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Le nouveau conseil municipal

Le 9 juin dernier, le nouveau conseil municipal s’est réuni. Le procès-verbal est disponible sur le site de la commune

Alors que la réunion du 26 mai concernant l’élection du Maire et ses adjoints n’a duré que 30 minutes, celle-ci a duré 65 minutes.

65 minutes pour approuver à l’unanimité 43 délibérations, un record !

Les petits nouveaux se sont vite mis au pas des plus anciens, c’est-à-dire ne faire aucune remarque et surtout ne pas questionner. Monsieur le Maire ne peut que se réjouir de cette équipe qui ne va pas le contredire.

En premier lieu il s’agissait d’approuver les 24 délégations d’attribution au Maire. En clair, Monsieur le Maire pourra agir comme il l’entend. Ainsi qu’il l’avait dit auparavant, je n’ai pas à vous demander la permission ni votre avis. Sa seule obligation sera d’informer les conseillers de décisions déjà prises et même actées. Pour combler le tout, en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les pleins pouvoirs sont donnés à Monsieur Elie PERRIOT !

Tout pour nous rassurer !

Le nouveau conseil municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L. 2123- 20-1, I, 1er alinéa du CGCT).

Le niveau des indemnités n’est pas inscrit expressément dans la délibération si ce n’est qu’un tableau récapitulatif est joint à la délibération. Ce tableau n’est pas publié. En toute logique nous pouvons nous demander ce que cela cache.

Il s’agit de nos impôts

Au 1er janvier 2020, les indemnités de fonction des élus ont été revalorisées au niveau national. En ce qui concerne Bourbonne, des majorations existent. Aussi, Monsieur le Maire peut dorénavant percevoir mensuellement 3 311,43€ et ses adjoints 1 270,66€.

Quasiment le double des indemnités précédentes

Soit une enveloppe annuelle de plus de 100 000€
Qui paye ? c’est nous !

Ces montants sont-ils vraiment justifiés en ce qui concerne nos élus ?

Les délibérations suivantes concernaient la mise en place des commissions et délégués. Nous notons :

Que la commission aux affaires culturelles ne fait pas mention du Musée/Médiathèque pourtant premier lieu de culture.

Il est vrai que la culture n’a jamais eu d’importance sous les mandatures de Monsieur André NOIROT.

Que l’adjoint aux travaux, Monsieur Patrick BREYER, ne fait pas partie de la commission finances.

Responsable du plus gros poste de dépenses d’une commune, il est inconcevable que l’adjoint aux travaux ne soit pas membre de la commission finances.

Que la composition de la Commission Communale des Impôts Directs propose Monsieur Jean-Marie THIEBAUT, ami proche de Monsieur André NOIROT, et le plus impopulaire des élus de sa propre commune (Fresnes Sur Apance)

La Loi des finances 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou un propriétaire de bois

Que Madame Catherine THIVET, employée aux thermes, a été désignée pour représenter la commune au sein de la Maison Départementale du Tourisme.

Celle-ci étant employée des thermes, cette nomination est plus que surprenante, et Madame Emilie BEAU n’est-elle pas l’adjointe au tourisme. ?

Cerise sur le gâteau :

Pour conclure cette réunion, les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2019. Il ne pouvait y avoir eu de consultation de la commission finances, celle-ci venant juste d’être mise en place !

Monsieur Christian TROISGROS, pourtant expert-comptable de son métier, avait inscrit en Restes à Réaliser :

Restes à réaliser À reporter en 2020	Dépenses	Recettes
Section de Fonctionnement	0,00 €	0,00 €
Section D’investissement	701 213,69 €	113 397,00 €
Totaux	86 069,24 €	50 480,37 €

BRAVO Monsieur TROISGROS !

20 ANS D’EXPERIENCE ET EXPERT-COMPTABLE

BRAVO Monsieur le Maire !

Plus de 35 ANS D’EXPERIENCE

Encore plus grave, aucun des conseillers municipaux ne s’en est inquiété. Ils ont tous approuvé comme un seul homme. Il est vrai que ni Monsieur NOIROT, ni Monsieur TROISGROS n’apprécient d’être contredits !

Mesdames, Messieurs les conseillers préparez-vous à prendre une délibération rectificative, cela ne fait que commencer.

Enfin, la délibération 220/40 proposait d’approuver les comptes administratifs 2019 du budget principal.

Nous notons que non seulement les dépenses sont en hausse mais les recettes sont en baisse aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Un exemple, la somme de 930 657,60€ est inscrite en recettes d’investissement réalisées en 2019. C’est une baisse de 126 312€ par rapport à 2018, en dépit de l’emprunt contracté en Octobre 2019 de 700 000€. Un emprunt ne peut s’inscrire qu’en recettes d’investissement. Le vrai montant des recettes d’investissement réalisées en 2019 est 230 657,60 ! (930 657,60€ – 700 000€) ! En réalité, il y a eu une baisse des recettes d’investissements de 826 312€ par rapport à 2018.

Avec une telle gestion, nous ne pouvons que nous inquiéter pour l’avenir de Bourbonne aux mains d’un Maire et d’une équipe atteints de plus de la maladie de la préemption à nos frais.

Tous ces chiffres sont disponibles sur le site de la commune.

Les élus actuels ont cependant reçu la charte de l’élu, devenue obligatoire. En ont-ils seulement compris le sens, on se le demande.

À quoi bon se réunir ?

Puisqu’il s’agit simplement de dire Amen à tout,
le doigt sur la couture de pantalon bien sûr !

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Notre système électoral

« En France, le seul moment démocratique est celui de l’élection »

Les résultats des dernières élections municipales dans plusieurs communes ont mis en lumière un affaiblissement de la démocratie locale et une diminution de la participation aux élections.

