Les grandes décisions du Maire

Au cours de la réunion d’information du 17 mai dernier, Monsieur le Maire a annoncé que, de par ses pouvoirs de Police, il avait décidé, seul, plusieurs actions :

  • Remettre la rue du Bassigny à double sens, comme avant !
  • Retirer les ralentisseurs rue Vellonne, comme avant !
  • Retirer les ralentisseurs rue de l’Hôtel Dieu, comme avant !
  • Remettre l’entrée de l’école maternelle rue de la Vierge, comme avant !
  • Remettre le feu d’artifice du 14 juillet à la Mézelle, comme avant !

C’est ce qu’on appelle aller de l’avant !

Toutefois, les pouvoirs de Police du Maire s’exercent sous le contrôle administratif du Préfet.

Reprenons point par point les raisons des modifications effectuées entre 2014 et 2018.

La rue du Bassigny

Lors de la réfection de la rue Walferdin, celle-ci étant raccordée à la route départementale, les services du Département avaient été consultés pour avis. Ils avaient préconisé l’aménagement actuel pour des raisons de sécurité. Ils avaient jugé que l’aménagement précédent était dangereux.

La commune avait cependant prévu l’aménagement, par les services techniques, des entrées de garages de la rue du Bassigny.

Les ralentisseurs

Dans la rue Vellonne comme dans la rue de l’Hôtel Dieu, plusieurs riverains et usagers s’étaient plaints de la vitesse des véhicules dans ces rues. Pour la sécurité de tous, il devenait urgent d’agir. Dans l’attente d’une réfection complète, des coussins berlinois ont été installés en réponse aux demandes des riverains et usagers de ces rues. .

Monsieur le Maire a cependant déclaré que ces coussins empêchaient certains riverains de dormir !

L’entrée de l’école maternelle

Suite à plusieurs attentats un peu partout en France en 2015, les services de l’Etat ont instauré un plan de prévention dénommé Vigipirate. Il s’agit principalement de faire au mieux pour éviter l’accès intempestif dans les bâtiments publics, en particulier les écoles et limiter les attroupements aux portes des bâtiments et l’entrée abusive d’étrangers au bâtiment.

De plus, l’accessibilité de tous les bâtiments publics est maintenant une obligation. En clair, l’accès pour les personnes à mobilité réduite doit se faire par le même accès que les personnes valides. Cependant des dérogations sont possibles comme par exemple les entrées d’Eglise.

L’entrée de l’école rue de la Vierge ne répond pas aux normes d’accessibilité ni aux plan de prévention des risques. En décidant l’entrée de l’école par la cour et la salle de motricité cela répondait aux exigences des textes en vigueur. Cependant l’organisation à l’intérieur des bâtiments relève de la responsabilité de la Direction de l’école, tandis que la sécurisation des abords relève de la responsabilité du Maire.

Des barrières supplémentaires de protection du virage pouvaient être installées.

Le feu d’artifice à la Mézelle

En 2014, le propriétaire de l’Hôtel de La Mézelle a informé la Mairie qu’il ne pourrait plus autoriser la commune à tirer son feu d’artifice de son terrain. Le restaurant était fermé et il était prêt à engager des travaux sur l’hôtel, il ne pouvait plus en garantir la sécurité. L’étang Barat, propriété de la commune, a donc été choisi et pourvu en conséquence.

Aujourd’hui, le propriétaire a donné son accord pour l’organisation du feu d’artifice sur son terrain, quid de la sécurité. Nous ne savons pas si des changements ont été apportés par le propriétaire ou la commune pour créer un environnement acceptable pour la sécurité publique alors qu’il ne l’était pas en 2014, la décision ayant été prise d’autorité.

Mr le Maire a choisi le confort de quelques-uns plutôt que la sécurité de tous.

Le conseil municipal du 14 mars 2019

L’organisation d’une séance du conseil municipal :

  • Les séances du conseil municipal ont un caractère public, chaque citoyen peut s’y rendre en toute liberté
  • Le conseil municipal se réunit sur convocation du Maire au moins une fois par trimestre
  • La convocation indique les délibérations portées à l’ordre du jour pour la séance du 14 mars
  • La séance est déclarée ouverte une fois l’appel nominal des conseillers municipaux effectué et le quorum constaté (présence effective de plus de la moitié des membres)
  • Un/e secrétaire de séance est choisi parmi les membres du conseil municipal
  • La séance commence par le vote sur l’adoption du procès-verbal de la séance du 31 janvier
  • S’en suivent la présentation des délibérations inscrites à l’ordre du jour

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 14 mars 2019 à 20h30 en salle du Conseil de l’Hôtel de Ville. Monsieur Huguenin et Mesdames Desroche et Molter étaient absents et avaient donné leur pouvoir à trois membres de la majorité.

