La préemption de la Maison « Guyot » 18, rue d’Orfeuil

Lors d’une transaction immobilière, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l’acheteur initial. Monsieur Noirot l’a fait à deux reprises en un an seulement. Il a utilisé ses pouvoirs de Police et n’a pas consulté. En effet, il a déclaré en Conseil municipal : je n’ai pas à vous demander votre avis, j’ai décidé…. Coût total pour le contribuable : plus de 200 000€. Il semblerait que Monsieur Noirot a ouvert une agence immobilière à la Mairie !

Par contre la décision de préempter doit être motivée. La préemption ne peut être que pour mettre en œuvre des opérations d’intérêt général : réalisation d’équipements collectifs, valorisation du patrimoine, lutte contre l’insalubrité, développement d’activités économiques, etc. Le motif de Monsieur Noirot est une aire de jeux sur une partie du terrain située en zone rouge inondable. Pour ce faire, il faudrait abattre des arbres d’ailleurs centenaires, ce qui ne ferait qu’empirer les débordements du ruisseau lors d’inondations. Monsieur Noirot a cependant déclaré que, lui, connaissait bien le quartier qu’il n’a jamais vu le ruisseau débordé à cet endroit…. A vous de juger !

L’aire de jeux n’est qu’une annonce faite par Monsieur Noirot mais le projet lui-même n’existe pas. Il a déclaré au Conseil municipal du 3 décembre dernier qu’il s’agissait d’un projet remontant à 1989 ! Quel aplomb ! Il n’y en a trace nulle part.

En l’absence de projet réel, cette préemption devrait être vue comme illégale.

Il a ajouté que la maison ne l’intéressait pas, mais la maison sans le terrain n’aura plus du tout la même valeur. Aucun des biens rachetés par Monsieur Noirot au nom de la commune, n’a trouvé acquéreur : Hôtel du Parc, Hôtel des Sources, Refuge des Cheminots, l’usine d’embouteillage, etc. par contre nous payons.

Le bien était à vendre depuis environ 10 ans (plus de 200 000€). Le propriétaire a finalement baissé son prix (185 000€) et des acheteurs se sont présentés en négociant une nouvelle baisse de prix (156 000€). Le compromis de vente avait été signé en Mai. Monsieur Noirot s’est alors présenté en déclarant j’ai tous les droits !

Si Monsieur le Maire voulait récupérer ce bien, pourquoi ne l’a-t-il pas acheté auparavant en négociant. Après-tout, il n’a pas préempté l’Hôtel des Sources, il l’a acheté, tout comme le Refuge des Cheminots, aujourd’hui à l’abandon.

Nous pouvons nous interroger sur les vraies motivations de Monsieur Noirot. En effet, dans le même quartier, la maison dite Maignien, rue De Lattre de Tassigny, a fait l’objet de gros travaux sans afficher d’autorisation, pourtant dans le périmètre protégé. Mrs Noirot et Perriot avaient préalablement déclaré que le permis était bloqué. Le propriétaire est un ami proche de Monsieur Noirot. Ce dernier nous dit maintenant que pour débloquer le permis, il manque un certain nombre de places de parking. Ces jours derniers, il semblerait que les travaux reprennent mais toujours sans affichage pourtant obligatoire. Aucun arrêté d’autorisation de travaux ou d’utilisation de la voie publique ne figure. Est-ce peut-être qu’il y a un autre parking en préparation pour quelqu’un ?

Au lieu de préempter des biens parfaitement habitables et de chasser des habitants potentiels de Bourbonne qui, de plus, avaient un projet culturel pour la commune, Monsieur Noirot devrait plutôt envisager de reprendre des biens qui font tâche sur la commune, les maisons et bâtiments incendiés par exemple.

Quant au loyer envisagé (700€) c’est un scandale que Monsieur Noirot ose demander un loyer aux personnes qui sont en clair expulsés de la maison. Il leur a dit clairement : j’ai tous les droits !

Aucun des membres de son équipe n’a questionné cette préemption ni le loyer annoncé par Monsieur Perriot. D’ailleurs ils n’oseraient pas. C’est ce que l’on appelle :

Etre courageux, (jamais…)
mais pas téméraires, (surtout pas…)

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