Catégorie : Urbanisme

Comme d’habitude, les élus de Bourbonne ne se sentent pas concernés, les lois sont pour les autres.

Pour faire simple, le concept de cette loi est de stopper l’empiètement des terres agricoles et de se concentrer sur la revitalisation des espaces urbains laissés à l’abandon.

A l’inverse, les élus de Bourbonne, dirigés à la baguette par André NOIROT, se concentrent sur l’extension du périmètre urbain et ne se soucient pas de la dévitalisation du centre.

C’est ainsi que la municipalité de André NOIROT avait réquisitionné des terres agricoles pour la construction de la maison de retraite loin du centre, condamnant les résidents à un certain isolement loin de leur famille qui ne sont pas toujours motorisées.

Plus inquiétant maintenant, est le projet mené par la Communauté de Communes et André NOIROT, de délocaliser la gendarmerie sur des terres actuellement cultivées. Voir notre article du 2 avril 2021 intitulé lDélocalisation de la gendarmerie. La gendarmerie actuelle ne serait plus qu’une friche de plus pour la commune.

La Communauté de Communes présidée depuis 2017 par Éric DARBOT, en accord bien sûr avec André NOIROT, a inscrit Bourbonne dans le programme des petites villes de demain.

Les aides et soutiens en matière de restauration et de mise en valeur du patrimoine proposés par les partenaires du programme sont au centre de cette offre.

Pour cela encore faudrait-il avoir un projet de territoire

Lorsque l’on voit qu’il a fallu près de 7 ans à cette Communauté de Communes pour démarrer les travaux de rénovation de la piscine de Bourbonne, cela ne donne pas grand espoir pour tout autre projet.

Des études, toujours des études

Payées par nos impôts et sans résultats

Un autre projet annoncé pose question, celui du pôle scolaire. En effet, depuis 2008 soit plus de 15 ans, André NOIROT avait annoncé le regroupement des écoles près du Collège.

Le projet lui-même tel qu’envisagé par André NOIROT, donnerait aux élèves accès au gymnase et à la piscine.

Or le gymnase, qui a d’ailleurs besoin d’une restauration importante, est occupé à 60% du temps par le collège, et par les associations sportives pour le reste du temps. L’école actuelle bénéficie de deux gymnases.

Quant à la piscine, les élèves n’y allaient que sporadiquement, il y faut de plus un personnel encadrant qualifié.

Pour couronner le tout, il n’y a aucun projet de réutilisation des bâtiments actuels qui font partie du patrimoine historique de Bourbonne.

Ainsi que le Sous-préfet l’avait déclaré en 2015 l’Etat ne financera plus de constructions d’écoles alors que ces dernières perdent des classes. C’est le cas de Bourbonne malheureusement.

Dépouiller le centre plutôt que de le réhabiliter
équivaut à mettre la charrue avant les bœufs

Ce mot dérivé d’abracadabra est utilisé pour qualifier une chose incroyable.

Les travaux de la rue Amiral Pierre et rue Vellonne viennent de se terminer avec seulement un mois de retard. Nous pouvons l’applaudir.

Cependant, à l’ouverture de ces deux rues nous nous demandons qui a commandité ces travaux pour un résultat si abracadabrantesque.

En effet, il a été immédiatement constaté que la rue Vellonne ne permet plus le passage des camions de livraison ou autres véhicules larges. Il est évident que la bande roulante est bien trop étroite. Cette situation était pourtant apparente depuis le début des travaux.

Qu’ont donc fait les élus en charge des travaux, en l’occurrence Patrick BREYER et Claude PETIOT si ce n’est qu’ils ont visité le chantier les yeux fermés. André NOIROT ou même Elie PERIOT ont-ils seulement suivi le chantier ?

De plus, les dernières pluies ont mis en lumière que bien que neufs certains raccordements étaient bouchés.

