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Commentaires sur le conseil municipal du 29 Octobre 2019
1ère partie

Mardi 29 Octobre, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Deux conseillères étaient absentes (Mmes Molter et Deroche). Le procès-verbal du conseil précédent, le 12 Septembre, a été approuvé à la majorité des présents avec un contre (Madame Brice) car ne reflétant pas la réalité des débats (comme d’habitude). Pour voir le procès-verbal cliquez ici

Monsieur Christian Troisgros, adjoint aux finances, a ensuite présenté la délibération IV. Il s’agissait d’une décision modificative au budget principal (encore une). A noter que la commission finances n’avait pas été réunie au préalable. A la question : quel est ce virement à la section de fonctionnement (recettes) R-021 : + 160 000€ ? Monsieur Troisgros s’est trouvé perdu pour finalement s’apercevoir qu’il y avait une erreur de rédaction. En jurisprudence administrative c’est une erreur matérielle qui exige d’être corrigée par une nouvelle délibération. La délibération en l’état était illégale, cependant Monsieur le Maire a insisté en balayant tout commentaire. Bien que rendue illégale, les membres du conseil l’ont approuvé a l’exception de Madame Brice qui a exprimé son refus de voter sur une délibération illégale.

Monsieur Troisgros, encore lui, a ensuite présenté la délibération V concernant la prolongation d’une année du contrat de délégation de Service Public du mini golf. Un conseiller, Monsieur Huguenin, est intervenu pour déplorer l’état d’entretien des lieux. Monsieur Noirot lui a répondu que cela relevait du délégataire. Etrange qu’il ne réponde pas de la même façon lorsqu’il s’agit de l’entretien des thermes.

La délibération VI proposait également la prolongation d’une année de la Délégation de Service Public de la buvette de la Bannie. Celle-ci a été approuvée à l’unanimité. A noter cependant que l’intitulé de la délibération faisait mention de la délégation du Parc animalier alors qu’il s’agissait de la buvette !

Par la délibération IX, il fallait émettre un avis sur la fermeture de la trésorerie et sa réorganisation. Les membres du conseil ont voté d’émettre un avis favorable à l’exception de Madame Brice. Monsieur Noirot a proposé d’entériner la proposition du bureau de la Communauté de Communes au détriment total de notre commune et ses habitants. Les conseillers ne se sont même pas inquiétés de la perte d’un service de proximité essentiel au quotidien de notre population vieillissante.

Au printemps 2018, plusieurs élus de Bourbonne et alentours s’étaient rendus à Chaumont pour manifester leur mécontentement. Monsieur Noirot en faisait d’ailleurs partie sur invitation de la municipalité précédente. Aujourd’hui, il choisit de d’accepter la fermeture de notre trésorerie et de privilégier la communauté de communes principalement basée à Chalindrey. Il est clair que Monsieur Noirot et son équipe préfère sacrifier Bourbonne qui est à près de 50 km de tous services alors que Chalindrey est à 15 km de Langres. L’organisation des trésoreries n’est pas encore définitive. Devant les multiples refus de cette réorganisation des trésoreries partout en France, l’Etat a instauré un temps de concertation qu’il faudrait justement utiliser pour se concerter au lieu d’accepter la première proposition venue. Pour reprendre une phrase du Président du Conseil Départemental, Nicolas Lacroix, le rôle de l’Etat est d’aménager le territoire, pas le déménager ! Les élus départementaux restent engagés pour inverser la courbe démographique et favoriser une nouvelle dynamiquesauf Monsieur Noirot nous semble-t-il. Affaire à suivre !

La délibération X concernait l’approbation du plan de financement dans le cadre du FAVIM, Fonds d’Aides aux Villes Moyennes. Pour voir le document cliquez ici

Ce fonds a été créé en 2000 pour les 5 villes moyennes du département, Bourbonne-Les-Bains, Chalindrey, Joinville, Nogent, Wassy. Pour 2018, l’enveloppe totale du fonds était de 621 604 €.

Chaque commune se voit octroyer une enveloppe annuelle personnelle. L’enveloppe de Bourbonne s’élevait à 108 365€ au total pour 2018. Ces subventions concernent des travaux d’investissement tels que la voierie communale et sont accordées à hauteur de 20 à 30% du montant des travaux. En clair il faudrait investir environ 360 000€ HT chaque année pour obtenir l’enveloppe totale de 108 365€. Peu de communes utilisent la totalité de leur enveloppe. Certaines font le choix de se désendetter avant tout.

Monsieur Noirot lui, s’est lancé dans l’énumération de ce que la commune avait reçu ou pas en FAVIM sous la mandature précédente sans se soucier un seul instant de ce que la commune devait rembourser suite aux emprunts successifs contractés avant 2014.

