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C’est lamentable

Monsieur Noirot (Maire) et Madame Recouvreur (Directrice des Thermes*) se retrouvent réunis dans une entente bien médiocre à publier des commentaires qui ne sont que fantasmes de leur part (article du Journal de la Haute-Marne du 31 mars 2019) *L’exploitation du domaine thermal est concédé à un concessionnaire dénommé La Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains dont le propriétaire est le Groupe Valvital.

Le questionnaire de satisfaction du groupe Valvital ne correspond en rien à celui de l’Office du Tourisme et Monsieur Riac (PDG du groupe Valvital), avait d’ailleurs admis qu’il ne reflétait pas la réalité de Bourbonne car conçu pour d’autres stations du groupe Valvital.

Petit historique

Début 2015, une expertise avait été engagée par la municipalité élue en 2014, afin de constater l’état des bâtiments et de l’ensemble des équipements liés à l’activité thermale, la commune étant propriétaire.

L’article 15 du contrat de concession stipule :

Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretiens même ceux de grosses réparations et de construction nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées.

Le rapport d’expertise transmis le 4 avril 2016 a révélé que les désordres constatés à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments relèvent de défauts d’entretiens de la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains.

Quelques travaux sont effectués courant 2015 par la Compagnie des Thermes.

La fréquentation augmente légèrement en 2016 et 2017.

Il est vrai que la ville a également besoin d’engager de gros travaux d’embellissement d’ailleurs amorcés dés 2014 et maintenant stoppés. M. Noirot ne s’en était d’ailleurs pas plus inquiété durant ses mandats précédents.

Sur le projet bien-être, M. Noirot admet que six années ont été perdues. En effet, c’est bien sous sa mandature que le projet pharaonique de €32 millions avait été conçu et abandonné en 2013 faute de financements suffisants.

L’équipe élue en 2014 avait repris le projet de l’équipe de M. Noirot et l’avait retravaillé en accord avec le PDG de Valvital, pour un projet plus réaliste et redimensionné tant au niveau des infrastructures que du financement. Toujours en accord avec le PDG de Valvital, il avait été rebaptisé Centre Bien-être et non Anti-âge car unanimement jugé péjoratif. Le nouveau Centre aurait dû ouvrir ses portes fin 2020 pour un coût total d’environ €6 millions. Ce projet est maintenant stoppé.

Contrairement à ce qu’affirme Mme Recouvreur, l’utilisation de l’eau thermale était envisagée et même préférée. Cependant cela ne peut se faire que sur obtention d’une « dérogation d’usage ». En effet, l’eau minérale naturelle (thermale) ne peut à ce jour être utilisée que pour des soins thérapeutiques et non des soins de bien-être. L’activité de bien-être actuelle des thermes n’utilise pas l’eau thermale car il n’y a pas de dérogation en place. Mme Recouvreur avait menacé à plusieurs reprises qu’elle ne donnerait pas accès à l’eau thermale, passant outre le fait que la commune est propriétaire des sources. La priorité pour l’utilisation de l’eau thermale doit toujours être donnée au concessionnaire des thermes, c’est évident, mais pas le monopole.

Pour conclure l’article, M. Noirot indique que des sommes sont inscrites au budget pourtant il n’a pas encore été voté. Peut-être va-t-il faire des emprunts comme il l’a toujours fait. Les emprunts, ce sont les contribuables bourbonnais qui en payent les intérêts.

M. Noirot a déclaré à plusieurs reprises que la redevance des thermes c’est une réserve. Pourtant celui-ci avait déclaré lors de l’achat des thermes à l’Etat en 2004 : dans dix ans, une fois remboursé l’emprunt nécessaire à l’acquisition, la redevance rentrera chaque année dans les caisses de la ville. Cela permettra de réaliser de nouveaux investissements. (Journal de la Haute-Marne du 29 Août 2004).

Un avenant supplémentaire au contrat de concession actuel est juridiquement donc légalement impossible.

En 2006, par avenant N° 6, la commune avait déjà versé une subvention d’équipement au concessionnaire à hauteur d’environ 300 000 € pour travaux de modernisation (boutique, tisanerie ouvert en 2007). En contre partie le concessionnaire s’engageait à s’acquitter de 5 % sur le chiffre d’affaire hors taxe. Depuis, la redevance a représenté une moyenne de 8 500 € annuel, ce qui ne couvre qu’à peine un tiers du remboursement annuel de l’emprunt.

Superbe investissement
Rentable dans environ 50 ans
(= 2 générations)
Belle gestion

Comptes Administratifs
Belle Aubaine

Quelques notions de consolidation en préambule à nos commentaires. (Extraits du document : Donner une vision consolidée des comptes

1. Définition

Le principe est d’établir, en adaptant les techniques du Plan Comptable Général (PCG) aux spécificités du secteur public local, les comptes consolidés d’un « groupe local ».

2. Caractéristiques

La consolidation des comptes des collectivités locales et de leurs démembrements apparaît comme une approche possible et à privilégier pour disposer d’une vision globale de la situation financière d’une collectivité.

Il s’agit de la présentation pour chaque collectivité de véritables comptes consolidés couvrant l’ensemble des budgets et donnant une vision d’ensemble.