Dans le département de la Haute-Marne, le taux de participation aux dernières élections municipales a baissé de 9 % (68,83% en 2020).

Certaines communes ont connu une baisse de quelques points, d’autres ont connu une hausse, pour exemple :

Val de Meuse a vu son taux de participation augmenté de 2,94% (63,12 % en 2020)
Enfonvelle a vu son taux de participation augmenté de 1,95 % (86,57% en 2020)

Chaumont, par contre, a vu son taux de participation baissé de 23,46 % (29,73% en 2020)

D’autres communes ont même connu une absence totale de candidats au premier tour des élections municipales (64 en France dont 5 en Haute-Marne)

Ces résultats nous amènent à analyser et questionner notre système électoral. Pourquoi ce désintéressement des électeurs et des candidats, s’agit-il vraiment de démocratie ?

En premier lieu, nous concentrerons cette analyse sur les communes de 1000 à 3500 habitants puis sur les communes de moins de 1000 habitants.

Les communes de 1000 à 3500 habitants (19 en Haute-Marne)

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 et suivants du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. La parité est obligatoire. L’électeur se doit donc de choisir une liste ou une autre sans possibilité de raturage ni de panachage.

Conséquences :

Les listes sont constituées alternativement d’hommes et de femmes et doivent être complètes pour être présentées aux suffrages des électeurs.
- Pour beaucoup cela ne fait qu’entrainer une difficulté de les constituer, en effet il peut y avoir plus d’hommes que de femmes volontaires mais également vice-versa. Les candidats sont plus ou moins motivés et compétents pour gérer les affaires de la collectivité car il s’agit avant tout de compléter les listes.

Etant donné la prime majoritaire octroyée à la liste ayant la majorité, l’opposition n’a que très peu de pouvoir d’action qui pourtant devrait être l’essence même d’une démocratie saine.
- La démocratie, c’est une majorité et une opposition, un pouvoir et un contre-pouvoir.

Dans bien des cas une certaine forme de dictature se met en place.
Découragement de l’électeur et perte de la volonté de s’engager pour défendre l’intérêt général, souvent par peur de représailles.

Voici quelques propositions d’alternatives à débattre :

Réduire le nombre de conseillers et redécouper les seuils de population et imposer l’implication de tous dans la gestion communale.
- Car trop nombreux, certains conseillers sont mis à l’écart des décisions et se désintéressent rapidement, tandis que d’autres tiennent fermement les rênes.
  - De 1000 à 1999 habitants, 15 conseillers au lieu de 15 ou 19
  - De 2000 à 2999 habitants, 18 conseillers au lieu de 19 ou 23
  - De 3000 à 3999 habitants, 21 conseillers au lieu de 23 ou 27

Supprimer l’obligation de listes complètes et autoriser les candidatures isolées.
- Bien que de plus en plus de communes proposent des listes « sans étiquette », celles-ci sont souvent rattachées à une couleur politique. Au niveau communal, la seule politique à prendre en compte devrait être l’intérêt général des habitants. Le raturage et le panachage serait plus représentatif de la volonté des électeurs et donc plus démocratique.

Supprimer l’obligation de parité mais exiger qu’un minimum de 33% des conseils soient constitués de candidats du sexe opposé.
- Certaines communes ont des difficultés à attirer autant d’hommes que de femmes et vice-versa.

Supprimer la prime majoritaire et repartir les sièges au prorata des votes dans le respect du choix des électeurs, un seul tour suffirait.
- Prenons l’exemple d’une commune de 1900 habitants avec 19 sièges à pourvoir. Deux listes se présentent. La première remporte 55,55% des votes, la deuxième 44,44%. Actuellement la première aura 16 sièges et la deuxième 4. Ne serait-il pas plus équitable que la répartition se fasse selon les suffrages. Nous aurions ainsi 11 sièges pour la première et 8 pour la deuxième. La majorité est toujours assurée. Cette option plus représentative respecte le choix des électeurs et force le respect des droits de l’opposition. Le nombre de suffrages déterminera qui sera au conseil municipal.

Limiter le nombre de mandats des maires à deux (12 ans)
- Cela éviterait, autant que faire se peut, les petites dictatures et le clientélisme dans certaines communes. Le manque de renouvellement de quelques élus ne fait qu’engendrer un sentiment d’invincibilité de quelques-uns qui utilisent leur position pour satisfaire leur ego personnel, et souvent se comportent en petits rois tout puissants.

Les communes de moins de 1000 habitants (403 en Haute-Marne)

Dans ces communes, les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Les candidats doivent cependant être déclarés. Le raturage et le panachage est autorisé.

En conséquence cela devrait permettre à l’électeur de choisir les personnes qu’il ou elle estime le plus compétent pour gérer sa commune.

La réalité est toute autre.

Prenons l’exemple d’une commune d’environ 150 habitants avec 11 sièges à pourvoir. Une liste complète a été présentée sans candidature isolée. Le maire sortant se retrouve dernier de cette liste dans le choix des électeurs. En toute logique, l’on pourrait penser que celui-ci ne devrait pas être pris en considération pour le mandat de Maire ou d’adjoint. Pourtant, suite à des manœuvres, chantages, menaces et autres, le Maire sortant reprend les rênes de la commune.

Nos suggestions :

Réduire le nombre de conseillers et redécouper les seuils de population :
- Moins de 100 habitants 5 conseillers au lieu de 7
- De 100 à 499 habitants 8 conseillers au lieu de 11
- De 500 à 999 habitants 10 conseillers au lieu de 15
- En Haute-Marne, 17 communes ont moins de 30 habitants, souvent âgés. Les 7 conseillers actuels représentent quasiment ¼ de leur population. Le changement est pratiquement impossible.

