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Les indemnités et primes que nous payons

Le conseil municipal s’est réuni le 10 juillet dernier. Encore une fois, des décisions bien surprenantes ont été prises toujours à nos frais bien sûr.

La première a été d’ajouter des conseillers délégués et de leur octroyer des indemnités, nous attendons d’ailleurs d’en connaitre les montants. Quels qu’ils soient, nous payons.

Deux conseillers vont se répartir une partie des responsabilités de la troisième adjointe, Émilie BEAU. Sa tâche est-elle vraiment si lourde ?

Damien CORNU a été nommé conseiller délégué en charge des fêtes. Pourquoi, puisque nous savons que ces fonctions sont organisées par l’Office du Tourisme. Que va-t-il apporter pour justifier la perception d’une indemnité.

Catherine THIVET sera conseillère déléguée en charge du tourisme. Rappelons que cette dernière est une employée des thermes VALVITAL. Espérons que cela ne génèrera pas de conflits d’intérêts et que seuls les intérêts de la commune prévaudront comme il se doit. Après tout, ce n’est pas VALVITAL qui va payer son indemnité, mais nous.

Au regard de ces deux nominations, il ne reste plus grand-chose à faire pour Émilie BEAU si ce n’est toucher son indemnité de fonction.

Claude PETIOT lui, viendra épauler Patrick BREYER. Ce dernier est-il DONC si débordé par ses fonctions ? Peut-être verrons-nous quelques améliorations sur l’Arboretum et les chemins toujours en friche, sans oublier notre patrimoine bâti s’étendant de plus en plus suite aux diverses préemptions décidées par André NOIROT.

Quand y en a plus, y en a encore !

Le conseil a décidé de récompenser certains agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

Nous en sommes presque à nous demander si le salaire d’un fonctionnaire n’est pas là que pour le remercier d’être fonctionnaire et que si l’on veut qu’il travaille, il faut le payer en plus.

En réalité, le personnel était soit confiné chez lui, soit en télétravail, soit en activité, sans contact direct avec un risque de contagion, tout comme les élus d’ailleurs. Ceux-ci n’ont pu faire usage de leur indemnité de fonction car confinés, et pourtant ils l’ont perçues.

Nous pouvons nous demander ce que seront les critères de sélection des agents qui se verront octroyer cette prime clairement discriminatoire qui ne fera qu’aggraver toutes dissensions. Les agents n’ont-ils pas la sécurité de leur emploi et de leur salaire contrairement aux salariés du privé durement affecté par cette crise ?

En 2019, le total des rémunérations des personnels est équivalent à celui de 2018 et pourtant le poste de Directeur Général des Services n’est plus et nous n’avons plus de police municipale. Il est vrai que certains agents ont eu des promotions dès le retour de André NOIROT à la Mairie. C’est ce que l’on appelle du clientélisme à nos frais.

Et voilà comment sont distribués nos deniers
La morale de cette histoire ?
Ne cherchez pas, il n’y en a pas

Le nouveau conseil municipal

Le 9 juin dernier, le nouveau conseil municipal s’est réuni. Le procès-verbal est disponible sur le site de la commune

Alors que la réunion du 26 mai concernant l’élection du Maire et ses adjoints n’a duré que 30 minutes, celle-ci a duré 65 minutes.

65 minutes pour approuver à l’unanimité 43 délibérations, un record !

Les petits nouveaux se sont vite mis au pas des plus anciens, c’est-à-dire ne faire aucune remarque et surtout ne pas questionner. Monsieur le Maire ne peut que se réjouir de cette équipe qui ne va pas le contredire.

En premier lieu il s’agissait d’approuver les 24 délégations d’attribution au Maire. En clair, Monsieur le Maire pourra agir comme il l’entend. Ainsi qu’il l’avait dit auparavant, je n’ai pas à vous demander la permission ni votre avis. Sa seule obligation sera d’informer les conseillers de décisions déjà prises et même actées. Pour combler le tout, en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les pleins pouvoirs sont donnés à Monsieur Elie PERRIOT !

Tout pour nous rassurer !

Le nouveau conseil municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L. 2123- 20-1, I, 1er alinéa du CGCT).

Le niveau des indemnités n’est pas inscrit expressément dans la délibération si ce n’est qu’un tableau récapitulatif est joint à la délibération. Ce tableau n’est pas publié. En toute logique nous pouvons nous demander ce que cela cache.

Il s’agit de nos impôts

Au 1er janvier 2020, les indemnités de fonction des élus ont été revalorisées au niveau national. En ce qui concerne Bourbonne, des majorations existent. Aussi, Monsieur le Maire peut dorénavant percevoir mensuellement 3 311,43€ et ses adjoints 1 270,66€.

Quasiment le double des indemnités précédentes

Soit une enveloppe annuelle de plus de 100 000€
Qui paye ? c’est nous !