3. Conditions de mise en œuvre

En matière de consolidation des comptes locaux, il n’existe à ce jour qu’une seule obligation formulée par le code général des collectivités territoriales. Celui-ci astreint d’effectuer la somme des résultats des différents budgets annexes avec le résultat prévisionnel inscrit au budget principal de la collectivité.

La commune de Bourbonne dispose d’un budget principal et de deux budgets annexes. « Les caisses », c’est le résultat de ces 3 budgets.

À la suite de l’adoption des comptes administratifs 2018, nous présentons ci-dessous la réalité financière 2017 et 2018 ainsi que la situation au 25/09/2018, date du changement.

Une analyse plus détaillée de l’évolution des finances de 2009 à 2018 fera l’objet d’articles publiés prochainement.

Comptes administratifs 2017

Situation budgétaire au 31/12/2017
Excédent : 991 850,94€

Comptes administratifs 2018

Situation budgétaire au 31/12/2018
Excédent : 2 598 990,65€

Situation au 25/09/2018

Nota : Les recettes du budget principal intègrent les 621000,00€ reversé par le département fin décembre 2018, en tant que recette à réaliser puisque l’annonce du remboursement s’est faite fin 2017 et la confirmation a été reçue en avril 2018.

Situation budgétaire au 25/09/2018
Excédent : 2 181 928,09€

Le très bon résultat 2018 est le fruit de la bonne gestion de 2014 à 2018, caractérisée par un fort désendettement, la recette exceptionnelle de 621 000€, mais aussi la conséquence de l’immobilisme résultant du « coup d’état » déclenché par la démission intempestive de quelques adjoints et conseillers

Enfin, nous exposons dans le tableau qui suit l’évolution de la dette au regard des excédents budgétaires du 31/12/2013 au 25/09/2018.

Ce qu’il faut retenir

Nota : l’endettement au 31/12/2013 est fourni sur le site des collectivités en Milliers d’euros.

L’endettement au 25/09/2018 est estimé par rapport à sa valeur au 31/12/2107 et au montant de l’annuité.

Situation au 25/09/2018
Excédent bien supérieur à la dette

Fin 2013 la dette était supérieure de 1 867 143,73€ à l’excédent budgétaire, au départ de Madame le Maire la situation est inversée avec un endettement inférieur à l’excédent budgétaire d’environ 780 000,00€.

Le coût annuel de la dette (intérêts versés) a diminué d’environ 75 000€.

M. le Maire, nous savons ou se trouve le million. C’est dans la case budget thermal qu’il faut chercher et pas dans la case budget principal.

La municipalité sortante a redonné à la commune la capacité de son développement. Espérons qu’après cet intermède regrettable, l’équipe qui sera élue en 2020 trouvera une situation aussi favorable, qui ne sera pas dégradée par des dépenses inconsidérées

Une situation financière dont rêverait bon nombre de maires !!!
Merci Madame le Maire sortant

Comptes Administratifs
Commentaires

Approbation des comptes administratifs

Le 14 mars dernier, Monsieur l’Adjoint aux finances présente et commente les comptes administratifs 2018 avant de procéder au vote d’approbation (18 pour et 1 contre).

Concernant la section investissement du budget principal, M. l’Adjoint fait remarquer que :

« s’il n’y avait pas eu le remboursement de la cantine de 621 158,63€ qui est arrivé dans les derniers jours de décembre, on aurait eu un déficit d’investissement de 325 416,07€. On le savait ! »

FAUX, M. l’adjoint aux finances !

Effectivement la situation était connue mais :

  • La rétrocession par le Conseil Départemental des 621 158,63€ était connue avant le vote du budget 2018 et confirmée dès avril 2018 par courrier du Président du Conseil Départemental. . Cette somme n’est pas tombée du ciel à la dernière minute comme le laisse entendre M. l’Adjoint. Gouverner, c’est prévoir.
  • Prévoir, c’est tenir compte de ce qui va se produire, mais aussi envisager que ce qui était prévu ne se réalise pas dans les délais espérés, voire pas du tout.
  • Pour pallier cette éventualité, la municipalité en place début 2018 a budgétisé la parade à cette éventualité.
  • Pour cela, il aurait fallu se donner la peine d’étudier et ou de comprendre le budget prévisionnel 2018.

Nous rappelons ci-dessous ce qui est inscrit au budget prévisionnel 2018 :

Si la confirmation n’était pas parvenue, ou la somme remboursée seulement en 2019, ces opérations d’ordre internes auraient été exécutées. Cela n’a pas été nécessaire.

Dans cette éventualité, l’excédent d’investissement aurait été de 271 257,44 €

Voilà, M. l’Adjoint aux finances, la réalité.

Un peu plus tard, dans cette séance du conseil municipal, M. le Maire se lance dans une explication du fonctionnement des finances communales :

  • « Le vrai compte c’est le compte administratif, je ne mets pas dedans le bilan thermal, c’était pour provisionner, pour faire des travaux.
    La gestion d’une commune, c’est pas c’qui vient de l’extérieur comme la gestion thermale, le casino, même s’il est dans le budget de fonctionnement de la commune. Le budget thermal est mis à part comme le budget d’l’eau. Si vous mettez l’budget thermal, là vous pouvez dire que la commune elle est riche…C’est l’argent qui est versé par le concessionnaire, il est fait uniquement pour faire des investissements dans notre outil, il a été payé (l’outil) sans que ça coûte 1 centime aux bourbonnais. La redevance elle tombe dans les caisses de la commune faut pas tout mélanger, faut pas mettre le budget thermal dans la trésorerie d’la commune, sinon ça peut pas aller… Le budget thermal c’est une réserve, voilà tout. »

FAUX, M. le Maire
Beaucoup d’erreurs !