Encourager Les candidatures isolées
- Afin de permettre une meilleure représentativité de la population et limiter la possibilité de former des « camps »

Figurer dans les cinq premiers des suffrages recueillis pour le Maire et ses adjoints
- Cela éviterait les manœuvres indécentes et surtout respecterait le choix des électeurs.

Limiter le nombre de mandats pour le Maire à deux (12 ans)
- Dans les plus petites communes, alors que beaucoup de maires agissent conformément aux besoins de leurs habitants, d’autres, face à une population souvent âgée et fragile, se comportent en petits rois de leur commune et font régner un climat de clientélisme et de peur de représailles, inadmissible au XXIème siècle, décidant seul et même pour leur intérêt personnel ou celui des copains, plutôt que pour l’intérêt général.

La démocratie n’existe qu’avec le respect du vote des électeurs

La pandémie de Covid-19

L’Organisation Mondiale de la Santé nous informe :

Les coronavirus forment une vaste famille de virus qui peuvent être pathogènes chez l’animal ou chez l’homme. On sait que, chez l’être humain, plusieurs coronavirus peuvent entraîner des infections respiratoires dont les manifestations vont du simple rhume à des maladies plus graves.

Qualifier de pandémie l’épidémie de coronavirus signifie que la maladie s’est officiellement propagée dans le monde entier.

Le dernier coronavirus qui a été découvert est responsable de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).

La COVID-19 est transmise par des personnes porteuses du virus. La maladie se transmet principalement d’une personne à l’autre par le biais de gouttelettes respiratoires expulsées par le nez ou par la bouche lorsqu’une personne malade tousse, éternue ou parle. Ces gouttelettes sont relativement lourdes, ne parcourent pas de grandes distances et tombent rapidement au sol. Il est possible de contracter la COVID-19 en cas d’inhalation de ces gouttelettes.

C’est pourquoi il est important de se tenir à un mètre au moins des autres personnes. Il est important de se laver SYSTÉMATIQUEMENT les mains et de TOUJOURS respecter les règles d’hygiène respiratoire. C’est la meilleure façon de se protéger et de protéger les autres.

Le masque est utile pour faire barrière aux gouttelettes projetées par une personne qui tousse ou qui éternue à une distance proche, quand on doit sortir pour aller faire ses courses en supermarché par exemple. C’est un moyen de précaution tout aussi efficace que les gestes barrières de se laver les mains et de ne pas se toucher le visage après avoir touché des surfaces ou des objets.

En l’absence totale d’information venant de la Mairie, un habitant a demandé s’il était prévu de distribuer des masques à la population de Bourbonne Les Bains. Voici sa demande et la réponse du Maire :

Le 22/04/2020 :

« Monsieur le Maire,

Un certain nombre de maires des communes de notre région ont pris l’initiative, dans la perspective du déconfinement, de commander des masques réutilisables pour l’ensemble de la population.

Je vous demande instamment – si ce n’est pas encore fait – de faire de même pour notre commune, et ce compte tenu notamment de la moyenne d’âge qui est aux alentours de 65 ans. Donc une partie significative de la population est « à risque ». Sans moyens de protection, le déconfinement risque de déboucher sur une catastrophe.

Pour le financement de cette mesure, on pourrait envisager une annulation de toutes les dépenses ayant trait à des « festivités » quelconques au titre de l’année 2020.

Compte tenu de la gravité de la situation, je suis sûr que vous éviterez une explication du genre : ce n’est pas nous, c’est la Comcom, c’est le Conseil départemental etc. Non, je vous en supplie: pas de paroles, mais des actes.

Si j’apprends que vous avez signé le bon de commande, je vous serai infiniment reconnaissant.

Bien respectueusement

Joachim Ozdoba
«

Réponse reçue le 24/04/2020 :

« Bonjour Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre mail concernant la commande de masques réutilisables.

Je vous informe, qu’effectivement, nous avons réalisé une commande de masques que nous devront recevoir à compter du 16 mai.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement
«

Que ces masques viennent de la Région, du Département, comme cela a été annoncé, de la Communauté de Communes, ou de la Commune, nous dirons

MERCI

Je suggère que nous méritions des détails supplémentaires de Monsieur le Maire, tels que des réponses aux questions suivantes :

Combien des masques ont été commandés

Quand et où les masques seront-ils mis à disposition par la Mairie

Qui sera admissible à recevoir des masques de la Mairie

Seront-ils gratuits ? Si non, quel sera le prix de ces masques

Nous sommes informés que l’utilisation normale est de 2 à 3 masques par jour. À quelle fréquence les personnes admissibles à recevoir des masques de la Mairie pourront-elles recevoir des masques supplémentaires

En cette période anxiogène, il est primordial que nous soyons informés.

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Les résultats des élections du 15 mars 2020

La liste conduite par André NOIROT a remporté ces élections, c’est ce que l’on dit appeler la démocratie.

Peut-on vraiment dire qu’il s’agit de démocratie avec seulement 53 % de suffrages exprimés (dont plus de 10% de vote par procuration).

La démocratie ne peut réussir que s’il y a un échange ouvert d’idées et de vues sans la menace de l’intolérance. Il y a un nombre croissant de personnes qui semblent considérer un point de vue alternatif comme quelque chose à dénigrer et considérer les personnes qui ne sont pas d’accord avec elles comme « le mal incarné »

Pendant mon mandat de Maire et par la suite et encore Dimanche 15 mars, j’ai reçu beaucoup d’attaques personnelles, souvent violentes, agressives et méchantes. André NOIROT a été cohérent dans son comportement, dégradant, lâche et même médiocre dans son attitude et ses commentaires. J’ai toujours fait le choix de ne pas répondre de la même manière mais de tenter de mettre en évidence la nature de la vie politique dans notre communauté, nature à rejeter j’espère par toutes les personnes raisonnables.

