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Les grandes décisions du Maire

Au cours de la réunion d’information du 17 mai dernier, Monsieur le Maire a annoncé que, de par ses pouvoirs de Police, il avait décidé, seul, plusieurs actions :

  • Remettre la rue du Bassigny à double sens, comme avant !
  • Retirer les ralentisseurs rue Vellonne, comme avant !
  • Retirer les ralentisseurs rue de l’Hôtel Dieu, comme avant !
  • Remettre l’entrée de l’école maternelle rue de la Vierge, comme avant !
  • Remettre le feu d’artifice du 14 juillet à la Mézelle, comme avant !

C’est ce qu’on appelle aller de l’avant !

Toutefois, les pouvoirs de Police du Maire s’exercent sous le contrôle administratif du Préfet.

Reprenons point par point les raisons des modifications effectuées entre 2014 et 2018.

La rue du Bassigny

Lors de la réfection de la rue Walferdin, celle-ci étant raccordée à la route départementale, les services du Département avaient été consultés pour avis. Ils avaient préconisé l’aménagement actuel pour des raisons de sécurité. Ils avaient jugé que l’aménagement précédent était dangereux.

La commune avait cependant prévu l’aménagement, par les services techniques, des entrées de garages de la rue du Bassigny.

Les ralentisseurs

Dans la rue Vellonne comme dans la rue de l’Hôtel Dieu, plusieurs riverains et usagers s’étaient plaints de la vitesse des véhicules dans ces rues. Pour la sécurité de tous, il devenait urgent d’agir. Dans l’attente d’une réfection complète, des coussins berlinois ont été installés en réponse aux demandes des riverains et usagers de ces rues. .

Monsieur le Maire a cependant déclaré que ces coussins empêchaient certains riverains de dormir !

L’entrée de l’école maternelle

Suite à plusieurs attentats un peu partout en France en 2015, les services de l’Etat ont instauré un plan de prévention dénommé Vigipirate. Il s’agit principalement de faire au mieux pour éviter l’accès intempestif dans les bâtiments publics, en particulier les écoles et limiter les attroupements aux portes des bâtiments et l’entrée abusive d’étrangers au bâtiment.

De plus, l’accessibilité de tous les bâtiments publics est maintenant une obligation. En clair, l’accès pour les personnes à mobilité réduite doit se faire par le même accès que les personnes valides. Cependant des dérogations sont possibles comme par exemple les entrées d’Eglise.

L’entrée de l’école rue de la Vierge ne répond pas aux normes d’accessibilité ni aux plan de prévention des risques. En décidant l’entrée de l’école par la cour et la salle de motricité cela répondait aux exigences des textes en vigueur. Cependant l’organisation à l’intérieur des bâtiments relève de la responsabilité de la Direction de l’école, tandis que la sécurisation des abords relève de la responsabilité du Maire.

Des barrières supplémentaires de protection du virage pouvaient être installées.

Le feu d’artifice à la Mézelle

En 2014, le propriétaire de l’Hôtel de La Mézelle a informé la Mairie qu’il ne pourrait plus autoriser la commune à tirer son feu d’artifice de son terrain. Le restaurant était fermé et il était prêt à engager des travaux sur l’hôtel, il ne pouvait plus en garantir la sécurité. L’étang Barat, propriété de la commune, a donc été choisi et pourvu en conséquence.

Aujourd’hui, le propriétaire a donné son accord pour l’organisation du feu d’artifice sur son terrain, quid de la sécurité. Nous ne savons pas si des changements ont été apportés par le propriétaire ou la commune pour créer un environnement acceptable pour la sécurité publique alors qu’il ne l’était pas en 2014, la décision ayant été prise d’autorité.

Mr le Maire a choisi le confort de quelques-uns plutôt que la sécurité de tous.

Où sont passés les curistes ?

M. Noirot est Maire de Bourbonne depuis 1989, à l’exception des années 2014-2018. Notre dossier débute en 2004.

M. Riac vient de racheter la totalité des parts de la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains à M. Poncet, PDG de Therma-France, concessionnaire de l’établissement thermal depuis 1977. Valvital prend pied à bourbonne. . (Nous emploierons le nom de Valvital tout au long de cet article pour designer la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains).

En juillet 2004, Interviewé par le journal Les Echos spécialisé dans l’économie et les finances, M. Riac signale que le marché français des cures médicales est stagnant, que des investissements réguliers ont été réalisés pour répondre aux normes et se développer. Le même article précise que le nombre de curistes fréquentant la station est supérieur à 12000.

De fait, en 2003 il y a 12380 curistes à Bourbonne. Le marché national baisse légèrement jusqu’en 2009. Depuis il enregistre une croissance régulière. Le niveau 2018 est supérieur à 2003 de 12,5%. Ce marché est constitué à 85% de cures en rhumatologie et voies respiratoires, le créneau bourbonnais. Il n’y a donc aucune raison pour que Bourbonne ne suive pas la progression du marché.

Malheureusement la fréquentation bourbonnaise chute de 37,3% (7760 curistes en 2018). Cette chute prend fin en 2015, après l’intervention de l’équipe municipale menée par Mme Richard-Brice. L’expertise qu’elle a diligentée auprès de Valvital, a entrainé quelques investissements. Tout ceci a eu lieu dans un climat d’hostilité frisant l’hystérie; un crime de lèse-majesté avait été commis et M. Riac était froissé !

National + 12,5%, Local -37,3%, différentiel 50%.

Nous avons étudié l’impact de cette chute sur l’économie locale.