1. Le budget thermal, c’était pour provisionner, pour faire des travaux

  • Provisionner, pourquoi pas
  • Faire des travaux, pourquoi ?

Article 15 du contrat de concession intitulé travaux d’entretien :

Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretien même ceux de grosses réparations et de constructions nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées.

Donc, pas de dépenses de fonctionnement, hormis les assurances et la taxe foncière à provisionner de façon impérative, et pas de dépenses d’investissements car cela relève de la responsabilité de l’exploitant.

2. La gestion d’une commune, c’est pas ce qui vient de l’extérieur

Eh bien, si. Il n’y a qu’une seule entité, la commune de Bourbonne-les-bains, dont les comptes sont répartis en un budget principal, un budget annexe pour l’eau, et un budget annexe pour les thermes. Lire à ce sujet notre article sur les comptes administratifs 2017 et 2018 et l’article suivant sur le site gouvernemental des collectivités : Donner une vision consolidée des comptes. Le code général des collectivités territoriales, astreint d’effectuer la somme des résultats des différents budgets annexes avec le résultat prévisionnel inscrit au budget principal de la collectivité. Il s’agit donc d’une obligation de le faire pour avoir une bonne vision financière de l’entité concernée.

Il est d’ailleurs incohérent de dire que ce qui vient de l’extérieur n’entre pas dans la gestion communale et de préciser en même temps que ce qui vient du Casino est dans le budget de fonctionnement de la commune.

3. Si vous mettez l’budget thermal …. la commune … est riche

Enfin, M. le Maire reconnait l’existence d’une trésorerie bourbonnaise conséquente (confirmant implicitement la somme de 1 020 341,00€ au 31/12/2017), puisqu’il qualifie la ville de riche. Riche aussi du désendettement effectué depuis 2014, qui a pour conséquence que les excédents 2018 sont supérieurs à l’endettement., L’essentiel est dit.

La dette de la commune est passée de 3 144 277 € au 31.12.2013 à 1 380 323 € au 31.12.2018 et devrait être au 31.12.2019 de 1 102 728 € (sauf emprunts nouveaux). Ne sachant pas ce que nous réserve l’Etat à l’avenir, il est primordial de se désendetter en priorité.

4. Sans que ça coûte un centime aux bourbonnais

FAUX, M. le Maire !

De 2009 à 2012 inclus, le budget principal à comblé le déficit du budget thermal à hauteur de 108 000,00€.

D’autres opérations ont eu lieu en sens inverse

M. le Maire dit qu’il ne faut pas tout mélanger. Alors pourquoi l’a-t-il fait ? En fait, c’est de la gestion tout à fait normale et conforme au droit des collectivités territoriales. Le Maire est le seul à pouvoir valider ces transferts internes.

Pourquoi ce discours pour dire qu’il ne faut pas tout mélanger ? « faut pas mettre le budget thermal dans la trésorerie d’la commune, sinon ça peut pas aller. Le budget thermal c’est une réserve, voilà tout. »

Au contraire, le but d’une réserve est de servir lorsqu’il y a des besoins, elle appartient aux habitants et doit répondre aux besoins des habitants, en l’occurrence des bourbonnais.

Il y a bien d’autres frais de structure générés par l’existence d’un établissement thermal à Bourbonne-les-bains qui sont supportés par le budget de fonctionnement. Voilà pourquoi les budgets de fonctionnement des villes thermales sont souvent deux fois supérieurs à ceux des villes de même strate (population identique, pour Bourbonne 2000 à 3500 habitants).

Il est donc tout à fait normal que, si le thermalisme génère des profits pour la commune, le budget principal puisse les utiliser pour ses besoins structurels.

C’est cela la bonne gestion d’une commune, M. le Maire.

Une bonne gestion financière requiert transparence et vérité

Le conseil municipal du 14 mars 2019

L’organisation d’une séance du conseil municipal :

  • Les séances du conseil municipal ont un caractère public, chaque citoyen peut s’y rendre en toute liberté
  • Le conseil municipal se réunit sur convocation du Maire au moins une fois par trimestre
  • La convocation indique les délibérations portées à l’ordre du jour pour la séance du 14 mars
  • La séance est déclarée ouverte une fois l’appel nominal des conseillers municipaux effectué et le quorum constaté (présence effective de plus de la moitié des membres)
  • Un/e secrétaire de séance est choisi parmi les membres du conseil municipal
  • La séance commence par le vote sur l’adoption du procès-verbal de la séance du 31 janvier
  • S’en suivent la présentation des délibérations inscrites à l’ordre du jour

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 14 mars 2019 à 20h30 en salle du Conseil de l’Hôtel de Ville. Monsieur Huguenin et Mesdames Desroche et Molter étaient absents et avaient donné leur pouvoir à trois membres de la majorité.