607 électeurs ont choisi de croire André NOIROT sur parole un peu sur tout, et surtout sur n’importe quoi. ONT-ILS CONSCIENCE DE LEUR CHOIX ? La médiocrité et la méchanceté dont fait preuve André NOIROT envers toutes personnes osant s’opposer à lui ne sauraient être considérées comme démocratique.

André NOIROT s’est servi de la campagne municipale pour faire sa propre propagande en prenant pour son compte des réalisations décidées par l’équipe en place de 2014 à 2018. Pour exemple, la réfection de l’Arboretum, le parc des Sources. Il m’a ouvertement accusé, entre autres, d’avoir enterré des dossiers que lui-même avait enterré. Pour exemple le centre anti-âge datant de 2008, le groupe scolaire datant de 2007, etc. Bernadette CARBILLET a d’ailleurs déclaré lors de la réunion publique du 14 mars dernier que j’avais stoppé le projet des écoles datant de 2010 et que le coût avait maintenant triplé. Le projet était en réalité resté dans les tiroirs de André NOIROT, seule la cantine avait été regroupée. De plus, La Communauté de Communes reprenait la compétence en 2017.

Je vous invite à lire et à relire l’article paru dans le MAG du JHM du 8 mars dernier intitule – Il y a 10 ans – Cliquez ici. 10 plus tard, André NOIROT a sûrement égaré la clé de ses tiroirs car l’installation des colonnes gallo-romaines était une condition impérative d’octroi du permis de construire du casino en 2004. Les services de l’Etat ont régulièrement demandé à ce qu’elles soient remises en place. Emilie BEAU, lors de la réunion publique du 14 mars dernier, semblait ignorer qu’il s’agissait d’une obligation et non d’une volonté de sa part, tout comme elle semblait ignorer l’importance du fonds ancien du Musée, pourtant connu dès le 19ème siècle.

Au cours de l’été 2018, afin de se faire élire, André NOIROT avait clamé à qui voulait l’entendre, que l’équipe en place avait vidé les caisses de la ville alors que la trésorerie était quasiment identique à celle qu’il avait laissé en 2014 (plus d’un million d’€) sans que nous ayons eu recours à des emprunts successifs. En ce début d’année, il s’est bien gardé de faire voter les comptes de l’année 2019, on se demande pourquoi. Pour rappel, au 1er janvier 2019 il y avait plus de 900 000€ d’excèdent et était inscrit au budget un emprunt de 950 000€. Lors de la réunion publique du 14 mars dernier, Christian TROIGROS a annoncé un excédent de 700 000€ avant même que les comptes ne soient votés. Ce qui est très inquiétant est que l’on ne sait où est passé l’excédent précédent.

Pour les élections du 15 mars, André NOIROT s’est assuré de mettre des bâtons dans les roues de la liste du Dr BARTHELEMY en rendant difficile la mise à disposition des salles pour les réunions publiques et en essayant de bloquer l’apport des bulletins de vote. Aucune réunion d’information sur la procédure des élections n’a eu lieu. A la tenue du bureau de vote à GENRUPT, un habitant a interrogé André NOIROT sur l’hôtel JEANNE D’ARC. Il m’a encore une fois ouvertement accusé de ne pas avoir suivi la procédure pour l’arrêté de mise en péril alors que je ne suis en rien concernée puisque le propriétaire des lieux avait à l’époque de mon mandat déposé un permis de reconstruction (valable 3 ans) pour ensuite faire le choix de proposer son bien à André NOIROT, après sa grève de la faim en décembre 2018.

Certains habitants préfèrent se boucher les oreilles et s’imaginent que André NOIROT a « le bras long ». Si cela était vraiment le cas, BOURBONNE ne serait pas dans l’état ou elle se trouve. Le déclin de la commune est pourtant évident depuis 30 ans alors que d’autres communes proches n’ont pas subi une telle décadence. La réputation que André NOIROT s’est forgé dans le département et diverses organisations partenaires n’est pas à envier et ne fait que ternir l’image de notre commune. Les résultats de ces dernières élections montrent tout simplement que 607 personnes préfèrent s’enliser encore plus plutôt que d’entendre qu’un changement est possible et surtout nécessaire.

Forcée par le Coronavirus, la fermeture des thermes, du Casino, des restaurants, etc. va avoir un impact considérable sur la situation économique de la commune. La France entière va être impactée humainement et économiquement. Il ne faudra plus compter sur les aides de l’Etat. Les redevances des thermes et du Casino en seront drastiquement réduites. Avec des recettes moindres, André NOIROT va-t-il insister sur la rénovation des thermes aux frais du contribuable ? Le groupe VALVITAL va-t-il seulement investir à BOURBONNE étant donné la fermeture des établissements thermaux au niveau national. ATTENDEZ-VOUS AU PIRE.

Bon courage à toutes les personnes se trouvant impactées par la pandémie que nous connaissons actuellement.

Dominique Richard Brice

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Senaide

Voici un événement local qui mérite d’être soutenu

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Bientôt les élections municipales

Le 15 mars prochain nous serons appelés aux urnes pour élire la prochaine équipe municipale amenée à diriger la commune pour 6 ans.

Selon une enquête réalisée pour l’Association des maires de France (AMF), un peu plus de la moitié des maires de France ne souhaitent pas se représenter.

