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La préemption de la Maison « Guyot » 18, rue d’Orfeuil

Lors d’une transaction immobilière, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l’acheteur initial. Monsieur Noirot l’a fait à deux reprises en un an seulement. Il a utilisé ses pouvoirs de Police et n’a pas consulté. En effet, il a déclaré en Conseil municipal : je n’ai pas à vous demander votre avis, j’ai décidé…. Coût total pour le contribuable : plus de 200 000€. Il semblerait que Monsieur Noirot a ouvert une agence immobilière à la Mairie !

Par contre la décision de préempter doit être motivée. La préemption ne peut être que pour mettre en œuvre des opérations d’intérêt général : réalisation d’équipements collectifs, valorisation du patrimoine, lutte contre l’insalubrité, développement d’activités économiques, etc. Le motif de Monsieur Noirot est une aire de jeux sur une partie du terrain située en zone rouge inondable. Pour ce faire, il faudrait abattre des arbres d’ailleurs centenaires, ce qui ne ferait qu’empirer les débordements du ruisseau lors d’inondations. Monsieur Noirot a cependant déclaré que, lui, connaissait bien le quartier qu’il n’a jamais vu le ruisseau débordé à cet endroit…. A vous de juger !

L’aire de jeux n’est qu’une annonce faite par Monsieur Noirot mais le projet lui-même n’existe pas. Il a déclaré au Conseil municipal du 3 décembre dernier qu’il s’agissait d’un projet remontant à 1989 ! Quel aplomb ! Il n’y en a trace nulle part.

En l’absence de projet réel, cette préemption devrait être vue comme illégale.

Il a ajouté que la maison ne l’intéressait pas, mais la maison sans le terrain n’aura plus du tout la même valeur. Aucun des biens rachetés par Monsieur Noirot au nom de la commune, n’a trouvé acquéreur : Hôtel du Parc, Hôtel des Sources, Refuge des Cheminots, l’usine d’embouteillage, etc. par contre nous payons.

Le bien était à vendre depuis environ 10 ans (plus de 200 000€). Le propriétaire a finalement baissé son prix (185 000€) et des acheteurs se sont présentés en négociant une nouvelle baisse de prix (156 000€). Le compromis de vente avait été signé en Mai. Monsieur Noirot s’est alors présenté en déclarant j’ai tous les droits !

Si Monsieur le Maire voulait récupérer ce bien, pourquoi ne l’a-t-il pas acheté auparavant en négociant. Après-tout, il n’a pas préempté l’Hôtel des Sources, il l’a acheté, tout comme le Refuge des Cheminots, aujourd’hui à l’abandon.

Nous pouvons nous interroger sur les vraies motivations de Monsieur Noirot. En effet, dans le même quartier, la maison dite Maignien, rue De Lattre de Tassigny, a fait l’objet de gros travaux sans afficher d’autorisation, pourtant dans le périmètre protégé. Mrs Noirot et Perriot avaient préalablement déclaré que le permis était bloqué. Le propriétaire est un ami proche de Monsieur Noirot. Ce dernier nous dit maintenant que pour débloquer le permis, il manque un certain nombre de places de parking. Ces jours derniers, il semblerait que les travaux reprennent mais toujours sans affichage pourtant obligatoire. Aucun arrêté d’autorisation de travaux ou d’utilisation de la voie publique ne figure. Est-ce peut-être qu’il y a un autre parking en préparation pour quelqu’un ?

Au lieu de préempter des biens parfaitement habitables et de chasser des habitants potentiels de Bourbonne qui, de plus, avaient un projet culturel pour la commune, Monsieur Noirot devrait plutôt envisager de reprendre des biens qui font tâche sur la commune, les maisons et bâtiments incendiés par exemple.

Quant au loyer envisagé (700€) c’est un scandale que Monsieur Noirot ose demander un loyer aux personnes qui sont en clair expulsés de la maison. Il leur a dit clairement : j’ai tous les droits !

Aucun des membres de son équipe n’a questionné cette préemption ni le loyer annoncé par Monsieur Perriot. D’ailleurs ils n’oseraient pas. C’est ce que l’on appelle :

Etre courageux, (jamais…)
mais pas téméraires, (surtout pas…)

Assainissement 2018
Encore plus cher

Une lettre ouverte a été adressée à M. Éric DARBOT, Président de la Communauté de communes Sud-Est Haute-Marne, par M. Ozdoba concernant l’augmentation des charges d’assainissement en 2018. Le contenu de cette lettre est reproduit ci-dessous: (Cliquez sur l’image pour afficher une vue agrandie du contenu)


À ce jour, aucune réponse n’a été reçue. Si et quand BourbonneInfo reçoit une réponse, elle sera publiée sur ce site Web en tant qu’extension de cet article.

Commentaires sur le conseil municipal du 3 Décembre 2019

Mardi 3 décembre, le conseil municipal s’est réuni a 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Madame Marie-France Mercier, adjointe, est la seule absente ayant laissé sa procuration à Madame Emilie Beau.

Le procès-verbal du conseil précédent, le 29 Octobre, a été approuvé par 18 voix avec un contre. Pour voir le procès-verbal cliquez ici

En informations diverses, Monsieur Noirot a annoncé la correction de la délibération modificative N° 3 prise le 29 Octobre. En effet il s’agissait d’une « erreur de frappe » avaient réalisé Mrs Troisgros et Noirot (Voir notre article du 29 Octobre 2019, intitulé Commentaires sur le conseil municipal du 29 Octobre 2019 1ère partie). Ce dernier avait insisté pour que la délibération soit soumise au vote malgré tout.

Les services de la Préfecture ne l’ont pas vu du même œil et le contrôle de légalité a exigé que la délibération soit rectifiée. On se demande ce que 30 ans d’expérience ont appris à Monsieur Noirot !