Nous souhaitons dans cet article commenter quelques-unes des délibérations

III. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2019

18 POUR et 1 CONTRE.

Le conseil municipal ayant émis un avis favorable à l’implantation de 6 éoliennes sur le territoire de Dammartin, Le Chatelet sur Meuse et Damrémont. Pour rappel les membres du Conseil ne s’étaient pas rendus à l’enquête public début janvier. La seule opposante a informé que tous les maires concernés avait reçu un courrier daté du 9 janvier dernier de l’Association Ciel Sud-Marne à diffuser à tous leurs Conseillers et que ce courrier n’avait pas été communiqué, que les populations des trois communes n’avaient pas été consultées, et que des habitants de Damrémont avaient révélé au commissaire enquêteur que durant l’été 2018 le chef de projet les avait harcelés et avait offert jusqu’à 20 000 € et des panneaux solaires pour leur toit afin qu’ils retirent leur plainte déposée en 2015, ces habitants ont tous refusé.

Notre avis : Non seulement les conseillers municipaux doivent prendre des décisions informées mais une collectivité ne doit pas être complice de tels agissements.

V. Approbation des comptes administratifs

18 POUR et 1 CONTRE

Les dépenses de fonctionnement sont en forte baisse ainsi que l’avait prévu le budget 2018. Un budget doit toujours être sincère et véritable.

Certaines dépenses sont cependant assez surprenantes. Pour n’en citer que quelques-unes, les dépenses de carburants étaient de 1547 € par mois de janvier à fin Septembre et de 2563 € par mois d’Octobre à Décembre. D’autres sont au 31.12.2018, inférieures au réalisé à la fin Septembre 2018. Etrange.

Nos articles prochains détailleront les comptes administratifs.

A la question avez-vous retrouvé le million dont vous aviez parlé dans la presse et à qui voulait l’entendre que les caisses étaient vides, Monsieur le Maire a avoué qu’il ne l’avait même pas cherché et il refuse de rectifier ses allégations.

La baisse de la dette a été significative (près de 2 millions depuis 2014 et a donc permis de baisser les échéances). Par le passé les excédents étaient financés principalement par des emprunts. Une moyenne de 400 000 € tous les ans de 2007 à 2013 inclus. Nous sommes dans l’attente du dernier tableau de l’état de la dette de l’exercice 2018 établi par la Trésorerie de Bourbonne Les Bains, et demandé à plusieurs reprises à la commune.

Notre avis : L’excédent total pour 2018 s’élève à près de 2 600 000 €. Sachant que les recettes de la commune vont continuer à baisser dans les prochaines années, l’on peut dire que c’est un résultat satisfaisant au regard du budget et cela démontre l’importance d’un budget vigilant et responsable.

XI. Délégations au Maire

18 POUR et 1 CONTRE

Le 5 Octobre 2018, une délibération avait été prise concernant ces délégations. Les limites n’y étaient pas déterminées aussi le 14 mars il a fallu annuler la délibération du 5 Octobre car les montants n’étaient pas inscrits. Le détail de toutes les délégations figure aux pages 5 et 6 de l’ordre du jour. pour la séance du 14 mars.

Quelques délégations sont assez intéressantes :

Délégation N° 15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, dans les limites suivantes : acquisitions jusqu’à 200 000 € TTC (deux cent mille euros).

Monsieur le Maire avait de son propre chef décidé de faire usage du droit de préemption de la commune pour une maison rue de l’Hôtel Dieu pour démolition éventuelle et aménagement de places de parking. Cette délégation existait auparavant mais ne pouvait s’appliquer qu’en lien exclusif avec le développement de la station. De plus la compétence étant détenue par la Communauté de Communes des Savoir-faire, il fallait tout d’abord obtenir une délégation de cette dernière. Cela veut dire que Monsieur le Maire n’avait pas la possibilité de préempter lorsqu’il l’a fait. Toutefois, il a annoncé que cette délégation lui était maintenant attribuée par la Communauté de Communes, il pourra donc désormais acquérir un bien à hauteur de 200 000 € sans condition de développement de la station. Ne pas confondre la déclaration d’intention d’aliéner et le droit de préemption : La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption d’informer la commune de son intention de vendre. Après réception de ce document, le titulaire du droit de préemption, la Communauté de Communes ou la commune sur délégation, dispose de deux mois pour notifier sa décision de préemption.

Notre avis : la commune est déjà propriétaire de plusieurs biens immobiliers restés vides depuis plusieurs années et d’un coût certain pour le contribuable (taxe foncière, assurances, entretien, etc.).

Délégation N° 17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € TTC (dix mille euros) par sinistre.

Sous la mandature précédente, la limite était fixée à 300 € !

Notre avis : Cette limite a été multipliée par 33,33. Alors que l’inflation cumulée est de 5,2% il y a de quoi se poser des questions.

Délégation N° 20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000 € TTC (trois cent mille euros) par an, après avis de la commission des Finances.

Depuis 2014 la base avait été ramenée de 200 000 € à 100 000 €. L’ouverture d’une ligne de trésorerie ne se fait que pour répondre à des besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court. Elle finance un décalage temporaire entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes. Elle peut être consolidée en emprunt.

Notre avis : Bien qu’utilisée par bien des communes, la dernière mandature n’a jamais fait usage de cette délégation.

