment pas utilisés, (à comparer aux 580 000 € d’excédent 2018 reporté sur 2019).

Nous constatons, à ce stade, l’inaptitude de l’équipe actuelle en matière de finances.

Tout ou bonne partie de l’excédent 2018 aurait dû être affecté à la section investissements, permettant ainsi de :

  • présenter un budget de fonctionnement véritable
  • limiter d’autant le montant de l’emprunt contracté

Nous pourrions pousser encore plus loin notre analyse et nos commentaires, mais avec ce que nous venons de présenter, notre inquiétude est à son comble.

Bourbonneinfo qui défend les intérêts des bourbonnais s’insurge contre cette incurie.

Comptes administratifs
Commentaires Suite

Nous allons dans cet article nous pencher sur le détail des comptes administratifs. L’excédent très confortable ne doit pas nous faire rêver d’une situation paradisiaque. L’examen approfondi de ces comptes laisse transparaitre une autre réalité.

1. Les recettes

  • Nous enregistrons une recette exceptionnelle de 621 000 € en restitution d’une somme versée au Département en 2013 dans le cadre du transfert de la cantine scolaire au collège.
  • La vente des bois 2017 n’a pas été réalisée comme souhaitée et s’est faite en 2018, générant pour cet exercice un produit supplémentaire d’environ 40 000 €.
  • Le produit des taxes locales à progressé de 20 000 € pourtant la taxe d’habitation a été réduite en 2018 de 30% pour 80% des ménages français. Ceci aurait dû générer une baisse de recettes en 2018 d’environ 100 000 €.

Nous n’avons pas réussi à ce jour à obtenir de la Mairie le tableau des bases d’imposition 2018 et 2019.

2. Les dépenses

  • Nous constatons une forte baisse des charges de personnel, en effet :
    • Pas de DGS (Directeur Général des Services) de janvier à avril 2018, (il n’y en aura d’ailleurs pas en 2019 a dit M. Le Maire)
    • Plusieurs départs à la retraite
    • Transferts de dépenses sur la Communauté de Communes (scolaire)
  • Les dépenses à caractère général ont atteint un niveau historiquement bas
  • Le budget d’investissement n’a été réalisé qu’à 70%. 300 000 € d’investissements budgétisés non pas été réalisés (travaux de voierie abandonnés fin 2018 par l’équipe actuelle)

Ceci montre à quel point, le fait d’avoir provoqué des élections courant 2018 a plongé la commune dans l’immobilisme. La mise en place d’une nouvelle municipalité qui n’assure pas la continuité de ce qui était en cours, contraint celle-ci à monter de nouveaux dossiers pour ses projets. Il faut un minimum d’un an pour faire aboutir un projet (études, appels d’offres, demandes de subventions, …). Encore un an d’immobilisme à prévoir, sauf à faire du bricolage.

Ce qui n’a pas été fait restera à faire

3. Bilan

  • Pour 2019, pour exemple il faudra envisager une baisse des recettes fiscales, environ 120 000 € (taxe d’habitation). Nous n’aurons pas non plus les 621 000 € de recettes exceptionnelles (cantine)
  • Les années qui viennent s’annoncent difficiles pour le budget principal de la commune qui sera très difficile à équilibrer, alors qu’il y aura en parallèle de très gros investissements de voirie à continuer, de bâtiments à entretenir, etc.

    Attention à ne pas hypothéquer l’avenir en se lançant dans des projets démesurés et incertains (Thermes, achats d’hôtels ou autres biens immobiliers, etc). Si le produit de ces réalisations envisagées ne couvre pas intégralement le remboursement des emprunts nécessaires (intérêts compris) nous irons tout droit dans le mur.

    Ne jouons pas l’avenir de la commune à la roulette!
    La Mairie, ce n’est pas le Casino !

Comptes Administratifs
Belle Aubaine

Quelques notions de consolidation en préambule à nos commentaires. (Extraits du document : Donner une vision consolidée des comptes

1. Définition

Le principe est d’établir, en adaptant les techniques du Plan Comptable Général (PCG) aux spécificités du secteur public local, les comptes consolidés d’un « groupe local ».