La commission permanente du Conseil Départemental a délibéré le 20 Septembre 2019 comme suit (en l’absence de Monsieur Noirot) : Considérant que suite à un changement de municipalité en 2018 Bourbonne-Les-Bains n’a pas pu déposer ses dossiers dans les délais et que la part du FAVIM qui lui est réservée n’a pu être consommée. Pour vour le document cliquez ici

A compter de 2019, le FAVIM n’existe plus. En effet le Département a choisi de d’intervenir pour 8 communes au lieu de 5, sous forme de contractualisation sur 3 ans (2019 à 2021). Ainsi la commune se voit octroyer un total de 375 742€ de subventions pour 3 ans, autant que Val de Meuse et Fayl-Billot. Il ne s’agit pas d’une subvention supplémentaire ainsi que l’a présenté Monsieur Noirot, mais du remplacement du FAVIM. Il n’y a vraiment pas de quoi être fier Monsieur Noirot !

La délibération présentée au conseil municipal ne faisait pas mention des travaux concernés par cette subvention et ne pouvait légalement être mise au vote, les conseillers n’étant pas pleinement informés. Monsieur Noirot a cependant décidé de passer outre, encore une fois. Aucun de ses conseillers ne s’en est inquiété, à l’exception de Madame Brice qui a exprimé son refus de voter sur une délibération incomplète.

L’ordre du jour présentait 34 délibérations, elles ne peuvent vous être présentées en un seul article. Dans un souci de clarté, nous présenterons séparément la suite des délibérations dans un deuxième article.

Nous notons de plus que les Procès-verbaux ne sont plus disponibles sur le site internet de la commune depuis le conseil du 18 juin. Si la mairie choisit de ne plus publier ces documents, BourbonneInfo le fera !

Vive la transparence pourtant promise
par Monsieur Noirot

La démocratie, connais pas

Il était une fois …. une petite commune rurale et thermale.

L’histoire nous apprend que cette même commune fut par le passé gouvernée par une aristocratie avec ses Seigneurs, puis par une certaine bourgeoisie aujourd’hui disparue. La bienveillance n’était pas toujours de rigueur mais un certain équilibre était trouvé.

En 1986, la commune comptait environ 3 000 habitants et recevait jusqu’à 16 000 curistes.

A l’époque le Maire était un médecin élu depuis 1971 jusqu’en 1989. Celui qui était son premier adjoint au cours de son dernier mandat, prendra sa suite en 1989. Ces années-là ont été les témoins d’un certain nombre de démolitions et de destructions du patrimoine tels qu’un château du XVIIIème siècle et son parc, l’établissement thermal datant de la fin du 19ème siècle, pour n’en citer que quelques unes.

En 1989, le premier adjoint devient Maire. Lors de son installation il refuse d’occuper le siège de son prédécesseur en le jetant de côté et en déclarant « je ne peux pas m’assoir dans son fauteuil ». Tant pis pour la reconnaissance envers celui qui l’avait promu !

En 1989 il était possible de voter pour un individu plutôt que pour une liste, si bien que chaque électeur pouvait élire chacun des membres du conseil municipal amené à prendre les décisions. Le Maire était donc entouré d’individus que les électeurs avaient choisis individuellement. Ainsi un semblant de démocratie pouvait survivre.

Cependant, au fil des années suivantes, ce Maire saura petit à petit annihiler ce semblant de démocratie. Il se construira une petite Cour qu’il saura flatter au détriment de l’intérêt général.

Tout comme d’autres communes rurales, la commune subissait un certain déclin qu’il aurait fallu enrayer. Et pourtant les destructions et démolitions du patrimoine ont continuées pour ne faire place qu’à des parkings et terrains vagues. Pour exemple, l’hôpital militaire qui pourtant venait de faire l’objet d’une rénovation, un hôtel du 19ème siècle, une épicerie du 19ème siècle, un chalet art nouveau, etc.

Dés sa prise de fonction, le Maire, se sentant pousser des ailes, choisit de rejoindre un parti politique national. Il changera d’ailleurs d’étiquettes à quatre reprises, selon le vent. Dés lors il se perd sur le chemin du respect des valeurs humaines et de chacun. Il se positionne dans des entités départementales telles que le Conseil Départemental, ou encore le Centre de Gestion du département où il laissera des « casseroles » ainsi que l’on dit certains de ses collègues de son parti.

Sa motivation devient son seul intérêt personnel.

  • C’est ainsi qu’il autorise le détournement du ruisseau pour l’installation d’un commerce du centre ville. Les travaux réalisés accentueront fortement les effets de débordement lors d’inondations.
  • Il autorise la délocalisation de la Maison de retraite loin du centre ville provoquant ainsi l’isolement des personnes âgées et une désertification de la rue commerçante.
  • Se satisfaisant des thermes, il refuse l’implantation de toutes nouvelles entreprises pourtant créatrices d’emplois.
  • Il décourage toute installation de nouveaux médecins.
  • Il accumule une réserve foncière exorbitante sur promesses de projets pharaoniques, donc irréalisables.
  • Il accumule les emprunts pour rendre la Commune une des plus endettées du département.
  • Il communique uniquement par le mensonge et la calomnie à l’encontre de ses opposants. La tromperie, même de ses proches est son oxygène. Il n’hésite pas à tenter d’écraser quiconque se place en travers de son chemin.