La rue est à nouveau restreinte d’accès et devra à nouveau faire l’objet de plus de travaux. Ceux-ci vont engendrer des coûts qui n’ont pas été pris en considération.

Bravo Messieurs les élus !
Il ne faut vraiment pas avoir peur du ridicule

Comme si cela ne suffisait pas, la rue Amiral Pierre est aménagée de telle façon que des véhicules se voient dans l’obligation de reculer pour laisser le passage à d’autres ayant la priorité. Une partie de la rue a maintenant sa bande roulante bien trop étroite pour permettre le double sens ainsi que nous l’avions décrit dans notre article intitulé Les travaux en cours du 29 juin 2021.

Nous recommandons à toute personne stationnée dans cette portion de rue de rentrer ses rétroviseurs et d’être bien assurée.

Nous ne pouvons que constater que ces élus, trop occupés à obéir à leur petit chef, André NOIROT, n’ont pas pris le temps de s’inquiéter de la finalité des travaux.

À quoi sert cette indemnité que nous leur payons ?

Une fois de plus, avec ces « ingénieurs ingénieux » Bourbonne est la risée du département.

On en rigole jusqu’à Chaumont !

Au cours de la réunion du conseil municipal du 15 juillet dernier, l’assemblée s’est prononcée quant au devenir de l’Hôtel Jeanne d’Arc, à l’unanimité bien sûr.

Pour rappel, l’hôtel était fermé depuis qu’un incendie l’avait presqu’entièrement ravagé le 2 février 2016. Il faut savoir que le propriétaire, Dimitri LOGÉ, était un ardent défenseur de l’équipe municipale actuelle.

En 2017 Dimitri LOGÉ avait déposé un permis de construire en Mairie. Un permis de construire est valide pendant trois ans, soit jusqu’en 2020.

Courant 2019, non seulement Dimitri LOGÉ n’avait toujours pas engagé les travaux, il avait de plus quitté la commune. Il a alors proposé le bâtiment à la commune pour l’euro symbolique ainsi que l’avait annoncé Elie PERRIOT lors d’une commission municipale.

En l’état, le bâtiment n’étant plus qu’une verrue pour Bourbonne, il fallait envisager sa démolition et surtout en évaluer le coût ainsi que le coût de consolidation du mur de l’habitation voisine.

Il semblerait que la démolition seule reviendra à environ 90 000€. Il faudra donc y ajouter la consolidation de l’immeuble voisin mais également l’aménagement de la parcelle vide. Nous n’avons pas connaissance de la destination de cette parcelle.

Le 13 avril dernier, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’achat du bâtiment pour l’euro symbolique ainsi que de prendre à sa charge tous les frais annexes y compris une hypothèque due à la Trésorerie de Bourbonne par Dimitri LOGÉ.

Dimitri LOGÉ ayant déposé un permis de construire, ce devrait être de sa responsabilité de supporter tous les frais de démolition et autres frais adjacents, d’autant que ce dernier a très probablement bénéficié d’une indemnisation très conséquente.

Le Maire d’une commune a le pouvoir d’intervenir auprès d’un propriétaire :

Article L 511-2 : « Dans les cas prévus au premier alinéa de l’article L 511-1, le propriétaire est mis en demeure d’effectuer dans un délai déterminé les travaux de réparation ou de démolition de l’immeuble menaçant ruine et, si le propriétaire conteste le péril, de faire commettre un expert chargé de procéder, contradictoirement et au jour fixé par l’arrêté, à la constatation de l’état du bâtiment et de dresser rapport.

Sans surprise, André NOIROT préfère « s’arranger à l’amiable » comme il l’a annoncé auparavant sur d’autres achats. Pour lui « à l’amiable » se traduit toujours par « financé par le contribuable bourbonnais ».

Nous estimons que cette opération va coûter au contribuable près de 200 000€

Il faut se demander dans quel intérêt André Noirot prend ces décisions.