En 15 ans, ce sont près de 54 000 cures qui ont été perdues, soit un manque à gagner :

  • pour Valvital de 30,8 millions d’euros ( 570€ par cure)
  • pour la Commune de 4 millions d’euros (13% du chiffre d’affaires de Valvital)
  • pour l’Economie Bourbonnaise, sur la base d’un panier de 800€ par curiste (hébergement, repas, loisirs, …), ce sont 43 millions d’euros qui font défaut


Que s’est-il passé ? Nous n’avons aucune explication plausible.

Qui sont les responsables d’un tel désastre ?

Il n’y en que 2 possibles : Valvital et/ou la Municipalité.

Avant 2004, le concessionnaire investissait régulièrement pour maintenir et améliorer la qualité des équipements et services offerts aux curistes venant à Bourbonne. En 2004, la concession est vendue à Valvital. L’article 15 du cahier des charges de la concession précise que pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretien, même ceux de grosses réparations et de construction nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées. Les investissements qui avaient été réalisés jusqu’en 2004 pour rester aux normes et se développer, n’ont manifestement pas été poursuivis au-delà de 2004 bien que cela incombe au concessionnaire et à lui seul.

BourbonneInfo a financé l’obtention des comptes annuels de la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains enregistrés et publiés sur le site web Infogreffe. Il ressort que les bénéfices de l’exercice 2017 ont été affectés à 100% en dividendes à l’actionnaire unique, soit 248 000€. Nous présumons qu’il en a été de même les années précédentes.

Nous constatons que les bénéfices réalisés ne contribuent pas au maintien en bon état des installations, ainsi que le stipule le cahier des charges. Le manque à gagner consécutif à la chute inexplicable du nombre de curistes fait cruellement défaut.

Ce n’est pas au contribuable bourbonnais de financer la modernisation de l’établissement thermal. Il n’est pas responsable de la mauvaise gestion.

Qu’avez-vous fait, Monsieur le Maire, dans ce domaine au cours des 25 années où vous étiez à la tête de la commune? La modernisation de la cité n’a pas été entreprise, la voirie est délabrée, trop peu d’animations, trop peu d’éléments attirant le curiste à Bourbonne, l’aspect de la ville n’est pas encourageant. Les curistes se dirigent donc vers d’autres centres.

Ce qui n’a pas été fait, vous voulez le faire maintenant, très bien! Ce qui a été perdu ne se rattrapera pas. De plus, Il y a aujourd’hui de la concurrence sur le marché thermal et il y en aura d’autres demain, par exemple le Grand Nancy Thermal, horizon à 2022 avec Valvital pour concessionnaire.

Nous rappelons quelques-unes de vos réalisations :

  • La fontaine des thermes : sans commentaire.
  • Le détournement du ruisseau de Borne pour la zone d’activités du Breuil, conséquences : 2 graves inondations en 2001 et 2011.
  • L’usine d’embouteillage : 450 000€ de dépenses pour rien.
  • L’achat de l’Hôtel des Sources : 700 000€.
  • Etc …

Nous exprimons nos plus grandes réserves au regard de l’aventure dans laquelle vous voulez entraîner notre commune.

Les responsables du désastre ne sont pas les mieux placés pour réparer les dégâts.

Il n’est pas question que les bourbonnais
soient encore victimes ?

La concession des Thermes

La Compagnie des thermes de Bourbonne Les Bains

Retour dans le temps :

La concession de 1977 prévoyait une durée de 30 ans, jusqu’au 31.12. 2006. Un avenant de 1979 est ajouté prolongeant la concession jusqu’au 31.12.2022, puis un autre en 1984 la prolonge jusqu’au 31.12.2034.

Au fil des ans, huit avenants ont été ajoutés et il ne peut légalement y en avoir d’autres.

  • 1977 : l’Etat est propriétaire de l’établissement thermal qui est géré par Délégation de Service Public (DSP) par la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains dont le Président Directeur Général est Monsieur Jacques Poncet de la Société Therma-France.
  • 2004 : M. Poncet vend ses actions à la Compagnie Européenne des Bains dont le PDG est M. Riac opérant sous l’enseigne Valvital.
  • 2006 : la commune rachète à l’Etat l’établissement thermal et ses sources pour un montant de 4 600 000€. Refus du concessionnaire de cotiser au Syndicat des Hôteliers (50 chambres au Thermotel).
  • 2007 : menée par M. Noirot, une commission du thermalisme constituée des élus de l’époque, constate une baisse de 2385 curistes en seulement 3 ans.
  • 2011 : Suite à plusieurs retards de paiement de la redevance, le Maire demande au Trésorier d’exercer une surveillance égale à celle du Casino.
  • 2012 : le conseil municipal en séance du 31.7.2012 note le retard de production du rapport d’activité et l’insuffisance d’information comptable et financière comme la compréhension des relations société mère et filiale.
  • 2012 : cessation temporaire de paiement suivi d’un redressement judiciaire, (23 000€ restent dû à la commune).
  • 2013 : le Tribunal de Commerce de Paris arrête un plan de redressement judiciaire sur 7 ans pour permettre d’ «éponger » une créance exceptionnelle de 400 000€ suite au licenciement de l’ancien Directeur. En Octobre, le Préfet envoie un commandement d’effectuer les analyses des boues. Le concessionnaire doit gérer ses boues/déchets.
  • 2014 : annoncé l’année précédente, refus du concessionnaire de cotiser à l’Office du Tourisme, (perte d’environ 22 000€).
  • 2015 : suite à plusieurs interventions des services de l’Etat, début de l’évacuation des boues vers un site de compostage suggéré par la municipalité en place.
  • 2016 : mise à disposition d’un terrain de stockage des boues pour évacuation.
  • 2017 : aménagement d’un chemin d’accès à l’arrière des thermes pris en charge pour moitié par la commune et promis par M. Noirot depuis 2006.