Depuis son arrivée à sa tête, la Commune a perdu plus de 1 000 habitants soit un tiers. Le nombre de curistes a baissé de plus de la moitié.

Cette commune qui avait par le passé le statut de ville, même petite, n’est plus aujourd‘hui qu’un gros village, qui ne deviendra vite, sous l’emprise de ce Maire, plus qu’un bourg car enfermée dans le carcan de celui qui, en 30 ans, n’aura réalisé que des parkings !

Devinette :
Quelle est cette commune ?
Qui est ce Maire ?

Les décisions arbitraires du Maire – Encore une

Monsieur Noirot avait annoncé, dès sa prise de fonction de Septembre 2018, qu’il remettrait l’entrée de l’école maternelle par la rue de la Vierge « comme avant » comme avant 2014, bien sûr !.

Si ce n’est que comme partout en France, la municipalité précédente (2014-2018) avait reçu les directives suivantes :

Plan Vigipirate dans les établissements scolaires

Les attaques terroristes de 2015 et 2016 et les dispositions législatives adoptées en 2016 ont conduit à une révision du plan VIGIPIRATE pour l’adapter à une menace particulièrement élevée. Des attentions particulières doivent être portées sur les abords des établissements afin d’éviter tout attroupement susceptible de nuire à la sécurité des élèves. En école primaire, les familles ne doivent pas s’éterniser devant les portes d’accès des établissements scolaires lorsqu’elles déposent ou récupèrent leurs enfants.

L’entrée avait donc été aménagée pour se faire par la cour et les services techniques devaient tout simplement installer dans le virage des barrières de protection supplémentaires contre les véhicules roulant trop vite.

Monsieur le Maire a certainement reçu les dernières directives :

La posture VIGIPIRATE « Automne Hiver 2019 – printemps 2020 » est active, sauf événement particulier, du 18 octobre 2019 au 14 mai 2020. L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau d’alerte « Sécurité renforcée – Risque attentat ».

Monsieur Noirot va-t-il oser passer outre ?

Il fallait également tenir compte de l’accessibilité au bâtiment.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a imposé la mise en accessibilité de tous les ERP existants d’ici 2015.

Depuis 2005, cette obligation n’avait pas été adressée. L’accès par la cour s’imposait donc et répondait ainsi aux deux obligations.

Pour rappel, sous la précédente mandature, l’entrée avait été aménagée pour se faire par la cour et les services techniques devaient tout simplement installer dans le virage des barrières de protection supplémentaires. En effet il fallait répondre au plan Vigipirate et aux normes d’accessibilité. Les parents pouvaient ainsi accompagner leurs enfants à leur classe en passant par la salle de motricité pour certains et pour d’autres par la porte face à la grille. Ainsi étaient évités les « embouteillages » dans les couloirs. La plus grande majorité des parents et intervenants en étaient satisfaits

Seul bémol, cela ne convenait pas à certains personnels qui se voyaient obligés de changer leurs habitudes et de se tenir à la grille pour permettre l’entrée des parents et des enfants. Un auvent avait même été demandé pour leur protection les jours de pluie !

Pour contrer le changement, ce personnel, avait honteusement décidé de permettre l’entrée dans le bâtiment par les toilettes des enfants.

Afin de répondre à la demande de ce personnel, Monsieur Noirot a unilatéralement décidé d’utiliser ses pouvoirs de police pour tout d’abord déclarer la rue de la Vierge en sens interdit à la circulation et au stationnement sauf riverains. Bien sûr, cette interdiction n’est absolument pas respectée.

Article L2213-4

Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.

L’arrêté pris par Monsieur Noirot n’est donc pas justifié ou motivé et devrait être considéré comme un abus de pouvoir.

Non content de prendre un arrêté qui ne répond pas aux motivations exigées par la loi, Monsieur Noirot a maintenant décidé, toujours sans aucune consultation des riverains, ou du conseil municipal, d’agrandir le trottoir de l’entrée de l’école maternelle rue de la Vierge. L’aménagement de ce trottoir engendrera des frais inutiles que devra une fois de plus assumer le contribuable.

L’école se situe dans le périmètre de protection et toute modification de façade doit faire l’objet d’une demande auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur Noirot va-t-il oser passer outre ?

Nous ne pouvons qu’en déduire, que ces dernières décisions du maire sont, d’une part, prises dans le seul intérêt de membres du personnel de l’école, à moins que ce ne soit par ressentiment personnel.

Par sa fonction, le Maire représente l’intérêt général et œuvre en son nom

Sauf Monsieur Noirot, bien sûr !