La jurisprudence administrative exige clairement qu’une telle correction fasse l’objet d’une délibération rectificative, or il n’y a pas eu de délibération, juste une information. Les services de contrôle de légalité vont-ils à nouveau intervenir ? Affaire à suivre.

Les délibérations IV, V et VI présentées par Monsieur Troisgros, concernaient de nouvelles modifications au Budget principal. La commission n’ayant pas été réunie au préalable, les conseillers auraient pu demander des éclaircissements. Ils ont préféré « ricaner » des questions de la seule opposante. Pourtant, nous pouvons nous inquiéter de toutes ces décisions modificatives, Pour exemple, alors qu’il était inscrit au budget la somme de 197 894€ à l’article entretien bâtiments publics, un total de 86 333€ a déjà été déduit, ou encore à l’article entretien voierie, il ne reste plus que 84 000€ des 262 000€ inscrits au budget.

Rappelons l’obligation légale de l’équilibre budgétaire et surtout le principe selon lequel « les recettes et dépenses doivent être estimées sincèrement, sans minoration ou majoration fictive ». Il s’agissait donc bien d’un budget pour le moins fallacieux.

La délibération X, présentée par Monsieur Noirot, mit une nouvelle fois en lumière l’absence de convention entre la commune et la Communauté de Communes des Savoir-faire. Pour rappel, la Communauté de Communes ayant pris la compétence scolaire et restauration scolaire au 1er janvier 2018, celle-ci doit prendre en charge les frais de fonctionnement. Pour ce faire une convention émanant de la Communauté de Communes doit être rédigée. Voir délibération 2019/113 du 29 octobre 2019. Elle devait l’être pour la rentrée scolaire 2018. Nous sommes en Décembre 2019 et nous sommes toujours dans l’attente de cette convention. Qu’a donc fait Monsieur Noirot depuis son retour, lui que se vantait d’avoir des relations privilégiées avec la Communauté de Communes.

18 conseillers ont accepté que le Maire signe un procès-verbal que personne n’a encore vu car « en cours d’élaboration ».

C’est ce que l’on appelle : voter en pleine ignorance de cause.

La délibération XI, présentée par Monsieur Perriot, proposait de reverser aux familles concernées, la différence entre le prix du repas du collégien décidé par le Conseil Départemental (3,45€) et le prix du repas décidé par le CIAS de la Communauté de Communes (5€ en moyenne). Cette décision nous rappelle que les élections approchent !

Ce reversement sera pris sur le compte de la commune, soit environ 26 000€. A la question : d’où viendra cette somme dans les comptes ? La réponse de Monsieur Perriot fut : on trouvera !

Sans aucun doute dans la poche de tous les bourbonnais, même ceux qui n’ont pas d’enfants à la cantine.

La délibération XII, présentée par Monsieur Perriot, proposait de fixer un loyer de 700€ pour la maison dite Guyot. Nous proposerons un article individuel, entièrement consacré à ce dossier. 18 conseillers ont approuvé, sans aucune honte !

La délibération XIII proposait de mettre à disposition gracieuse de la Maison de Santé un des appartements de l’ancien Centre de proximité pour y loger des stagiaires. La Maison de Santé relève de la Communautés de Communes. Les bourbonnais peuvent s’attendre à payer également les charges courantes de cet appartement car Monsieur Noirot a déclaré qu’il n’avait pas obtenu d’accord de la Communauté de Communes ! Encore une fois, bravo pour les relations privilégiées ! Ce sera une mise à disposition totalement gratuite pour la Maison de Santé intercommunale, que les bourbonnais, toujours eux, vont devoir assumer. Par contre l’Agence Régionale de Santé prévoit une enveloppe pour l’achat du mobilier.

La délibération XVII présentait le contrat local territorial 2019-2021. Ce contrat dit de contractualisation remplace tout simplement le fameux FAVIM des années précédentes. Dorénavant le Conseil Départemental propose une contractualisation sur 3 ans. L’enveloppe FAVIM 2018 était de 108 000€. L’enveloppe du contrat local reviendra a seulement 125 247€ par an, belle aubaine. Pour ce faire Monsieur Noirot a inscrit un programme de près de 2 millions d’euros Hors taxe. Ce qui revient à dire qu’il faudra financer près de 1 700 000€.

Comment ? on se le demande

Quelques questions ont été posées par la conseillère de l’opposition en conclusion de ce Conseil municipal.

L’une de ces questions était au sujet du revêtement du parking du rond-point de la Place de la Libération. En effet, en zone inondable, les sols ne doivent pas être imperméabilisés ce qui est maintenant le cas. Nous ne pouvons que recommander aux riverains de préparer leurs bouées.

La conseillère a ensuite demandé ce qui avait été prévu pour les écoles pour la journée du 5 décembre (journée nationale de grève). Mrs Noirot et Perriot ont semblé tout d’abord surpris puis ont déclaré : ce n’est pas notre problème, c’est la Communauté de communes !

C’est ce que l’on appelle : assumer !

Monsieur Noirot, a déclaré à plusieurs reprises durant cette réunion : c’est moi le chef, c’est moi qui commande et son équipe d’approuver sans même s’en inquiéter.

Il est clair que tous préfèrent accompagner Monsieur Noirot dans la cour d’école.

