Thématiques

Les résultats des élections du 15 mars 2020

La liste conduite par André NOIROT a remporté ces élections, c’est ce que l’on dit appeler la démocratie.

Peut-on vraiment dire qu’il s’agit de démocratie avec seulement 53 % de suffrages exprimés (dont plus de 10% de vote par procuration).

La démocratie ne peut réussir que s’il y a un échange ouvert d’idées et de vues sans la menace de l’intolérance. Il y a un nombre croissant de personnes qui semblent considérer un point de vue alternatif comme quelque chose à dénigrer et considérer les personnes qui ne sont pas d’accord avec elles comme « le mal incarné »

Pendant mon mandat de Maire et par la suite et encore Dimanche 15 mars, j’ai reçu beaucoup d’attaques personnelles, souvent violentes, agressives et méchantes. André NOIROT a été cohérent dans son comportement, dégradant, lâche et même médiocre dans son attitude et ses commentaires. J’ai toujours fait le choix de ne pas répondre de la même manière mais de tenter de mettre en évidence la nature de la vie politique dans notre communauté, nature à rejeter j’espère par toutes les personnes raisonnables.

607 électeurs ont choisi de croire André NOIROT sur parole un peu sur tout, et surtout sur n’importe quoi. ONT-ILS CONSCIENCE DE LEUR CHOIX ? La médiocrité et la méchanceté dont fait preuve André NOIROT envers toutes personnes osant s’opposer à lui ne sauraient être considérées comme démocratique.

André NOIROT s’est servi de la campagne municipale pour faire sa propre propagande en prenant pour son compte des réalisations décidées par l’équipe en place de 2014 à 2018. Pour exemple, la réfection de l’Arboretum, le parc des Sources. Il m’a ouvertement accusé, entre autres, d’avoir enterré des dossiers que lui-même avait enterré. Pour exemple le centre anti-âge datant de 2008, le groupe scolaire datant de 2007, etc. Bernadette CARBILLET a d’ailleurs déclaré lors de la réunion publique du 14 mars dernier que j’avais stoppé le projet des écoles datant de 2010 et que le coût avait maintenant triplé. Le projet était en réalité resté dans les tiroirs de André NOIROT, seule la cantine avait été regroupée. De plus, La Communauté de Communes reprenait la compétence en 2017.

Je vous invite à lire et à relire l’article paru dans le MAG du JHM du 8 mars dernier intitule – Il y a 10 ans – Cliquez ici. 10 plus tard, André NOIROT a sûrement égaré la clé de ses tiroirs car l’installation des colonnes gallo-romaines était une condition impérative d’octroi du permis de construire du casino en 2004. Les services de l’Etat ont régulièrement demandé à ce qu’elles soient remises en place. Emilie BEAU, lors de la réunion publique du 14 mars dernier, semblait ignorer qu’il s’agissait d’une obligation et non d’une volonté de sa part, tout comme elle semblait ignorer l’importance du fonds ancien du Musée, pourtant connu dès le 19ème siècle.

Au cours de l’été 2018, afin de se faire élire, André NOIROT avait clamé à qui voulait l’entendre, que l’équipe en place avait vidé les caisses de la ville alors que la trésorerie était quasiment identique à celle qu’il avait laissé en 2014 (plus d’un million d’€) sans que nous ayons eu recours à des emprunts successifs. En ce début d’année, il s’est bien gardé de faire voter les comptes de l’année 2019, on se demande pourquoi. Pour rappel, au 1er janvier 2019 il y avait plus de 900 000€ d’excèdent et était inscrit au budget un emprunt de 950 000€. Lors de la réunion publique du 14 mars dernier, Christian TROIGROS a annoncé un excédent de 700 000€ avant même que les comptes ne soient votés. Ce qui est très inquiétant est que l’on ne sait où est passé l’excédent précédent.

Pour les élections du 15 mars, André NOIROT s’est assuré de mettre des bâtons dans les roues de la liste du Dr BARTHELEMY en rendant difficile la mise à disposition des salles pour les réunions publiques et en essayant de bloquer l’apport des bulletins de vote. Aucune réunion d’information sur la procédure des élections n’a eu lieu. A la tenue du bureau de vote à GENRUPT, un habitant a interrogé André NOIROT sur l’hôtel JEANNE D’ARC. Il m’a encore une fois ouvertement accusé de ne pas avoir suivi la procédure pour l’arrêté de mise en péril alors que je ne suis en rien concernée puisque le propriétaire des lieux avait à l’époque de mon mandat déposé un permis de reconstruction (valable 3 ans) pour ensuite faire le choix de proposer son bien à André NOIROT, après sa grève de la faim en décembre 2018.

Certains habitants préfèrent se boucher les oreilles et s’imaginent que André NOIROT a « le bras long ». Si cela était vraiment le cas, BOURBONNE ne serait pas dans l’état ou elle se trouve. Le déclin de la commune est pourtant évident depuis 30 ans alors que d’autres communes proches n’ont pas subi une telle décadence. La réputation que André NOIROT s’est forgé dans le département et diverses organisations partenaires n’est pas à envier et ne fait que ternir l’image de notre commune. Les résultats de ces dernières élections montrent tout simplement que 607 personnes préfèrent s’enliser encore plus plutôt que d’entendre qu’un changement est possible et surtout nécessaire.