Depuis 2004, la baisse importante du nombre de curistes est de près de 3500 à Bourbonne Les Bains. Pourtant en dix ans, la fréquentation des centres thermaux a augmenté de 25% en France (Conseil national des Établissements thermaux CNETh).

On se demande pourquoi

La commune perçoit une redevance annuelle d’environ 550 000€, chiffre quasiment constant depuis 2004 qui a servi au remboursement de l’emprunt sur 10 ans souscrit en 2006 pour le rachat des bâtiments à l’Etat pour un montant de 4 600 000€. L’emprunt s’est terminé fin 2015 et la redevance revient à la commune.

Par contre, M. Noirot (Maire) a d’ores et déjà annoncé qu’il fallait garder la redevance en réserve.

On se demande pourquoi

Il s’agit de l’argent des bourbonnais

Sous la Présidence de M. Poncet, l’Etat, propriétaire des murs, n’a pas dépensé un seul centime et le concessionnaire a pris entièrement à sa charge la reconstruction et l’aménagement des thermes actuels avec par exemple l’installation de 80 baignoires. Bourbonne était ainsi devenue la première station française à utiliser l’informatique. L’entretien était méticuleux et les investissements conséquents.

En 2004, les thermes étaient en parfait état de fonctionnement. La commune aurait pu alors se positionner pour reprendre la concession. Cela aurait permis l’instauration d’un conseil d’administration constitué de tous les partenaires économiques de la commune (Syndicat d’économique mixte par exemple) s’assurant d’une transparence nécessaire. Les bénéfices générés seraient automatiquement revenus aux administrés et non pas à une société privée.

M. Riac a récemment fait savoir publiquement que des travaux seront nécessaires. M. Noirot a-t-il l’intention de les financer en lieu et place du concessionnaire ?

Article 15 du contrat de concession : Travaux d’entretien

Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretien même ceux de grosses réparations et de construction nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées.

M. Noirot a sans doute l’intention de rivaliser avec les élus de Lons le Saunier. Ceux-ci ont en effet accepté de financer des travaux pour le bénéfice du concessionnaire à hauteur de près de 2 millions € (La Voix du Jura du 19 Octobre 2018)

On se demande pourquoi

Il s’agit de l’argent de leurs administrés

Pour l’avenir de Bourbonne et le bénéfice des bourbonnais, il faudrait dés aujourd’hui envisager d’autres possibilités de gestion. D’autres communes thermales l’ont fait.

Les thermes appartiennent aux bourbonnais pas au concessionnaire, ni à M. Noirot

Comptes administratifs
Budget 2019

L’approbation des comptes administratifs 2018 nous avait déjà inquiétés sur la capacité de l’équipe municipale à bien appréhender la rigueur de la gestion financière d’une commune.

Le vote du budget 2019 a confirmé nos craintes, au-delà même du concevable. En l’absence de DGS (Directeur général des services) l’inaptitude de la municipalité à gérer une commune est devenue évidente.

1. Budget principal fonctionnement

Les sommes budgétées sur certains postes sont multipliées de façon ahurissante.

  • Compte 615221 – Entretien bâtiments, 3 fois la dépense moyenne des 10 dernières années, environ 130 000€ en plus.

  • Compte 615231 – Entretien voirie, encore plus hallucinant, 7,6 fois la dépense moyenne des 10 dernières années, environ 230 000€ de plus.

Un conseiller municipal s’étonnant d’une telle distorsion, M. le Maire lui répond : vu l’excédent des recettes, pour équilibrer le budget il a fallu gonfler certains postes, mais ça ne correspond pas à une réelle intention d’utilisation au cours de l’exercice !

C’est carrément du délire, sachant qu’un budget doit être véritable, c’est-à-dire représenter des dépenses, des actions que l’on souhaite mener.

La stupéfaction ne se borne pas à ces deux énormités. M. le Maire précise que, pour les mêmes raisons, le poste de charges de personnel avait quant à lui été gonflé de 100 000€ (plus 45 000€ de cotisations sociales), mais qu’il n’y aurait pas pour autant d’embauche correspondante.

500 000€ affectés sans réelle intention de dépenses

Et nous ne sommes pas au bout de nos surprises.

Accrochez-vous, ça va décoiffer!

2. Budget principal investissement

  • Compte 2315 – Installations, matériels et outillage, 731 000 € ont été inscrits. M. l’adjoint aux travaux a présenté un inventaire à la Prévert pour justifier ce montant. Aucune indication n’a été donnée sur ce qui sera réellement effectué, et qui plus est, sans certitude réelle du coût de chaque opération envisagée. La seule certitude étant que la rénovation de la voierie du quartier de la rue du Général Maistre est abandonnée.

Pour faire face à ces dépenses inscrites on prévoit un emprunt de 965 000 € pour environ 20 000 € de charge d’intérêts.

N’oublions pas qu’il s’agit de nos deniers

En résumé, section fonctionnement 500 000 € inscrits qui ne seront quasiment pas utilisés, (à comparer aux 580 000 € d’excédent 2018 reporté sur 2019).

Nous constatons, à ce stade, l’inaptitude de l’équipe actuelle en matière de finances.