Ces montants sont-ils vraiment justifiés en ce qui concerne nos élus ?

Les délibérations suivantes concernaient la mise en place des commissions et délégués. Nous notons :

  • Que la commission aux affaires culturelles ne fait pas mention du Musée/Médiathèque pourtant premier lieu de culture.

Il est vrai que la culture n’a jamais eu d’importance sous les mandatures de Monsieur André NOIROT.

  • Que l’adjoint aux travaux, Monsieur Patrick BREYER, ne fait pas partie de la commission finances.

Responsable du plus gros poste de dépenses d’une commune, il est inconcevable que l’adjoint aux travaux ne soit pas membre de la commission finances.

  • Que la composition de la Commission Communale des Impôts Directs propose Monsieur Jean-Marie THIEBAUT, ami proche de Monsieur André NOIROT, et le plus impopulaire des élus de sa propre commune (Fresnes Sur Apance)

La Loi des finances 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou un propriétaire de bois

  • Que Madame Catherine THIVET, employée aux thermes, a été désignée pour représenter la commune au sein de la Maison Départementale du Tourisme.

Celle-ci étant employée des thermes, cette nomination est plus que surprenante, et Madame Emilie BEAU n’est-elle pas l’adjointe au tourisme. ?

Cerise sur le gâteau :

Pour conclure cette réunion, les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2019. Il ne pouvait y avoir eu de consultation de la commission finances, celle-ci venant juste d’être mise en place !

Monsieur Christian TROISGROS, pourtant expert-comptable de son métier, avait inscrit en Restes à Réaliser :

Restes à réaliser
À reporter en 2020
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Section D’investissement 701 213,69 € 113 397,00 €
Totaux 86 069,24 € 50 480,37 €

BRAVO Monsieur TROISGROS !

20 ANS D’EXPERIENCE ET EXPERT-COMPTABLE

BRAVO Monsieur le Maire !

Plus de 35 ANS D’EXPERIENCE

Encore plus grave, aucun des conseillers municipaux ne s’en est inquiété. Ils ont tous approuvé comme un seul homme. Il est vrai que ni Monsieur NOIROT, ni Monsieur TROISGROS n’apprécient d’être contredits !

Mesdames, Messieurs les conseillers préparez-vous à prendre une délibération rectificative, cela ne fait que commencer.

Enfin, la délibération 220/40 proposait d’approuver les comptes administratifs 2019 du budget principal.

Nous notons que non seulement les dépenses sont en hausse mais les recettes sont en baisse aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Un exemple, la somme de 930 657,60€ est inscrite en recettes d’investissement réalisées en 2019. C’est une baisse de 126 312€ par rapport à 2018, en dépit de l’emprunt contracté en Octobre 2019 de 700 000€. Un emprunt ne peut s’inscrire qu’en recettes d’investissement. Le vrai montant des recettes d’investissement réalisées en 2019 est 230 657,60 ! (930 657,60€ – 700 000€) ! En réalité, il y a eu une baisse des recettes d’investissements de 826 312€ par rapport à 2018.

Avec une telle gestion, nous ne pouvons que nous inquiéter pour l’avenir de Bourbonne aux mains d’un Maire et d’une équipe atteints de plus de la maladie de la préemption à nos frais.

Tous ces chiffres sont disponibles sur le site de la commune.

Les élus actuels ont cependant reçu la charte de l’élu, devenue obligatoire. En ont-ils seulement compris le sens, on se le demande.

À quoi bon se réunir ?

Puisqu’il s’agit simplement de dire Amen à tout,
le doigt sur la couture de pantalon bien sûr !

Notre système électoral

« En France, le seul moment démocratique est celui de l’élection »

Les résultats des dernières élections municipales dans plusieurs communes ont mis en lumière un affaiblissement de la démocratie locale et une diminution de la participation aux élections.

Dans le département de la Haute-Marne, le taux de participation aux dernières élections municipales a baissé de 9 % (68,83% en 2020).

Certaines communes ont connu une baisse de quelques points, d’autres ont connu une hausse, pour exemple :

Val de Meuse a vu son taux de participation augmenté de 2,94% (63,12 % en 2020)
Enfonvelle a vu son taux de participation augmenté de 1,95 % (86,57% en 2020)

Chaumont, par contre, a vu son taux de participation baissé de 23,46 % (29,73% en 2020)

D’autres communes ont même connu une absence totale de candidats au premier tour des élections municipales (64 en France dont 5 en Haute-Marne)

Ces résultats nous amènent à analyser et questionner notre système électoral. Pourquoi ce désintéressement des électeurs et des candidats, s’agit-il vraiment de démocratie ?

En premier lieu, nous concentrerons cette analyse sur les communes de 1000 à 3500 habitants puis sur les communes de moins de 1000 habitants.