Être maire est, pour certains, une véritable vocation que l’âge ou la retraite n’arrête pas. En France, l’âge moyen d’un maire est de 62 ans mais certains sont beaucoup plus vieux.

Monsieur Noirot l’a déjà annoncé, il se représente à bientôt 74 ans !

Un édile sur trois est élu depuis plus de 18 ans. Monsieur Noirot est élu depuis plus de 30 ans. D’autres l’ont courageusement déclaré, il faut savoir tourner la page.

Alors que certains décrochent, Monsieur Noirot s’accroche.

Il est clair que malgré ses pratiques clientélistes, il n’a nulle intention de quitter son siège de Maire à moins de choisir lui-même son successeur. Quid de la démocratie !

Serait-il atteint d’une maladie chronique du pouvoir ?

Si élu, il se dit qu’il ne resterait que peu de temps puis, comme la coutume le veut, il laisserait son siège à son premier adjoint, Monsieur Ellie Perriot ! Ce dernier est pourtant actuellement visé par une enquête pour fraude à la Sécurité Sociale. Rappelons-le tout de même, tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. Affaire à suivre.

Pour sa campagne, que va promettre Monsieur Noirot. Nous le savons, pour lui il n’y a que son projet de rénovation des thermes, à nos frais bien sûr, et la reprise de son projet de centre anti-âge annoncé en 2008 pour le bénéfice de Valvital.

Nous venons ici rappeler que le projet avait été abandonné en 2013, faute de financements suffisants, toutes les subventions demandées n’avaient pas été accordées contrairement à ce qu’il continue à clamer à qui veut l’entendre. Il avait lui-même déclaré en 2013 que le projet était noyé.

Par contre, dés son retour en Septembre 2018, il a bel et bien abandonné le projet de l’équipe précédente. Le projet devait se concrétiser par une ouverture fin 2020. Lui qui s’est permis de dire dans la presse : on a perdu 6 ans, à qui la faute, Monsieur Noirot.

Monsieur Noirot se noie plutôt dans le mensonge

Pour exemple, n’avait-il pas clamé que l’équipe en place de 2014 à 2018 avait « vidé les caisses de la commune ». Pourtant l’analyse des services fiscaux avait démontré une trésorerie de plus d’un million d’euros au 1er janvier 2018 et ce en dépit des baisses de dotations et ayant remboursé la moitié des emprunts, sans augmentation des impôts.

Le mensonge, il sait le pratiquer

Il va jusqu’à inscrire dans les procès verbaux de conseils municipaux des propos qui n’ont jamais été prononcés.

Au cours des 18 derniers mois, Monsieur Noirot s’est empressé de démonter plutôt que de construire. Même si certaines dépenses peuvent être appréciées, d’autres sont pour le moins extravagantes. Voir nos articles intitulés Les grands gaspillages dumaire) ainsi que La preemption de la maison Guyot).

Nous devrions nous demander ce qu’il va réellement laisser à la nouvelle municipalité, quelle qu’elle soit. Le recours à un nouvel emprunt de 700 000€ ne suffira pas à maintenir le train de vie de Monsieur Noirot.

Rappelons-le depuis 30 ans, aucun des projets de Monsieur Noirot n’a vu le jour. Par contre les habitants ont dû en payer les frais.

Au lieu de se concentrer sur des projets réalistes et réalisables pour amener la commune au rang des communes évolutives et attractives, Monsieur Noirot a bétonné son fief à coups d’avantages à quelques uns toujours aux frais de tous (achats de bâtiments, règles d’urbanismes aménagées, copinages en tous genre, etc…)

Le saviez-vous ?

Pour briguer un siège de conseiller municipal ou de maire, il faut être électeur de la commune concernée ou y payer des impôts. Les ressortissants de l’Union européenne peuvent participer au scrutin et même être élus conseillers municipaux, mais pas maires ou adjoints au maire.

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste à la proportionnelle est devenu la règle pour les communes de 1000 à 3500 habitants avec obligation de présenter des listes complètes et paritaires.

Depuis, on ne peut (malheureusement) plus composer le conseil municipal de ses rêves en piochant sur toutes les listes selon ses affinités, ou en ajoutant des noms.

Encore faut-il qu’il y ait au moins deux listes. Sinon où est la démocratie ?

Au nom de la démocratie pour laquelle tant de nos aïeux se sont battus, espérons qu’un choix sera possible.

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La préemption de la Maison « Guyot » 18, rue d’Orfeuil

Lors d’une transaction immobilière, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l’acheteur initial. Monsieur Noirot l’a fait à deux reprises en un an seulement. Il a utilisé ses pouvoirs de Police et n’a pas consulté. En effet, il a déclaré en Conseil municipal : je n’ai pas à vous demander votre avis, j’ai décidé…. Coût total pour le contribuable : plus de 200 000€. Il semblerait que Monsieur Noirot a ouvert une agence immobilière à la Mairie !

Par contre la décision de préempter doit être motivée. La préemption ne peut être que pour mettre en œuvre des opérations d’intérêt général : réalisation d’équipements collectifs, valorisation du patrimoine, lutte contre l’insalubrité, développement d’activités économiques, etc. Le motif de Monsieur Noirot est une aire de jeux sur une partie du terrain située en zone rouge inondable. Pour ce faire, il faudrait abattre des arbres d’ailleurs centenaires, ce qui ne ferait qu’empirer les débordements du ruisseau lors d’inondations. Monsieur Noirot a cependant déclaré que, lui, connaissait bien le quartier qu’il n’a jamais vu le ruisseau débordé à cet endroit…. A vous de juger !