Tout ou bonne partie de l’excédent 2018 aurait dû être affecté à la section investissements, permettant ainsi de :

  • présenter un budget de fonctionnement véritable
  • limiter d’autant le montant de l’emprunt contracté

Nous pourrions pousser encore plus loin notre analyse et nos commentaires, mais avec ce que nous venons de présenter, notre inquiétude est à son comble.

Bourbonneinfo qui défend les intérêts des bourbonnais s’insurge contre cette incurie.

Comptes administratifs
Commentaires Suite

Nous allons dans cet article nous pencher sur le détail des comptes administratifs. L’excédent très confortable ne doit pas nous faire rêver d’une situation paradisiaque. L’examen approfondi de ces comptes laisse transparaitre une autre réalité.

1. Les recettes

  • Nous enregistrons une recette exceptionnelle de 621 000 € en restitution d’une somme versée au Département en 2013 dans le cadre du transfert de la cantine scolaire au collège.
  • La vente des bois 2017 n’a pas été réalisée comme souhaitée et s’est faite en 2018, générant pour cet exercice un produit supplémentaire d’environ 40 000 €.
  • Le produit des taxes locales à progressé de 20 000 € pourtant la taxe d’habitation a été réduite en 2018 de 30% pour 80% des ménages français. Ceci aurait dû générer une baisse de recettes en 2018 d’environ 100 000 €.

Nous n’avons pas réussi à ce jour à obtenir de la Mairie le tableau des bases d’imposition 2018 et 2019.

2. Les dépenses

  • Nous constatons une forte baisse des charges de personnel, en effet :
    • Pas de DGS (Directeur Général des Services) de janvier à avril 2018, (il n’y en aura d’ailleurs pas en 2019 a dit M. Le Maire)
    • Plusieurs départs à la retraite
    • Transferts de dépenses sur la Communauté de Communes (scolaire)
  • Les dépenses à caractère général ont atteint un niveau historiquement bas
  • Le budget d’investissement n’a été réalisé qu’à 70%. 300 000 € d’investissements budgétisés non pas été réalisés (travaux de voierie abandonnés fin 2018 par l’équipe actuelle)

Ceci montre à quel point, le fait d’avoir provoqué des élections courant 2018 a plongé la commune dans l’immobilisme. La mise en place d’une nouvelle municipalité qui n’assure pas la continuité de ce qui était en cours, contraint celle-ci à monter de nouveaux dossiers pour ses projets. Il faut un minimum d’un an pour faire aboutir un projet (études, appels d’offres, demandes de subventions, …). Encore un an d’immobilisme à prévoir, sauf à faire du bricolage.

Ce qui n’a pas été fait restera à faire

3. Bilan

  • Pour 2019, pour exemple il faudra envisager une baisse des recettes fiscales, environ 120 000 € (taxe d’habitation). Nous n’aurons pas non plus les 621 000 € de recettes exceptionnelles (cantine)
  • Les années qui viennent s’annoncent difficiles pour le budget principal de la commune qui sera très difficile à équilibrer, alors qu’il y aura en parallèle de très gros investissements de voirie à continuer, de bâtiments à entretenir, etc.

    Attention à ne pas hypothéquer l’avenir en se lançant dans des projets démesurés et incertains (Thermes, achats d’hôtels ou autres biens immobiliers, etc). Si le produit de ces réalisations envisagées ne couvre pas intégralement le remboursement des emprunts nécessaires (intérêts compris) nous irons tout droit dans le mur.

    Ne jouons pas l’avenir de la commune à la roulette!
    La Mairie, ce n’est pas le Casino !

C’est lamentable

Monsieur Noirot (Maire) et Madame Recouvreur (Directrice des Thermes*) se retrouvent réunis dans une entente bien médiocre à publier des commentaires qui ne sont que fantasmes de leur part (article du Journal de la Haute-Marne du 31 mars 2019) *L’exploitation du domaine thermal est concédé à un concessionnaire dénommé La Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains dont le propriétaire est le Groupe Valvital.

Le questionnaire de satisfaction du groupe Valvital ne correspond en rien à celui de l’Office du Tourisme et Monsieur Riac (PDG du groupe Valvital), avait d’ailleurs admis qu’il ne reflétait pas la réalité de Bourbonne car conçu pour d’autres stations du groupe Valvital.

Petit historique

Début 2015, une expertise avait été engagée par la municipalité élue en 2014, afin de constater l’état des bâtiments et de l’ensemble des équipements liés à l’activité thermale, la commune étant propriétaire.

L’article 15 du contrat de concession stipule :

Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretiens même ceux de grosses réparations et de construction nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées.

Le rapport d’expertise transmis le 4 avril 2016 a révélé que les désordres constatés à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments relèvent de défauts d’entretiens de la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains.

Quelques travaux sont effectués courant 2015 par la Compagnie des Thermes.

La fréquentation augmente légèrement en 2016 et 2017.

Il est vrai que la ville a également besoin d’engager de gros travaux d’embellissement d’ailleurs amorcés dés 2014 et maintenant stoppés. M. Noirot ne s’en était d’ailleurs pas plus inquiété durant ses mandats précédents.

Sur le projet bien-être, M. Noirot admet que six années ont été perdues. En effet, c’est bien sous sa mandature que le projet pharaonique de €32 millions avait été conçu et abandonné en 2013 faute de financements suffisants.