La dette de Bourbonne les Bains

Le 29 Octobre 2019, le conseil municipal réuni en séance ordinaire, a une fois de plus brillé en votant majoritairement pour un emprunt de 700 000€, sans plus d’explications d’ailleurs.

N’oublions pas qu’au palmarès des communes les plus endettées de Haute-Marne, Bourbonne était placée à la troisième place au 31.12.2012 sous la mandature de Monsieur Noirot. (Cliquez ici pour voir l’article du JHM de Mars 2014)

Pour comparaison :

Année dette par habitant moyenne de la strate *
Au 31.12.2013 3 200 000€ 1438€ 745€
Au 31.12.2017 1 729 000€ 786€ 792€

* strate : communes de même démographie (les détails sont disponibles via ce lien)

A la fin de la mandature précédente, la dette était estimée être d’environ 1 400 000€ au 23/09/2018 (Voir notre article du 23 septembre 2018 intitulé Comptes administratifs Belle Aubaine) soit une baisse de 1 800 000€, représentant une baisse de 56 %.

Si aucun nouvel emprunt n’était souscrit par Monsieur Noirot, la dette du budget communal serait de 1 380 323€ au 31.12.2019 selon les services du Trésorier de la commune.

Le 29/10/2019, Monsieur Noirot et son équipe ont décidé de mettre les bouchées doubles en votant pour un NOUVEL emprunt de 700 000€. La commune totalisera ainsi une dette au budget principal de plus de 2 millions.

Monsieur Noirot a ses habitudes à nos frais !

Le retour de Monsieur Noirot marque le retour des emprunts excessifs et successifs. Le tableau intitulé Etat global de la dette, disponible en Mairie, nous révèle les emprunts en cours au 1er janvier 2019 :

Date de versement des fonds Capital initial
01/04/2004 560 635€
01/02/2005 541 818€
15/01/2007 500 000€
01/02/2008 150 000€
01/04/2009 400 000€
01/04/2010 300 000€
14/01/2011 300 000€
16/11/2012 500 000€
09/09/2013 300 000€
28/03/2014 50 000€
   
TOTAL EMPRUNTE 3 602 453€

Qui paye ? le contribuable bien sûr

Ce n’est pas parce qu’un budget est voté qu’il faut dépenser.

Toute dépense communale est financée par l’argent pris dans le porte-monnaie du contribuable : c’est l’argent des autres dont il faut respecter l’utilisation.

Selon l’INSEE, il y avait en 1990, 2764 habitants à Bourbonne Les Bains / Villars / Genrupt.

En 2014, nous n’étions plus que 2103, soit une perte de 658 habitants en 25 ans.

Après une légère augmentation entre 2014 et 2017 de 27 habitants, la baisse démographique de Bourbonne, Villars, et Genrupt est relancée pour arriver en 2019 à 2070 (les détails sont disponibles via ce lien).

Conclusion : moins d’habitants = moins de payeurs = moins de recettes communales.

La rigueur devrait être le mot d’ordre.

Une dette ça se rembourse et pour une commune ce remboursement doit être exclusivement couvert par des ressources propres d’investissement. Elles sont constituées principalement de nos taxes mais également de dotations.

On le sait, la dette publique de la France ressortait à 99,5% du Produit Intérieur Brut à fin juin 2019, autrement dit la France dépense autant qu’elle produit.

On peut tout à fait logiquement en déduire que les montants des dotations vont être revus à la baisse, en plus de la baisse des recettes fiscales assumées par les contribuables dont le nombre est en baisse.

Une gestion communale honnête et sérieuse, ne devrait pas compter sur le soutien futur de l’Etat. En réalité nous devrions plutôt nous attendre à une sérieuse baisse allant même jusqu’à 50 % d’ici 2 à 3 ans.

La Banque des Territoires, créée en 2018 par la Caisse des Dépôts, financeurs des collectivités, admet que : malgré des taux d’intérêt au plus bas, les collectivités freinent leurs emprunts, sauf à Bourbonne bien sûr. (les détails sont disponibles via ce lien)

Ne vaudrait-il pas mieux gérer la commune en « bon père de famille » plutôt que de nous endetter à outrance !

Ce que Monsieur Noirot a fait de nos impôts

Depuis plusieurs décennies, Monsieur Noirot, Maire depuis 1989, a utilisé nos impôts dans le but de construire une soi-disant réserve foncière qui n’a abouti qu’à jeter nos deniers par la fenêtre. M. Noirot a gaspillé plus de 1 800 000€ d’impôts durement gagnés que nous avons tous payés. En voici quelques exemples :