XXII. Vente d’un véhicule de service de la commune.

18 POUR et 1 CONTRE

Il s’agit d’un C4 acheté le 7 décembre 2015 à l’un des garages de la commune. Le besoin de posséder un tel véhicule avait été identifié car le personnel devait utiliser son propre véhicule pour les besoins du service et la commune devait rembourser les frais de déplacement qui représentaient des sommes parfois conséquentes. Les principaux utilisateurs étaient les responsables de services et les agents eux-mêmes, contrairement à l’inscription de l’ordre du jour. Les élus pouvaient également s’en servir mais la priorité était toujours donnée aux agents. Cependant les élus l’utilisant ont participé à plusieurs reprises à l’achat d’essence de leurs propres deniers en compensation. Il n’y avait donc plus de raison que les élus se fassent rembourser leurs frais comme cela se faisait pour certains avant 2014.

Notre avis : Ne pas confondre véhicule de fonction et véhicule de service qui lui est mis à disposition de tous pour les besoins du service.

XXIII. Vente de la tondeuse

18 POUR et 1 CONTRE

Cette tondeuse de type Amazone avait été acquise en Octobre 2015. Le besoin d’une tondeuse performante avait été identifié par les responsables des services concernés. Après prises de renseignements auprès d’autres communes et plusieurs démonstrations, le véhicule avait été acquis pour environ 36 000 €. Il permettait un gain de temps lors de la tonte (une journée dans le parc au lieu de trois jours) par tout temps ainsi que le ramassage facile des feuilles en automne. Malheureusement il n’était pas toujours utilisé adéquatement. Une simple formation et le choix des endroits où il devait être utilisé étaient à prévoir par les responsables des services. Certains se sont plaints que l’herbe était trop rase et couchée par la machine ce qu’a renforcé Monsieur Breyer, adjoint aux travaux. Les professionnels, recommandent pourtant de « rouler le gazon » de temps en temps afin de favoriser le tallage (densité) et d’étouffer les mauvaises herbes, c’était ce que faisait ce véhicule. Ils ajoutent que tondre ras, retarde la vitesse de repousse de la pelouse. Tel est l’avis de professionnels.

Notre avis : La commune veut maintenant la vendre pour 10 000 € et acheter une autre tondeuse à 18 000 €. Espérer 10 000 € pour dépenser 18 000 € est un bien étrange calcul. A la question, va-t-on savoir qui achète l’Amazone, il n’y a pas eu de réponse.

Délibération XXVI. Motion de soutien pour les agents de l’Office National des Forêt (ONF)

Unanimité

L’ONF, par ses agents, est un partenaire engagé pour la gestion de notre forêt, une des plus belles de France. Elle est une source de revenu important pour les finances locales. La suppression de postes envisagée par la Direction Générale de l’ONF ne peut être acceptée. Cette réforme de l’ONF serait un coup supplémentaire pour nos zones rurales qui sont déjà fortement touchées par la disparition des services publics.

Un jour, peut-être, des réponses seront données aux questions de l’opposition. Nous pouvons rêver !

Le métier de Directeur Général des Services – DGS

Le métier de Directeur Général des Services (DGS) recouvre un champ étendu de compétences qui exigent des connaissances en matière technique, juridique, budgétaire, management et portage de projets dans un environnement complexe et exigeant en matière de normes et d’impératifs.

Le ou la DGS détient une expertise de haut niveau et doit également exercer un relais efficace auprès de multiples interlocuteurs internes et externes tout en exerçant ses missions liées à son statut d’emploi de direction générale.

Suite au départ de Monsieur Fortmann, DGS de 1992 à 2015, la commune avait recruté un DGS venant de Faverge en Haute-Savoie. L’expérience n’a pas été celle que nous espérions et il a quitté la commune en Décembre 2015. Devant la difficulté d’attirer un nouveau DGS, la commune avait ouvert le poste à une contractuelle sous contrat d’un an renouvelable. Celle-ci a quitté le poste en Décembre 2017 pour prendre sa retraite. La commune a alors signé une convention avec le Centre de Gestion, pour un nouveau recrutement, le Centre de Gestion se chargeant de tout le processus d’embauche. Madame Schaller est arrivée en Mars 2018. Son expérience et les recommandations que nous avions en particulier de Monsieur François Baroin, Maire de Troyes et Président de l’Association des Maires de France ne pouvaient qu’entériner la décision de la recruter. Douée d’une grande culture et de capacités intellectuelles certaines, en très peu de temps elle a su prendre ses marques et organiser les services tout en remplissant son emploi de directrice générale de manière plus que satisfaisante.

Suite aux élections de Septembre dernier, celle-ci a décidé de quitter la commune.

Le 14 mars dernier, Monsieur le Maire a confirmé que, tout comme le poste de chef de la police municipale, le poste de DGS ne sera pas pourvu, que les deux rédacteurs suffiraient.

Le DGS est le chef d’orchestre de l’administration, celui qui sert de courroie de transmission entre les élus et les services, celui qui facilite le fonctionnement général.

La commune n’aura pas de chef d’orchestre, tout au moins jusqu’aux élections de 2020 nous a-t-on dit car cela permettra d’économiser en charges de personnel.

Sans gouvernail, un bateau ne peut que chavirer et pour remonter à la surface le coût sera bien supérieur à la baisse des charges de personnel espérée.

Le débat est essentiel à la vie démocratique

Le Conseil municipal est un lieu de débat par excellence ou chacun peut s’exprimer et exposer ses convictions et ses remarques. Pour la sérénité, les échanges doivent se faire dans le respect mutuel de tous.