L’équipe élue en 2014 avait repris le projet de l’équipe de M. Noirot et l’avait retravaillé en accord avec le PDG de Valvital, pour un projet plus réaliste et redimensionné tant au niveau des infrastructures que du financement. Toujours en accord avec le PDG de Valvital, il avait été rebaptisé Centre Bien-être et non Anti-âge car unanimement jugé péjoratif. Le nouveau Centre aurait dû ouvrir ses portes fin 2020 pour un coût total d’environ €6 millions. Ce projet est maintenant stoppé.

Contrairement à ce qu’affirme Mme Recouvreur, l’utilisation de l’eau thermale était envisagée et même préférée. Cependant cela ne peut se faire que sur obtention d’une « dérogation d’usage ». En effet, l’eau minérale naturelle (thermale) ne peut à ce jour être utilisée que pour des soins thérapeutiques et non des soins de bien-être. L’activité de bien-être actuelle des thermes n’utilise pas l’eau thermale car il n’y a pas de dérogation en place. Mme Recouvreur avait menacé à plusieurs reprises qu’elle ne donnerait pas accès à l’eau thermale, passant outre le fait que la commune est propriétaire des sources. La priorité pour l’utilisation de l’eau thermale doit toujours être donnée au concessionnaire des thermes, c’est évident, mais pas le monopole.

Pour conclure l’article, M. Noirot indique que des sommes sont inscrites au budget pourtant il n’a pas encore été voté. Peut-être va-t-il faire des emprunts comme il l’a toujours fait. Les emprunts, ce sont les contribuables bourbonnais qui en payent les intérêts.

M. Noirot a déclaré à plusieurs reprises que la redevance des thermes c’est une réserve. Pourtant celui-ci avait déclaré lors de l’achat des thermes à l’Etat en 2004 : dans dix ans, une fois remboursé l’emprunt nécessaire à l’acquisition, la redevance rentrera chaque année dans les caisses de la ville. Cela permettra de réaliser de nouveaux investissements. (Journal de la Haute-Marne du 29 Août 2004).

Un avenant supplémentaire au contrat de concession actuel est juridiquement donc légalement impossible.

En 2006, par avenant N° 6, la commune avait déjà versé une subvention d’équipement au concessionnaire à hauteur d’environ 300 000 € pour travaux de modernisation (boutique, tisanerie ouvert en 2007). En contre partie le concessionnaire s’engageait à s’acquitter de 5 % sur le chiffre d’affaire hors taxe. Depuis, la redevance a représenté une moyenne de 8 500 € annuel, ce qui ne couvre qu’à peine un tiers du remboursement annuel de l’emprunt.

Superbe investissement
Rentable dans environ 50 ans
(= 2 générations)
Belle gestion

Comptes Administratifs
Belle Aubaine

Quelques notions de consolidation en préambule à nos commentaires. (Extraits du document : Donner une vision consolidée des comptes

1. Définition

Le principe est d’établir, en adaptant les techniques du Plan Comptable Général (PCG) aux spécificités du secteur public local, les comptes consolidés d’un « groupe local ».

2. Caractéristiques

La consolidation des comptes des collectivités locales et de leurs démembrements apparaît comme une approche possible et à privilégier pour disposer d’une vision globale de la situation financière d’une collectivité.

Il s’agit de la présentation pour chaque collectivité de véritables comptes consolidés couvrant l’ensemble des budgets et donnant une vision d’ensemble.

3. Conditions de mise en œuvre

En matière de consolidation des comptes locaux, il n’existe à ce jour qu’une seule obligation formulée par le code général des collectivités territoriales. Celui-ci astreint d’effectuer la somme des résultats des différents budgets annexes avec le résultat prévisionnel inscrit au budget principal de la collectivité.

La commune de Bourbonne dispose d’un budget principal et de deux budgets annexes. « Les caisses », c’est le résultat de ces 3 budgets.

À la suite de l’adoption des comptes administratifs 2018, nous présentons ci-dessous la réalité financière 2017 et 2018 ainsi que la situation au 25/09/2018, date du changement.

Une analyse plus détaillée de l’évolution des finances de 2009 à 2018 fera l’objet d’articles publiés prochainement.

Comptes administratifs 2017

Situation budgétaire au 31/12/2017
Excédent : 991 850,94€

Comptes administratifs 2018

Situation budgétaire au 31/12/2018
Excédent : 2 598 990,65€

Situation au 25/09/2018

Nota : Les recettes du budget principal intègrent les 621000,00€ reversé par le département fin décembre 2018, en tant que recette à réaliser puisque l’annonce du remboursement s’est faite fin 2017 et la confirmation a été reçue en avril 2018.

Situation budgétaire au 25/09/2018
Excédent : 2 181 928,09€

Le très bon résultat 2018 est le fruit de la bonne gestion de 2014 à 2018, caractérisée par un fort désendettement, la recette exceptionnelle de 621 000€, mais aussi la conséquence de l’immobilisme résultant du « coup d’état » déclenché par la démission intempestive de quelques adjoints et conseillers

Enfin, nous exposons dans le tableau qui suit l’évolution de la dette au regard des excédents budgétaires du 31/12/2013 au 25/09/2018.

Ce qu’il faut retenir

Nota : l’endettement au 31/12/2013 est fourni sur le site des collectivités en Milliers d’euros.

L’endettement au 25/09/2018 est estimé par rapport à sa valeur au 31/12/2107 et au montant de l’annuité.

Situation au 25/09/2018
Excédent bien supérieur à la dette

Fin 2013 la dette était supérieure de 1 867 143,73€ à l’excédent budgétaire, au départ de Madame le Maire la situation est inversée avec un endettement inférieur à l’excédent budgétaire d’environ 780 000,00€.