Commentaires sur le conseil municipal du 29 Octobre 2019
2ème partie

Mardi 29 Octobre, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Deux conseillères étaient absentes (Mmes Molter et Deroche). Le procès-verbal du conseil précédent, le 12 Septembre, a été approuvé à la majorité des présents avec un contre (Madame Brice) car ne reflétant pas la réalité des débats (comme d’habitude). Pour voir le procès-verbal cliquez ici

Madame Carbillet, conseillère municipale, a présenté la délibération XI proposant un avenant à la convention d’objectifs et de financement entre l’Office du tourisme et la commune. Il semblerait que le projet de fusion des Offices de Fayl-Billot et de Bourbonne n’en soit toujours qu’au stade de projet. Cela fait maintenant bientôt 3 ans que le sujet est évoqué sans plus d’avancées semble-t-il, et pourtant Madame Carbillet est Vice-présidente de la Commission Tourisme à la Communauté de Communes. A noter que le 10 Octobre 2019, une proposition d’amendement a été faite au Senat : Cet amendement a pour objet d’étendre à toutes les communes touristiques la possibilité de retrouver l’exercice de la compétence « tourisme ». Que va faire Monsieur Noirot ?

Monsieur Perriot a présenté la délibération XIII concernant le rapport de l’évaluation des charges transférées en 2019, rapport d’évaluation émanant de la Communauté de Communes. Ni Monsieur Huguenin, ni Monsieur Perriot, tous deux représentants la commune, n’étaient présents à cette commission et bien sûr ils ont émis un avis favorable.

Monsieur Perriot a continué avec la délibération XIV. La compétence scolaire relève depuis le 1er janvier 2018 de la Communauté de Communes des Savoir-Faire. Auparavant les écoles de Bourbonne étaient gérées par la commune et une simple refacturation aux communes ayant des enfants à l’école était répercutée. Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Bourbonne-Les Bains, il n’y a que deux écoles (Bourbonne et Parnoy). La précédente mandature avait suggéré de territorialiser cette compétence tout comme le permettait la Loi Notre. En clair il était tout à fait possible de laisser la gestion à la commune tout en rendant compte à la Communauté de Communes. Le Président de la Communauté de Communes avait rejeté cette option, voulant clairement tout gérer et préférant le pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Le résultat en est que, par exemple, alors que le ménage était effectué par le personnel communal, il est aujourd’hui effectué par le personnel de la Communauté de Communes. Nous pouvons nous interroger sur la pertinence de rémunérer du personnel extérieur à la commune plutôt que du personnel local. Cette délibération a reçu 18 voix pour sur 19.

La délibération XX, présentée par Monsieur Breyer proposait la réalisation d’une étude du transfert de compétence à la Communauté de Communes pour améliorer le rendement des réseaux d’eau potable, entre autres. La compétence assainissement relève de la Communauté de communes tandis que la gestion de l’eau relève de la commune. Monsieur Noirot a déclaré : ne pensez pas qu’on va donner notre réseau d’eau à qui que se soit ! On se le demande !

Monsieur Troisgros a ensuite présenté la délibération XXII. Il s’agissait d’approuver le tableau des tarifs municipaux. Ces tarifs doivent être présentés au conseil municipal chaque année. Pour rappel, lors du dernier vote, Monsieur Troisgros avait affirmé que les loyers des deux logements communaux de l’école primaire étaient de 150 €. Le tableau nous dit pourtant que l’un est de 300 € et l’autre de 150 €. Le logement dit « social » est occupé depuis plusieurs années par une personne recevant des allocations sur un autre logement en région parisienne. Voir notre article du 31 janvier 2019, intitulé Logements communaux.

En décembre 2018, Monsieur Noirot avait confirmé avoir stoppé la procédure d’expulsion car il voulait régler cette affaire à l’amiable avait-il déclaré. Lorsque Madame Brice lui rappelle qu’il avait arrêté la procédure d’expulsion, avec son culot habituel, il répond que ce n’est pas vrai ! Madame Mercier finit par confirmer que la procédure d’expulsion est engagée. Que de temps perdu et donc d’argent.

Par la délibération XXVI, Monsieur Troisgros, encore lui, proposait de refacturer les frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire à la Communauté de communes au titre de l’année 2018.

Dés 2018, Une convention devait être préparée par la Communauté de Communes pour que ces frais soient pris en charge par la Communauté de Communes. Il semblerait, qu’à ce jour, cette convention ne soit toujours pas rédigée. De plus, il s’agit des frais 2018 et nous sommes fin d’année 2019. Faut-il vraiment quasiment une année pour s’apercevoir que la commune n’a pas eu son dû.

La délibération XXVII fut présentée par Monsieur Troisgros, toujours lui. Il avait inscrit au budget le versement d’une subvention supplémentaire à l’Office du tourisme de 120 000€. En effet il avait été décidé de déléguer la gestion du Festival de l’eau à l’Office. En 2018, le coût du Festival s’élevait à 48 000€ pour un événement qui durait deux jours et demi. Cette année 2019 nous avons eu un Festival que certains ont qualifié de petite fête, qui n’aura duré qu’une demi-journée et qui cependant aura coûté, nous a-t-on dit, 35 000€. Au prorata il aura coûté bien plus pour beaucoup moins et beaucoup de déception quant à l’organisation.

La délibération XXIX consistait à demander l’autorisation du Conseil de contracter un emprunt de 700 000€. Voir notre article plus explicite du 8 Novembre 2019 intitulé La dette de Bourbonne-Les-Bains. Monsieur Troisgros de rajouter : avec des taux d’intérêts si bas, il vaut mieux emprunter…. Sauf que, un emprunt, ça se rembourse, et c’est le bourbonnais qui va le rembourser.

Lors de la présentation de la délibération XXXI, Madame Beau, a expliqué que cela concernait le recrutement d’une responsable du Pôle Culturel. Il apparait que l’agent est contractuel. A la question sur la durée du contrat de l’agent, Madame Beau s’est trouvée prise au dépourvu, la question lui a été posée à trois reprises pour enfin répondre que le contrat actuel était de deux mois. Il s’agissait pourtant d’une question simple.

Le conseil s’est conclu sur plusieurs questions diverses.