2. Caractéristiques

La consolidation des comptes des collectivités locales et de leurs démembrements apparaît comme une approche possible et à privilégier pour disposer d’une vision globale de la situation financière d’une collectivité.

Il s’agit de la présentation pour chaque collectivité de véritables comptes consolidés couvrant l’ensemble des budgets et donnant une vision d’ensemble.

3. Conditions de mise en œuvre

En matière de consolidation des comptes locaux, il n’existe à ce jour qu’une seule obligation formulée par le code général des collectivités territoriales. Celui-ci astreint d’effectuer la somme des résultats des différents budgets annexes avec le résultat prévisionnel inscrit au budget principal de la collectivité.

La commune de Bourbonne dispose d’un budget principal et de deux budgets annexes. « Les caisses », c’est le résultat de ces 3 budgets.

À la suite de l’adoption des comptes administratifs 2018, nous présentons ci-dessous la réalité financière 2017 et 2018 ainsi que la situation au 25/09/2018, date du changement.

Une analyse plus détaillée de l’évolution des finances de 2009 à 2018 fera l’objet d’articles publiés prochainement.

Comptes administratifs 2017

Situation budgétaire au 31/12/2017
Excédent : 991 850,94€

Comptes administratifs 2018

Situation budgétaire au 31/12/2018
Excédent : 2 598 990,65€

Situation au 25/09/2018

Nota : Les recettes du budget principal intègrent les 621000,00€ reversé par le département fin décembre 2018, en tant que recette à réaliser puisque l’annonce du remboursement s’est faite fin 2017 et la confirmation a été reçue en avril 2018.

Situation budgétaire au 25/09/2018
Excédent : 2 181 928,09€

Le très bon résultat 2018 est le fruit de la bonne gestion de 2014 à 2018, caractérisée par un fort désendettement, la recette exceptionnelle de 621 000€, mais aussi la conséquence de l’immobilisme résultant du « coup d’état » déclenché par la démission intempestive de quelques adjoints et conseillers

Enfin, nous exposons dans le tableau qui suit l’évolution de la dette au regard des excédents budgétaires du 31/12/2013 au 25/09/2018.

Ce qu’il faut retenir

Nota : l’endettement au 31/12/2013 est fourni sur le site des collectivités en Milliers d’euros.

L’endettement au 25/09/2018 est estimé par rapport à sa valeur au 31/12/2107 et au montant de l’annuité.

Situation au 25/09/2018
Excédent bien supérieur à la dette

Fin 2013 la dette était supérieure de 1 867 143,73€ à l’excédent budgétaire, au départ de Madame le Maire la situation est inversée avec un endettement inférieur à l’excédent budgétaire d’environ 780 000,00€.

Le coût annuel de la dette (intérêts versés) a diminué d’environ 75 000€.

M. le Maire, nous savons ou se trouve le million. C’est dans la case budget thermal qu’il faut chercher et pas dans la case budget principal.

La municipalité sortante a redonné à la commune la capacité de son développement. Espérons qu’après cet intermède regrettable, l’équipe qui sera élue en 2020 trouvera une situation aussi favorable, qui ne sera pas dégradée par des dépenses inconsidérées

Une situation financière dont rêverait bon nombre de maires !!!
Merci Madame le Maire sortant

Comptes Administratifs
Commentaires

Approbation des comptes administratifs

Le 14 mars dernier, Monsieur l’Adjoint aux finances présente et commente les comptes administratifs 2018 avant de procéder au vote d’approbation (18 pour et 1 contre).

Concernant la section investissement du budget principal, M. l’Adjoint fait remarquer que :

« s’il n’y avait pas eu le remboursement de la cantine de 621 158,63€ qui est arrivé dans les derniers jours de décembre, on aurait eu un déficit d’investissement de 325 416,07€. On le savait ! »

FAUX, M. l’adjoint aux finances !