Le coût annuel de la dette (intérêts versés) a diminué d’environ 75 000€.

M. le Maire, nous savons ou se trouve le million. C’est dans la case budget thermal qu’il faut chercher et pas dans la case budget principal.

La municipalité sortante a redonné à la commune la capacité de son développement. Espérons qu’après cet intermède regrettable, l’équipe qui sera élue en 2020 trouvera une situation aussi favorable, qui ne sera pas dégradée par des dépenses inconsidérées

Une situation financière dont rêverait bon nombre de maires !!!
Merci Madame le Maire sortant

Comptes Administratifs
Commentaires

Approbation des comptes administratifs

Le 14 mars dernier, Monsieur l’Adjoint aux finances présente et commente les comptes administratifs 2018 avant de procéder au vote d’approbation (18 pour et 1 contre).

Concernant la section investissement du budget principal, M. l’Adjoint fait remarquer que :

« s’il n’y avait pas eu le remboursement de la cantine de 621 158,63€ qui est arrivé dans les derniers jours de décembre, on aurait eu un déficit d’investissement de 325 416,07€. On le savait ! »

FAUX, M. l’adjoint aux finances !

Effectivement la situation était connue mais :

  • La rétrocession par le Conseil Départemental des 621 158,63€ était connue avant le vote du budget 2018 et confirmée dès avril 2018 par courrier du Président du Conseil Départemental. . Cette somme n’est pas tombée du ciel à la dernière minute comme le laisse entendre M. l’Adjoint. Gouverner, c’est prévoir.
  • Prévoir, c’est tenir compte de ce qui va se produire, mais aussi envisager que ce qui était prévu ne se réalise pas dans les délais espérés, voire pas du tout.
  • Pour pallier cette éventualité, la municipalité en place début 2018 a budgétisé la parade à cette éventualité.
  • Pour cela, il aurait fallu se donner la peine d’étudier et ou de comprendre le budget prévisionnel 2018.

Nous rappelons ci-dessous ce qui est inscrit au budget prévisionnel 2018 :

Si la confirmation n’était pas parvenue, ou la somme remboursée seulement en 2019, ces opérations d’ordre internes auraient été exécutées. Cela n’a pas été nécessaire.

Dans cette éventualité, l’excédent d’investissement aurait été de 271 257,44 €

Voilà, M. l’Adjoint aux finances, la réalité.

Un peu plus tard, dans cette séance du conseil municipal, M. le Maire se lance dans une explication du fonctionnement des finances communales :

  • « Le vrai compte c’est le compte administratif, je ne mets pas dedans le bilan thermal, c’était pour provisionner, pour faire des travaux.
    La gestion d’une commune, c’est pas c’qui vient de l’extérieur comme la gestion thermale, le casino, même s’il est dans le budget de fonctionnement de la commune. Le budget thermal est mis à part comme le budget d’l’eau. Si vous mettez l’budget thermal, là vous pouvez dire que la commune elle est riche…C’est l’argent qui est versé par le concessionnaire, il est fait uniquement pour faire des investissements dans notre outil, il a été payé (l’outil) sans que ça coûte 1 centime aux bourbonnais. La redevance elle tombe dans les caisses de la commune faut pas tout mélanger, faut pas mettre le budget thermal dans la trésorerie d’la commune, sinon ça peut pas aller… Le budget thermal c’est une réserve, voilà tout. »

FAUX, M. le Maire
Beaucoup d’erreurs !

1. Le budget thermal, c’était pour provisionner, pour faire des travaux

  • Provisionner, pourquoi pas
  • Faire des travaux, pourquoi ?

Article 15 du contrat de concession intitulé travaux d’entretien :

Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretien même ceux de grosses réparations et de constructions nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées.

Donc, pas de dépenses de fonctionnement, hormis les assurances et la taxe foncière à provisionner de façon impérative, et pas de dépenses d’investissements car cela relève de la responsabilité de l’exploitant.

2. La gestion d’une commune, c’est pas ce qui vient de l’extérieur

Eh bien, si. Il n’y a qu’une seule entité, la commune de Bourbonne-les-bains, dont les comptes sont répartis en un budget principal, un budget annexe pour l’eau, et un budget annexe pour les thermes. Lire à ce sujet notre article sur les comptes administratifs 2017 et 2018 et l’article suivant sur le site gouvernemental des collectivités : Donner une vision consolidée des comptes. Le code général des collectivités territoriales, astreint d’effectuer la somme des résultats des différents budgets annexes avec le résultat prévisionnel inscrit au budget principal de la collectivité. Il s’agit donc d’une obligation de le faire pour avoir une bonne vision financière de l’entité concernée.

Il est d’ailleurs incohérent de dire que ce qui vient de l’extérieur n’entre pas dans la gestion communale et de préciser en même temps que ce qui vient du Casino est dans le budget de fonctionnement de la commune.

3. Si vous mettez l’budget thermal …. la commune … est riche

Enfin, M. le Maire reconnait l’existence d’une trésorerie bourbonnaise conséquente (confirmant implicitement la somme de 1 020 341,00€ au 31/12/2017), puisqu’il qualifie la ville de riche. Riche aussi du désendettement effectué depuis 2014, qui a pour conséquence que les excédents 2018 sont supérieurs à l’endettement., L’essentiel est dit.

La dette de la commune est passée de 3 144 277 € au 31.12.2013 à 1 380 323 € au 31.12.2018 et devrait être au 31.12.2019 de 1 102 728 € (sauf emprunts nouveaux). Ne sachant pas ce que nous réserve l’Etat à l’avenir, il est primordial de se désendetter en priorité.