Forcée par le Coronavirus, la fermeture des thermes, du Casino, des restaurants, etc. va avoir un impact considérable sur la situation économique de la commune. La France entière va être impactée humainement et économiquement. Il ne faudra plus compter sur les aides de l’Etat. Les redevances des thermes et du Casino en seront drastiquement réduites. Avec des recettes moindres, André NOIROT va-t-il insister sur la rénovation des thermes aux frais du contribuable ? Le groupe VALVITAL va-t-il seulement investir à BOURBONNE étant donné la fermeture des établissements thermaux au niveau national. ATTENDEZ-VOUS AU PIRE.

Bon courage à toutes les personnes se trouvant impactées par la pandémie que nous connaissons actuellement.

Dominique Richard Brice

Bientôt les élections municipales

Le 15 mars prochain nous serons appelés aux urnes pour élire la prochaine équipe municipale amenée à diriger la commune pour 6 ans.

Selon une enquête réalisée pour l’Association des maires de France (AMF), un peu plus de la moitié des maires de France ne souhaitent pas se représenter.

Être maire est, pour certains, une véritable vocation que l’âge ou la retraite n’arrête pas. En France, l’âge moyen d’un maire est de 62 ans mais certains sont beaucoup plus vieux.

Monsieur Noirot l’a déjà annoncé, il se représente à bientôt 74 ans !

Un édile sur trois est élu depuis plus de 18 ans. Monsieur Noirot est élu depuis plus de 30 ans. D’autres l’ont courageusement déclaré, il faut savoir tourner la page.

Alors que certains décrochent, Monsieur Noirot s’accroche.

Il est clair que malgré ses pratiques clientélistes, il n’a nulle intention de quitter son siège de Maire à moins de choisir lui-même son successeur. Quid de la démocratie !

Serait-il atteint d’une maladie chronique du pouvoir ?

Si élu, il se dit qu’il ne resterait que peu de temps puis, comme la coutume le veut, il laisserait son siège à son premier adjoint, Monsieur Ellie Perriot ! Ce dernier est pourtant actuellement visé par une enquête pour fraude à la Sécurité Sociale. Rappelons-le tout de même, tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. Affaire à suivre.

Pour sa campagne, que va promettre Monsieur Noirot. Nous le savons, pour lui il n’y a que son projet de rénovation des thermes, à nos frais bien sûr, et la reprise de son projet de centre anti-âge annoncé en 2008 pour le bénéfice de Valvital.

Nous venons ici rappeler que le projet avait été abandonné en 2013, faute de financements suffisants, toutes les subventions demandées n’avaient pas été accordées contrairement à ce qu’il continue à clamer à qui veut l’entendre. Il avait lui-même déclaré en 2013 que le projet était noyé.

Par contre, dés son retour en Septembre 2018, il a bel et bien abandonné le projet de l’équipe précédente. Le projet devait se concrétiser par une ouverture fin 2020. Lui qui s’est permis de dire dans la presse : on a perdu 6 ans, à qui la faute, Monsieur Noirot.

Monsieur Noirot se noie plutôt dans le mensonge

Pour exemple, n’avait-il pas clamé que l’équipe en place de 2014 à 2018 avait « vidé les caisses de la commune ». Pourtant l’analyse des services fiscaux avait démontré une trésorerie de plus d’un million d’euros au 1er janvier 2018 et ce en dépit des baisses de dotations et ayant remboursé la moitié des emprunts, sans augmentation des impôts.

Le mensonge, il sait le pratiquer

Il va jusqu’à inscrire dans les procès verbaux de conseils municipaux des propos qui n’ont jamais été prononcés.

Au cours des 18 derniers mois, Monsieur Noirot s’est empressé de démonter plutôt que de construire. Même si certaines dépenses peuvent être appréciées, d’autres sont pour le moins extravagantes. Voir nos articles intitulés Les grands gaspillages dumaire) ainsi que La preemption de la maison Guyot).

Nous devrions nous demander ce qu’il va réellement laisser à la nouvelle municipalité, quelle qu’elle soit. Le recours à un nouvel emprunt de 700 000€ ne suffira pas à maintenir le train de vie de Monsieur Noirot.

Rappelons-le depuis 30 ans, aucun des projets de Monsieur Noirot n’a vu le jour. Par contre les habitants ont dû en payer les frais.

Au lieu de se concentrer sur des projets réalistes et réalisables pour amener la commune au rang des communes évolutives et attractives, Monsieur Noirot a bétonné son fief à coups d’avantages à quelques uns toujours aux frais de tous (achats de bâtiments, règles d’urbanismes aménagées, copinages en tous genre, etc…)

Le saviez-vous ?

Pour briguer un siège de conseiller municipal ou de maire, il faut être électeur de la commune concernée ou y payer des impôts. Les ressortissants de l’Union européenne peuvent participer au scrutin et même être élus conseillers municipaux, mais pas maires ou adjoints au maire.

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste à la proportionnelle est devenu la règle pour les communes de 1000 à 3500 habitants avec obligation de présenter des listes complètes et paritaires.

Depuis, on ne peut (malheureusement) plus composer le conseil municipal de ses rêves en piochant sur toutes les listes selon ses affinités, ou en ajoutant des noms.

Encore faut-il qu’il y ait au moins deux listes. Sinon où est la démocratie ?

Au nom de la démocratie pour laquelle tant de nos aïeux se sont battus, espérons qu’un choix sera possible.