L’aire de jeux n’est qu’une annonce faite par Monsieur Noirot mais le projet lui-même n’existe pas. Il a déclaré au Conseil municipal du 3 décembre dernier qu’il s’agissait d’un projet remontant à 1989 ! Quel aplomb ! Il n’y en a trace nulle part.

En l’absence de projet réel, cette préemption devrait être vue comme illégale.

Il a ajouté que la maison ne l’intéressait pas, mais la maison sans le terrain n’aura plus du tout la même valeur. Aucun des biens rachetés par Monsieur Noirot au nom de la commune, n’a trouvé acquéreur : Hôtel du Parc, Hôtel des Sources, Refuge des Cheminots, l’usine d’embouteillage, etc. par contre nous payons.

Le bien était à vendre depuis environ 10 ans (plus de 200 000€). Le propriétaire a finalement baissé son prix (185 000€) et des acheteurs se sont présentés en négociant une nouvelle baisse de prix (156 000€). Le compromis de vente avait été signé en Mai. Monsieur Noirot s’est alors présenté en déclarant j’ai tous les droits !

Si Monsieur le Maire voulait récupérer ce bien, pourquoi ne l’a-t-il pas acheté auparavant en négociant. Après-tout, il n’a pas préempté l’Hôtel des Sources, il l’a acheté, tout comme le Refuge des Cheminots, aujourd’hui à l’abandon.

Nous pouvons nous interroger sur les vraies motivations de Monsieur Noirot. En effet, dans le même quartier, la maison dite Maignien, rue De Lattre de Tassigny, a fait l’objet de gros travaux sans afficher d’autorisation, pourtant dans le périmètre protégé. Mrs Noirot et Perriot avaient préalablement déclaré que le permis était bloqué. Le propriétaire est un ami proche de Monsieur Noirot. Ce dernier nous dit maintenant que pour débloquer le permis, il manque un certain nombre de places de parking. Ces jours derniers, il semblerait que les travaux reprennent mais toujours sans affichage pourtant obligatoire. Aucun arrêté d’autorisation de travaux ou d’utilisation de la voie publique ne figure. Est-ce peut-être qu’il y a un autre parking en préparation pour quelqu’un ?

Au lieu de préempter des biens parfaitement habitables et de chasser des habitants potentiels de Bourbonne qui, de plus, avaient un projet culturel pour la commune, Monsieur Noirot devrait plutôt envisager de reprendre des biens qui font tâche sur la commune, les maisons et bâtiments incendiés par exemple.

Quant au loyer envisagé (700€) c’est un scandale que Monsieur Noirot ose demander un loyer aux personnes qui sont en clair expulsés de la maison. Il leur a dit clairement : j’ai tous les droits !

Aucun des membres de son équipe n’a questionné cette préemption ni le loyer annoncé par Monsieur Perriot. D’ailleurs ils n’oseraient pas. C’est ce que l’on appelle :

Etre courageux, (jamais…)
mais pas téméraires, (surtout pas…)

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Assainissement 2018
Encore plus cher

Une lettre ouverte a été adressée à M. Éric DARBOT, Président de la Communauté de communes Sud-Est Haute-Marne, par M. Ozdoba concernant l’augmentation des charges d’assainissement en 2018. Le contenu de cette lettre est reproduit ci-dessous: (Cliquez sur l’image pour afficher une vue agrandie du contenu)

À ce jour, aucune réponse n’a été reçue. Si et quand BourbonneInfo reçoit une réponse, elle sera publiée sur ce site Web en tant qu’extension de cet article.

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Commentaires sur le conseil municipal du 3 Décembre 2019

Mardi 3 décembre, le conseil municipal s’est réuni a 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Madame Marie-France Mercier, adjointe, est la seule absente ayant laissé sa procuration à Madame Emilie Beau.

Le procès-verbal du conseil précédent, le 29 Octobre, a été approuvé par 18 voix avec un contre. Pour voir le procès-verbal cliquez ici

En informations diverses, Monsieur Noirot a annoncé la correction de la délibération modificative N° 3 prise le 29 Octobre. En effet il s’agissait d’une « erreur de frappe » avaient réalisé Mrs Troisgros et Noirot (Voir notre article du 29 Octobre 2019, intitulé Commentaires sur le conseil municipal du 29 Octobre 2019 1ère partie). Ce dernier avait insisté pour que la délibération soit soumise au vote malgré tout.

Les services de la Préfecture ne l’ont pas vu du même œil et le contrôle de légalité a exigé que la délibération soit rectifiée. On se demande ce que 30 ans d’expérience ont appris à Monsieur Noirot !

La jurisprudence administrative exige clairement qu’une telle correction fasse l’objet d’une délibération rectificative, or il n’y a pas eu de délibération, juste une information. Les services de contrôle de légalité vont-ils à nouveau intervenir ? Affaire à suivre.

Les délibérations IV, V et VI présentées par Monsieur Troisgros, concernaient de nouvelles modifications au Budget principal. La commission n’ayant pas été réunie au préalable, les conseillers auraient pu demander des éclaircissements. Ils ont préféré « ricaner » des questions de la seule opposante. Pourtant, nous pouvons nous inquiéter de toutes ces décisions modificatives, Pour exemple, alors qu’il était inscrit au budget la somme de 197 894€ à l’article entretien bâtiments publics, un total de 86 333€ a déjà été déduit, ou encore à l’article entretien voierie, il ne reste plus que 84 000€ des 262 000€ inscrits au budget.

Rappelons l’obligation légale de l’équilibre budgétaire et surtout le principe selon lequel « les recettes et dépenses doivent être estimées sincèrement, sans minoration ou majoration fictive ». Il s’agissait donc bien d’un budget pour le moins fallacieux.