4. Sans que ça coûte un centime aux bourbonnais

FAUX, M. le Maire !

De 2009 à 2012 inclus, le budget principal à comblé le déficit du budget thermal à hauteur de 108 000,00€.

D’autres opérations ont eu lieu en sens inverse

M. le Maire dit qu’il ne faut pas tout mélanger. Alors pourquoi l’a-t-il fait ? En fait, c’est de la gestion tout à fait normale et conforme au droit des collectivités territoriales. Le Maire est le seul à pouvoir valider ces transferts internes.

Pourquoi ce discours pour dire qu’il ne faut pas tout mélanger ? « faut pas mettre le budget thermal dans la trésorerie d’la commune, sinon ça peut pas aller. Le budget thermal c’est une réserve, voilà tout. »

Au contraire, le but d’une réserve est de servir lorsqu’il y a des besoins, elle appartient aux habitants et doit répondre aux besoins des habitants, en l’occurrence des bourbonnais.

Il y a bien d’autres frais de structure générés par l’existence d’un établissement thermal à Bourbonne-les-bains qui sont supportés par le budget de fonctionnement. Voilà pourquoi les budgets de fonctionnement des villes thermales sont souvent deux fois supérieurs à ceux des villes de même strate (population identique, pour Bourbonne 2000 à 3500 habitants).

Il est donc tout à fait normal que, si le thermalisme génère des profits pour la commune, le budget principal puisse les utiliser pour ses besoins structurels.

C’est cela la bonne gestion d’une commune, M. le Maire.

Une bonne gestion financière requiert transparence et vérité

Le conseil municipal du 14 mars 2019

L’organisation d’une séance du conseil municipal :

  • Les séances du conseil municipal ont un caractère public, chaque citoyen peut s’y rendre en toute liberté
  • Le conseil municipal se réunit sur convocation du Maire au moins une fois par trimestre
  • La convocation indique les délibérations portées à l’ordre du jour pour la séance du 14 mars
  • La séance est déclarée ouverte une fois l’appel nominal des conseillers municipaux effectué et le quorum constaté (présence effective de plus de la moitié des membres)
  • Un/e secrétaire de séance est choisi parmi les membres du conseil municipal
  • La séance commence par le vote sur l’adoption du procès-verbal de la séance du 31 janvier
  • S’en suivent la présentation des délibérations inscrites à l’ordre du jour

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 14 mars 2019 à 20h30 en salle du Conseil de l’Hôtel de Ville. Monsieur Huguenin et Mesdames Desroche et Molter étaient absents et avaient donné leur pouvoir à trois membres de la majorité.

Nous souhaitons dans cet article commenter quelques-unes des délibérations

III. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2019

18 POUR et 1 CONTRE.

Le conseil municipal ayant émis un avis favorable à l’implantation de 6 éoliennes sur le territoire de Dammartin, Le Chatelet sur Meuse et Damrémont. Pour rappel les membres du Conseil ne s’étaient pas rendus à l’enquête public début janvier. La seule opposante a informé que tous les maires concernés avait reçu un courrier daté du 9 janvier dernier de l’Association Ciel Sud-Marne à diffuser à tous leurs Conseillers et que ce courrier n’avait pas été communiqué, que les populations des trois communes n’avaient pas été consultées, et que des habitants de Damrémont avaient révélé au commissaire enquêteur que durant l’été 2018 le chef de projet les avait harcelés et avait offert jusqu’à 20 000 € et des panneaux solaires pour leur toit afin qu’ils retirent leur plainte déposée en 2015, ces habitants ont tous refusé.

Notre avis : Non seulement les conseillers municipaux doivent prendre des décisions informées mais une collectivité ne doit pas être complice de tels agissements.

V. Approbation des comptes administratifs

18 POUR et 1 CONTRE

Les dépenses de fonctionnement sont en forte baisse ainsi que l’avait prévu le budget 2018. Un budget doit toujours être sincère et véritable.

Certaines dépenses sont cependant assez surprenantes. Pour n’en citer que quelques-unes, les dépenses de carburants étaient de 1547 € par mois de janvier à fin Septembre et de 2563 € par mois d’Octobre à Décembre. D’autres sont au 31.12.2018, inférieures au réalisé à la fin Septembre 2018. Etrange.

Nos articles prochains détailleront les comptes administratifs.

A la question avez-vous retrouvé le million dont vous aviez parlé dans la presse et à qui voulait l’entendre que les caisses étaient vides, Monsieur le Maire a avoué qu’il ne l’avait même pas cherché et il refuse de rectifier ses allégations.

La baisse de la dette a été significative (près de 2 millions depuis 2014 et a donc permis de baisser les échéances). Par le passé les excédents étaient financés principalement par des emprunts. Une moyenne de 400 000 € tous les ans de 2007 à 2013 inclus. Nous sommes dans l’attente du dernier tableau de l’état de la dette de l’exercice 2018 établi par la Trésorerie de Bourbonne Les Bains, et demandé à plusieurs reprises à la commune.

Notre avis : L’excédent total pour 2018 s’élève à près de 2 600 000 €. Sachant que les recettes de la commune vont continuer à baisser dans les prochaines années, l’on peut dire que c’est un résultat satisfaisant au regard du budget et cela démontre l’importance d’un budget vigilant et responsable.