La préemption de la Maison « Guyot » 18, rue d’Orfeuil

Lors d’une transaction immobilière, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l’acheteur initial. Monsieur Noirot l’a fait à deux reprises en un an seulement. Il a utilisé ses pouvoirs de Police et n’a pas consulté. En effet, il a déclaré en Conseil municipal : je n’ai pas à vous demander votre avis, j’ai décidé…. Coût total pour le contribuable : plus de 200 000€. Il semblerait que Monsieur Noirot a ouvert une agence immobilière à la Mairie !

Par contre la décision de préempter doit être motivée. La préemption ne peut être que pour mettre en œuvre des opérations d’intérêt général : réalisation d’équipements collectifs, valorisation du patrimoine, lutte contre l’insalubrité, développement d’activités économiques, etc. Le motif de Monsieur Noirot est une aire de jeux sur une partie du terrain située en zone rouge inondable. Pour ce faire, il faudrait abattre des arbres d’ailleurs centenaires, ce qui ne ferait qu’empirer les débordements du ruisseau lors d’inondations. Monsieur Noirot a cependant déclaré que, lui, connaissait bien le quartier qu’il n’a jamais vu le ruisseau débordé à cet endroit…. A vous de juger !

L’aire de jeux n’est qu’une annonce faite par Monsieur Noirot mais le projet lui-même n’existe pas. Il a déclaré au Conseil municipal du 3 décembre dernier qu’il s’agissait d’un projet remontant à 1989 ! Quel aplomb ! Il n’y en a trace nulle part.

En l’absence de projet réel, cette préemption devrait être vue comme illégale.

Il a ajouté que la maison ne l’intéressait pas, mais la maison sans le terrain n’aura plus du tout la même valeur. Aucun des biens rachetés par Monsieur Noirot au nom de la commune, n’a trouvé acquéreur : Hôtel du Parc, Hôtel des Sources, Refuge des Cheminots, l’usine d’embouteillage, etc. par contre nous payons.

Le bien était à vendre depuis environ 10 ans (plus de 200 000€). Le propriétaire a finalement baissé son prix (185 000€) et des acheteurs se sont présentés en négociant une nouvelle baisse de prix (156 000€). Le compromis de vente avait été signé en Mai. Monsieur Noirot s’est alors présenté en déclarant j’ai tous les droits !

Si Monsieur le Maire voulait récupérer ce bien, pourquoi ne l’a-t-il pas acheté auparavant en négociant. Après-tout, il n’a pas préempté l’Hôtel des Sources, il l’a acheté, tout comme le Refuge des Cheminots, aujourd’hui à l’abandon.

Nous pouvons nous interroger sur les vraies motivations de Monsieur Noirot. En effet, dans le même quartier, la maison dite Maignien, rue De Lattre de Tassigny, a fait l’objet de gros travaux sans afficher d’autorisation, pourtant dans le périmètre protégé. Mrs Noirot et Perriot avaient préalablement déclaré que le permis était bloqué. Le propriétaire est un ami proche de Monsieur Noirot. Ce dernier nous dit maintenant que pour débloquer le permis, il manque un certain nombre de places de parking. Ces jours derniers, il semblerait que les travaux reprennent mais toujours sans affichage pourtant obligatoire. Aucun arrêté d’autorisation de travaux ou d’utilisation de la voie publique ne figure. Est-ce peut-être qu’il y a un autre parking en préparation pour quelqu’un ?

Au lieu de préempter des biens parfaitement habitables et de chasser des habitants potentiels de Bourbonne qui, de plus, avaient un projet culturel pour la commune, Monsieur Noirot devrait plutôt envisager de reprendre des biens qui font tâche sur la commune, les maisons et bâtiments incendiés par exemple.

Quant au loyer envisagé (700€) c’est un scandale que Monsieur Noirot ose demander un loyer aux personnes qui sont en clair expulsés de la maison. Il leur a dit clairement : j’ai tous les droits !

Aucun des membres de son équipe n’a questionné cette préemption ni le loyer annoncé par Monsieur Perriot. D’ailleurs ils n’oseraient pas. C’est ce que l’on appelle :

Etre courageux, (jamais…)
mais pas téméraires, (surtout pas…)

Assainissement 2018
Encore plus cher

Une lettre ouverte a été adressée à M. Éric DARBOT, Président de la Communauté de communes Sud-Est Haute-Marne, par M. Ozdoba concernant l’augmentation des charges d’assainissement en 2018. Le contenu de cette lettre est reproduit ci-dessous: (Cliquez sur l’image pour afficher une vue agrandie du contenu)


À ce jour, aucune réponse n’a été reçue. Si et quand BourbonneInfo reçoit une réponse, elle sera publiée sur ce site Web en tant qu’extension de cet article.

Commentaires sur le conseil municipal du 3 Décembre 2019

Mardi 3 décembre, le conseil municipal s’est réuni a 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Madame Marie-France Mercier, adjointe, est la seule absente ayant laissé sa procuration à Madame Emilie Beau.

Le procès-verbal du conseil précédent, le 29 Octobre, a été approuvé par 18 voix avec un contre. Pour voir le procès-verbal cliquez ici

En informations diverses, Monsieur Noirot a annoncé la correction de la délibération modificative N° 3 prise le 29 Octobre. En effet il s’agissait d’une « erreur de frappe » avaient réalisé Mrs Troisgros et Noirot (Voir notre article du 29 Octobre 2019, intitulé Commentaires sur le conseil municipal du 29 Octobre 2019 1ère partie). Ce dernier avait insisté pour que la délibération soit soumise au vote malgré tout.

