Notre système électoral

« En France, le seul moment démocratique est celui de l’élection »

Les résultats des dernières élections municipales dans plusieurs communes ont mis en lumière un affaiblissement de la démocratie locale et une diminution de la participation aux élections.

Dans le département de la Haute-Marne, le taux de participation aux dernières élections municipales a baissé de 9 % (68,83% en 2020).

Certaines communes ont connu une baisse de quelques points, d’autres ont connu une hausse, pour exemple :

Val de Meuse a vu son taux de participation augmenté de 2,94% (63,12 % en 2020)
Enfonvelle a vu son taux de participation augmenté de 1,95 % (86,57% en 2020)

Chaumont, par contre, a vu son taux de participation baissé de 23,46 % (29,73% en 2020)

D’autres communes ont même connu une absence totale de candidats au premier tour des élections municipales (64 en France dont 5 en Haute-Marne)

Ces résultats nous amènent à analyser et questionner notre système électoral. Pourquoi ce désintéressement des électeurs et des candidats, s’agit-il vraiment de démocratie ?

En premier lieu, nous concentrerons cette analyse sur les communes de 1000 à 3500 habitants puis sur les communes de moins de 1000 habitants.

Les communes de 1000 à 3500 habitants (19 en Haute-Marne)

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 et suivants du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. La parité est obligatoire. L’électeur se doit donc de choisir une liste ou une autre sans possibilité de raturage ni de panachage.

Conséquences :

• Les listes sont constituées alternativement d’hommes et de femmes et doivent être complètes pour être présentées aux suffrages des électeurs.
  
  • Pour beaucoup cela ne fait qu’entrainer une difficulté de les constituer, en effet il peut y avoir plus d’hommes que de femmes volontaires mais également vice-versa. Les candidats sont plus ou moins motivés et compétents pour gérer les affaires de la collectivité car il s’agit avant tout de compléter les listes.
• Etant donné la prime majoritaire octroyée à la liste ayant la majorité, l’opposition n’a que très peu de pouvoir d’action qui pourtant devrait être l’essence même d’une démocratie saine.
  
  • La démocratie, c’est une majorité et une opposition, un pouvoir et un contre-pouvoir.
• Dans bien des cas une certaine forme de dictature se met en place.
• Découragement de l’électeur et perte de la volonté de s’engager pour défendre l’intérêt général, souvent par peur de représailles.

Voici quelques propositions d’alternatives à débattre :

• Réduire le nombre de conseillers et redécouper les seuils de population et imposer l’implication de tous dans la gestion communale.
  
  • Car trop nombreux, certains conseillers sont mis à l’écart des décisions et se désintéressent rapidement, tandis que d’autres tiennent fermement les rênes.
    
    • De 1000 à 1999 habitants, 15 conseillers au lieu de 15 ou 19
    • De 2000 à 2999 habitants, 18 conseillers au lieu de 19 ou 23
    • De 3000 à 3999 habitants, 21 conseillers au lieu de 23 ou 27
• Supprimer l’obligation de listes complètes et autoriser les candidatures isolées.
  
  • Bien que de plus en plus de communes proposent des listes « sans étiquette », celles-ci sont souvent rattachées à une couleur politique. Au niveau communal, la seule politique à prendre en compte devrait être l’intérêt général des habitants. Le raturage et le panachage serait plus représentatif de la volonté des électeurs et donc plus démocratique.
• Supprimer l’obligation de parité mais exiger qu’un minimum de 33% des conseils soient constitués de candidats du sexe opposé.
  
  • Certaines communes ont des difficultés à attirer autant d’hommes que de femmes et vice-versa.
• Supprimer la prime majoritaire et repartir les sièges au prorata des votes dans le respect du choix des électeurs, un seul tour suffirait.
  
  • Prenons l’exemple d’une commune de 1900 habitants avec 19 sièges à pourvoir. Deux listes se présentent. La première remporte 55,55% des votes, la deuxième 44,44%. Actuellement la première aura 16 sièges et la deuxième 4. Ne serait-il pas plus équitable que la répartition se fasse selon les suffrages. Nous aurions ainsi 11 sièges pour la première et 8 pour la deuxième. La majorité est toujours assurée. Cette option plus représentative respecte le choix des électeurs et force le respect des droits de l’opposition. Le nombre de suffrages déterminera qui sera au conseil municipal.
• Limiter le nombre de mandats des maires à deux (12 ans)
  
  • Cela éviterait, autant que faire se peut, les petites dictatures et le clientélisme dans certaines communes. Le manque de renouvellement de quelques élus ne fait qu’engendrer un sentiment d’invincibilité de quelques-uns qui utilisent leur position pour satisfaire leur ego personnel, et souvent se comportent en petits rois tout puissants.

Les communes de moins de 1000 habitants (403 en Haute-Marne)

Dans ces communes, les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Les candidats doivent cependant être déclarés. Le raturage et le panachage est autorisé.

En conséquence cela devrait permettre à l’électeur de choisir les personnes qu’il ou elle estime le plus compétent pour gérer sa commune.

La réalité est toute autre.

Prenons l’exemple d’une commune d’environ 150 habitants avec 11 sièges à pourvoir. Une liste complète a été présentée sans candidature isolée. Le maire sortant se retrouve dernier de cette liste dans le choix des électeurs. En toute logique, l’on pourrait penser que celui-ci ne devrait pas être pris en considération pour le mandat de Maire ou d’adjoint. Pourtant, suite à des manœuvres, chantages, menaces et autres, le Maire sortant reprend les rênes de la commune.

Nos suggestions :

• Réduire le nombre de conseillers et redécouper les seuils de population :
  
  • Moins de 100 habitants 5 conseillers au lieu de 7
  • De 100 à 499 habitants 8 conseillers au lieu de 11
  • De 500 à 999 habitants 10 conseillers au lieu de 15
  • En Haute-Marne, 17 communes ont moins de 30 habitants, souvent âgés. Les 7 conseillers actuels représentent quasiment ¼ de leur population. Le changement est pratiquement impossible.
• Encourager Les candidatures isolées
  
  • Afin de permettre une meilleure représentativité de la population et limiter la possibilité de former des « camps »
• Figurer dans les cinq premiers des suffrages recueillis pour le Maire et ses adjoints
  
  • Cela éviterait les manœuvres indécentes et surtout respecterait le choix des électeurs.
• Limiter le nombre de mandats pour le Maire à deux (12 ans)
  
  • Dans les plus petites communes, alors que beaucoup de maires agissent conformément aux besoins de leurs habitants, d’autres, face à une population souvent âgée et fragile, se comportent en petits rois de leur commune et font régner un climat de clientélisme et de peur de représailles, inadmissible au XXIème siècle, décidant seul et même pour leur intérêt personnel ou celui des copains, plutôt que pour l’intérêt général.

La démocratie n’existe qu’avec le respect du vote des électeurs