L’une d’elles concernait la 2ème tranche de vidéosurveillance promise par Monsieur Noirot en Septembre 2018. Monsieur Perriot a avoué que seules des réparations avaient été effectuées, et qu’aucun dossier de demandes de subventions n’a été préparé allant jusqu’à dire qu’en 15 jours cela n’avait pas été possible. Le dossier devait être déposé en Avril et pourtant cette équipe était en place depuis six mois. C’est ce que l’on appelle être efficace !

A la question : où en êtes-vous de l’agenda d’accessibilité, Monsieur Breyer et Monsieur Noirot ont répondu : nous n’avons rien fait. Comme d’habitude, Monsieur Noirot se lance dans une accusation envers la municipalité précédente plutôt que d’assumer ses propres actions et inactions.

Comme d’habitude l’équipe de Monsieur Noirot n’a posé aucune question !

Commentaires sur le conseil municipal du 29 Octobre 2019
1ère partie

Mardi 29 Octobre, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Deux conseillères étaient absentes (Mmes Molter et Deroche). Le procès-verbal du conseil précédent, le 12 Septembre, a été approuvé à la majorité des présents avec un contre (Madame Brice) car ne reflétant pas la réalité des débats (comme d’habitude). Pour voir le procès-verbal cliquez ici

Monsieur Christian Troisgros, adjoint aux finances, a ensuite présenté la délibération IV. Il s’agissait d’une décision modificative au budget principal (encore une). A noter que la commission finances n’avait pas été réunie au préalable. A la question : quel est ce virement à la section de fonctionnement (recettes) R-021 : + 160 000€ ? Monsieur Troisgros s’est trouvé perdu pour finalement s’apercevoir qu’il y avait une erreur de rédaction. En jurisprudence administrative c’est une erreur matérielle qui exige d’être corrigée par une nouvelle délibération. La délibération en l’état était illégale, cependant Monsieur le Maire a insisté en balayant tout commentaire. Bien que rendue illégale, les membres du conseil l’ont approuvé a l’exception de Madame Brice qui a exprimé son refus de voter sur une délibération illégale.

Monsieur Troisgros, encore lui, a ensuite présenté la délibération V concernant la prolongation d’une année du contrat de délégation de Service Public du mini golf. Un conseiller, Monsieur Huguenin, est intervenu pour déplorer l’état d’entretien des lieux. Monsieur Noirot lui a répondu que cela relevait du délégataire. Etrange qu’il ne réponde pas de la même façon lorsqu’il s’agit de l’entretien des thermes.

La délibération VI proposait également la prolongation d’une année de la Délégation de Service Public de la buvette de la Bannie. Celle-ci a été approuvée à l’unanimité. A noter cependant que l’intitulé de la délibération faisait mention de la délégation du Parc animalier alors qu’il s’agissait de la buvette !

Par la délibération IX, il fallait émettre un avis sur la fermeture de la trésorerie et sa réorganisation. Les membres du conseil ont voté d’émettre un avis favorable à l’exception de Madame Brice. Monsieur Noirot a proposé d’entériner la proposition du bureau de la Communauté de Communes au détriment total de notre commune et ses habitants. Les conseillers ne se sont même pas inquiétés de la perte d’un service de proximité essentiel au quotidien de notre population vieillissante.

Au printemps 2018, plusieurs élus de Bourbonne et alentours s’étaient rendus à Chaumont pour manifester leur mécontentement. Monsieur Noirot en faisait d’ailleurs partie sur invitation de la municipalité précédente. Aujourd’hui, il choisit de d’accepter la fermeture de notre trésorerie et de privilégier la communauté de communes principalement basée à Chalindrey. Il est clair que Monsieur Noirot et son équipe préfère sacrifier Bourbonne qui est à près de 50 km de tous services alors que Chalindrey est à 15 km de Langres. L’organisation des trésoreries n’est pas encore définitive. Devant les multiples refus de cette réorganisation des trésoreries partout en France, l’Etat a instauré un temps de concertation qu’il faudrait justement utiliser pour se concerter au lieu d’accepter la première proposition venue. Pour reprendre une phrase du Président du Conseil Départemental, Nicolas Lacroix, le rôle de l’Etat est d’aménager le territoire, pas le déménager ! Les élus départementaux restent engagés pour inverser la courbe démographique et favoriser une nouvelle dynamiquesauf Monsieur Noirot nous semble-t-il. Affaire à suivre !

La délibération X concernait l’approbation du plan de financement dans le cadre du FAVIM, Fonds d’Aides aux Villes Moyennes. Pour voir le document cliquez ici

Ce fonds a été créé en 2000 pour les 5 villes moyennes du département, Bourbonne-Les-Bains, Chalindrey, Joinville, Nogent, Wassy. Pour 2018, l’enveloppe totale du fonds était de 621 604 €.

Chaque commune se voit octroyer une enveloppe annuelle personnelle. L’enveloppe de Bourbonne s’élevait à 108 365€ au total pour 2018. Ces subventions concernent des travaux d’investissement tels que la voierie communale et sont accordées à hauteur de 20 à 30% du montant des travaux. En clair il faudrait investir environ 360 000€ HT chaque année pour obtenir l’enveloppe totale de 108 365€. Peu de communes utilisent la totalité de leur enveloppe. Certaines font le choix de se désendetter avant tout.

Monsieur Noirot lui, s’est lancé dans l’énumération de ce que la commune avait reçu ou pas en FAVIM sous la mandature précédente sans se soucier un seul instant de ce que la commune devait rembourser suite aux emprunts successifs contractés avant 2014.