  • Mai 2003 : achat d’une parcelle zone industrielle Nord, estimée par les Domaines 173 000€. Le Conseil passe outre et rachète 228 674€ plus frais, pour la céder quelques années plus tard 1 000€ à l’ESAT.
  • Novembre 2003 : achat de la maison du 2, rue du Général Maistre, 120 m2, 34 100€ plus frais pour éventuellement la céder gracieusement à Hamaris pour la construction de logements sociaux.
  • Septembre 2004 : achat d’un terrain de 2 051 m2 sis dans la zone industrielle nord pour la réserve à incendie, 14 357€ plus frais.
  • Octobre 2004 : achat du terrain à l’angle de la Grand Rue et la rue des Bains de 271 m2, 51 900€ plus frais pour aménagement du parking d’un coût d’environ 8000€.
  • Octobre 2005 : achat de 3 ha 98 de terrains sis à la Croix l’Albin et la Rochotte Sud pour urbanisation future, 47 500€ plus frais, en partie cédés gracieusement en 2008 à l’hôpital pour la construction de la maison de retraite.
  • Avril 2008 : achat d’une bande de terrain le long du ruisseau de Borne, rue du Colonel Bénitte pour jonction avec le parking d’animation, 26 800€ plus frais.
  • Mai 2008 : achat de l’Hôtel du Parc, 140 000€ auquel il faut ajouter l’appartement de 105 m2, 55 000€, total 195 000€ plus frais, resté à l’abandon et dont le contribuable assume les coûts d’assurances, d’entretien et de taxes depuis, environ 12 000€/an.
  • Septembre 2008 : achat du Refuge des Cheminots, 210 000 € plus frais, resté à l’abandon et dont le contribuable assume les coûts d’assurances, d’entretien et de taxes depuis, environ 10 000€/an.
  • Septembre 2009 : achat d’une maison 7, rue Amiral Pierre, 60 000€ plus frais pour démolition et aménagement du parking.
  • Avril 2010 : achat d’une parcelle de 20a 98ca et hangar zone industrielle Nord, 30 000€ plus frais, pour les services techniques et les déplacer quelques années plus tard.
  • Mars 2011 : achat de l’Hôtel des Sources 700 000€ plus frais (dont le fond de commerce), resté à l’abandon et dont le contribuable assume les coûts d’assurances, d’entretien et de taxes depuis, environ 10 000€/an.
  • Janvier 2012 : achat d’une parcelle et des bâtiments de serrurerie, 3 011 m2 en zone inondable, 85 000€ plus frais.
  • Février 2013 : don de 621 158€ au Conseil Départemental pour construction de la cantine du collège. A noter que grâce à l’action de l’équipe municipale en place de 2014 à 2018, ce montant a été reversé à la commune. Par contre depuis 2013 nous payons le déplacement des enfants vers le collège (environ 10 000€/an) et les annuités de l’emprunt qu’il a fallu initialement contracter.

Le tableau ci-dessous résume le coût réel des décisions de M. Noirot. La Mairie n’est pas un gestionnaire immobilier.

Détail Prix Coûts
(estimés)
Status
« Terrain + Hangar Zone Industrial Nord » 228 674 € 22 867 € Vendu pour 1 000 €
2 rue du Gal Maistre 34 100 € 3 410 € Donné pour rien
rue des Bains 51 900 € 5 190 € Parking
Terrains Croix l’Albin et Rochotte Sud 47 500 € 4 750 € Donné pour rien
Terrain Rue u Cel Benite 26 800 € 2 680 € Parking
Hotel du Parc 195 000 € 19 500 € Inutilisé
Refuge des Cheminots 210 000 € 21 000 € Inutilisé
7 rue Amiral Pierre 60 000 € 6 000 € Parking
HangarZone Industrial Nord 30 000 € 3 000 € Inutilisé
Hotel des Souirces 700 000 € 70 000 € Inutilisé
Batiments serrurerie 85 000 € 8 500 € Zone inondable
       
Totaux 1 668 974 € 166 897 €

Nous devons également inclure les conséquences financières de ses décisions. La Mairie doit payer des frais d’assurance, de taxes et d’entretien pour ces propriétés. Ces coûts sont des coûts annuels récurrents pour le conseil municipal et s’élèvent à au moins 45 000€ pour n’en citer que quelques uns.

Soit plus de 2 millions d’€ jetés en grande partie par la fenêtre
Et ça continue !

Fin 2018, Monsieur Noirot décide, tout seul, ainsi qu’il l’avait annoncé en Conseil Municipal : je n’ai pas besoin de votre avis, j’ai décidé de préempter une maison rue de l’Hôtel Dieu, 29 000€ plus frais, pour la démolir et aménager des places de parking, coût total près de 100 000€. Voir notre article du 28 janvier 2019 intitulé La réserve foncière. On peut dire que à Bourbonne, les places de parking, déjà multiples, sont très chères !

Septembre 2019 : Monsieur Noirot annonce, encore une fois, je n’ai pas besoin de votre avis, j’ai décidé de préempter la maison dite Guyot, rue d’Orfeuil, 156 000€ plus frais pour aménager une aire de jeux. D’une part, Monsieur Noirot ne peut en période préélectorale annoncer quelque nouveau projet que ce soit, d’autre part, l’aire de jeux qu’il envisage serait en zone rouge inondable. Finalement il chasse les occupants de la maison qui avaient eux-mêmes proposé d’acheter la propriété. La préemption doit toujours s’accompagner d’un projet de développement pour la commune. Peut-on dire qu’une aire de jeux est un projet de développement alors qu’il en existe une qu’il suffirait de prolonger.