Les communes de 1000 à 3500 habitants (19 en Haute-Marne)

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 et suivants du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation. La parité est obligatoire. L’électeur se doit donc de choisir une liste ou une autre sans possibilité de raturage ni de panachage.

Conséquences :

  • Les listes sont constituées alternativement d’hommes et de femmes et doivent être complètes pour être présentées aux suffrages des électeurs.

    • Pour beaucoup cela ne fait qu’entrainer une difficulté de les constituer, en effet il peut y avoir plus d’hommes que de femmes volontaires mais également vice-versa. Les candidats sont plus ou moins motivés et compétents pour gérer les affaires de la collectivité car il s’agit avant tout de compléter les listes.
  • Etant donné la prime majoritaire octroyée à la liste ayant la majorité, l’opposition n’a que très peu de pouvoir d’action qui pourtant devrait être l’essence même d’une démocratie saine.

    • La démocratie, c’est une majorité et une opposition, un pouvoir et un contre-pouvoir.
  • Dans bien des cas une certaine forme de dictature se met en place.
  • Découragement de l’électeur et perte de la volonté de s’engager pour défendre l’intérêt général, souvent par peur de représailles.

Voici quelques propositions d’alternatives à débattre :

  • Réduire le nombre de conseillers et redécouper les seuils de population et imposer l’implication de tous dans la gestion communale.

    • Car trop nombreux, certains conseillers sont mis à l’écart des décisions et se désintéressent rapidement, tandis que d’autres tiennent fermement les rênes.

      • De 1000 à 1999 habitants, 15 conseillers au lieu de 15 ou 19
      • De 2000 à 2999 habitants, 18 conseillers au lieu de 19 ou 23
      • De 3000 à 3999 habitants, 21 conseillers au lieu de 23 ou 27
  • Supprimer l’obligation de listes complètes et autoriser les candidatures isolées.

    • Bien que de plus en plus de communes proposent des listes « sans étiquette », celles-ci sont souvent rattachées à une couleur politique. Au niveau communal, la seule politique à prendre en compte devrait être l’intérêt général des habitants. Le raturage et le panachage serait plus représentatif de la volonté des électeurs et donc plus démocratique.
  • Supprimer l’obligation de parité mais exiger qu’un minimum de 33% des conseils soient constitués de candidats du sexe opposé.

    • Certaines communes ont des difficultés à attirer autant d’hommes que de femmes et vice-versa.
  • Supprimer la prime majoritaire et repartir les sièges au prorata des votes dans le respect du choix des électeurs, un seul tour suffirait.

    • Prenons l’exemple d’une commune de 1900 habitants avec 19 sièges à pourvoir. Deux listes se présentent. La première remporte 55,55% des votes, la deuxième 44,44%. Actuellement la première aura 16 sièges et la deuxième 4. Ne serait-il pas plus équitable que la répartition se fasse selon les suffrages. Nous aurions ainsi 11 sièges pour la première et 8 pour la deuxième. La majorité est toujours assurée. Cette option plus représentative respecte le choix des électeurs et force le respect des droits de l’opposition. Le nombre de suffrages déterminera qui sera au conseil municipal.
  • Limiter le nombre de mandats des maires à deux (12 ans)

    • Cela éviterait, autant que faire se peut, les petites dictatures et le clientélisme dans certaines communes. Le manque de renouvellement de quelques élus ne fait qu’engendrer un sentiment d’invincibilité de quelques-uns qui utilisent leur position pour satisfaire leur ego personnel, et souvent se comportent en petits rois tout puissants.

Les communes de moins de 1000 habitants (403 en Haute-Marne)

Dans ces communes, les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Les candidats doivent cependant être déclarés. Le raturage et le panachage est autorisé.

En conséquence cela devrait permettre à l’électeur de choisir les personnes qu’il ou elle estime le plus compétent pour gérer sa commune.

La réalité est toute autre.

Prenons l’exemple d’une commune d’environ 150 habitants avec 11 sièges à pourvoir. Une liste complète a été présentée sans candidature isolée. Le maire sortant se retrouve dernier de cette liste dans le choix des électeurs. En toute logique, l’on pourrait penser que celui-ci ne devrait pas être pris en considération pour le mandat de Maire ou d’adjoint. Pourtant, suite à des manœuvres, chantages, menaces et autres, le Maire sortant reprend les rênes de la commune.