XI. Délégations au Maire

18 POUR et 1 CONTRE

Le 5 Octobre 2018, une délibération avait été prise concernant ces délégations. Les limites n’y étaient pas déterminées aussi le 14 mars il a fallu annuler la délibération du 5 Octobre car les montants n’étaient pas inscrits. Le détail de toutes les délégations figure aux pages 5 et 6 de l’ordre du jour. pour la séance du 14 mars.

Quelques délégations sont assez intéressantes :

Délégation N° 15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, dans les limites suivantes : acquisitions jusqu’à 200 000 € TTC (deux cent mille euros).

Monsieur le Maire avait de son propre chef décidé de faire usage du droit de préemption de la commune pour une maison rue de l’Hôtel Dieu pour démolition éventuelle et aménagement de places de parking. Cette délégation existait auparavant mais ne pouvait s’appliquer qu’en lien exclusif avec le développement de la station. De plus la compétence étant détenue par la Communauté de Communes des Savoir-faire, il fallait tout d’abord obtenir une délégation de cette dernière. Cela veut dire que Monsieur le Maire n’avait pas la possibilité de préempter lorsqu’il l’a fait. Toutefois, il a annoncé que cette délégation lui était maintenant attribuée par la Communauté de Communes, il pourra donc désormais acquérir un bien à hauteur de 200 000 € sans condition de développement de la station. Ne pas confondre la déclaration d’intention d’aliéner et le droit de préemption : La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption d’informer la commune de son intention de vendre. Après réception de ce document, le titulaire du droit de préemption, la Communauté de Communes ou la commune sur délégation, dispose de deux mois pour notifier sa décision de préemption.

Notre avis : la commune est déjà propriétaire de plusieurs biens immobiliers restés vides depuis plusieurs années et d’un coût certain pour le contribuable (taxe foncière, assurances, entretien, etc.).

Délégation N° 17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € TTC (dix mille euros) par sinistre.

Sous la mandature précédente, la limite était fixée à 300 € !

Notre avis : Cette limite a été multipliée par 33,33. Alors que l’inflation cumulée est de 5,2% il y a de quoi se poser des questions.

Délégation N° 20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000 € TTC (trois cent mille euros) par an, après avis de la commission des Finances.

Depuis 2014 la base avait été ramenée de 200 000 € à 100 000 €. L’ouverture d’une ligne de trésorerie ne se fait que pour répondre à des besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court. Elle finance un décalage temporaire entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes. Elle peut être consolidée en emprunt.

Notre avis : Bien qu’utilisée par bien des communes, la dernière mandature n’a jamais fait usage de cette délégation.

XXII. Vente d’un véhicule de service de la commune.

18 POUR et 1 CONTRE

Il s’agit d’un C4 acheté le 7 décembre 2015 à l’un des garages de la commune. Le besoin de posséder un tel véhicule avait été identifié car le personnel devait utiliser son propre véhicule pour les besoins du service et la commune devait rembourser les frais de déplacement qui représentaient des sommes parfois conséquentes. Les principaux utilisateurs étaient les responsables de services et les agents eux-mêmes, contrairement à l’inscription de l’ordre du jour. Les élus pouvaient également s’en servir mais la priorité était toujours donnée aux agents. Cependant les élus l’utilisant ont participé à plusieurs reprises à l’achat d’essence de leurs propres deniers en compensation. Il n’y avait donc plus de raison que les élus se fassent rembourser leurs frais comme cela se faisait pour certains avant 2014.

Notre avis : Ne pas confondre véhicule de fonction et véhicule de service qui lui est mis à disposition de tous pour les besoins du service.

XXIII. Vente de la tondeuse

18 POUR et 1 CONTRE

Cette tondeuse de type Amazone avait été acquise en Octobre 2015. Le besoin d’une tondeuse performante avait été identifié par les responsables des services concernés. Après prises de renseignements auprès d’autres communes et plusieurs démonstrations, le véhicule avait été acquis pour environ 36 000 €. Il permettait un gain de temps lors de la tonte (une journée dans le parc au lieu de trois jours) par tout temps ainsi que le ramassage facile des feuilles en automne. Malheureusement il n’était pas toujours utilisé adéquatement. Une simple formation et le choix des endroits où il devait être utilisé étaient à prévoir par les responsables des services. Certains se sont plaints que l’herbe était trop rase et couchée par la machine ce qu’a renforcé Monsieur Breyer, adjoint aux travaux. Les professionnels, recommandent pourtant de « rouler le gazon » de temps en temps afin de favoriser le tallage (densité) et d’étouffer les mauvaises herbes, c’était ce que faisait ce véhicule. Ils ajoutent que tondre ras, retarde la vitesse de repousse de la pelouse. Tel est l’avis de professionnels.

Notre avis : La commune veut maintenant la vendre pour 10 000 € et acheter une autre tondeuse à 18 000 €. Espérer 10 000 € pour dépenser 18 000 € est un bien étrange calcul. A la question, va-t-on savoir qui achète l’Amazone, il n’y a pas eu de réponse.

Délibération XXVI. Motion de soutien pour les agents de l’Office National des Forêt (ONF)

Unanimité

L’ONF, par ses agents, est un partenaire engagé pour la gestion de notre forêt, une des plus belles de France. Elle est une source de revenu important pour les finances locales. La suppression de postes envisagée par la Direction Générale de l’ONF ne peut être acceptée. Cette réforme de l’ONF serait un coup supplémentaire pour nos zones rurales qui sont déjà fortement touchées par la disparition des services publics.

Un jour, peut-être, des réponses seront données aux questions de l’opposition. Nous pouvons rêver !