• Le propriétaire de l’Hôtel Jeanne D’Arc, Dimitri LOGÉ, a le paiement de l’assurance en poche, et se dégage de toutes ses obligations de réparation
• Grâce à André NOIROT, les bourbonnais ont désormais la responsabilité de toutes les conséquences de l’incendie, mais sans l’argent pour les financer

Cherchez l’erreur
Dimitri LOGÉ doit très certainement être reconnaissant à André NOIROT

Depuis tant d’années, André NOIROT a décidé l’achat « à l’amiable bien sûr » d’un grand nombre de bâtiments et autres pour les laisser à l’abandon, toujours financé par les contribuables :

• Hôtel des Sources
• Hôtel du Parc
• Refuge des Cheminots, etc.
• Et dernièrement, même un étang privé

Espérons que pour une fois, il y aura un vrai projet, non pas encore un parking ! Après tout, c’est nous qui payons

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Une portion de la rue Amiral Pierre et de la rue Vellonne font l’objet actuellement d’importants travaux de réfection.

En toute objectivité, nous ne pouvons qu’apprécier de voir ces travaux enfin engagés.

En effet, ainsi que l’avait déclaré préalablement l’adjoint aux travaux, Patrick BREYER, ces rues et surtout leurs réseaux n’avaient fait l’objet d’aucun travaux depuis plus de 40 ans.

La seule information disponible concerne les emprunts de plus de 1 720 000 € pour ces travaux.

Pour rappel en un peu moins de deux ans, André NOIROT a emprunté plus de 2,5 millions d’€.

Cependant il est regrettable qu’aucune concertation ou même information n’ait été fournie.

Pourtant nous sommes les payeurs

Les élus étant très peu présents sur le terrain, les habitants ne peuvent tenter de se renseigner qu’auprès des professionnels sur le chantier même, d’ailleurs toujours aimables et bien sympathiques.

Nous avons ainsi appris que la rue Vellonne sera pavée dans la continuité de la Grande Rue.

Ce choix est tout à fait étonnant. En effet les pavés de la grande rue se déchaussent régulièrement et les dalles de séparation des passages de piétons sont devenues extrêmement dangereuses. Pourtant le journal de la commune 2019, page 6 annonçait :

Remplacement dallage grande Rue par procédé enrobé à chaud et résine micro pépites.

Nous sommes en juin 2021 et toujours rien, et ce n’est pas la faute du COVID

Nous avons contacté quelques entreprises spécialisées pour avis sur le choix de pavage dans une rue ouverte à la circulation. Toutes nous ont répondu que cette option n’était pas à recommander sur la bande roulante de la chaussée. D’une part, une rue pavée ouverte à la circulation devient très bruyante, d’autre part elle est très inconfortable pour les cyclistes et personnes à mobilité réduite, mais surtout le coût de revient est pratiquement 6 à 7 fois supérieur et l’aménagement est bien plus fragile engendrant un coût de maintenance conséquent.

Venant de André NOIROT, même si le ce choix est étonnant il n’est pas surprenant. Pour lui, il faut toujours que ses projets, quel qu’ils soient et quand ils sont enfin réalisés, coûtent le plus cher possible. Les usagers ne l’intéressent pas.

Les curistes sont de retour et c’est tant mieux. Mais vont-ils apprécier de voir cette grande rue qui se détériore de plus en plus et qui de plus se vide de commerces ? Que vont dire les logeurs de la rue Vellonne à leurs curistes qui se plaindront du bruit des pavés ?

Quant à la rue Amiral Pierre, il nous est difficile de comprendre ce qu’elle va devenir. En effet, la bande roulante parait être considérablement réduite avec des trottoirs élargis et un nombre de places de stationnement également réduit.

Cherchez l’erreur

Nous en sommes à nous demander si André NOIROT envisage la mise en sens unique de cette rue sans même s’être concerté avec la population concernée comme à son habitude.