Les services de la Préfecture ne l’ont pas vu du même œil et le contrôle de légalité a exigé que la délibération soit rectifiée. On se demande ce que 30 ans d’expérience ont appris à Monsieur Noirot !

La jurisprudence administrative exige clairement qu’une telle correction fasse l’objet d’une délibération rectificative, or il n’y a pas eu de délibération, juste une information. Les services de contrôle de légalité vont-ils à nouveau intervenir ? Affaire à suivre.

Les délibérations IV, V et VI présentées par Monsieur Troisgros, concernaient de nouvelles modifications au Budget principal. La commission n’ayant pas été réunie au préalable, les conseillers auraient pu demander des éclaircissements. Ils ont préféré « ricaner » des questions de la seule opposante. Pourtant, nous pouvons nous inquiéter de toutes ces décisions modificatives, Pour exemple, alors qu’il était inscrit au budget la somme de 197 894€ à l’article entretien bâtiments publics, un total de 86 333€ a déjà été déduit, ou encore à l’article entretien voierie, il ne reste plus que 84 000€ des 262 000€ inscrits au budget.

Rappelons l’obligation légale de l’équilibre budgétaire et surtout le principe selon lequel « les recettes et dépenses doivent être estimées sincèrement, sans minoration ou majoration fictive ». Il s’agissait donc bien d’un budget pour le moins fallacieux.

La délibération X, présentée par Monsieur Noirot, mit une nouvelle fois en lumière l’absence de convention entre la commune et la Communauté de Communes des Savoir-faire. Pour rappel, la Communauté de Communes ayant pris la compétence scolaire et restauration scolaire au 1er janvier 2018, celle-ci doit prendre en charge les frais de fonctionnement. Pour ce faire une convention émanant de la Communauté de Communes doit être rédigée. Voir délibération 2019/113 du 29 octobre 2019. Elle devait l’être pour la rentrée scolaire 2018. Nous sommes en Décembre 2019 et nous sommes toujours dans l’attente de cette convention. Qu’a donc fait Monsieur Noirot depuis son retour, lui que se vantait d’avoir des relations privilégiées avec la Communauté de Communes.

18 conseillers ont accepté que le Maire signe un procès-verbal que personne n’a encore vu car « en cours d’élaboration ».

C’est ce que l’on appelle : voter en pleine ignorance de cause.

La délibération XI, présentée par Monsieur Perriot, proposait de reverser aux familles concernées, la différence entre le prix du repas du collégien décidé par le Conseil Départemental (3,45€) et le prix du repas décidé par le CIAS de la Communauté de Communes (5€ en moyenne). Cette décision nous rappelle que les élections approchent !

Ce reversement sera pris sur le compte de la commune, soit environ 26 000€. A la question : d’où viendra cette somme dans les comptes ? La réponse de Monsieur Perriot fut : on trouvera !

Sans aucun doute dans la poche de tous les bourbonnais, même ceux qui n’ont pas d’enfants à la cantine.

La délibération XII, présentée par Monsieur Perriot, proposait de fixer un loyer de 700€ pour la maison dite Guyot. Nous proposerons un article individuel, entièrement consacré à ce dossier. 18 conseillers ont approuvé, sans aucune honte !

La délibération XIII proposait de mettre à disposition gracieuse de la Maison de Santé un des appartements de l’ancien Centre de proximité pour y loger des stagiaires. La Maison de Santé relève de la Communautés de Communes. Les bourbonnais peuvent s’attendre à payer également les charges courantes de cet appartement car Monsieur Noirot a déclaré qu’il n’avait pas obtenu d’accord de la Communauté de Communes ! Encore une fois, bravo pour les relations privilégiées ! Ce sera une mise à disposition totalement gratuite pour la Maison de Santé intercommunale, que les bourbonnais, toujours eux, vont devoir assumer. Par contre l’Agence Régionale de Santé prévoit une enveloppe pour l’achat du mobilier.

La délibération XVII présentait le contrat local territorial 2019-2021. Ce contrat dit de contractualisation remplace tout simplement le fameux FAVIM des années précédentes. Dorénavant le Conseil Départemental propose une contractualisation sur 3 ans. L’enveloppe FAVIM 2018 était de 108 000€. L’enveloppe du contrat local reviendra a seulement 125 247€ par an, belle aubaine. Pour ce faire Monsieur Noirot a inscrit un programme de près de 2 millions d’euros Hors taxe. Ce qui revient à dire qu’il faudra financer près de 1 700 000€.

Comment ? on se le demande

Quelques questions ont été posées par la conseillère de l’opposition en conclusion de ce Conseil municipal.

L’une de ces questions était au sujet du revêtement du parking du rond-point de la Place de la Libération. En effet, en zone inondable, les sols ne doivent pas être imperméabilisés ce qui est maintenant le cas. Nous ne pouvons que recommander aux riverains de préparer leurs bouées.

La conseillère a ensuite demandé ce qui avait été prévu pour les écoles pour la journée du 5 décembre (journée nationale de grève). Mrs Noirot et Perriot ont semblé tout d’abord surpris puis ont déclaré : ce n’est pas notre problème, c’est la Communauté de communes !

C’est ce que l’on appelle : assumer !

Monsieur Noirot, a déclaré à plusieurs reprises durant cette réunion : c’est moi le chef, c’est moi qui commande et son équipe d’approuver sans même s’en inquiéter.