Nous souhaitons dans cet article commenter quelques-unes des délibérations

III. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2019

18 POUR et 1 CONTRE.

Le conseil municipal ayant émis un avis favorable à l’implantation de 6 éoliennes sur le territoire de Dammartin, Le Chatelet sur Meuse et Damrémont. Pour rappel les membres du Conseil ne s’étaient pas rendus à l’enquête public début janvier. La seule opposante a informé que tous les maires concernés avait reçu un courrier daté du 9 janvier dernier de l’Association Ciel Sud-Marne à diffuser à tous leurs Conseillers et que ce courrier n’avait pas été communiqué, que les populations des trois communes n’avaient pas été consultées, et que des habitants de Damrémont avaient révélé au commissaire enquêteur que durant l’été 2018 le chef de projet les avait harcelés et avait offert jusqu’à 20 000 € et des panneaux solaires pour leur toit afin qu’ils retirent leur plainte déposée en 2015, ces habitants ont tous refusé.

Notre avis : Non seulement les conseillers municipaux doivent prendre des décisions informées mais une collectivité ne doit pas être complice de tels agissements.

V. Approbation des comptes administratifs

18 POUR et 1 CONTRE

Les dépenses de fonctionnement sont en forte baisse ainsi que l’avait prévu le budget 2018. Un budget doit toujours être sincère et véritable.

Certaines dépenses sont cependant assez surprenantes. Pour n’en citer que quelques-unes, les dépenses de carburants étaient de 1547 € par mois de janvier à fin Septembre et de 2563 € par mois d’Octobre à Décembre. D’autres sont au 31.12.2018, inférieures au réalisé à la fin Septembre 2018. Etrange.

Nos articles prochains détailleront les comptes administratifs.

A la question avez-vous retrouvé le million dont vous aviez parlé dans la presse et à qui voulait l’entendre que les caisses étaient vides, Monsieur le Maire a avoué qu’il ne l’avait même pas cherché et il refuse de rectifier ses allégations.

La baisse de la dette a été significative (près de 2 millions depuis 2014 et a donc permis de baisser les échéances). Par le passé les excédents étaient financés principalement par des emprunts. Une moyenne de 400 000 € tous les ans de 2007 à 2013 inclus. Nous sommes dans l’attente du dernier tableau de l’état de la dette de l’exercice 2018 établi par la Trésorerie de Bourbonne Les Bains, et demandé à plusieurs reprises à la commune.

Notre avis : L’excédent total pour 2018 s’élève à près de 2 600 000 €. Sachant que les recettes de la commune vont continuer à baisser dans les prochaines années, l’on peut dire que c’est un résultat satisfaisant au regard du budget et cela démontre l’importance d’un budget vigilant et responsable.

XI. Délégations au Maire

18 POUR et 1 CONTRE

Le 5 Octobre 2018, une délibération avait été prise concernant ces délégations. Les limites n’y étaient pas déterminées aussi le 14 mars il a fallu annuler la délibération du 5 Octobre car les montants n’étaient pas inscrits. Le détail de toutes les délégations figure aux pages 5 et 6 de l’ordre du jour. pour la séance du 14 mars.

Quelques délégations sont assez intéressantes :

Délégation N° 15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, dans les limites suivantes : acquisitions jusqu’à 200 000 € TTC (deux cent mille euros).

Monsieur le Maire avait de son propre chef décidé de faire usage du droit de préemption de la commune pour une maison rue de l’Hôtel Dieu pour démolition éventuelle et aménagement de places de parking. Cette délégation existait auparavant mais ne pouvait s’appliquer qu’en lien exclusif avec le développement de la station. De plus la compétence étant détenue par la Communauté de Communes des Savoir-faire, il fallait tout d’abord obtenir une délégation de cette dernière. Cela veut dire que Monsieur le Maire n’avait pas la possibilité de préempter lorsqu’il l’a fait. Toutefois, il a annoncé que cette délégation lui était maintenant attribuée par la Communauté de Communes, il pourra donc désormais acquérir un bien à hauteur de 200 000 € sans condition de développement de la station. Ne pas confondre la déclaration d’intention d’aliéner et le droit de préemption : La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption d’informer la commune de son intention de vendre. Après réception de ce document, le titulaire du droit de préemption, la Communauté de Communes ou la commune sur délégation, dispose de deux mois pour notifier sa décision de préemption.