André NOIROT va-t-il, comme il l’a toujours fait, se réfugier derrière des excuses qui n’ont aucun sens et très souvent mensongères mais que ses fans sont toujours prêts à croire sans même s’inquiéter.

André NOIROT ne fait que gaspiller nos impôts avec des chantiers d’un autre temps

La maison anciennement du Dr. Maignien, rue Delattre de Tassigny, fait depuis bientôt deux ans, l’objet de travaux conséquents. Les travaux sont commandités par un ami de André NOIROT.

Même si la réfection de cet immeuble est bienvenue, rappelons que les travaux avaient commencés sans autorisation affichée. Au retour de André NOIROT à la Mairie fin 2018, une ouverture a été créée directement par le Parc des Sources pour le passage des engins. Cette entrée du Parc a été saccagée et la borne romaine a disparue.

Comme si cela ne suffisait pas, le bâtiment auquel s’adossait une jolie tour ronde au toit d’ardoise a été très récemment démolie à coup de massue.

Avant	Après

Même si ce bâtiment se trouvait dans une enceinte privée, cette démolition demandait l’avis de l’architecte des bâtiments de France car dans le périmètre visible de l’Église.

Où est le permis de démolir ?
Qui a autorisé cette démolition ?

Tandis que bien des communes similaires à Bourbonne œuvrent sans répit pour la conservation et la restauration de leur patrimoine historique, voir à Joinville, nos élus bourbonnais, eux, œuvrent pour l’annihiler.

Tout comme il l’avait écrit à un Maire alsacien (à Geudertheim), Stéphane Bern pourrait dire de Bourbonne « Je suis meurtri par votre acte de vandalisme qui ne détruit pas seulement un morceau de patrimoine, mais un pan entier de la mémoire bourbonnaise, en ajoutant : Je ne doute pas que vous aurez un jour à en rendre compte à vos concitoyens« .

Les amoureux du Patrimoine ne peuvent que déplorer le saccage que Bourbonne connait depuis plusieurs décennies.

L’ignorance de nos élus est en train de tuer notre patrimoine local et notre avenir

Protéger notre patrimoine, c’est protéger notre histoire et notre futur

La gendarmerie de Bourbonne-Les-Bains relève de la compétence de la Communauté de Communes des Savoir Faire dont le Président est Éric DARBOT. En pratique, la Communauté de Communes est propriétaire et le Ministère de l’Intérieur loue les locaux.

En l’absence d’entretien depuis plusieurs années si ce n’est des décennies, le bâtiment est maintenant trop vétuste et les logements inadéquats pour les familles de nos gendarmes.

L’accord du Ministre de l’intérieur, Gérard COLLOMB, a été donné en 2017 pour une reconstruction sur le terrain actuel d’une superficie de 2773 m2, parcelle 715.

En Septembre 2017 puis en mai 2018, une délibération de la Communauté de communes a été approuvée en ce sens. Les délibérations font d’ailleurs mention de deux parcelles adjacentes pouvant être impactées, AB 357 d’une superficie de 965 m2 et AB 578 d’une superficie de 9 494 m2. En d’autres termes il est admis qu’il y a de la place. Voir Délibération 2017_0197

Dans un article paru le sur le site La Nouvelle République d’Indre et Loire mis à jour le 2 juin 2017 nous apprenons que la commune de Vouvray, département d’ Indre-et-Loire a pour projet la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie.

Nous pouvons remarquer qu’il s’agit d’une brigade de 14 gendarmes et qu’un terrain de 5 500 m2 sera nécessaire mais également : les locaux doivent être situés sur une route départementale, avec un accès à tous les réseaux (eau, électricité, téléphone…), et, depuis les attentats de 2015, ne doivent pas être surplombés par une voie d’accès.

La commune de Chatuzange Le Goubet, département de la Drôme, publie une note explicative datée de 2014 concernant l’implantation de sa caserne de gendarmerie.