Il est clair que tous préfèrent accompagner Monsieur Noirot dans la cour d’école.

Commentaires sur le conseil municipal du 29 Octobre 2019
2ème partie

Mardi 29 Octobre, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Deux conseillères étaient absentes (Mmes Molter et Deroche). Le procès-verbal du conseil précédent, le 12 Septembre, a été approuvé à la majorité des présents avec un contre (Madame Brice) car ne reflétant pas la réalité des débats (comme d’habitude). Pour voir le procès-verbal cliquez ici

Madame Carbillet, conseillère municipale, a présenté la délibération XI proposant un avenant à la convention d’objectifs et de financement entre l’Office du tourisme et la commune. Il semblerait que le projet de fusion des Offices de Fayl-Billot et de Bourbonne n’en soit toujours qu’au stade de projet. Cela fait maintenant bientôt 3 ans que le sujet est évoqué sans plus d’avancées semble-t-il, et pourtant Madame Carbillet est Vice-présidente de la Commission Tourisme à la Communauté de Communes. A noter que le 10 Octobre 2019, une proposition d’amendement a été faite au Senat : Cet amendement a pour objet d’étendre à toutes les communes touristiques la possibilité de retrouver l’exercice de la compétence « tourisme ». Que va faire Monsieur Noirot ?

Monsieur Perriot a présenté la délibération XIII concernant le rapport de l’évaluation des charges transférées en 2019, rapport d’évaluation émanant de la Communauté de Communes. Ni Monsieur Huguenin, ni Monsieur Perriot, tous deux représentants la commune, n’étaient présents à cette commission et bien sûr ils ont émis un avis favorable.

Monsieur Perriot a continué avec la délibération XIV. La compétence scolaire relève depuis le 1er janvier 2018 de la Communauté de Communes des Savoir-Faire. Auparavant les écoles de Bourbonne étaient gérées par la commune et une simple refacturation aux communes ayant des enfants à l’école était répercutée. Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Bourbonne-Les Bains, il n’y a que deux écoles (Bourbonne et Parnoy). La précédente mandature avait suggéré de territorialiser cette compétence tout comme le permettait la Loi Notre. En clair il était tout à fait possible de laisser la gestion à la commune tout en rendant compte à la Communauté de Communes. Le Président de la Communauté de Communes avait rejeté cette option, voulant clairement tout gérer et préférant le pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Le résultat en est que, par exemple, alors que le ménage était effectué par le personnel communal, il est aujourd’hui effectué par le personnel de la Communauté de Communes. Nous pouvons nous interroger sur la pertinence de rémunérer du personnel extérieur à la commune plutôt que du personnel local. Cette délibération a reçu 18 voix pour sur 19.

La délibération XX, présentée par Monsieur Breyer proposait la réalisation d’une étude du transfert de compétence à la Communauté de Communes pour améliorer le rendement des réseaux d’eau potable, entre autres. La compétence assainissement relève de la Communauté de communes tandis que la gestion de l’eau relève de la commune. Monsieur Noirot a déclaré : ne pensez pas qu’on va donner notre réseau d’eau à qui que se soit ! On se le demande !

Monsieur Troisgros a ensuite présenté la délibération XXII. Il s’agissait d’approuver le tableau des tarifs municipaux. Ces tarifs doivent être présentés au conseil municipal chaque année. Pour rappel, lors du dernier vote, Monsieur Troisgros avait affirmé que les loyers des deux logements communaux de l’école primaire étaient de 150 €. Le tableau nous dit pourtant que l’un est de 300 € et l’autre de 150 €. Le logement dit « social » est occupé depuis plusieurs années par une personne recevant des allocations sur un autre logement en région parisienne. Voir notre article du 31 janvier 2019, intitulé Logements communaux.

En décembre 2018, Monsieur Noirot avait confirmé avoir stoppé la procédure d’expulsion car il voulait régler cette affaire à l’amiable avait-il déclaré. Lorsque Madame Brice lui rappelle qu’il avait arrêté la procédure d’expulsion, avec son culot habituel, il répond que ce n’est pas vrai ! Madame Mercier finit par confirmer que la procédure d’expulsion est engagée. Que de temps perdu et donc d’argent.

Par la délibération XXVI, Monsieur Troisgros, encore lui, proposait de refacturer les frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire à la Communauté de communes au titre de l’année 2018.

Dés 2018, Une convention devait être préparée par la Communauté de Communes pour que ces frais soient pris en charge par la Communauté de Communes. Il semblerait, qu’à ce jour, cette convention ne soit toujours pas rédigée. De plus, il s’agit des frais 2018 et nous sommes fin d’année 2019. Faut-il vraiment quasiment une année pour s’apercevoir que la commune n’a pas eu son dû.

La délibération XXVII fut présentée par Monsieur Troisgros, toujours lui. Il avait inscrit au budget le versement d’une subvention supplémentaire à l’Office du tourisme de 120 000€. En effet il avait été décidé de déléguer la gestion du Festival de l’eau à l’Office. En 2018, le coût du Festival s’élevait à 48 000€ pour un événement qui durait deux jours et demi. Cette année 2019 nous avons eu un Festival que certains ont qualifié de petite fête, qui n’aura duré qu’une demi-journée et qui cependant aura coûté, nous a-t-on dit, 35 000€. Au prorata il aura coûté bien plus pour beaucoup moins et beaucoup de déception quant à l’organisation.