Nos suggestions :

  • Réduire le nombre de conseillers et redécouper les seuils de population :

    • Moins de 100 habitants 5 conseillers au lieu de 7
    • De 100 à 499 habitants 8 conseillers au lieu de 11
    • De 500 à 999 habitants 10 conseillers au lieu de 15
    • En Haute-Marne, 17 communes ont moins de 30 habitants, souvent âgés. Les 7 conseillers actuels représentent quasiment ¼ de leur population. Le changement est pratiquement impossible.
  • Encourager Les candidatures isolées

    • Afin de permettre une meilleure représentativité de la population et limiter la possibilité de former des « camps »
  • Figurer dans les cinq premiers des suffrages recueillis pour le Maire et ses adjoints

    • Cela éviterait les manœuvres indécentes et surtout respecterait le choix des électeurs.
  • Limiter le nombre de mandats pour le Maire à deux (12 ans)

    • Dans les plus petites communes, alors que beaucoup de maires agissent conformément aux besoins de leurs habitants, d’autres, face à une population souvent âgée et fragile, se comportent en petits rois de leur commune et font régner un climat de clientélisme et de peur de représailles, inadmissible au XXIème siècle, décidant seul et même pour leur intérêt personnel ou celui des copains, plutôt que pour l’intérêt général.

La démocratie n’existe qu’avec le respect du vote des électeurs

La pandémie de Covid-19

L’Organisation Mondiale de la Santé nous informe :

Les coronavirus forment une vaste famille de virus qui peuvent être pathogènes chez l’animal ou chez l’homme. On sait que, chez l’être humain, plusieurs coronavirus peuvent entraîner des infections respiratoires dont les manifestations vont du simple rhume à des maladies plus graves.

Qualifier de pandémie l’épidémie de coronavirus signifie que la maladie s’est officiellement propagée dans le monde entier.

Le dernier coronavirus qui a été découvert est responsable de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).

La COVID-19 est transmise par des personnes porteuses du virus. La maladie se transmet principalement d’une personne à l’autre par le biais de gouttelettes respiratoires expulsées par le nez ou par la bouche lorsqu’une personne malade tousse, éternue ou parle. Ces gouttelettes sont relativement lourdes, ne parcourent pas de grandes distances et tombent rapidement au sol. Il est possible de contracter la COVID-19 en cas d’inhalation de ces gouttelettes.

C’est pourquoi il est important de se tenir à un mètre au moins des autres personnes. Il est important de se laver SYSTÉMATIQUEMENT les mains et de TOUJOURS respecter les règles d’hygiène respiratoire. C’est la meilleure façon de se protéger et de protéger les autres.

Le masque est utile pour faire barrière aux gouttelettes projetées par une personne qui tousse ou qui éternue à une distance proche, quand on doit sortir pour aller faire ses courses en supermarché par exemple. C’est un moyen de précaution tout aussi efficace que les gestes barrières de se laver les mains et de ne pas se toucher le visage après avoir touché des surfaces ou des objets.

En l’absence totale d’information venant de la Mairie, un habitant a demandé s’il était prévu de distribuer des masques à la population de Bourbonne Les Bains. Voici sa demande et la réponse du Maire :

Le 22/04/2020 :

« Monsieur le Maire,

Un certain nombre de maires des communes de notre région ont pris l’initiative, dans la perspective du déconfinement, de commander des masques réutilisables pour l’ensemble de la population.

Je vous demande instamment – si ce n’est pas encore fait – de faire de même pour notre commune, et ce compte tenu notamment de la moyenne d’âge qui est aux alentours de 65 ans. Donc une partie significative de la population est « à risque ». Sans moyens de protection, le déconfinement risque de déboucher sur une catastrophe.

Pour le financement de cette mesure, on pourrait envisager une annulation de toutes les dépenses ayant trait à des « festivités » quelconques au titre de l’année 2020.

Compte tenu de la gravité de la situation, je suis sûr que vous éviterez une explication du genre : ce n’est pas nous, c’est la Comcom, c’est le Conseil départemental etc. Non, je vous en supplie: pas de paroles, mais des actes.

Si j’apprends que vous avez signé le bon de commande, je vous serai infiniment reconnaissant.

Bien respectueusement

Joachim Ozdoba
«

Réponse reçue le 24/04/2020 :

« Bonjour Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre mail concernant la commande de masques réutilisables.

Je vous informe, qu’effectivement, nous avons réalisé une commande de masques que nous devront recevoir à compter du 16 mai.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement
«

Que ces masques viennent de la Région, du Département, comme cela a été annoncé, de la Communauté de Communes, ou de la Commune, nous dirons

MERCI

Je suggère que nous méritions des détails supplémentaires de Monsieur le Maire, tels que des réponses aux questions suivantes :

  • Combien des masques ont été commandés
  • Quand et où les masques seront-ils mis à disposition par la Mairie
  • Qui sera admissible à recevoir des masques de la Mairie
  • Seront-ils gratuits ? Si non, quel sera le prix de ces masques
  • Nous sommes informés que l’utilisation normale est de 2 à 3 masques par jour. À quelle fréquence les personnes admissibles à recevoir des masques de la Mairie pourront-elles recevoir des masques supplémentaires

En cette période anxiogène, il est primordial que nous soyons informés.