Notre avis : la commune est déjà propriétaire de plusieurs biens immobiliers restés vides depuis plusieurs années et d’un coût certain pour le contribuable (taxe foncière, assurances, entretien, etc.).

Délégation N° 17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € TTC (dix mille euros) par sinistre.

Sous la mandature précédente, la limite était fixée à 300 € !

Notre avis : Cette limite a été multipliée par 33,33. Alors que l’inflation cumulée est de 5,2% il y a de quoi se poser des questions.

Délégation N° 20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000 € TTC (trois cent mille euros) par an, après avis de la commission des Finances.

Depuis 2014 la base avait été ramenée de 200 000 € à 100 000 €. L’ouverture d’une ligne de trésorerie ne se fait que pour répondre à des besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court. Elle finance un décalage temporaire entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes. Elle peut être consolidée en emprunt.

Notre avis : Bien qu’utilisée par bien des communes, la dernière mandature n’a jamais fait usage de cette délégation.

XXII. Vente d’un véhicule de service de la commune.

18 POUR et 1 CONTRE

Il s’agit d’un C4 acheté le 7 décembre 2015 à l’un des garages de la commune. Le besoin de posséder un tel véhicule avait été identifié car le personnel devait utiliser son propre véhicule pour les besoins du service et la commune devait rembourser les frais de déplacement qui représentaient des sommes parfois conséquentes. Les principaux utilisateurs étaient les responsables de services et les agents eux-mêmes, contrairement à l’inscription de l’ordre du jour. Les élus pouvaient également s’en servir mais la priorité était toujours donnée aux agents. Cependant les élus l’utilisant ont participé à plusieurs reprises à l’achat d’essence de leurs propres deniers en compensation. Il n’y avait donc plus de raison que les élus se fassent rembourser leurs frais comme cela se faisait pour certains avant 2014.

Notre avis : Ne pas confondre véhicule de fonction et véhicule de service qui lui est mis à disposition de tous pour les besoins du service.

XXIII. Vente de la tondeuse

18 POUR et 1 CONTRE

Cette tondeuse de type Amazone avait été acquise en Octobre 2015. Le besoin d’une tondeuse performante avait été identifié par les responsables des services concernés. Après prises de renseignements auprès d’autres communes et plusieurs démonstrations, le véhicule avait été acquis pour environ 36 000 €. Il permettait un gain de temps lors de la tonte (une journée dans le parc au lieu de trois jours) par tout temps ainsi que le ramassage facile des feuilles en automne. Malheureusement il n’était pas toujours utilisé adéquatement. Une simple formation et le choix des endroits où il devait être utilisé étaient à prévoir par les responsables des services. Certains se sont plaints que l’herbe était trop rase et couchée par la machine ce qu’a renforcé Monsieur Breyer, adjoint aux travaux. Les professionnels, recommandent pourtant de « rouler le gazon » de temps en temps afin de favoriser le tallage (densité) et d’étouffer les mauvaises herbes, c’était ce que faisait ce véhicule. Ils ajoutent que tondre ras, retarde la vitesse de repousse de la pelouse. Tel est l’avis de professionnels.

Notre avis : La commune veut maintenant la vendre pour 10 000 € et acheter une autre tondeuse à 18 000 €. Espérer 10 000 € pour dépenser 18 000 € est un bien étrange calcul. A la question, va-t-on savoir qui achète l’Amazone, il n’y a pas eu de réponse.

Délibération XXVI. Motion de soutien pour les agents de l’Office National des Forêt (ONF)

Unanimité

L’ONF, par ses agents, est un partenaire engagé pour la gestion de notre forêt, une des plus belles de France. Elle est une source de revenu important pour les finances locales. La suppression de postes envisagée par la Direction Générale de l’ONF ne peut être acceptée. Cette réforme de l’ONF serait un coup supplémentaire pour nos zones rurales qui sont déjà fortement touchées par la disparition des services publics.

Un jour, peut-être, des réponses seront données aux questions de l’opposition. Nous pouvons rêver !

