Auteur : Live Administrator

L’approbation des comptes administratifs 2018 nous avait déjà inquiétés sur la capacité de l’équipe municipale à bien appréhender la rigueur de la gestion financière d’une commune.

Le vote du budget 2019 a confirmé nos craintes, au-delà même du concevable. En l’absence de DGS (Directeur général des services) l’inaptitude de la municipalité à gérer une commune est devenue évidente.

1. Budget principal fonctionnement

Les sommes budgétées sur certains postes sont multipliées de façon ahurissante.

• Compte 615221 – Entretien bâtiments, 3 fois la dépense moyenne des 10 dernières années, environ 130 000€ en plus.




• Compte 615231 – Entretien voirie, encore plus hallucinant, 7,6 fois la dépense moyenne des 10 dernières années, environ 230 000€ de plus.

Un conseiller municipal s’étonnant d’une telle distorsion, M. le Maire lui répond : vu l’excédent des recettes, pour équilibrer le budget il a fallu gonfler certains postes, mais ça ne correspond pas à une réelle intention d’utilisation au cours de l’exercice !

C’est carrément du délire, sachant qu’un budget doit être véritable, c’est-à-dire représenter des dépenses, des actions que l’on souhaite mener.

La stupéfaction ne se borne pas à ces deux énormités. M. le Maire précise que, pour les mêmes raisons, le poste de charges de personnel avait quant à lui été gonflé de 100 000€ (plus 45 000€ de cotisations sociales), mais qu’il n’y aurait pas pour autant d’embauche correspondante.

500 000€ affectés sans réelle intention de dépenses

Et nous ne sommes pas au bout de nos surprises.

Accrochez-vous, ça va décoiffer!

2. Budget principal investissement

• Compte 2315 – Installations, matériels et outillage, 731 000 € ont été inscrits. M. l’adjoint aux travaux a présenté un inventaire à la Prévert pour justifier ce montant. Aucune indication n’a été donnée sur ce qui sera réellement effectué, et qui plus est, sans certitude réelle du coût de chaque opération envisagée. La seule certitude étant que la rénovation de la voierie du quartier de la rue du Général Maistre est abandonnée.

Pour faire face à ces dépenses inscrites on prévoit un emprunt de 965 000 € pour environ 20 000 € de charge d’intérêts.

N’oublions pas qu’il s’agit de nos deniers

En résumé, section fonctionnement 500 000 € inscrits qui ne seront quasiment pas utilisés, (à comparer aux 580 000 € d’excédent 2018 reporté sur 2019).

Nous constatons, à ce stade, l’inaptitude de l’équipe actuelle en matière de finances.

Tout ou bonne partie de l’excédent 2018 aurait dû être affecté à la section investissements, permettant ainsi de :

• présenter un budget de fonctionnement véritable
• limiter d’autant le montant de l’emprunt contracté

Nous pourrions pousser encore plus loin notre analyse et nos commentaires, mais avec ce que nous venons de présenter, notre inquiétude est à son comble.

Bourbonneinfo qui défend les intérêts des bourbonnais s’insurge contre cette incurie.

Nous allons dans cet article nous pencher sur le détail des comptes administratifs. L’excédent très confortable ne doit pas nous faire rêver d’une situation paradisiaque. L’examen approfondi de ces comptes laisse transparaitre une autre réalité.

1. Les recettes

• Nous enregistrons une recette exceptionnelle de 621 000 € en restitution d’une somme versée au Département en 2013 dans le cadre du transfert de la cantine scolaire au collège.
• La vente des bois 2017 n’a pas été réalisée comme souhaitée et s’est faite en 2018, générant pour cet exercice un produit supplémentaire d’environ 40 000 €.
• Le produit des taxes locales à progressé de 20 000 € pourtant la taxe d’habitation a été réduite en 2018 de 30% pour 80% des ménages français. Ceci aurait dû générer une baisse de recettes en 2018 d’environ 100 000 €.

Nous n’avons pas réussi à ce jour à obtenir de la Mairie le tableau des bases d’imposition 2018 et 2019.