La commission permanente du Conseil Départemental a délibéré le 20 Septembre 2019 comme suit (en l’absence de Monsieur Noirot) : Considérant que suite à un changement de municipalité en 2018 Bourbonne-Les-Bains n’a pas pu déposer ses dossiers dans les délais et que la part du FAVIM qui lui est réservée n’a pu être consommée. Pour vour le document cliquez ici

A compter de 2019, le FAVIM n’existe plus. En effet le Département a choisi de d’intervenir pour 8 communes au lieu de 5, sous forme de contractualisation sur 3 ans (2019 à 2021). Ainsi la commune se voit octroyer un total de 375 742€ de subventions pour 3 ans, autant que Val de Meuse et Fayl-Billot. Il ne s’agit pas d’une subvention supplémentaire ainsi que l’a présenté Monsieur Noirot, mais du remplacement du FAVIM. Il n’y a vraiment pas de quoi être fier Monsieur Noirot !

La délibération présentée au conseil municipal ne faisait pas mention des travaux concernés par cette subvention et ne pouvait légalement être mise au vote, les conseillers n’étant pas pleinement informés. Monsieur Noirot a cependant décidé de passer outre, encore une fois. Aucun de ses conseillers ne s’en est inquiété, à l’exception de Madame Brice qui a exprimé son refus de voter sur une délibération incomplète.

L’ordre du jour présentait 34 délibérations, elles ne peuvent vous être présentées en un seul article. Dans un souci de clarté, nous présenterons séparément la suite des délibérations dans un deuxième article.

Nous notons de plus que les Procès-verbaux ne sont plus disponibles sur le site internet de la commune depuis le conseil du 18 juin. Si la mairie choisit de ne plus publier ces documents, BourbonneInfo le fera !

Vive la transparence pourtant promise
par Monsieur Noirot

La démocratie, connais pas

Il était une fois …. une petite commune rurale et thermale.

L’histoire nous apprend que cette même commune fut par le passé gouvernée par une aristocratie avec ses Seigneurs, puis par une certaine bourgeoisie aujourd’hui disparue. La bienveillance n’était pas toujours de rigueur mais un certain équilibre était trouvé.

En 1986, la commune comptait environ 3 000 habitants et recevait jusqu’à 16 000 curistes.

A l’époque le Maire était un médecin élu depuis 1971 jusqu’en 1989. Celui qui était son premier adjoint au cours de son dernier mandat, prendra sa suite en 1989. Ces années-là ont été les témoins d’un certain nombre de démolitions et de destructions du patrimoine tels qu’un château du XVIIIème siècle et son parc, l’établissement thermal datant de la fin du 19ème siècle, pour n’en citer que quelques unes.

En 1989, le premier adjoint devient Maire. Lors de son installation il refuse d’occuper le siège de son prédécesseur en le jetant de côté et en déclarant « je ne peux pas m’assoir dans son fauteuil ». Tant pis pour la reconnaissance envers celui qui l’avait promu !

En 1989 il était possible de voter pour un individu plutôt que pour une liste, si bien que chaque électeur pouvait élire chacun des membres du conseil municipal amené à prendre les décisions. Le Maire était donc entouré d’individus que les électeurs avaient choisis individuellement. Ainsi un semblant de démocratie pouvait survivre.

Cependant, au fil des années suivantes, ce Maire saura petit à petit annihiler ce semblant de démocratie. Il se construira une petite Cour qu’il saura flatter au détriment de l’intérêt général.

Tout comme d’autres communes rurales, la commune subissait un certain déclin qu’il aurait fallu enrayer. Et pourtant les destructions et démolitions du patrimoine ont continuées pour ne faire place qu’à des parkings et terrains vagues. Pour exemple, l’hôpital militaire qui pourtant venait de faire l’objet d’une rénovation, un hôtel du 19ème siècle, une épicerie du 19ème siècle, un chalet art nouveau, etc.

Dés sa prise de fonction, le Maire, se sentant pousser des ailes, choisit de rejoindre un parti politique national. Il changera d’ailleurs d’étiquettes à quatre reprises, selon le vent. Dés lors il se perd sur le chemin du respect des valeurs humaines et de chacun. Il se positionne dans des entités départementales telles que le Conseil Départemental, ou encore le Centre de Gestion du département où il laissera des « casseroles » ainsi que l’on dit certains de ses collègues de son parti.

Sa motivation devient son seul intérêt personnel.

  • C’est ainsi qu’il autorise le détournement du ruisseau pour l’installation d’un commerce du centre ville. Les travaux réalisés accentueront fortement les effets de débordement lors d’inondations.
  • Il autorise la délocalisation de la Maison de retraite loin du centre ville provoquant ainsi l’isolement des personnes âgées et une désertification de la rue commerçante.
  • Se satisfaisant des thermes, il refuse l’implantation de toutes nouvelles entreprises pourtant créatrices d’emplois.
  • Il décourage toute installation de nouveaux médecins.
  • Il accumule une réserve foncière exorbitante sur promesses de projets pharaoniques, donc irréalisables.
  • Il accumule les emprunts pour rendre la Commune une des plus endettées du département.
  • Il communique uniquement par le mensonge et la calomnie à l’encontre de ses opposants. La tromperie, même de ses proches est son oxygène. Il n’hésite pas à tenter d’écraser quiconque se place en travers de son chemin.

Depuis son arrivée à sa tête, la Commune a perdu plus de 1 000 habitants soit un tiers. Le nombre de curistes a baissé de plus de la moitié.

Cette commune qui avait par le passé le statut de ville, même petite, n’est plus aujourd‘hui qu’un gros village, qui ne deviendra vite, sous l’emprise de ce Maire, plus qu’un bourg car enfermée dans le carcan de celui qui, en 30 ans, n’aura réalisé que des parkings !

Devinette :
Quelle est cette commune ?
Qui est ce Maire ?

Les décisions arbitraires du Maire – Encore une

Monsieur Noirot avait annoncé, dès sa prise de fonction de Septembre 2018, qu’il remettrait l’entrée de l’école maternelle par la rue de la Vierge « comme avant » comme avant 2014, bien sûr !.