La page 12 du document fait mention des points suivants :

Le choix de l’emplacement en vue de l’implantation d’une caserne de gendarmerie obéit à divers critères propres à l’administration d’État, et à l’aptitude des terrains à recevoir l’application d’un cahier des charges techniques détaillé.

Il fallait également qu’il constitue un excellent ferment d’intégration des militaires dans un quartier de vie (zone d’activités, crèche multi accueil, école maternelle et primaire, commerces de proximité), par préférence à un secteur isolé.

Jusque-là tout va bien
Sauf à Bourbonne

Car voilà que dès le retour de André NOIROT à la tête de la commune, fin Septembre 2018, étrangement ou pas, la décision a été de déplacer la gendarmerie sur un terrain hors agglomération, face à l’usine SK-France, non loin de la maison de retraite, prétextant que le terrain actuel est trop petit pour construire une brigade et 8,66 unités de logements pour lesquels il faudrait un accès pour les familles de gendarmes séparé de l’accès à la brigade de gendarmerie.

Le terrain choisit par André NOIROT et Éric DARBOT est aujourd’hui exploité sous forme de cultures annuelles et est d’une superficie d’un peu plus de 10 000 m2.

• Il est dans un secteur isolé
• Il ne se trouve nullement sur une route départementale
• Il n’est pas viabilisé
• Il est surplombé par la voie d’accès à l’usine SK France et à la Bannie
• Il est à plus de 2 km du centre-ville donc inaccessible à la population âgée non motorisée

S’agissant d’un service publique nécessaire à la population, la décision de délocaliser notre gendarmerie n’a fait l’objet d’aucune enquête publique. Elle ne relève que d’un arrangement entre André NOIROT et Éric DARBOT.

De plus, le coût avait été estimé en avril 2019 à 2 858 000 € et réévalué en mai 2020 à 4 252 600 €, et ce avant même d’avoir finalisé le projet de construction.

Pour comparaison, la commune de Sillé Le Guillaume dans la Sarthe a pour projet de construire sa caserne de gendarmerie sur une parcelle de 4 200 m2 pour une brigade et 8 pavillons plus 2 logements auxiliaires, le tout cerné par une clôture de protection de 1m60 de hauteur avec soubassement en béton car exigée par la Gendarmerie Nationale depuis 2020. Le tout pour 3 millions €.

Nous demandons :

• Pourquoi un terrain de 2773 m2 n’est pas suffisant pour une brigade et 8,66 logements à Bourbonne-Les-Bains
• Comment est calculé le coût avant même que l’architecte n’ait été sélectionné
• N’est-ce pas à l’architecte d’adapter le projet à la superficie du terrain ?

Il est vrai que André NOIROT aussi bien qu’Éric DARBOT aiment voir les choses en grand du moment que cela nous coûte le plus cher possible avec des études à n’en plus finir

Pourtant :

• Il suffirait de construire la brigade perpendiculaire à l’avenue du Général De Gaulle plutôt que parallèle, afin de créer une entrée de chaque côté et ainsi permettre un accès pour les familles de gendarmes et un accès pour la brigade de part et d’autre
• Les logements seraient construits sur l’arrière de la brigade et seraient ainsi sécurisés
• Il n’y a pas de problème d’accès à tous les réseaux puisque déjà existants
• La sécurité du site telle qu’imposée depuis 2020 par la gendarmerie Nationale est déjà existante avenue du Général de Gaulle

De plus, si la gendarmerie devait être construite ailleurs, le bâtiment actuel reviendrait à la commune déjà si riche en bâtiments vides et coûteux.

Il s’agit-là de l’intérêt général et non des désidératas de André NOIROT et Eric DARBOT

Seul problème, André NOIROT a depuis toujours préféré les projets de grande envergure, projets qui n’en sont d’ailleurs toujours restés qu’à l’état de projets et ce depuis plusieurs décennies.

Sans jamais aboutir et surtout sans se préoccuper du coût pour les contribuables, ni de leur avis

Les travaux de réfection de la rue Amiral Pierre et de la rue Vellonne ont commencé.