2. Les dépenses

• Nous constatons une forte baisse des charges de personnel, en effet :
  • Pas de DGS (Directeur Général des Services) de janvier à avril 2018, (il n’y en aura d’ailleurs pas en 2019 a dit M. Le Maire)
  • Plusieurs départs à la retraite
  • Transferts de dépenses sur la Communauté de Communes (scolaire)
• Les dépenses à caractère général ont atteint un niveau historiquement bas
• Le budget d’investissement n’a été réalisé qu’à 70%. 300 000 € d’investissements budgétisés non pas été réalisés (travaux de voierie abandonnés fin 2018 par l’équipe actuelle)

Ceci montre à quel point, le fait d’avoir provoqué des élections courant 2018 a plongé la commune dans l’immobilisme. La mise en place d’une nouvelle municipalité qui n’assure pas la continuité de ce qui était en cours, contraint celle-ci à monter de nouveaux dossiers pour ses projets. Il faut un minimum d’un an pour faire aboutir un projet (études, appels d’offres, demandes de subventions, …). Encore un an d’immobilisme à prévoir, sauf à faire du bricolage.

Ce qui n’a pas été fait restera à faire

3. Bilan

• Pour 2019, pour exemple il faudra envisager une baisse des recettes fiscales, environ 120 000 € (taxe d’habitation). Nous n’aurons pas non plus les 621 000 € de recettes exceptionnelles (cantine)

Les années qui viennent s’annoncent difficiles pour le budget principal de la commune qui sera très difficile à équilibrer, alors qu’il y aura en parallèle de très gros investissements de voirie à continuer, de bâtiments à entretenir, etc.

Attention à ne pas hypothéquer l’avenir en se lançant dans des projets démesurés et incertains (Thermes, achats d’hôtels ou autres biens immobiliers, etc). Si le produit de ces réalisations envisagées ne couvre pas intégralement le remboursement des emprunts nécessaires (intérêts compris) nous irons tout droit dans le mur.

Ne jouons pas l’avenir de la commune à la roulette!
La Mairie, ce n’est pas le Casino !

Quelques notions de consolidation en préambule à nos commentaires. (Extraits du document : Donner une vision consolidée des comptes

1. Définition

Le principe est d’établir, en adaptant les techniques du Plan Comptable Général (PCG) aux spécificités du secteur public local, les comptes consolidés d’un « groupe local ».

2. Caractéristiques

La consolidation des comptes des collectivités locales et de leurs démembrements apparaît comme une approche possible et à privilégier pour disposer d’une vision globale de la situation financière d’une collectivité.

Il s’agit de la présentation pour chaque collectivité de véritables comptes consolidés couvrant l’ensemble des budgets et donnant une vision d’ensemble.

3. Conditions de mise en œuvre

En matière de consolidation des comptes locaux, il n’existe à ce jour qu’une seule obligation formulée par le code général des collectivités territoriales. Celui-ci astreint d’effectuer la somme des résultats des différents budgets annexes avec le résultat prévisionnel inscrit au budget principal de la collectivité.

La commune de Bourbonne dispose d’un budget principal et de deux budgets annexes. « Les caisses », c’est le résultat de ces 3 budgets.

À la suite de l’adoption des comptes administratifs 2018, nous présentons ci-dessous la réalité financière 2017 et 2018 ainsi que la situation au 25/09/2018, date du changement.

Une analyse plus détaillée de l’évolution des finances de 2009 à 2018 fera l’objet d’articles publiés prochainement.

Comptes administratifs 2017

Situation budgétaire au 31/12/2017
Excédent : 991 850,94€

Comptes administratifs 2018

Situation budgétaire au 31/12/2018
Excédent : 2 598 990,65€

Situation au 25/09/2018

Nota : Les recettes du budget principal intègrent les 621000,00€ reversé par le département fin décembre 2018, en tant que recette à réaliser puisque l’annonce du remboursement s’est faite fin 2017 et la confirmation a été reçue en avril 2018.