Si ce n’est que comme partout en France, la municipalité précédente (2014-2018) avait reçu les directives suivantes :

Plan Vigipirate dans les établissements scolaires

Les attaques terroristes de 2015 et 2016 et les dispositions législatives adoptées en 2016 ont conduit à une révision du plan VIGIPIRATE pour l’adapter à une menace particulièrement élevée. Des attentions particulières doivent être portées sur les abords des établissements afin d’éviter tout attroupement susceptible de nuire à la sécurité des élèves. En école primaire, les familles ne doivent pas s’éterniser devant les portes d’accès des établissements scolaires lorsqu’elles déposent ou récupèrent leurs enfants.

L’entrée avait donc été aménagée pour se faire par la cour et les services techniques devaient tout simplement installer dans le virage des barrières de protection supplémentaires contre les véhicules roulant trop vite.

Monsieur le Maire a certainement reçu les dernières directives :

La posture VIGIPIRATE « Automne Hiver 2019 – printemps 2020 » est active, sauf événement particulier, du 18 octobre 2019 au 14 mai 2020. L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau d’alerte « Sécurité renforcée – Risque attentat ».

Monsieur Noirot va-t-il oser passer outre ?

Il fallait également tenir compte de l’accessibilité au bâtiment.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a imposé la mise en accessibilité de tous les ERP existants d’ici 2015.

Depuis 2005, cette obligation n’avait pas été adressée. L’accès par la cour s’imposait donc et répondait ainsi aux deux obligations.

Pour rappel, sous la précédente mandature, l’entrée avait été aménagée pour se faire par la cour et les services techniques devaient tout simplement installer dans le virage des barrières de protection supplémentaires. En effet il fallait répondre au plan Vigipirate et aux normes d’accessibilité. Les parents pouvaient ainsi accompagner leurs enfants à leur classe en passant par la salle de motricité pour certains et pour d’autres par la porte face à la grille. Ainsi étaient évités les « embouteillages » dans les couloirs. La plus grande majorité des parents et intervenants en étaient satisfaits

Seul bémol, cela ne convenait pas à certains personnels qui se voyaient obligés de changer leurs habitudes et de se tenir à la grille pour permettre l’entrée des parents et des enfants. Un auvent avait même été demandé pour leur protection les jours de pluie !

Pour contrer le changement, ce personnel, avait honteusement décidé de permettre l’entrée dans le bâtiment par les toilettes des enfants.

Afin de répondre à la demande de ce personnel, Monsieur Noirot a unilatéralement décidé d’utiliser ses pouvoirs de police pour tout d’abord déclarer la rue de la Vierge en sens interdit à la circulation et au stationnement sauf riverains. Bien sûr, cette interdiction n’est absolument pas respectée.

Article L2213-4

Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.

L’arrêté pris par Monsieur Noirot n’est donc pas justifié ou motivé et devrait être considéré comme un abus de pouvoir.

Non content de prendre un arrêté qui ne répond pas aux motivations exigées par la loi, Monsieur Noirot a maintenant décidé, toujours sans aucune consultation des riverains, ou du conseil municipal, d’agrandir le trottoir de l’entrée de l’école maternelle rue de la Vierge. L’aménagement de ce trottoir engendrera des frais inutiles que devra une fois de plus assumer le contribuable.

L’école se situe dans le périmètre de protection et toute modification de façade doit faire l’objet d’une demande auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur Noirot va-t-il oser passer outre ?

Nous ne pouvons qu’en déduire, que ces dernières décisions du maire sont, d’une part, prises dans le seul intérêt de membres du personnel de l’école, à moins que ce ne soit par ressentiment personnel.

Par sa fonction, le Maire représente l’intérêt général et œuvre en son nom

Sauf Monsieur Noirot, bien sûr !

La dette de Bourbonne les Bains

Le 29 Octobre 2019, le conseil municipal réuni en séance ordinaire, a une fois de plus brillé en votant majoritairement pour un emprunt de 700 000€, sans plus d’explications d’ailleurs.

N’oublions pas qu’au palmarès des communes les plus endettées de Haute-Marne, Bourbonne était placée à la troisième place au 31.12.2012 sous la mandature de Monsieur Noirot. (Cliquez ici pour voir l’article du JHM de Mars 2014)

Pour comparaison :

Année dette par habitant moyenne de la strate *
Au 31.12.2013 3 200 000€ 1438€ 745€
Au 31.12.2017 1 729 000€ 786€ 792€

* strate : communes de même démographie (les détails sont disponibles via ce lien)

A la fin de la mandature précédente, la dette était estimée être d’environ 1 400 000€ au 23/09/2018 (Voir notre article du 23 septembre 2018 intitulé Comptes administratifs Belle Aubaine) soit une baisse de 1 800 000€, représentant une baisse de 56 %.

Si aucun nouvel emprunt n’était souscrit par Monsieur Noirot, la dette du budget communal serait de 1 380 323€ au 31.12.2019 selon les services du Trésorier de la commune.

Le 29/10/2019, Monsieur Noirot et son équipe ont décidé de mettre les bouchées doubles en votant pour un NOUVEL emprunt de 700 000€. La commune totalisera ainsi une dette au budget principal de plus de 2 millions.

Monsieur Noirot a ses habitudes à nos frais !

Le retour de Monsieur Noirot marque le retour des emprunts excessifs et successifs. Le tableau intitulé Etat global de la dette, disponible en Mairie, nous révèle les emprunts en cours au 1er janvier 2019 :

Date de versement des fonds Capital initial
01/04/2004 560 635€
01/02/2005 541 818€
15/01/2007 500 000€
01/02/2008 150 000€
01/04/2009 400 000€
01/04/2010 300 000€
14/01/2011 300 000€
16/11/2012 500 000€
09/09/2013 300 000€
28/03/2014 50 000€
   
TOTAL EMPRUNTE 3 602 453€

Qui paye ? le contribuable bien sûr

Ce n’est pas parce qu’un budget est voté qu’il faut dépenser.