La délibération X, présentée par Monsieur Noirot, mit une nouvelle fois en lumière l’absence de convention entre la commune et la Communauté de Communes des Savoir-faire. Pour rappel, la Communauté de Communes ayant pris la compétence scolaire et restauration scolaire au 1er janvier 2018, celle-ci doit prendre en charge les frais de fonctionnement. Pour ce faire une convention émanant de la Communauté de Communes doit être rédigée. Voir délibération 2019/113 du 29 octobre 2019. Elle devait l’être pour la rentrée scolaire 2018. Nous sommes en Décembre 2019 et nous sommes toujours dans l’attente de cette convention. Qu’a donc fait Monsieur Noirot depuis son retour, lui que se vantait d’avoir des relations privilégiées avec la Communauté de Communes.

18 conseillers ont accepté que le Maire signe un procès-verbal que personne n’a encore vu car « en cours d’élaboration ».

C’est ce que l’on appelle : voter en pleine ignorance de cause.

La délibération XI, présentée par Monsieur Perriot, proposait de reverser aux familles concernées, la différence entre le prix du repas du collégien décidé par le Conseil Départemental (3,45€) et le prix du repas décidé par le CIAS de la Communauté de Communes (5€ en moyenne). Cette décision nous rappelle que les élections approchent !

Ce reversement sera pris sur le compte de la commune, soit environ 26 000€. A la question : d’où viendra cette somme dans les comptes ? La réponse de Monsieur Perriot fut : on trouvera !

Sans aucun doute dans la poche de tous les bourbonnais, même ceux qui n’ont pas d’enfants à la cantine.

La délibération XII, présentée par Monsieur Perriot, proposait de fixer un loyer de 700€ pour la maison dite Guyot. Nous proposerons un article individuel, entièrement consacré à ce dossier. 18 conseillers ont approuvé, sans aucune honte !

La délibération XIII proposait de mettre à disposition gracieuse de la Maison de Santé un des appartements de l’ancien Centre de proximité pour y loger des stagiaires. La Maison de Santé relève de la Communautés de Communes. Les bourbonnais peuvent s’attendre à payer également les charges courantes de cet appartement car Monsieur Noirot a déclaré qu’il n’avait pas obtenu d’accord de la Communauté de Communes ! Encore une fois, bravo pour les relations privilégiées ! Ce sera une mise à disposition totalement gratuite pour la Maison de Santé intercommunale, que les bourbonnais, toujours eux, vont devoir assumer. Par contre l’Agence Régionale de Santé prévoit une enveloppe pour l’achat du mobilier.

La délibération XVII présentait le contrat local territorial 2019-2021. Ce contrat dit de contractualisation remplace tout simplement le fameux FAVIM des années précédentes. Dorénavant le Conseil Départemental propose une contractualisation sur 3 ans. L’enveloppe FAVIM 2018 était de 108 000€. L’enveloppe du contrat local reviendra a seulement 125 247€ par an, belle aubaine. Pour ce faire Monsieur Noirot a inscrit un programme de près de 2 millions d’euros Hors taxe. Ce qui revient à dire qu’il faudra financer près de 1 700 000€.

Comment ? on se le demande

Quelques questions ont été posées par la conseillère de l’opposition en conclusion de ce Conseil municipal.

L’une de ces questions était au sujet du revêtement du parking du rond-point de la Place de la Libération. En effet, en zone inondable, les sols ne doivent pas être imperméabilisés ce qui est maintenant le cas. Nous ne pouvons que recommander aux riverains de préparer leurs bouées.

La conseillère a ensuite demandé ce qui avait été prévu pour les écoles pour la journée du 5 décembre (journée nationale de grève). Mrs Noirot et Perriot ont semblé tout d’abord surpris puis ont déclaré : ce n’est pas notre problème, c’est la Communauté de communes !

C’est ce que l’on appelle : assumer !

Monsieur Noirot, a déclaré à plusieurs reprises durant cette réunion : c’est moi le chef, c’est moi qui commande et son équipe d’approuver sans même s’en inquiéter.

Il est clair que tous préfèrent accompagner Monsieur Noirot dans la cour d’école.

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Commentaires sur le conseil municipal du 29 Octobre 2019
2ème partie

Mardi 29 Octobre, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Deux conseillères étaient absentes (Mmes Molter et Deroche). Le procès-verbal du conseil précédent, le 12 Septembre, a été approuvé à la majorité des présents avec un contre (Madame Brice) car ne reflétant pas la réalité des débats (comme d’habitude). Pour voir le procès-verbal cliquez ici

Madame Carbillet, conseillère municipale, a présenté la délibération XI proposant un avenant à la convention d’objectifs et de financement entre l’Office du tourisme et la commune. Il semblerait que le projet de fusion des Offices de Fayl-Billot et de Bourbonne n’en soit toujours qu’au stade de projet. Cela fait maintenant bientôt 3 ans que le sujet est évoqué sans plus d’avancées semble-t-il, et pourtant Madame Carbillet est Vice-présidente de la Commission Tourisme à la Communauté de Communes. A noter que le 10 Octobre 2019, une proposition d’amendement a été faite au Senat : Cet amendement a pour objet d’étendre à toutes les communes touristiques la possibilité de retrouver l’exercice de la compétence « tourisme ». Que va faire Monsieur Noirot ?

Monsieur Perriot a présenté la délibération XIII concernant le rapport de l’évaluation des charges transférées en 2019, rapport d’évaluation émanant de la Communauté de Communes. Ni Monsieur Huguenin, ni Monsieur Perriot, tous deux représentants la commune, n’étaient présents à cette commission et bien sûr ils ont émis un avis favorable.