Ce tableau n’est bien sûr pas exhaustif et ces dépenses ont toutes faites l’objet de délibérations disponibles en Mairie.

Monsieur Noirot, assez de cette gabegie de nos deniers !

Les grands gaspillages du Maire

Voici un an que Monsieur Noirot est revenu aux manettes de la commune. Durant cette année, les vieilles habitudes ont vite été reprises.

En effet :

  • Dés le mois d’Octobre il a décidé d’utiliser l’argent du contribuable pour verser plus de 6 000 € pour stopper une procédure qui n’aurait absolument rien coûté au contribuable, voir notre article du 11 décembre 2018 intitulé Les copains d’abord.
  • Puis vint sa décision de préempter la maison de la rue de l’Hôtel Dieu pour la démolir et aménager des places de parking. Coût total, aux environs de 100 000 € en plus de la perte d’une taxe foncière. Voir notre article du 28 janvier 2019 intitulé La réserve foncière.

On se demande d’ailleurs pour qui vont être ces places !

  • Il a annulé la réfection des rues du quartier historique pour s’orienter sur d’autres rues. Non seulement une subvention de 40 000€ avait été accordée et a donc dû être annulée, car une subvention ne peut être reportée ailleurs, mais les travaux d’une partie de la rue Vellonne n’ont fait l’objet d’aucune subvention et les trottoirs n’ont pas été refaits. La couche de gravillons sur les rues Terrail Lemoine et du Bassigny n’ont fait que cacher les trous et bosses de ces rues, leurs trottoirs n’ont pas non plus été touchés, sans parler du réseau d’eau défectueux.

C’est ce que l’on appelle du : « ni fait ni à faire »

  • Il a décidé de déménager à nouveau le bureau du centre de proximité vers l’hôpital. Non seulement il a fallu y faire des travaux d’aménagement mais il faudra maintenant payer un loyer. Coût des travaux : environ 8 000€ plus un loyer d’environ 3 000€ par an.

Drôle de gestion !

  • Il a cédé à très bas prix du matériel appartenant à la commune pour racheter des tondeuses…d’où une perte totale de près de 55 000€.
  • La municipalité précédente avait engagé les services d’un cabinet pour l’assistance à maitrise d’ouvrage concernant le projet bien-être qui aurait dû ouvrir ses portes fin 2020. Monsieur Noirot a, lui, décidé d’annuler cette mission d’où une perte d’environ 70 000€. De plus Il a versé près de 30 000€ au Cabinet Détente Consulting (qu’il connait depuis longtemps d’ailleurs) pour un projet dont on ne sait toujours rien et qui ne pourra pas être concrétisé comme il l’espère. Gaspillage total sur cette affaire 100 000€. Voir notre article du 6 août 2019 intitulé Le projet de centre bien-être.

Nous ne présentons ici que les grandes lignes des gaspillages de Monsieur Noirot concernant la période des douze derniers mois, le total estimé est au minimum de 300 000€.

Nous comprenons mieux pourquoi Monsieur Noirot et son adjoint aux finances, Monsieur Troisgros, ont prévu d’emprunter près d’un million d’€ cette année. Ne savent-ils pas qu’un emprunt ça se rembourse, disons plutôt que c’est le contribuable qui le rembourse !

C’est le maire qui gaspille, c’est nous qui payons

Commentaires sur le conseil municipal du 12 Septembre 2019

Jeudi 12 Septembre 2019, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour Cliquez ici

Après la désignation d’un secrétaire de séance, Mr Troisgros, adjoint aux finances, a enchaîné sur plusieurs décisions modificatives au budget principal puis au budget Gestion des Activités Thermales et Bien-être. Ces modifications n’appellent que peu de commentaires étant donné le manque de clarté.

Mr. Troisgros a ensuite longuement tenté d’expliquer des modifications concernant la taxe de séjour. Il a annoncé le changement de tarif pour les terrains de camping passant de 0,39€ à 0,55€. Seul bémol, le tarif est déjà à 0,55€ et ce, depuis plusieurs années. Nous pouvons supposer qu’il a voulu parler de l’aire d’accueil des camping-cars qui a elle un tarif à 0,66€ depuis son ouverture en été 2018. Si tel est le cas, il serait bon que Mr. Troisgros apprenne à expliquer clairement plutôt que de se perdre dans des explications qui, au final, s’avèrent erronées.

Renseignez-vous correctement Monsieur Troisgros

Mr. Troisgros, encore lui, a poursuivi avec la communication du rapport annuel du Casino (Socabo). Ce rapport doit être présenté annuellement en Conseil municipal pour en prendre acte. Il ne s’agit pas d’une délibération mais tout simplement la reconnaissance que le conseil municipal est informé.