Le débat est essentiel à la vie démocratique

Le Conseil municipal est un lieu de débat par excellence ou chacun peut s’exprimer et exposer ses convictions et ses remarques. Pour la sérénité, les échanges doivent se faire dans le respect mutuel de tous.

Un peu d’histoire :

Dés le Vème siècle avant J.C., la démocratie directe était pratiquée par les Athéniens : le peuple discute en Assemblée Générale des questions de la cité, il prend les décisions à la majorité, il légifère en rédigeant et en adoptant lui-même ses lois, il choisit en son sein des responsables chargés des affaires courantes. Cette organisation suppose évidemment un peuple éclairé et sage.

En France, c’est au XIème siècle qu’apparaissent les communautés d’habitants. Elles s’instituent en se dotant de règles autonomes visant à servir de contrepoids à l’autorité seigneuriale. Elles furent en mesure d’élire leurs magistrats, de définir des règlements propres à la cité et de déterminer le niveau de charge fiscale.

A partir de 1692, Louis XIV crée des « offices achetés » au Trésor Royal en donnant un statut de « maire permanent » pour une ville. Des critiques de plus en plus fortes montent de la population contre les titulaires de ces offices qui empochent des profits sans se considérer toujours comme responsable du bien public.

Le décret du 14 décembre 1789 crée les communes.

Pour lire ce document historique, suivez ce lien

En voici quelques articles :

Article 5: Tous les citoyens actifs de chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, pourront concourir à l’élection des membres du corps municipal.

Article 25: nous dévoile que le corps municipal de Bourbonne Les Bains était composé de 6 membres y compris le Maire.

Article 30: Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront, par un seul scrutin de liste et à la pluralité relative des suffrages, un nombre de notables double de celui des membres du corps municipal.

Article 31: Ces notables formeront, avec les membres du corps municipal, le conseil général de la commune, et ne seront appelés que pour les affaires importantes, ainsi qu’il sera dit ci-après.

Article 42: Les officiers municipaux et les notables (total 18) seront élus pour deux ans, et renouvelés par moitié chaque année : le sort déterminera ceux qui devront sortir à l’époque de l’élection qui suivra la première. Quand le nombre sera impair, il sortira alternativement un membre de plus ou un membre de moins.

Article 43: Le maire restera en exercice pendant deux ans ; il pourra être réélu pour deux autres années, mais ensuite il ne sera permis de l’élire de nouveau qu’après un intervalle de deux ans.

Retour à nos jours.

Le conseil municipal est élu pour 6 ans (normalement), il est composé de 19 membres (dont l’ancien maire aujourd’hui conseillère municipale de l’opposition). Chaque séance du Conseil est dûment préparée par celle-ci afin d’apporter des remarques et corrections si nécessaire. C’est le rôle de chacun des conseillers et encore plus de l’opposition.

Même s’il devait y avoir des désaccords sur les décisions à prendre, le débat doit être respectueux. Tourner en dérision et brocarder son opposition serait assez pénible et ne serait pas très glorieux. Ce serait un bien piètre exemple du débat public et du respect des personnes.

Cela ne ferait qu’entacher l’image de notre commune et ne devrait pas être soutenu. La responsabilité de l’élu, quel qu’il ou elle soit, est de ne réagir que dans l’intérêt de la commune, sans aucun préjudice ou intérêt personnel.

Espérons qu’un jour proche Bourbonne saura avoir de l’ambition pour son futur et ne se cantonnera plus dans un passé autocratique indigne du XXIème siècle.

Projet éolien à proximité

Le Conseil municipal était réuni le 31 janvier 2019 à 20h00. Monsieur Noirot a une fois de plus prouvé son arrogance et son despotisme en refusant de laisser la parole à la conseillère de l’opposition (la seule) en lui parlant odieusement, accompagné bien sûr de ricanements de quelques uns. Nous savons qu’il n’a jamais eu l’habitude de se voir contredire, seulement nous ne sommes plus au Moyen-âge, Il faudrait maintenant rejoindre le XXIème siècle au plus vite et lui expliquer le sens du mot DÉMOCRATIE.

Un seul point était à l’Ordre du Jour (Cliquez sur le lien pour voir le document): le projet éolien de la SAS EOLIENNES SOURCES DE MEUSE. Seul un dossier sur les capacités techniques et financières de la Société datée de Décembre 2018 était joint à la convocation ainsi que la notification du jugement du tribunal administratif du 18 Octobre 2018.