En l’absence d’information de la part de la Mairie, nous n’avons que le Journal de la Haute-Marne pour nous donner quelques détails.

Nous nous demandons pourquoi les habitants et surtout les riverains n’ont pas été réunis pour connaitre le projet en lui-même. Il est absurde d’accuser la Covid pour éviter une réunion publique. D’autres moyens de communication sont tout à fait disponibles. Le site internet de la ville ou encore les boites aux lettres des habitants.

Les contribuables bourbonnais sont, après tout, les payeurs de ces travaux.

Ces réfections sont toutefois bienvenues car ainsi que l’avait admis l’adjoint aux travaux, Patrick BREYER, en réunion publique en 2019, les réseaux datent de plus de 60 ans !

Plusieurs de nos lecteurs nous ont fait remarquer cependant que les sens de circulation imposés pour la durée des travaux s’avèrent être d’un non-sens inexplicable. L’absence d’information détaillée ne peut les encourager à prendre leur mal en patience.

Qu’en est-il du coût de ces travaux ?

1,5 million d’€ hors taxes sur environ 700 mètres de voierie (voir cadastre)

Nous nous inquiétons de ces montants exorbitants.

Pour comparaison, en 2017, lors de la réfection de la rue Walferdin sur une longueur presque équivalente, le coût total des travaux était de 700 000 € sans dépassement de coût ni de délais.

La réfection comprenait également la réfection totale du réseau d’eau usée et pluviale ainsi que la suppression des branchements plombs.

À noter que la compétence eau relève de la commune tandis que la compétence assainissement relève de la Communauté de Communes.

Soit une différence du simple
à plus du double !

Rien ne justifie cette différence, puisque l’assainissement est pris en charge par la Communauté de Communes et l’enfouissement des réseaux est pris en charge pour moitié par le syndicat d’électrification (SDED52).

L’enfouissement des réseaux et reprise des luminaires peut s’estimer à près de 150 000 €, voir la délibération 4 de la commune de Bayel dans l’arrondissement de Bar-Sur-Aube de mai 2017.

Difficile d’expliquer où va la différence égale à 800 000 € Hors taxes !

Lors d’une transaction immobilière, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l’acheteur initial. Monsieur Noirot l’a fait à deux reprises en un an seulement. Il a utilisé ses pouvoirs de Police et n’a pas consulté. En effet, il a déclaré en Conseil municipal : je n’ai pas à vous demander votre avis, j’ai décidé…. Coût total pour le contribuable : plus de 200 000€. Il semblerait que Monsieur Noirot a ouvert une agence immobilière à la Mairie !

Par contre la décision de préempter doit être motivée. La préemption ne peut être que pour mettre en œuvre des opérations d’intérêt général : réalisation d’équipements collectifs, valorisation du patrimoine, lutte contre l’insalubrité, développement d’activités économiques, etc. Le motif de Monsieur Noirot est une aire de jeux sur une partie du terrain située en zone rouge inondable. Pour ce faire, il faudrait abattre des arbres d’ailleurs centenaires, ce qui ne ferait qu’empirer les débordements du ruisseau lors d’inondations. Monsieur Noirot a cependant déclaré que, lui, connaissait bien le quartier qu’il n’a jamais vu le ruisseau débordé à cet endroit…. A vous de juger !

L’aire de jeux n’est qu’une annonce faite par Monsieur Noirot mais le projet lui-même n’existe pas. Il a déclaré au Conseil municipal du 3 décembre dernier qu’il s’agissait d’un projet remontant à 1989 ! Quel aplomb ! Il n’y en a trace nulle part.

En l’absence de projet réel, cette préemption devrait être vue comme illégale.

Il a ajouté que la maison ne l’intéressait pas, mais la maison sans le terrain n’aura plus du tout la même valeur. Aucun des biens rachetés par Monsieur Noirot au nom de la commune, n’a trouvé acquéreur : Hôtel du Parc, Hôtel des Sources, Refuge des Cheminots, l’usine d’embouteillage, etc. par contre nous payons.