Toute dépense communale est financée par l’argent pris dans le porte-monnaie du contribuable : c’est l’argent des autres dont il faut respecter l’utilisation.

Selon l’INSEE, il y avait en 1990, 2764 habitants à Bourbonne Les Bains / Villars / Genrupt.

En 2014, nous n’étions plus que 2103, soit une perte de 658 habitants en 25 ans.

Après une légère augmentation entre 2014 et 2017 de 27 habitants, la baisse démographique de Bourbonne, Villars, et Genrupt est relancée pour arriver en 2019 à 2070 (les détails sont disponibles via ce lien).

Conclusion : moins d’habitants = moins de payeurs = moins de recettes communales.

La rigueur devrait être le mot d’ordre.

Une dette ça se rembourse et pour une commune ce remboursement doit être exclusivement couvert par des ressources propres d’investissement. Elles sont constituées principalement de nos taxes mais également de dotations.

On le sait, la dette publique de la France ressortait à 99,5% du Produit Intérieur Brut à fin juin 2019, autrement dit la France dépense autant qu’elle produit.

On peut tout à fait logiquement en déduire que les montants des dotations vont être revus à la baisse, en plus de la baisse des recettes fiscales assumées par les contribuables dont le nombre est en baisse.

Une gestion communale honnête et sérieuse, ne devrait pas compter sur le soutien futur de l’Etat. En réalité nous devrions plutôt nous attendre à une sérieuse baisse allant même jusqu’à 50 % d’ici 2 à 3 ans.

La Banque des Territoires, créée en 2018 par la Caisse des Dépôts, financeurs des collectivités, admet que : malgré des taux d’intérêt au plus bas, les collectivités freinent leurs emprunts, sauf à Bourbonne bien sûr. (les détails sont disponibles via ce lien)

Ne vaudrait-il pas mieux gérer la commune en « bon père de famille » plutôt que de nous endetter à outrance !

Ce que Monsieur Noirot a fait de nos impôts

Depuis plusieurs décennies, Monsieur Noirot, Maire depuis 1989, a utilisé nos impôts dans le but de construire une soi-disant réserve foncière qui n’a abouti qu’à jeter nos deniers par la fenêtre. M. Noirot a gaspillé plus de 1 800 000€ d’impôts durement gagnés que nous avons tous payés. En voici quelques exemples :

  • Mai 2003 : achat d’une parcelle zone industrielle Nord, estimée par les Domaines 173 000€. Le Conseil passe outre et rachète 228 674€ plus frais, pour la céder quelques années plus tard 1 000€ à l’ESAT.
  • Novembre 2003 : achat de la maison du 2, rue du Général Maistre, 120 m2, 34 100€ plus frais pour éventuellement la céder gracieusement à Hamaris pour la construction de logements sociaux.
  • Septembre 2004 : achat d’un terrain de 2 051 m2 sis dans la zone industrielle nord pour la réserve à incendie, 14 357€ plus frais.
  • Octobre 2004 : achat du terrain à l’angle de la Grand Rue et la rue des Bains de 271 m2, 51 900€ plus frais pour aménagement du parking d’un coût d’environ 8000€.
  • Octobre 2005 : achat de 3 ha 98 de terrains sis à la Croix l’Albin et la Rochotte Sud pour urbanisation future, 47 500€ plus frais, en partie cédés gracieusement en 2008 à l’hôpital pour la construction de la maison de retraite.
  • Avril 2008 : achat d’une bande de terrain le long du ruisseau de Borne, rue du Colonel Bénitte pour jonction avec le parking d’animation, 26 800€ plus frais.
  • Mai 2008 : achat de l’Hôtel du Parc, 140 000€ auquel il faut ajouter l’appartement de 105 m2, 55 000€, total 195 000€ plus frais, resté à l’abandon et dont le contribuable assume les coûts d’assurances, d’entretien et de taxes depuis, environ 12 000€/an.
  • Septembre 2008 : achat du Refuge des Cheminots, 210 000 € plus frais, resté à l’abandon et dont le contribuable assume les coûts d’assurances, d’entretien et de taxes depuis, environ 10 000€/an.
  • Septembre 2009 : achat d’une maison 7, rue Amiral Pierre, 60 000€ plus frais pour démolition et aménagement du parking.
  • Avril 2010 : achat d’une parcelle de 20a 98ca et hangar zone industrielle Nord, 30 000€ plus frais, pour les services techniques et les déplacer quelques années plus tard.
  • Mars 2011 : achat de l’Hôtel des Sources 700 000€ plus frais (dont le fond de commerce), resté à l’abandon et dont le contribuable assume les coûts d’assurances, d’entretien et de taxes depuis, environ 10 000€/an.
  • Janvier 2012 : achat d’une parcelle et des bâtiments de serrurerie, 3 011 m2 en zone inondable, 85 000€ plus frais.
  • Février 2013 : don de 621 158€ au Conseil Départemental pour construction de la cantine du collège. A noter que grâce à l’action de l’équipe municipale en place de 2014 à 2018, ce montant a été reversé à la commune. Par contre depuis 2013 nous payons le déplacement des enfants vers le collège (environ 10 000€/an) et les annuités de l’emprunt qu’il a fallu initialement contracter.

Le tableau ci-dessous résume le coût réel des décisions de M. Noirot. La Mairie n’est pas un gestionnaire immobilier.