La délibération XXIX consistait à demander l’autorisation du Conseil de contracter un emprunt de 700 000€. Voir notre article plus explicite du 8 Novembre 2019 intitulé La dette de Bourbonne-Les-Bains. Monsieur Troisgros de rajouter : avec des taux d’intérêts si bas, il vaut mieux emprunter…. Sauf que, un emprunt, ça se rembourse, et c’est le bourbonnais qui va le rembourser.

Lors de la présentation de la délibération XXXI, Madame Beau, a expliqué que cela concernait le recrutement d’une responsable du Pôle Culturel. Il apparait que l’agent est contractuel. A la question sur la durée du contrat de l’agent, Madame Beau s’est trouvée prise au dépourvu, la question lui a été posée à trois reprises pour enfin répondre que le contrat actuel était de deux mois. Il s’agissait pourtant d’une question simple.

Le conseil s’est conclu sur plusieurs questions diverses.

L’une d’elles concernait la 2ème tranche de vidéosurveillance promise par Monsieur Noirot en Septembre 2018. Monsieur Perriot a avoué que seules des réparations avaient été effectuées, et qu’aucun dossier de demandes de subventions n’a été préparé allant jusqu’à dire qu’en 15 jours cela n’avait pas été possible. Le dossier devait être déposé en Avril et pourtant cette équipe était en place depuis six mois. C’est ce que l’on appelle être efficace !

A la question : où en êtes-vous de l’agenda d’accessibilité, Monsieur Breyer et Monsieur Noirot ont répondu : nous n’avons rien fait. Comme d’habitude, Monsieur Noirot se lance dans une accusation envers la municipalité précédente plutôt que d’assumer ses propres actions et inactions.

Comme d’habitude l’équipe de Monsieur Noirot n’a posé aucune question !

Commentaires sur le conseil municipal du 29 Octobre 2019
1ère partie

Mardi 29 Octobre, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Deux conseillères étaient absentes (Mmes Molter et Deroche). Le procès-verbal du conseil précédent, le 12 Septembre, a été approuvé à la majorité des présents avec un contre (Madame Brice) car ne reflétant pas la réalité des débats (comme d’habitude). Pour voir le procès-verbal cliquez ici

Monsieur Christian Troisgros, adjoint aux finances, a ensuite présenté la délibération IV. Il s’agissait d’une décision modificative au budget principal (encore une). A noter que la commission finances n’avait pas été réunie au préalable. A la question : quel est ce virement à la section de fonctionnement (recettes) R-021 : + 160 000€ ? Monsieur Troisgros s’est trouvé perdu pour finalement s’apercevoir qu’il y avait une erreur de rédaction. En jurisprudence administrative c’est une erreur matérielle qui exige d’être corrigée par une nouvelle délibération. La délibération en l’état était illégale, cependant Monsieur le Maire a insisté en balayant tout commentaire. Bien que rendue illégale, les membres du conseil l’ont approuvé a l’exception de Madame Brice qui a exprimé son refus de voter sur une délibération illégale.

Monsieur Troisgros, encore lui, a ensuite présenté la délibération V concernant la prolongation d’une année du contrat de délégation de Service Public du mini golf. Un conseiller, Monsieur Huguenin, est intervenu pour déplorer l’état d’entretien des lieux. Monsieur Noirot lui a répondu que cela relevait du délégataire. Etrange qu’il ne réponde pas de la même façon lorsqu’il s’agit de l’entretien des thermes.

La délibération VI proposait également la prolongation d’une année de la Délégation de Service Public de la buvette de la Bannie. Celle-ci a été approuvée à l’unanimité. A noter cependant que l’intitulé de la délibération faisait mention de la délégation du Parc animalier alors qu’il s’agissait de la buvette !

Par la délibération IX, il fallait émettre un avis sur la fermeture de la trésorerie et sa réorganisation. Les membres du conseil ont voté d’émettre un avis favorable à l’exception de Madame Brice. Monsieur Noirot a proposé d’entériner la proposition du bureau de la Communauté de Communes au détriment total de notre commune et ses habitants. Les conseillers ne se sont même pas inquiétés de la perte d’un service de proximité essentiel au quotidien de notre population vieillissante.

Au printemps 2018, plusieurs élus de Bourbonne et alentours s’étaient rendus à Chaumont pour manifester leur mécontentement. Monsieur Noirot en faisait d’ailleurs partie sur invitation de la municipalité précédente. Aujourd’hui, il choisit de d’accepter la fermeture de notre trésorerie et de privilégier la communauté de communes principalement basée à Chalindrey. Il est clair que Monsieur Noirot et son équipe préfère sacrifier Bourbonne qui est à près de 50 km de tous services alors que Chalindrey est à 15 km de Langres. L’organisation des trésoreries n’est pas encore définitive. Devant les multiples refus de cette réorganisation des trésoreries partout en France, l’Etat a instauré un temps de concertation qu’il faudrait justement utiliser pour se concerter au lieu d’accepter la première proposition venue. Pour reprendre une phrase du Président du Conseil Départemental, Nicolas Lacroix, le rôle de l’Etat est d’aménager le territoire, pas le déménager ! Les élus départementaux restent engagés pour inverser la courbe démographique et favoriser une nouvelle dynamiquesauf Monsieur Noirot nous semble-t-il. Affaire à suivre !