Le bien était à vendre depuis environ 10 ans (plus de 200 000€). Le propriétaire a finalement baissé son prix (185 000€) et des acheteurs se sont présentés en négociant une nouvelle baisse de prix (156 000€). Le compromis de vente avait été signé en Mai. Monsieur Noirot s’est alors présenté en déclarant j’ai tous les droits !

Si Monsieur le Maire voulait récupérer ce bien, pourquoi ne l’a-t-il pas acheté auparavant en négociant. Après-tout, il n’a pas préempté l’Hôtel des Sources, il l’a acheté, tout comme le Refuge des Cheminots, aujourd’hui à l’abandon.

Nous pouvons nous interroger sur les vraies motivations de Monsieur Noirot. En effet, dans le même quartier, la maison dite Maignien, rue De Lattre de Tassigny, a fait l’objet de gros travaux sans afficher d’autorisation, pourtant dans le périmètre protégé. Mrs Noirot et Perriot avaient préalablement déclaré que le permis était bloqué. Le propriétaire est un ami proche de Monsieur Noirot. Ce dernier nous dit maintenant que pour débloquer le permis, il manque un certain nombre de places de parking. Ces jours derniers, il semblerait que les travaux reprennent mais toujours sans affichage pourtant obligatoire. Aucun arrêté d’autorisation de travaux ou d’utilisation de la voie publique ne figure. Est-ce peut-être qu’il y a un autre parking en préparation pour quelqu’un ?

Au lieu de préempter des biens parfaitement habitables et de chasser des habitants potentiels de Bourbonne qui, de plus, avaient un projet culturel pour la commune, Monsieur Noirot devrait plutôt envisager de reprendre des biens qui font tâche sur la commune, les maisons et bâtiments incendiés par exemple.

Quant au loyer envisagé (700€) c’est un scandale que Monsieur Noirot ose demander un loyer aux personnes qui sont en clair expulsés de la maison. Il leur a dit clairement : j’ai tous les droits !

Aucun des membres de son équipe n’a questionné cette préemption ni le loyer annoncé par Monsieur Perriot. D’ailleurs ils n’oseraient pas. C’est ce que l’on appelle :

Etre courageux, (jamais…)
mais pas téméraires, (surtout pas…)

La procédure :

Lorsqu’un bien immobilier trouve acquéreur sur le territoire d’une commune, le Notaire doit adresser à la Mairie du lieu de situation de l’immeuble une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) dûment remplie afin que la commune puisse faire valoir ses droits. Cette déclaration est obligatoire pour tout bien situé dans une zone ou s’applique le droit de préemption urbain. Le Notaire est tenu d’adresser le DIA à la commune, (ce n’est pas le Maire qui lui demande contrairement à ce que Monsieur Noirot a déclaré en conseil municipal du 8 décembre 2018).

Deux réponses sont possibles :

• La commune n’entend pas faire usage de son droit de préemption
• La commune souhaite faire valoir son droit de préemption, se donnant ainsi le droit de court-circuiter l’acheteur qui a signé le compromis de vente.

Au cours de la réunion de la 1ère commission du 4 décembre 2018, Monsieur le Maire a annoncé aux conseillers « qu’il n’avait pas obligation de demander leur avis mais » qu’il tenait toutefois à les informer de son intention » de faire usage du droit de préemption de la commune sur un bien situé rue de l’Hôtel Dieu pour la somme de 29000€, Monsieur le Maire souhaiterait acquérir ce bien de 220 m2 car il se situe à proximité d’un parking public !

En réalité, le parking est maintenant très rarement plein étant donné d’une part la baisse constante du nombre de curistes qui utilisaient ce parking, et d’autre part l’aménagement d’une aire de camping-cars l’été dernier.