Effectivement la situation était connue mais :

  • La rétrocession par le Conseil Départemental des 621 158,63€ était connue avant le vote du budget 2018 et confirmée dès avril 2018 par courrier du Président du Conseil Départemental. . Cette somme n’est pas tombée du ciel à la dernière minute comme le laisse entendre M. l’Adjoint. Gouverner, c’est prévoir.
  • Prévoir, c’est tenir compte de ce qui va se produire, mais aussi envisager que ce qui était prévu ne se réalise pas dans les délais espérés, voire pas du tout.
  • Pour pallier cette éventualité, la municipalité en place début 2018 a budgétisé la parade à cette éventualité.
  • Pour cela, il aurait fallu se donner la peine d’étudier et ou de comprendre le budget prévisionnel 2018.

Nous rappelons ci-dessous ce qui est inscrit au budget prévisionnel 2018 :

Si la confirmation n’était pas parvenue, ou la somme remboursée seulement en 2019, ces opérations d’ordre internes auraient été exécutées. Cela n’a pas été nécessaire.

Dans cette éventualité, l’excédent d’investissement aurait été de 271 257,44 €

Voilà, M. l’Adjoint aux finances, la réalité.

Un peu plus tard, dans cette séance du conseil municipal, M. le Maire se lance dans une explication du fonctionnement des finances communales :

  • « Le vrai compte c’est le compte administratif, je ne mets pas dedans le bilan thermal, c’était pour provisionner, pour faire des travaux.
    La gestion d’une commune, c’est pas c’qui vient de l’extérieur comme la gestion thermale, le casino, même s’il est dans le budget de fonctionnement de la commune. Le budget thermal est mis à part comme le budget d’l’eau. Si vous mettez l’budget thermal, là vous pouvez dire que la commune elle est riche…C’est l’argent qui est versé par le concessionnaire, il est fait uniquement pour faire des investissements dans notre outil, il a été payé (l’outil) sans que ça coûte 1 centime aux bourbonnais. La redevance elle tombe dans les caisses de la commune faut pas tout mélanger, faut pas mettre le budget thermal dans la trésorerie d’la commune, sinon ça peut pas aller… Le budget thermal c’est une réserve, voilà tout. »

FAUX, M. le Maire
Beaucoup d’erreurs !

1. Le budget thermal, c’était pour provisionner, pour faire des travaux

  • Provisionner, pourquoi pas
  • Faire des travaux, pourquoi ?

Article 15 du contrat de concession intitulé travaux d’entretien :

Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretien même ceux de grosses réparations et de constructions nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées.

Donc, pas de dépenses de fonctionnement, hormis les assurances et la taxe foncière à provisionner de façon impérative, et pas de dépenses d’investissements car cela relève de la responsabilité de l’exploitant.

2. La gestion d’une commune, c’est pas ce qui vient de l’extérieur

Eh bien, si. Il n’y a qu’une seule entité, la commune de Bourbonne-les-bains, dont les comptes sont répartis en un budget principal, un budget annexe pour l’eau, et un budget annexe pour les thermes. Lire à ce sujet notre article sur les comptes administratifs 2017 et 2018 et l’article suivant sur le site gouvernemental des collectivités : Donner une vision consolidée des comptes. Le code général des collectivités territoriales, astreint d’effectuer la somme des résultats des différents budgets annexes avec le résultat prévisionnel inscrit au budget principal de la collectivité. Il s’agit donc d’une obligation de le faire pour avoir une bonne vision financière de l’entité concernée.

Il est d’ailleurs incohérent de dire que ce qui vient de l’extérieur n’entre pas dans la gestion communale et de préciser en même temps que ce qui vient du Casino est dans le budget de fonctionnement de la commune.

3. Si vous mettez l’budget thermal …. la commune … est riche

Enfin, M. le Maire reconnait l’existence d’une trésorerie bourbonnaise conséquente (confirmant implicitement la somme de 1 020 341,00€ au 31/12/2017), puisqu’il qualifie la ville de riche. Riche aussi du désendettement effectué depuis 2014, qui a pour conséquence que les excédents 2018 sont supérieurs à l’endettement., L’essentiel est dit.