Un peu d’histoire :

Dés le Vème siècle avant J.C., la démocratie directe était pratiquée par les Athéniens : le peuple discute en Assemblée Générale des questions de la cité, il prend les décisions à la majorité, il légifère en rédigeant et en adoptant lui-même ses lois, il choisit en son sein des responsables chargés des affaires courantes. Cette organisation suppose évidemment un peuple éclairé et sage.

En France, c’est au XIème siècle qu’apparaissent les communautés d’habitants. Elles s’instituent en se dotant de règles autonomes visant à servir de contrepoids à l’autorité seigneuriale. Elles furent en mesure d’élire leurs magistrats, de définir des règlements propres à la cité et de déterminer le niveau de charge fiscale.

A partir de 1692, Louis XIV crée des « offices achetés » au Trésor Royal en donnant un statut de « maire permanent » pour une ville. Des critiques de plus en plus fortes montent de la population contre les titulaires de ces offices qui empochent des profits sans se considérer toujours comme responsable du bien public.

Le décret du 14 décembre 1789 crée les communes.

Pour lire ce document historique, suivez ce lien

En voici quelques articles :

Article 5: Tous les citoyens actifs de chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, pourront concourir à l’élection des membres du corps municipal.

Article 25: nous dévoile que le corps municipal de Bourbonne Les Bains était composé de 6 membres y compris le Maire.

Article 30: Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront, par un seul scrutin de liste et à la pluralité relative des suffrages, un nombre de notables double de celui des membres du corps municipal.

Article 31: Ces notables formeront, avec les membres du corps municipal, le conseil général de la commune, et ne seront appelés que pour les affaires importantes, ainsi qu’il sera dit ci-après.

Article 42: Les officiers municipaux et les notables (total 18) seront élus pour deux ans, et renouvelés par moitié chaque année : le sort déterminera ceux qui devront sortir à l’époque de l’élection qui suivra la première. Quand le nombre sera impair, il sortira alternativement un membre de plus ou un membre de moins.

Article 43: Le maire restera en exercice pendant deux ans ; il pourra être réélu pour deux autres années, mais ensuite il ne sera permis de l’élire de nouveau qu’après un intervalle de deux ans.

Retour à nos jours.

Le conseil municipal est élu pour 6 ans (normalement), il est composé de 19 membres (dont l’ancien maire aujourd’hui conseillère municipale de l’opposition). Chaque séance du Conseil est dûment préparée par celle-ci afin d’apporter des remarques et corrections si nécessaire. C’est le rôle de chacun des conseillers et encore plus de l’opposition.

Même s’il devait y avoir des désaccords sur les décisions à prendre, le débat doit être respectueux. Tourner en dérision et brocarder son opposition serait assez pénible et ne serait pas très glorieux. Ce serait un bien piètre exemple du débat public et du respect des personnes.

Cela ne ferait qu’entacher l’image de notre commune et ne devrait pas être soutenu. La responsabilité de l’élu, quel qu’il ou elle soit, est de ne réagir que dans l’intérêt de la commune, sans aucun préjudice ou intérêt personnel.

Espérons qu’un jour proche Bourbonne saura avoir de l’ambition pour son futur et ne se cantonnera plus dans un passé autocratique indigne du XXIème siècle.

Tout sur L’Energie Eolienne

Introduction

Le réchauffement climatique est une augmentation de la température moyenne à la surface de la terre. Une grande partie de la communauté scientifique considère à 90% que cela est dû à l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre générés par les activités humaines y compris la déforestation et les combustibles fossiles tels que le pétrole et le charbon.

En 1998 le protocole de Kyoto est ratifié par 172 pays et entre en vigueur en février 2005. Depuis, les pays se rencontrent chaque année. L’objectif de ce traité est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère pour empêcher toute perturbation climatique.

Pour obtenir de l’énergie, il y a actuellement trois voies :

  • Les énergies fossiles (principalement le pétrole, le gaz naturel, le charbon)
  • L’énergie nucléaire
  • Les énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolienne, biomasse, géothermique)

Les énergies renouvelables (tout comme le nucléaire) à l’inverse des énergies fossiles, sont considérées comme « bas carbone ». La production d’électricité en France est largement décarbonée (non émettrice de CO2), grâce notamment au nucléaire et à l’hydraulique, seul 8,6 % de la production (fioul+ gaz + charbon) produit des gaz à effet de serre.

L’énergie éolienne est l’énergie du vent. Mécanique ou électrique, elle dépend de trois paramètres :

  • La forme et la longueur des pales
  • La vitesse du vent
  • La température qui influe sur la densité de l’air

Après l’hydroélectricité, c’est une énergie dite « renouvelable » car son renouvellement naturel est inépuisable et comme toutes les énergies renouvelables, elle ne produit pas directement de gaz à effet de serre en phase d’exploitation. Sur terre, elle a un caractère intermittent et aléatoire car elle est dépendante du vent. Etant donné son caractère intermittent, l’économie de combustible et de gaz à effet de serre varie d’environ 4 % à moins de zéro donc négative, car il faut compenser avec des centrales à gaz ou à charbon variant leur production en sens contraire.

La France exporte 15% de sa production électrique. L’énergie éolienne a produit 4% d’électricité en 2017.