Pour qui vont donc être ces places de parking ?

• Pour leur création, il faudra bien sûr ajouter aux 29000€ d’achat,
• les frais de notaires, environ 2500€,
• Le coût de la démolition et l’aménagement des places. La démolition complète d’une maison de 200 m2 varie de 20000€ à 40000€ dépendant des nécessités de travaux de désamiantage, déplombage, frais d’évacuation des gravas, etc. qu’il faudra ajouter,
• L’aménagement d’une place de parking varie de 1000€ à 1500€ minimum la place.

On peut dire que cela fait cher de la place de parking !
Et pour qui ?

Récemment, la maison dite « Parisot », située en face, qui avait été rachetée par la commune il y a au moins une décennie, a été démolie car inutile depuis plusieurs années et tout à fait insalubre. Pour ce faire, les conditions imposées par l’Architecte des Bâtiments de France étaient drastiques. Il serait d’autant plus étonnant que celui-ci autorise une démolition pure et simple pour quelques places seulement de parking.

Il est vrai que Monsieur Le Maire est un adepte de la démolition, il l’a démontré durant ces quarante dernières années. (Hôpital Militaire pour ne citer qu’un exemple).

Le Conseil Municipal s’est réuni Mardi 13 Novembre 2018 et on peut maintenant dire que les affaires reprennent pour les copains.

En effet Monsieur le Maire a proposé une délibération concernant le projet d’un protocole d’accord entre la commune et Monsieur Barel et sa conjointe dans le but de leur verser la somme de 5 326 € afin de mettre fin à une procédure en cours.

Résumé de l’affaire :

En Octobre 2013, sous la mandature de Monsieur Noirot, le Conseil Municipal a délibéré sur un accord de principe de vente à Monsieur Barel et Madame Mud d’une parcelle de terrain près de l’EHPAD, sous condition de délimitation par le géomètre et demande de raccordement ERDF. Cependant la parcelle n’appartenait pas à la commune. En Décembre 2013, toujours sous la mandature de Monsieur Noirot, une nouvelle délibération d’accord de principe est proposée au Conseil sur le prix au m2 seulement. Aucun compromis de vente notarié n’a été signé.

Quelques semaines seulement après les élections de 2014, signature de la vente du terrain est refusée, les conditions n’ayant pas été remplies.

Contrairement à ce que dit Monsieur Noirot, seul le propriétaire ou son mandataire, d’un terrain peut déposer un permis de construire.

Sans doute mal conseillés et sans être propriétaires de la parcelle, Monsieur Barel et Madame Mud ont tout de même engagé des frais. Ils ont ensuite demandé compensation de ces frais à hauteur de 10 000 € en assignant la Commune au Tribunal de Grande Instance de Chaumont. Le 16 Octobre 2014, le nouveau Conseil délibère pour confier la défense de la Commune à ses avocats, leurs honoraires seront pris en charge par l’assurance Protection Juridique de la Commune. La procédure engagée par Monsieur Barel et Madame Mud est rejetée car le Tribunal n’est pas compétent. Monsieur Barel et Madame Mud s’adresse ensuite au Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne. Leur requête est à nouveau rejetée. Ils font ensuite Appel et une audience a eu lieu le 22 Novembre 2018 à 11 heures à la Cour Administrative d’Appel de Nancy.

Etant donné le récent changement de municipalité et le retour de Monsieur Noirot, Monsieur Barel et Madame Mud proposent à la Commune de traiter cette affaire à l’amiable. La requête actuelle de ceux-ci s’élève à 16 826 €. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rédiger un protocole d’accord qui laisserait à la charge de la Commune, autrement dit au contribuable, la somme de 5 326 €, à laquelle il faudra probablement ajouter les frais d’avocats estimés à 2 500 €.

Par 18 voix sur 19, le Conseil Municipal a voté POUR, y compris Monsieur Huguenin et Madame Deroche, pourtant présents le 16 Octobre 2014 !