Par 18 voix POUR et une voix CONTRE, le conseil municipal se déclare favorable au projet (y compris Monsieur Huguenin et Madame Deroche, qui avaient pourtant voté CONTRE en Octobre 2014 !) tout cela en 15 mn.

De ces 18 élus ayant voté favorablement, aucun ne s’est rendu à l’enquête publique de début janvier. De plus, aucune information n’a été demandée ni donnée quant à l’impact (qu’il soit positif ou négatif) de l’implantation de ces six éoliennes et deux postes de livraison. Monsieur le Maire était pressé de passer au vote.

La seule inquiétude fut : seront-elles visibles de Bourbonne ?

Ce qui ne figure pas à l’ordre du jour du Conseil : En Octobre 2014, le conseil municipal nouvellement élu de Bourbonne-Les-Bains, commune limitrophe, doit rendre un avis. Il se prononce majoritairement CONTRE. L’Association Ciel Sud Haute-Marne et Autres lance le 18 Septembre 2015 une requête d’annulation de l’arrêté. Madame Françoise Souliman est nommée Préfète de la Haute-Marne en Février 2016. S’en suit un arrêt de tous les projets d’installations dans le département jusqu’en 2019 (date du prochain Schéma Régional Eolien). Le département a en effet trois ans d’avance sur les préconisations des accords de Grenelle. Fin 2018, Madame Souliman est mutée en Ardèche. Le 18 Octobre 2018, suite à la requête de l’Association Ciel Sud Haute-Marne et Autres, le Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne rend son jugement et demande un complément d’information du public. Une enquête publique a lieu début janvier 2019. Le nouveau conseil municipal de Bourbonne-Les -Bains doit à nouveau rendre un avis.

Selon l’article L.2121-12 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) une note de synthèse est obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants lorsque la délibération porte sur une installation classée telle que mentionnée à l’article L.511-1 du Code de l’environnement. Dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010, le Parlement a choisi de soumettre les éoliennes terrestres au régime des installations classées.

Le guide de l’élu(e) local(e) indique que l’information transmise doit être adéquate (permettre aux élus de se prononcer en toute connaissance de cause et contribuer à un vote éclairé dûment consenti) et loyale (ne pas orienter le sens des votes). La note doit informer les conseillers du contexte de la délibération, de l’exposé des motifs de faits et de droits, ils doivent pouvoir en percevoir les enjeux.

La synthèse faite dans l’Ordre du Jour relatait simplement une chronologie du projet. (Cliquez sur le lien pour voir le document) Monsieur Noirot avait déclaré dans le Journal de la Voix de la Haute-Marne, le 24 janvier 2019 : Développer le tourisme à tout prix. Ce n’est pas en autorisant l’implantation d’éoliennes en périphérie de la commune que cela va inciter le touriste à venir à Bourbonne comme cela a été prouvé dans d’autres régions de France. Ce n’est qu’une décision politique qui de plus ne sert qu’à enrichir les promoteurs et qui a de lourdes conséquences pour les habitants (moins 30 % sur le prix de l’immobilier, sur la santé, l’environnement visuel et géologique, etc.))

Voir notre prochain article sur l’énergie éolienne.

Logements communaux

Le 11 décembre 2018, au cours du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a déclaré qu’il allait rédiger un nouveau bail de location à destination d’une personne qui occupe ce logement depuis début 2014.


Historique :

Le logement est situé dans le bâtiment de l’école primaire. La locataire venant de la région parisienne est arrivée à Bourbonne en 2013. Elle avait tout d’abord résidé chez une de ses amies qui a ensuite souhaité récupérer son logement. La locataire s’est ensuite tournée vers la Mairie, ayant l’appui de Monsieur Luc Chatel. Début 2014, sous la mandature de Monsieur Noirot, il lui a été proposé un des deux logements de l’école primaire à raison de 150€/mois toutes charges comprises (eau, gaz, électricité, ordures ménagères). Ce logement est classé dans le patrimoine foncier de la commune comme logement d’urgence et ne pouvait faire l’objet que d’un bail court terme.

Le logement n’est pas insalubre, contrairement à ce qu’ont indiqué Monsieur Noirot et son adjointe Madame Mercier au Conseil Municipal. Des travaux y avaient d’ailleurs été effectués en 2015.