La délibération X concernait l’approbation du plan de financement dans le cadre du FAVIM, Fonds d’Aides aux Villes Moyennes. Pour voir le document cliquez ici

Ce fonds a été créé en 2000 pour les 5 villes moyennes du département, Bourbonne-Les-Bains, Chalindrey, Joinville, Nogent, Wassy. Pour 2018, l’enveloppe totale du fonds était de 621 604 €.

Chaque commune se voit octroyer une enveloppe annuelle personnelle. L’enveloppe de Bourbonne s’élevait à 108 365€ au total pour 2018. Ces subventions concernent des travaux d’investissement tels que la voierie communale et sont accordées à hauteur de 20 à 30% du montant des travaux. En clair il faudrait investir environ 360 000€ HT chaque année pour obtenir l’enveloppe totale de 108 365€. Peu de communes utilisent la totalité de leur enveloppe. Certaines font le choix de se désendetter avant tout.

Monsieur Noirot lui, s’est lancé dans l’énumération de ce que la commune avait reçu ou pas en FAVIM sous la mandature précédente sans se soucier un seul instant de ce que la commune devait rembourser suite aux emprunts successifs contractés avant 2014.

La commission permanente du Conseil Départemental a délibéré le 20 Septembre 2019 comme suit (en l’absence de Monsieur Noirot) : Considérant que suite à un changement de municipalité en 2018 Bourbonne-Les-Bains n’a pas pu déposer ses dossiers dans les délais et que la part du FAVIM qui lui est réservée n’a pu être consommée. Pour vour le document cliquez ici

A compter de 2019, le FAVIM n’existe plus. En effet le Département a choisi de d’intervenir pour 8 communes au lieu de 5, sous forme de contractualisation sur 3 ans (2019 à 2021). Ainsi la commune se voit octroyer un total de 375 742€ de subventions pour 3 ans, autant que Val de Meuse et Fayl-Billot. Il ne s’agit pas d’une subvention supplémentaire ainsi que l’a présenté Monsieur Noirot, mais du remplacement du FAVIM. Il n’y a vraiment pas de quoi être fier Monsieur Noirot !

La délibération présentée au conseil municipal ne faisait pas mention des travaux concernés par cette subvention et ne pouvait légalement être mise au vote, les conseillers n’étant pas pleinement informés. Monsieur Noirot a cependant décidé de passer outre, encore une fois. Aucun de ses conseillers ne s’en est inquiété, à l’exception de Madame Brice qui a exprimé son refus de voter sur une délibération incomplète.

L’ordre du jour présentait 34 délibérations, elles ne peuvent vous être présentées en un seul article. Dans un souci de clarté, nous présenterons séparément la suite des délibérations dans un deuxième article.

Nous notons de plus que les Procès-verbaux ne sont plus disponibles sur le site internet de la commune depuis le conseil du 18 juin. Si la mairie choisit de ne plus publier ces documents, BourbonneInfo le fera !

Vive la transparence pourtant promise
par Monsieur Noirot

La démocratie, connais pas

Il était une fois …. une petite commune rurale et thermale.

L’histoire nous apprend que cette même commune fut par le passé gouvernée par une aristocratie avec ses Seigneurs, puis par une certaine bourgeoisie aujourd’hui disparue. La bienveillance n’était pas toujours de rigueur mais un certain équilibre était trouvé.

En 1986, la commune comptait environ 3 000 habitants et recevait jusqu’à 16 000 curistes.

A l’époque le Maire était un médecin élu depuis 1971 jusqu’en 1989. Celui qui était son premier adjoint au cours de son dernier mandat, prendra sa suite en 1989. Ces années-là ont été les témoins d’un certain nombre de démolitions et de destructions du patrimoine tels qu’un château du XVIIIème siècle et son parc, l’établissement thermal datant de la fin du 19ème siècle, pour n’en citer que quelques unes.

En 1989, le premier adjoint devient Maire. Lors de son installation il refuse d’occuper le siège de son prédécesseur en le jetant de côté et en déclarant « je ne peux pas m’assoir dans son fauteuil ». Tant pis pour la reconnaissance envers celui qui l’avait promu !

En 1989 il était possible de voter pour un individu plutôt que pour une liste, si bien que chaque électeur pouvait élire chacun des membres du conseil municipal amené à prendre les décisions. Le Maire était donc entouré d’individus que les électeurs avaient choisis individuellement. Ainsi un semblant de démocratie pouvait survivre.

Cependant, au fil des années suivantes, ce Maire saura petit à petit annihiler ce semblant de démocratie. Il se construira une petite Cour qu’il saura flatter au détriment de l’intérêt général.

Tout comme d’autres communes rurales, la commune subissait un certain déclin qu’il aurait fallu enrayer. Et pourtant les destructions et démolitions du patrimoine ont continuées pour ne faire place qu’à des parkings et terrains vagues. Pour exemple, l’hôpital militaire qui pourtant venait de faire l’objet d’une rénovation, un hôtel du 19ème siècle, une épicerie du 19ème siècle, un chalet art nouveau, etc.

Dés sa prise de fonction, le Maire, se sentant pousser des ailes, choisit de rejoindre un parti politique national. Il changera d’ailleurs d’étiquettes à quatre reprises, selon le vent. Dés lors il se perd sur le chemin du respect des valeurs humaines et de chacun. Il se positionne dans des entités départementales telles que le Conseil Départemental, ou encore le Centre de Gestion du département où il laissera des « casseroles » ainsi que l’on dit certains de ses collègues de son parti.

Sa motivation devient son seul intérêt personnel.