Les impacts

La qualité de vie et le Patrimoine

  • Une éolienne de 150 m de hauteur correspond à une tour de 45 étages
  • La distance des habitations de 500 m correspond pour Bourbonne à la distance entre l’Eglise et le Casino
  • Les interférences télévisuelles
  • Destruction des paysages et sites naturels. (Langres s’est vu refusé son inscription au Patrimoine de l’Unesco en raison d’éoliennes visibles des remparts).

La santé

  • En 2017, L’Académie de Médecine a fait état d’un syndrome de l’éolien caractérisé entre autres par des maux de tête, troubles de la vue, pertes de mémoire, troubles du sommeil, etc.
  • Les nuisances sonores qui en fonction du vent sont amplifiées

Ecologique et géologique




  • La mortalité des oiseaux rapaces et chauve-souris se comptent par centaines




  • Les fondations nécessitent l’injection dans le sol de 800 à 1000 m3 de béton et 80 tonnes de ferrailles

  • Les travaux durent 4 mois et nécessitent le passage de 1300 camions
  • La durée de vie d’une éolienne est de 20 ans et 10 ans pour les pales (en 2016, il y avait aux Etats-Unis 225 000 tonnes de déchets plastiques de pales d’éoliennes, personne n’avait pensé à ce bilan carbone calamiteux)
  • Les fondations ne peuvent être réutilisées en cas de remplacement d’une éolienne

Les finances

Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Laurent Wauquiez) rejoint le Président de la Région Hauts de France (Xavier Bertrand) dans le combat contre les éoliennes : de nombreux maires succombent aux sirènes de l’éolien seulement pour des raisons financières. Lui, il refuse le saccage des paysages par des parcs éoliens.

Le marché de gros de l’électricité est à environ 40 euros/Mwh les meilleurs jours, mais l’éolien terrestre encaisse un prix garanti invariable de 82 euros/Mwh, légèrement modulé ces derniers temps. Ce tarif doublé profite à des promoteurs privés qui affichent une santé financière insolente grâce à ce dispositif, ainsi que l’a démontré la Commission de Régulation de l’Energie: des rendements de rêve jusqu’à 20% annuels, souvent peu transparents, et tout cela payé par l’impôt. Les soi-disant emplois créés ne sont confirmés par aucun chiffre officiel et apparaissent notoirement gonflés par leur aspect théorique, d’autant plus que la plupart des éoliennes sont fabriquées hors de France.

D’après de nombreuses études faites au plan international et national (en France notamment auprès des notaires et des commissaires-enquêteurs), l’éolien entraîne une baisse très sensible de la valeur du foncier et en particulier de l’immobilier. Pour l’immobilier, la perte moyenne se situe autour de 30 % avec une certaine dispersion selon l’équilibre entre la demande et l’offre. Les pertes les plus importantes se situent dans les zones rurales déjà économiquement défavorisées. Des zones qui ne cessent de perdre des habitants et des emplois. La diminution du nombre d’acquéreurs potentiels se situe autour des 70 %.
Seuls les promoteurs et les Maires concernés ne veulent pas l’entendre.

Conclusion

Planter une éolienne dans une zone remarquable, ce n’est pas faire progresser le développement durable. (Laurent Wauquiez le 23 janvier 2019)

Documentation

Vous trouverez ci-dessous une sélection d’articles qui complètent notre exposé.
(Un Clic sur l’image permet d’accéder à l’article.)

Si on annonçait à un ménage français qu’on augmente ses impôts de 10% sans contrepartie, et même d’une somme fixe de 200 euros, quels que soient ses revenus, même pour les ménages non imposables, ce serait une très mauvaise nouvelle. C’est pourtant ce qui se passe avec l’éolien.
La transition énergétique fait partie du grand débat national qui vient de s’ouvrir. C’est l’occasion de s’interroger, une nouvelle fois, sur la priorité accordée à l’éolien. Cette forme d’énergie est, nous assure-t-on, renouvelable. Trompeuse apparence.
Toutes les énergies renouvelables sont faiblement carbonées (et qualifiées de « décarbonées »). Ce postulat n’est pas réversible : l’énergie nucléaire, également « décarbonée », n’est pas une énergie renouvelable.
Dans un résumé sur les impacts aviens des éoliennes par Benner et al. (1993) les morts d’oiseaux par éolienne et par an atteignaient 309 en Allemagne et 895 en Suède”
On est donc extrêmement loin des 0,4 à 1,2 oiseaux de l’ADEME.
Vous êtes propriétaire et démarché pour une éolienne, ou vous avez signé un bail, ou encore il y a déjà une éolienne sur votre terrain ? Alors lisez bien et faites lire ceci à vos enfants, à votre avocat ou à votre notaire…. Si votre commune s’en occupe, n’oubliez pas que vous êtes aussi contribuable… et si vous appréciez l’environnement, préservez-le.
« Je dois bien admettre que je trouvais plutôt cool que l’éolienne se généralise en France.
Mais après avoir regardé ce petit documentaire, je tombe de haut. Comme d’habitude une bonne idée de base se transforme en machine à fric. C’est vraiment déplorable de voir autant d’avidité dans l’humain »
Au risque de mettre fin de façon trop abrupte au suspense insoutenable qui s’était installé jusqu’ici, il est clair que le grand éolien profite principalement à ses fabricants et aux grands groupes industriels qui les installent.