La Directrice de l’école primaire, à l’époque Madame Carbillet, avait, à plusieurs occasions, fait part de son inquiétude étant donné la proximité des salles de classes et le passage d’inconnus accédant à cet appartement. Des travaux de mise en sécurité étaient prévus mais à la même période, la compétence sur les bâtiments scolaires est reprise par la Communauté de Communes.

Début 2016, interpelée par l’agent du CCAS sur la situation, le Maire rencontre la locataire. Celle-ci lui avoue qu’elle a déjà un logement en région parisienne et qu’elle touche des allocations logement sur celui-ci, par contre celui-ci est sous-loué. Cette situation est complètement illégale (voir ci-dessous article R.831-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale). Il est donc demandé à la locataire de trouver un autre logement. La résiliation du bail lui est envoyée dans les délais impartis par la Loi en plus d’une demande de remboursement de certaines charges. La locataire reste cependant dans le logement et cesse ses paiements de loyers. Une procédure est engagée.

Suite aux dernières élections, la locataire rencontre Monsieur le Maire et son adjointe Madame Mercier ! Un accord est proposé pour arrêter la procédure. Monsieur le Maire veut régler cette affaire à l’amiable et Madame Mercier déclare au conseil municipal du 11 décembre « je ne vois pas le problème, si la locataire reçoit des allocations sur un autre logement, ce n’est pas notre problème ». La collectivité est propriétaire du logement et non Madame Mercier.

Une collectivité ne peut et ne doit pas se rendre complice d’une situation illégale.

Contrairement à ce qu’a déclaré Madame Mercier au conseil municipal du 11 Décembre 2018, il n’a jamais été possible d’envoyer les personnes nécessiteuses à l’Hôpital. Il a fallu payer des chambres d’Hôtel lorsque la situation s’est présentée à plusieurs reprises entre Mars 2014 et Août 2018.


Extrait des Articles R.831-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale :

L’allocation logement est attribuée aux personnes qui sont locataires ou qui accèdent à la propriété d’un local à usage exclusif d’habitation et constituant leur résidence principale.

L’écharpe tricolore

En 1792, un décret de l’Assemblée Législative avait institué le port de l’écharpe tricolore pour le Maire et les officiers municipaux (devenus conseillers). Celle-ci est attachée à la fonction d’élu.

Elle est considérée comme un symbole officialisant ou marquant la fonction au sein de la République.

Si un élu refuse de remplir ses fonctions, en faisant acte de démission par exemple, il se doit éthiquement et moralement de rendre l’écharpe qui lui avait été octroyée.

Par contre si un élu a rempli ses fonctions jusqu’à leur terme, il est très souvent accepté par le Maire suivant, que celui-ci garde son écharpe.

Cela avait été le cas suite aux élections de Mars 2014. Une nouvelle écharpe avait été remise au Maire nouvellement élu. Celle-ci est restée dans le Bureau du Maire suite aux dernières élections.

Au Conseil Municipal du 8 Janvier 2019, Monsieur Noirot a d’ailleurs déclaré qu’il avait gardé son écharpe précédente car il n’était pas question pour lui de mettre celle du Maire élu de Mars 2014 à Septembre 2018.

Ces niaiseries et enfantillages ne sont vraiment pas dignes d’un élu

La soi-disant opposition et leur integration dans les commissions

Il ne s’agit pas d’acte d’ouverture ou de transparence de la part de Monsieur le Maire, car selon l’article 2121-22 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales) dans les communes de plus de 1 000 habitants, les commissions doivent intégrer toutes les tendances représentées au Conseil Municipal ou tout au moins que ces tendances doivent pouvoir disposer d’un représentant au sein des commissions.

Qu’en est-il des membres de l’opposition, en l’occurrence Monsieur Huguenin et Madame Deroche. Ceux-là même qui ne trouvaient pas le temps de participer aux commissions et réunions de la municipalité avec laquelle ils avaient été élus en 2014, les voici maintenant inscrits à plusieurs commissions de l’équipe de Monsieur Noirot.

Que va-t-il en être de la chasse, de l’aquagym ou même des réunions de complot avec leurs amis démissionnaires, Madame Daret et Monsieur Rohmer, pour continuer à répandre dans Bourbonne d’absurdes insanités contre leurs co-équipiers d’antan
???….et à nouveau TRAHIR leurs électeurs….

De nouvelles vestes bien doublées (contre l’usure) sont à prévoir et peut-être même quelques boites de cirage et des brosses à reluire.