  • C’est ainsi qu’il autorise le détournement du ruisseau pour l’installation d’un commerce du centre ville. Les travaux réalisés accentueront fortement les effets de débordement lors d’inondations.
  • Il autorise la délocalisation de la Maison de retraite loin du centre ville provoquant ainsi l’isolement des personnes âgées et une désertification de la rue commerçante.
  • Se satisfaisant des thermes, il refuse l’implantation de toutes nouvelles entreprises pourtant créatrices d’emplois.
  • Il décourage toute installation de nouveaux médecins.
  • Il accumule une réserve foncière exorbitante sur promesses de projets pharaoniques, donc irréalisables.
  • Il accumule les emprunts pour rendre la Commune une des plus endettées du département.
  • Il communique uniquement par le mensonge et la calomnie à l’encontre de ses opposants. La tromperie, même de ses proches est son oxygène. Il n’hésite pas à tenter d’écraser quiconque se place en travers de son chemin.

Depuis son arrivée à sa tête, la Commune a perdu plus de 1 000 habitants soit un tiers. Le nombre de curistes a baissé de plus de la moitié.

Cette commune qui avait par le passé le statut de ville, même petite, n’est plus aujourd‘hui qu’un gros village, qui ne deviendra vite, sous l’emprise de ce Maire, plus qu’un bourg car enfermée dans le carcan de celui qui, en 30 ans, n’aura réalisé que des parkings !

Devinette :
Quelle est cette commune ?
Qui est ce Maire ?

Les décisions arbitraires du Maire – Encore une

Monsieur Noirot avait annoncé, dès sa prise de fonction de Septembre 2018, qu’il remettrait l’entrée de l’école maternelle par la rue de la Vierge « comme avant » comme avant 2014, bien sûr !.

Si ce n’est que comme partout en France, la municipalité précédente (2014-2018) avait reçu les directives suivantes :

Plan Vigipirate dans les établissements scolaires

Les attaques terroristes de 2015 et 2016 et les dispositions législatives adoptées en 2016 ont conduit à une révision du plan VIGIPIRATE pour l’adapter à une menace particulièrement élevée. Des attentions particulières doivent être portées sur les abords des établissements afin d’éviter tout attroupement susceptible de nuire à la sécurité des élèves. En école primaire, les familles ne doivent pas s’éterniser devant les portes d’accès des établissements scolaires lorsqu’elles déposent ou récupèrent leurs enfants.

L’entrée avait donc été aménagée pour se faire par la cour et les services techniques devaient tout simplement installer dans le virage des barrières de protection supplémentaires contre les véhicules roulant trop vite.

Monsieur le Maire a certainement reçu les dernières directives :

La posture VIGIPIRATE « Automne Hiver 2019 – printemps 2020 » est active, sauf événement particulier, du 18 octobre 2019 au 14 mai 2020. L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau d’alerte « Sécurité renforcée – Risque attentat ».

Monsieur Noirot va-t-il oser passer outre ?

Il fallait également tenir compte de l’accessibilité au bâtiment.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a imposé la mise en accessibilité de tous les ERP existants d’ici 2015.

Depuis 2005, cette obligation n’avait pas été adressée. L’accès par la cour s’imposait donc et répondait ainsi aux deux obligations.

Pour rappel, sous la précédente mandature, l’entrée avait été aménagée pour se faire par la cour et les services techniques devaient tout simplement installer dans le virage des barrières de protection supplémentaires. En effet il fallait répondre au plan Vigipirate et aux normes d’accessibilité. Les parents pouvaient ainsi accompagner leurs enfants à leur classe en passant par la salle de motricité pour certains et pour d’autres par la porte face à la grille. Ainsi étaient évités les « embouteillages » dans les couloirs. La plus grande majorité des parents et intervenants en étaient satisfaits

Seul bémol, cela ne convenait pas à certains personnels qui se voyaient obligés de changer leurs habitudes et de se tenir à la grille pour permettre l’entrée des parents et des enfants. Un auvent avait même été demandé pour leur protection les jours de pluie !

Pour contrer le changement, ce personnel, avait honteusement décidé de permettre l’entrée dans le bâtiment par les toilettes des enfants.

Afin de répondre à la demande de ce personnel, Monsieur Noirot a unilatéralement décidé d’utiliser ses pouvoirs de police pour tout d’abord déclarer la rue de la Vierge en sens interdit à la circulation et au stationnement sauf riverains. Bien sûr, cette interdiction n’est absolument pas respectée.

Article L2213-4

Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.

L’arrêté pris par Monsieur Noirot n’est donc pas justifié ou motivé et devrait être considéré comme un abus de pouvoir.

Non content de prendre un arrêté qui ne répond pas aux motivations exigées par la loi, Monsieur Noirot a maintenant décidé, toujours sans aucune consultation des riverains, ou du conseil municipal, d’agrandir le trottoir de l’entrée de l’école maternelle rue de la Vierge. L’aménagement de ce trottoir engendrera des frais inutiles que devra une fois de plus assumer le contribuable.

L’école se situe dans le périmètre de protection et toute modification de façade doit faire l’objet d’une demande auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur Noirot va-t-il oser passer outre ?

Nous ne pouvons qu’en déduire, que ces dernières décisions du maire sont, d’une part, prises dans le seul intérêt de membres du personnel de l’école, à moins que ce ne soit par ressentiment personnel.

Par sa fonction, le Maire représente l’intérêt général et œuvre en son nom

Sauf Monsieur Noirot, bien sûr !