La dette de la commune est passée de 3 144 277 € au 31.12.2013 à 1 380 323 € au 31.12.2018 et devrait être au 31.12.2019 de 1 102 728 € (sauf emprunts nouveaux). Ne sachant pas ce que nous réserve l’Etat à l’avenir, il est primordial de se désendetter en priorité.

4. Sans que ça coûte un centime aux bourbonnais

FAUX, M. le Maire !

De 2009 à 2012 inclus, le budget principal à comblé le déficit du budget thermal à hauteur de 108 000,00€.

D’autres opérations ont eu lieu en sens inverse

M. le Maire dit qu’il ne faut pas tout mélanger. Alors pourquoi l’a-t-il fait ? En fait, c’est de la gestion tout à fait normale et conforme au droit des collectivités territoriales. Le Maire est le seul à pouvoir valider ces transferts internes.

Pourquoi ce discours pour dire qu’il ne faut pas tout mélanger ? « faut pas mettre le budget thermal dans la trésorerie d’la commune, sinon ça peut pas aller. Le budget thermal c’est une réserve, voilà tout. »

Au contraire, le but d’une réserve est de servir lorsqu’il y a des besoins, elle appartient aux habitants et doit répondre aux besoins des habitants, en l’occurrence des bourbonnais.

Il y a bien d’autres frais de structure générés par l’existence d’un établissement thermal à Bourbonne-les-bains qui sont supportés par le budget de fonctionnement. Voilà pourquoi les budgets de fonctionnement des villes thermales sont souvent deux fois supérieurs à ceux des villes de même strate (population identique, pour Bourbonne 2000 à 3500 habitants).

Il est donc tout à fait normal que, si le thermalisme génère des profits pour la commune, le budget principal puisse les utiliser pour ses besoins structurels.

C’est cela la bonne gestion d’une commune, M. le Maire.

Une bonne gestion financière requiert transparence et vérité

Le Million

Z’avez pas vu l’million ?
Oh la la la la la
Z’avez pas vu l’million ?
Oh la la la la la
Z’avez pas vu l’million ?
Oh la la la la la
Où est donc passé c’pactole ?
Noirot le cherche partout !
Où est donc passé c’pactole ?
Il va le rendre fou !
Où est donc passé c’pactole ?
Oh ça y-est, il le voit ! …
Restera-t-il en caisse ?
Il n’y touchera pas !
Restera-t-il en caisse ?
Mmmmm sale argent va !!!

Restera-t-il en caisse ?
Oh il a disparu…

Où est donc passé l’pactole ?
Noirot le cherche partout !
Où est donc passé l’pactole ?
Il va le rendre fou !
Où est donc passé l’pactole ?
Oh ça y-est, il le voit ! …
C’est bien la dernière fois
Qu’il le cherche comm’ça !
Restera-t-il en caisse ?
Il n’y touchera pas !
Restera-t-il en caisse ?
Oh ah oui le voilà !
Restera-t-il en caisse ?
Oh – qu’il ne parte pas !
Restera-t-il en caisse ?

Oh yeah ! satané Million !…


Paroles : Bourbonneinfo (2019)
Plagiat de Mirza – Nino Ferrer (1965)

Les finances municipales

Fin décembre 2018, nous avons terminé une étude approfondie de l’évolution des finances bourbonnaises au cours de la dernière décennie. Cette étude est basée sur les éléments comptables fournis par la DGFIP (direction générale des finances publiques) consultables sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/.

Cette étude et ses conclusions seront mises en ligne sur notre site après approbation des comptes administratifs 2018 et adoption du budget 2019.

En effet, par lettre ouverte parue sur ce site le 14 décembre 2018, nous avions démontré à Monsieur Noirot que contrairement à ce qu’il avait clamé haut et fort, la trésorerie communale au 1er janvier 2018 était quasiment identique à celle du 1er janvier 2014. Cette lettre est restée sans réponse à ce jour.

Mais nous tenons d’ores et déjà à prendre date concernant cette étude que nous utiliserons dans nos commentaires sur la gestion municipale, quant au bilan 2018 et au budget 2019.

A bon entendeur, salut !