Mr. Troisgros a cru bon d’ajouter qu’en 2015 la commune avait conclu un accord avec la direction du Groupe Emeraude pour réduire les barèmes de redevance. Pour rappel, en 2015, face à de sérieuses difficultés économiques, la Présidente du Groupe avait proposé que la commune rachète le casino pour un montant de 5,4 millions d’euros ! D’une part Monsieur le Préfet Celet s’y était opposé, d’autre part, la commune n’en avait pas les moyens car devant faire face à des remboursements d’emprunts contractés au fil des années précédentes plaçant la commune en 2014 au troisième rang des communes les plus endettées de Haute-Marne. Le Conseil Municipal, par sa délibération 2015/129, avait d’ailleurs voté à l’unanimité cette solution.

Faites le calcul : quelle est la différence entre
5,4 millions et 100 000

La délibération VIII concernant le gibier vivant reformé fut présentée par Mme Marie-France Mercier, adjointe. Il fallait ajouter une clause au tarif de vente de gibier. Il est vrai que l’on peut difficilement imaginer que le gibier vivant soit transporté dans un camion frigorifique !

Madame Emilie Beau, adjointe, a ensuite présenté la délibération IX sur l’abrogation d’une délibération de Mars 2018. En effet, en 2018, Il s’agissait de fixer un tarif inexistant jusqu’alors pour la location des salles communales par des associations extérieures à la commune et proposant des activités payantes par leurs adhérents. L’une de ces associations venait depuis 2005 sans aucune contribution financière. Un accord avait été finalement trouvé avec les organisateurs et le tarif de 5 € de l’heure avait été conclu.

Dans la lignée de bien d’autres décisions, Madame Beau estime aujourd’hui qu’il faut abroger cet accord et le remplacer par un forfait annuel. En découle une baisse de recettes pour la commune.

Une fois de plus c’est ce qu’on appelle aller de l’avant !

En l’absence de l’adjoint aux travaux, Monsieur Noirot a présenté l’annulation et le remplacement d’une délibération prise le 18 juin dernier. En effet, il s’agissait du lancement d’un marché de travaux, sauf que les travaux eux-mêmes n’y étaient pas listés le 18 juin !

D’où l’importance d’un Directeur/rice des Services

La délibération XIII consistait à approuver la modification du tableau des effectifs. C’est avec fierté et satisfaction que nous félicitons l’agent concerné suite à sa réussite à l’examen d’adjoint Administratif Principal de 2éme classe. Il serait inconcevable que de nos jours du XXIème siècle, de voir des grades obtenus simplement par ancienneté. L’ancienneté ne veut pas dire qualification ni compétence.

Bravo à l’agent

Passons maintenant à la délibération XIV présentée par Madame Emilie Beau. Depuis de très nombreuses années il est traditionnel pour l’Amicale du personnel d’organiser les animations du 13 et 14 juillet. Pour ce faire, une subvention communale est accordée et l’Amicale peut ainsi acheter des lots de Noël pour les enfants du personnel ainsi qu’un repas entre eux avec tous les bénéfices des animations. A la question très simple : est-ce que la somme de 454,10 € s’ajoute aux 2500 € délibérés auparavant, Madame Beau s’est lancé dans un long comparatif de ce qui se faisait sous l’ancienne municipalité ou pas. La question était pourtant simple.

Au final la réponse fut enfin donnée : oui

Une question simple mérite une réponse simple

La dernière délibération portait sur l’échange et l’achat de terrains avec un exploitant agricole. Tout d’abord Monsieur Noirot a dû enfin admettre qu’en 2009 des terrains auraient dû être compensés car repris à l’exploitant agricole pour la construction de la maison de retraite, ce qu’il avait toujours refusé de faire. Sans gêne et même avec un certain culot, Monsieur Noirot a ajouté : l’exploitant aurait dû être compensé, c’est la SAFER qui aurait dû le faire

Monsieur Noirot a ensuite expliqué qu’il était maintenant question de construire la gendarmerie à cet endroit (face à SKFrance), et que ces derniers en étaient réjouit, et d’ajouter : la commune se réserve 20 000 m2 même si la gendarmerie ne prendrait que 5 000 m2. Il faut savoir que cette délocalisation n’est devenue d’actualité que depuis le retour de Monsieur Noirot à la Mairie, étrange !

En résumé, alors que partout en France la revitalisation des centres bourgs est de pleine actualité, Monsieur Noirot, lui, envisage de continuer la dévitalisation du centre de la commune. La Maison de retraite en est un bel exemple. Il veut maintenant sortir la gendarmerie du périmètre urbanisé de la commune et parle également de délocaliser l’école élémentaire.