Monsieur Perriot a continué avec la délibération XIV. La compétence scolaire relève depuis le 1er janvier 2018 de la Communauté de Communes des Savoir-Faire. Auparavant les écoles de Bourbonne étaient gérées par la commune et une simple refacturation aux communes ayant des enfants à l’école était répercutée. Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Bourbonne-Les Bains, il n’y a que deux écoles (Bourbonne et Parnoy). La précédente mandature avait suggéré de territorialiser cette compétence tout comme le permettait la Loi Notre. En clair il était tout à fait possible de laisser la gestion à la commune tout en rendant compte à la Communauté de Communes. Le Président de la Communauté de Communes avait rejeté cette option, voulant clairement tout gérer et préférant le pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Le résultat en est que, par exemple, alors que le ménage était effectué par le personnel communal, il est aujourd’hui effectué par le personnel de la Communauté de Communes. Nous pouvons nous interroger sur la pertinence de rémunérer du personnel extérieur à la commune plutôt que du personnel local. Cette délibération a reçu 18 voix pour sur 19.

La délibération XX, présentée par Monsieur Breyer proposait la réalisation d’une étude du transfert de compétence à la Communauté de Communes pour améliorer le rendement des réseaux d’eau potable, entre autres. La compétence assainissement relève de la Communauté de communes tandis que la gestion de l’eau relève de la commune. Monsieur Noirot a déclaré : ne pensez pas qu’on va donner notre réseau d’eau à qui que se soit ! On se le demande !

Monsieur Troisgros a ensuite présenté la délibération XXII. Il s’agissait d’approuver le tableau des tarifs municipaux. Ces tarifs doivent être présentés au conseil municipal chaque année. Pour rappel, lors du dernier vote, Monsieur Troisgros avait affirmé que les loyers des deux logements communaux de l’école primaire étaient de 150 €. Le tableau nous dit pourtant que l’un est de 300 € et l’autre de 150 €. Le logement dit « social » est occupé depuis plusieurs années par une personne recevant des allocations sur un autre logement en région parisienne. Voir notre article du 31 janvier 2019, intitulé Logements communaux.

En décembre 2018, Monsieur Noirot avait confirmé avoir stoppé la procédure d’expulsion car il voulait régler cette affaire à l’amiable avait-il déclaré. Lorsque Madame Brice lui rappelle qu’il avait arrêté la procédure d’expulsion, avec son culot habituel, il répond que ce n’est pas vrai ! Madame Mercier finit par confirmer que la procédure d’expulsion est engagée. Que de temps perdu et donc d’argent.

Par la délibération XXVI, Monsieur Troisgros, encore lui, proposait de refacturer les frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire à la Communauté de communes au titre de l’année 2018.

Dés 2018, Une convention devait être préparée par la Communauté de Communes pour que ces frais soient pris en charge par la Communauté de Communes. Il semblerait, qu’à ce jour, cette convention ne soit toujours pas rédigée. De plus, il s’agit des frais 2018 et nous sommes fin d’année 2019. Faut-il vraiment quasiment une année pour s’apercevoir que la commune n’a pas eu son dû.

La délibération XXVII fut présentée par Monsieur Troisgros, toujours lui. Il avait inscrit au budget le versement d’une subvention supplémentaire à l’Office du tourisme de 120 000€. En effet il avait été décidé de déléguer la gestion du Festival de l’eau à l’Office. En 2018, le coût du Festival s’élevait à 48 000€ pour un événement qui durait deux jours et demi. Cette année 2019 nous avons eu un Festival que certains ont qualifié de petite fête, qui n’aura duré qu’une demi-journée et qui cependant aura coûté, nous a-t-on dit, 35 000€. Au prorata il aura coûté bien plus pour beaucoup moins et beaucoup de déception quant à l’organisation.

La délibération XXIX consistait à demander l’autorisation du Conseil de contracter un emprunt de 700 000€. Voir notre article plus explicite du 8 Novembre 2019 intitulé La dette de Bourbonne-Les-Bains. Monsieur Troisgros de rajouter : avec des taux d’intérêts si bas, il vaut mieux emprunter…. Sauf que, un emprunt, ça se rembourse, et c’est le bourbonnais qui va le rembourser.

Lors de la présentation de la délibération XXXI, Madame Beau, a expliqué que cela concernait le recrutement d’une responsable du Pôle Culturel. Il apparait que l’agent est contractuel. A la question sur la durée du contrat de l’agent, Madame Beau s’est trouvée prise au dépourvu, la question lui a été posée à trois reprises pour enfin répondre que le contrat actuel était de deux mois. Il s’agissait pourtant d’une question simple.

Le conseil s’est conclu sur plusieurs questions diverses.

L’une d’elles concernait la 2ème tranche de vidéosurveillance promise par Monsieur Noirot en Septembre 2018. Monsieur Perriot a avoué que seules des réparations avaient été effectuées, et qu’aucun dossier de demandes de subventions n’a été préparé allant jusqu’à dire qu’en 15 jours cela n’avait pas été possible. Le dossier devait être déposé en Avril et pourtant cette équipe était en place depuis six mois. C’est ce que l’on appelle être efficace !

A la question : où en êtes-vous de l’agenda d’accessibilité, Monsieur Breyer et Monsieur Noirot ont répondu : nous n’avons rien fait. Comme d’habitude, Monsieur Noirot se lance dans une accusation envers la municipalité précédente plutôt que d’assumer ses propres actions et inactions.

Comme d’habitude l’équipe de Monsieur Noirot n’a posé aucune question !

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