Situation budgétaire au 25/09/2018
Excédent : 2 181 928,09€

Le très bon résultat 2018 est le fruit de la bonne gestion de 2014 à 2018, caractérisée par un fort désendettement, la recette exceptionnelle de 621 000€, mais aussi la conséquence de l’immobilisme résultant du « coup d’état » déclenché par la démission intempestive de quelques adjoints et conseillers

Enfin, nous exposons dans le tableau qui suit l’évolution de la dette au regard des excédents budgétaires du 31/12/2013 au 25/09/2018.

Ce qu’il faut retenir

Nota : l’endettement au 31/12/2013 est fourni sur le site des collectivités en Milliers d’euros.

L’endettement au 25/09/2018 est estimé par rapport à sa valeur au 31/12/2107 et au montant de l’annuité.

Situation au 25/09/2018
Excédent bien supérieur à la dette

Fin 2013 la dette était supérieure de 1 867 143,73€ à l’excédent budgétaire, au départ de Madame le Maire la situation est inversée avec un endettement inférieur à l’excédent budgétaire d’environ 780 000,00€.

Le coût annuel de la dette (intérêts versés) a diminué d’environ 75 000€.

M. le Maire, nous savons ou se trouve le million. C’est dans la case budget thermal qu’il faut chercher et pas dans la case budget principal.

La municipalité sortante a redonné à la commune la capacité de son développement. Espérons qu’après cet intermède regrettable, l’équipe qui sera élue en 2020 trouvera une situation aussi favorable, qui ne sera pas dégradée par des dépenses inconsidérées

Une situation financière dont rêverait bon nombre de maires !!!
Merci Madame le Maire sortant

Approbation des comptes administratifs

Le 14 mars dernier, Monsieur l’Adjoint aux finances présente et commente les comptes administratifs 2018 avant de procéder au vote d’approbation (18 pour et 1 contre).

Concernant la section investissement du budget principal, M. l’Adjoint fait remarquer que :

« s’il n’y avait pas eu le remboursement de la cantine de 621 158,63€ qui est arrivé dans les derniers jours de décembre, on aurait eu un déficit d’investissement de 325 416,07€. On le savait ! »

FAUX, M. l’adjoint aux finances !

Effectivement la situation était connue mais :

• La rétrocession par le Conseil Départemental des 621 158,63€ était connue avant le vote du budget 2018 et confirmée dès avril 2018 par courrier du Président du Conseil Départemental. . Cette somme n’est pas tombée du ciel à la dernière minute comme le laisse entendre M. l’Adjoint. Gouverner, c’est prévoir.
• Prévoir, c’est tenir compte de ce qui va se produire, mais aussi envisager que ce qui était prévu ne se réalise pas dans les délais espérés, voire pas du tout.
• Pour pallier cette éventualité, la municipalité en place début 2018 a budgétisé la parade à cette éventualité.
• Pour cela, il aurait fallu se donner la peine d’étudier et ou de comprendre le budget prévisionnel 2018.

Nous rappelons ci-dessous ce qui est inscrit au budget prévisionnel 2018 :

Si la confirmation n’était pas parvenue, ou la somme remboursée seulement en 2019, ces opérations d’ordre internes auraient été exécutées. Cela n’a pas été nécessaire.

Dans cette éventualité, l’excédent d’investissement aurait été de 271 257,44 €

Voilà, M. l’Adjoint aux finances, la réalité.

Un peu plus tard, dans cette séance du conseil municipal, M. le Maire se lance dans une explication du fonctionnement des finances communales :

• « Le vrai compte c’est le compte administratif, je ne mets pas dedans le bilan thermal, c’était pour provisionner, pour faire des travaux.
  La gestion d’une commune, c’est pas c’qui vient de l’extérieur comme la gestion thermale, le casino, même s’il est dans le budget de fonctionnement de la commune. Le budget thermal est mis à part comme le budget d’l’eau. Si vous mettez l’budget thermal, là vous pouvez dire que la commune elle est riche…C’est l’argent qui est versé par le concessionnaire, il est fait uniquement pour faire des investissements dans notre outil, il a été payé (l’outil) sans que ça coûte 1 centime aux bourbonnais. La redevance elle tombe dans les caisses de la commune faut pas tout mélanger, faut pas mettre le budget thermal dans la trésorerie d’la commune, sinon ça peut pas aller… Le budget thermal c’est une réserve, voilà tout. »

FAUX, M. le Maire
Beaucoup d’erreurs !