Détail Prix Coûts
(estimés)
Status
« Terrain + Hangar Zone Industrial Nord » 228 674 € 22 867 € Vendu pour 1 000 €
2 rue du Gal Maistre 34 100 € 3 410 € Donné pour rien
rue des Bains 51 900 € 5 190 € Parking
Terrains Croix l’Albin et Rochotte Sud 47 500 € 4 750 € Donné pour rien
Terrain Rue u Cel Benite 26 800 € 2 680 € Parking
Hotel du Parc 195 000 € 19 500 € Inutilisé
Refuge des Cheminots 210 000 € 21 000 € Inutilisé
7 rue Amiral Pierre 60 000 € 6 000 € Parking
HangarZone Industrial Nord 30 000 € 3 000 € Inutilisé
Hotel des Souirces 700 000 € 70 000 € Inutilisé
Batiments serrurerie 85 000 € 8 500 € Zone inondable
       
Totaux 1 668 974 € 166 897 €

Nous devons également inclure les conséquences financières de ses décisions. La Mairie doit payer des frais d’assurance, de taxes et d’entretien pour ces propriétés. Ces coûts sont des coûts annuels récurrents pour le conseil municipal et s’élèvent à au moins 45 000€ pour n’en citer que quelques uns.

Soit plus de 2 millions d’€ jetés en grande partie par la fenêtre
Et ça continue !

Fin 2018, Monsieur Noirot décide, tout seul, ainsi qu’il l’avait annoncé en Conseil Municipal : je n’ai pas besoin de votre avis, j’ai décidé de préempter une maison rue de l’Hôtel Dieu, 29 000€ plus frais, pour la démolir et aménager des places de parking, coût total près de 100 000€. Voir notre article du 28 janvier 2019 intitulé La réserve foncière. On peut dire que à Bourbonne, les places de parking, déjà multiples, sont très chères !

Septembre 2019 : Monsieur Noirot annonce, encore une fois, je n’ai pas besoin de votre avis, j’ai décidé de préempter la maison dite Guyot, rue d’Orfeuil, 156 000€ plus frais pour aménager une aire de jeux. D’une part, Monsieur Noirot ne peut en période préélectorale annoncer quelque nouveau projet que ce soit, d’autre part, l’aire de jeux qu’il envisage serait en zone rouge inondable. Finalement il chasse les occupants de la maison qui avaient eux-mêmes proposé d’acheter la propriété. La préemption doit toujours s’accompagner d’un projet de développement pour la commune. Peut-on dire qu’une aire de jeux est un projet de développement alors qu’il en existe une qu’il suffirait de prolonger.

Ce tableau n’est bien sûr pas exhaustif et ces dépenses ont toutes faites l’objet de délibérations disponibles en Mairie.

Monsieur Noirot, assez de cette gabegie de nos deniers !

Les grands gaspillages du Maire

Voici un an que Monsieur Noirot est revenu aux manettes de la commune. Durant cette année, les vieilles habitudes ont vite été reprises.

En effet :

  • Dés le mois d’Octobre il a décidé d’utiliser l’argent du contribuable pour verser plus de 6 000 € pour stopper une procédure qui n’aurait absolument rien coûté au contribuable, voir notre article du 11 décembre 2018 intitulé Les copains d’abord.
  • Puis vint sa décision de préempter la maison de la rue de l’Hôtel Dieu pour la démolir et aménager des places de parking. Coût total, aux environs de 100 000 € en plus de la perte d’une taxe foncière. Voir notre article du 28 janvier 2019 intitulé La réserve foncière.

On se demande d’ailleurs pour qui vont être ces places !

  • Il a annulé la réfection des rues du quartier historique pour s’orienter sur d’autres rues. Non seulement une subvention de 40 000€ avait été accordée et a donc dû être annulée, car une subvention ne peut être reportée ailleurs, mais les travaux d’une partie de la rue Vellonne n’ont fait l’objet d’aucune subvention et les trottoirs n’ont pas été refaits. La couche de gravillons sur les rues Terrail Lemoine et du Bassigny n’ont fait que cacher les trous et bosses de ces rues, leurs trottoirs n’ont pas non plus été touchés, sans parler du réseau d’eau défectueux.

C’est ce que l’on appelle du : « ni fait ni à faire »

  • Il a décidé de déménager à nouveau le bureau du centre de proximité vers l’hôpital. Non seulement il a fallu y faire des travaux d’aménagement mais il faudra maintenant payer un loyer. Coût des travaux : environ 8 000€ plus un loyer d’environ 3 000€ par an.

Drôle de gestion !

  • Il a cédé à très bas prix du matériel appartenant à la commune pour racheter des tondeuses…d’où une perte totale de près de 55 000€.
  • La municipalité précédente avait engagé les services d’un cabinet pour l’assistance à maitrise d’ouvrage concernant le projet bien-être qui aurait dû ouvrir ses portes fin 2020. Monsieur Noirot a, lui, décidé d’annuler cette mission d’où une perte d’environ 70 000€. De plus Il a versé près de 30 000€ au Cabinet Détente Consulting (qu’il connait depuis longtemps d’ailleurs) pour un projet dont on ne sait toujours rien et qui ne pourra pas être concrétisé comme il l’espère. Gaspillage total sur cette affaire 100 000€. Voir notre article du 6 août 2019 intitulé Le projet de centre bien-être.

Nous ne présentons ici que les grandes lignes des gaspillages de Monsieur Noirot concernant la période des douze derniers mois, le total estimé est au minimum de 300 000€.

Nous comprenons mieux pourquoi Monsieur Noirot et son adjoint aux finances, Monsieur Troisgros, ont prévu d’emprunter près d’un million d’€ cette année. Ne savent-ils pas qu’un emprunt ça se rembourse, disons plutôt que c’est le contribuable qui le rembourse !

C’est le maire qui gaspille, c’est nous qui payons