Le Million

Z’avez pas vu l’million ?
Oh la la la la la
Z’avez pas vu l’million ?
Oh la la la la la
Z’avez pas vu l’million ?
Oh la la la la la
Où est donc passé c’pactole ?
Noirot le cherche partout !
Où est donc passé c’pactole ?
Il va le rendre fou !
Où est donc passé c’pactole ?
Oh ça y-est, il le voit ! …
Restera-t-il en caisse ?
Il n’y touchera pas !
Restera-t-il en caisse ?
Mmmmm sale argent va !!!

Restera-t-il en caisse ?
Oh il a disparu…

Où est donc passé l’pactole ?
Noirot le cherche partout !
Où est donc passé l’pactole ?
Il va le rendre fou !
Où est donc passé l’pactole ?
Oh ça y-est, il le voit ! …
C’est bien la dernière fois
Qu’il le cherche comm’ça !
Restera-t-il en caisse ?
Il n’y touchera pas !
Restera-t-il en caisse ?
Oh ah oui le voilà !
Restera-t-il en caisse ?
Oh – qu’il ne parte pas !
Restera-t-il en caisse ?

Oh yeah ! satané Million !…


Paroles : Bourbonneinfo (2019)
Plagiat de Mirza – Nino Ferrer (1965)

Projet éolien à proximité

Le Conseil municipal était réuni le 31 janvier 2019 à 20h00. Monsieur Noirot a une fois de plus prouvé son arrogance et son despotisme en refusant de laisser la parole à la conseillère de l’opposition (la seule) en lui parlant odieusement, accompagné bien sûr de ricanements de quelques uns. Nous savons qu’il n’a jamais eu l’habitude de se voir contredire, seulement nous ne sommes plus au Moyen-âge, Il faudrait maintenant rejoindre le XXIème siècle au plus vite et lui expliquer le sens du mot DÉMOCRATIE.

Un seul point était à l’Ordre du Jour (Cliquez sur le lien pour voir le document): le projet éolien de la SAS EOLIENNES SOURCES DE MEUSE. Seul un dossier sur les capacités techniques et financières de la Société datée de Décembre 2018 était joint à la convocation ainsi que la notification du jugement du tribunal administratif du 18 Octobre 2018.

Par 18 voix POUR et une voix CONTRE, le conseil municipal se déclare favorable au projet (y compris Monsieur Huguenin et Madame Deroche, qui avaient pourtant voté CONTRE en Octobre 2014 !) tout cela en 15 mn.

De ces 18 élus ayant voté favorablement, aucun ne s’est rendu à l’enquête publique de début janvier. De plus, aucune information n’a été demandée ni donnée quant à l’impact (qu’il soit positif ou négatif) de l’implantation de ces six éoliennes et deux postes de livraison. Monsieur le Maire était pressé de passer au vote.

La seule inquiétude fut : seront-elles visibles de Bourbonne ?

Ce qui ne figure pas à l’ordre du jour du Conseil : En Octobre 2014, le conseil municipal nouvellement élu de Bourbonne-Les-Bains, commune limitrophe, doit rendre un avis. Il se prononce majoritairement CONTRE. L’Association Ciel Sud Haute-Marne et Autres lance le 18 Septembre 2015 une requête d’annulation de l’arrêté. Madame Françoise Souliman est nommée Préfète de la Haute-Marne en Février 2016. S’en suit un arrêt de tous les projets d’installations dans le département jusqu’en 2019 (date du prochain Schéma Régional Eolien). Le département a en effet trois ans d’avance sur les préconisations des accords de Grenelle. Fin 2018, Madame Souliman est mutée en Ardèche. Le 18 Octobre 2018, suite à la requête de l’Association Ciel Sud Haute-Marne et Autres, le Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne rend son jugement et demande un complément d’information du public. Une enquête publique a lieu début janvier 2019. Le nouveau conseil municipal de Bourbonne-Les -Bains doit à nouveau rendre un avis.

Selon l’article L.2121-12 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) une note de synthèse est obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants lorsque la délibération porte sur une installation classée telle que mentionnée à l’article L.511-1 du Code de l’environnement. Dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010, le Parlement a choisi de soumettre les éoliennes terrestres au régime des installations classées.

Le guide de l’élu(e) local(e) indique que l’information transmise doit être adéquate (permettre aux élus de se prononcer en toute connaissance de cause et contribuer à un vote éclairé dûment consenti) et loyale (ne pas orienter le sens des votes). La note doit informer les conseillers du contexte de la délibération, de l’exposé des motifs de faits et de droits, ils doivent pouvoir en percevoir les enjeux.

La synthèse faite dans l’Ordre du Jour relatait simplement une chronologie du projet. (Cliquez sur le lien pour voir le document) Monsieur Noirot avait déclaré dans le Journal de la Voix de la Haute-Marne, le 24 janvier 2019 : Développer le tourisme à tout prix. Ce n’est pas en autorisant l’implantation d’éoliennes en périphérie de la commune que cela va inciter le touriste à venir à Bourbonne comme cela a été prouvé dans d’autres régions de France. Ce n’est qu’une décision politique qui de plus ne sert qu’à enrichir les promoteurs et qui a de lourdes conséquences pour les habitants (moins 30 % sur le prix de l’immobilier, sur la santé, l’environnement visuel et géologique, etc.))

Voir notre prochain article sur l’énergie éolienne.