1. Le budget thermal, c’était pour provisionner, pour faire des travaux

• Provisionner, pourquoi pas
• Faire des travaux, pourquoi ?

Article 15 du contrat de concession intitulé travaux d’entretien :

Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretien même ceux de grosses réparations et de constructions nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées.

Donc, pas de dépenses de fonctionnement, hormis les assurances et la taxe foncière à provisionner de façon impérative, et pas de dépenses d’investissements car cela relève de la responsabilité de l’exploitant.

2. La gestion d’une commune, c’est pas ce qui vient de l’extérieur

Eh bien, si. Il n’y a qu’une seule entité, la commune de Bourbonne-les-bains, dont les comptes sont répartis en un budget principal, un budget annexe pour l’eau, et un budget annexe pour les thermes. Lire à ce sujet notre article sur les comptes administratifs 2017 et 2018 et l’article suivant sur le site gouvernemental des collectivités : Donner une vision consolidée des comptes. Le code général des collectivités territoriales, astreint d’effectuer la somme des résultats des différents budgets annexes avec le résultat prévisionnel inscrit au budget principal de la collectivité. Il s’agit donc d’une obligation de le faire pour avoir une bonne vision financière de l’entité concernée.

Il est d’ailleurs incohérent de dire que ce qui vient de l’extérieur n’entre pas dans la gestion communale et de préciser en même temps que ce qui vient du Casino est dans le budget de fonctionnement de la commune.

3. Si vous mettez l’budget thermal …. la commune … est riche

Enfin, M. le Maire reconnait l’existence d’une trésorerie bourbonnaise conséquente (confirmant implicitement la somme de 1 020 341,00€ au 31/12/2017), puisqu’il qualifie la ville de riche. Riche aussi du désendettement effectué depuis 2014, qui a pour conséquence que les excédents 2018 sont supérieurs à l’endettement., L’essentiel est dit.

La dette de la commune est passée de 3 144 277 € au 31.12.2013 à 1 380 323 € au 31.12.2018 et devrait être au 31.12.2019 de 1 102 728 € (sauf emprunts nouveaux). Ne sachant pas ce que nous réserve l’Etat à l’avenir, il est primordial de se désendetter en priorité.

4. Sans que ça coûte un centime aux bourbonnais

FAUX, M. le Maire !

De 2009 à 2012 inclus, le budget principal à comblé le déficit du budget thermal à hauteur de 108 000,00€.

D’autres opérations ont eu lieu en sens inverse

M. le Maire dit qu’il ne faut pas tout mélanger. Alors pourquoi l’a-t-il fait ? En fait, c’est de la gestion tout à fait normale et conforme au droit des collectivités territoriales. Le Maire est le seul à pouvoir valider ces transferts internes.

Pourquoi ce discours pour dire qu’il ne faut pas tout mélanger ? « faut pas mettre le budget thermal dans la trésorerie d’la commune, sinon ça peut pas aller. Le budget thermal c’est une réserve, voilà tout. »

Au contraire, le but d’une réserve est de servir lorsqu’il y a des besoins, elle appartient aux habitants et doit répondre aux besoins des habitants, en l’occurrence des bourbonnais.

Il y a bien d’autres frais de structure générés par l’existence d’un établissement thermal à Bourbonne-les-bains qui sont supportés par le budget de fonctionnement. Voilà pourquoi les budgets de fonctionnement des villes thermales sont souvent deux fois supérieurs à ceux des villes de même strate (population identique, pour Bourbonne 2000 à 3500 habitants).

Il est donc tout à fait normal que, si le thermalisme génère des profits pour la commune, le budget principal puisse les utiliser pour ses besoins structurels.

C’est cela la bonne gestion d’une commune, M. le Maire.

Une bonne gestion financière requiert transparence et vérité