Pour la cerise sur le gâteau, si la gendarmerie devait être reconstruite ailleurs, le bâtiment actuel sera alors rétrocédé par la Communauté de Communes à la commune, de même pour les écoles d’ailleurs. Cela fera des bâtiments vides de plus à entretenir aux frais du contribuable, bien sûr.

Bravo pour la vision

Honte à tous ces conseillers qui n’osent intervenir et approuvent tout ce qui leur est présenté

Les municipales 2020

En mars 2020 vont avoir lieu les prochaines élections municipales, les 15 et 22 mars pour être exacte.

Au moins celles-ci suivront le calendrier démocratique !

Souvenons-nous de toutes ces démissions qui ont bafoué notre démocratie locale, en particulier les cinq dernières en Juin 2018 ! Aujourd’hui, plus de 30 % du Conseil municipal est composé de démissionnaires (Mrs Perriot, Troisgros, Cornu, Huguenin, Mmes Mercier et Deroche)

D’autant que cela n’aura servi qu’à faire revenir Monsieur Noirot, Maire depuis 1989. Pourtant en 2014, les électeurs indignés par un mandat du même clan depuis tant d’années, avaient voté pour une nouvelle équipe pour stopper les copinages récurrents et le recul économique qui ruinait la commune depuis tant d’années.

Il est temps de se réveiller et de cesser toutes les calomnies, mensonges et dénigrements lancés encore aujourd’hui sur la place publique par Monsieur Noirot et ses acolytes. N’ont-ils que cela à faire ? Cela ne sert qu’à faire dire dans tout le département et plus loin, à Bourbonne, c’est vraiment du ras des pâquerettes.

Il n’y a plus assez de pâquerettes pour tous.

Gérer une commune c’est s’engager pour tout ce qui touche la vie des habitants avec des élus qui sont au service de ceux-ci et de l’intérêt général et qui sont respectueux d’un fonctionnement démocratique.

Un Maire dont l’indemnité est le résultat de l’impôt de tous les habitants mais qui autorise ou refuse des actes administratifs ou autres, en fonction de la personne et du ressentiment qu’il a envers elle, ne peut clamer qu’il respecte les valeurs de la République.

Le 31 mars 2015, une loi No. 2015-366 a été votée visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Voici un extrait de l’article L. 111-1-1 :


« Charte de l’élu local
« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale.

Dans d’autres communes, plusieurs candidats ont d’ors et déjà adhéré à cette charte pour leur campagne électorale, sachant que cet article est encadré par le Code pénal.

Espérons qu’il en sera de même à Bourbonne

Après tout, nous ne sommes pas dans une République bananière ? (Une République bananière est un pays qui a les apparences d’une République mais qui est en réalité régie par des intérêts privés ou personnels, elle désigne un régime corrompu et dictatorial) !

Trop de communes sont aujourd’hui gouvernées par la politique du « diviser pour mieux régner » qui n’est que l’adage du manipulateur. C’est ainsi que ces communes se retrouvent avec des conseils municipaux dont les élus craintifs préfèrent rester muets et consentants mais toujours attentifs à leur montre ou leur portable plutôt qu’au sujet délibéré.

Dans les grandes villes, les grands partis politiques se positionnent déjà. Mais est-ce nécessaire pour une commune telle que la nôtre ? Le choix des électeurs ne doit pas se porter sur une étiquette politique ou une autre. D’ailleurs, outre la venue de quelques personnalités politiques à Bourbonne, la commune n’a jamais bénéficié de quelque avantage que ce soit (échec du projet anti-âge, de l’usine d’embouteillage, réhabilitation du Refuge des Cheminots, etc…) comme l’a dit le philosophe D’Alembert :

La politique c’est l’art de tromper les hommes

Ça suffit !

Nos grands élus nous imposent d’élire une liste plutôt que des individus, c’est un grand dommage. Bourbonne n’est plus qu’un gros village qui a subit un déclin certain depuis plus de 30 ans, mais qui, pourtant, mérite d’être dirigée par des individus qui n’ont qu’un seul et même but, l’intérêt général et non l’intérêt de quelques-uns seulement. Selon l’écrivain toulousain Jacques Salomé

La porte du changement ne peut s’ouvrir que de l’intérieur, chacun en détient la clé

Le projet de centre bien-être

Le 4 avril 2019, les membres de la 1ère commission ont reçu une première présentation succincte du projet aujourd’hui intitulé Projet « Bourbonne 2020 » du Cabinet Détente Consulting dirigé par Monsieur Patrick Viceriat. Monsieur Noirot nous révèle tout d’abord qu’ils se connaissent depuis longtemps et que Monsieur Viceriat de Détente Consultants travaille avec le Groupe ARTELIA. Pourtant celui-ci avait quitté le groupe en Novembre 2018 pour fonder sa propre société dénommée Détente Consulting, ne pas confondre !

Toutefois, il est vrai que Monsieur Noirot le connait depuis longtemps.

Monsieur Viceriat, préalablement de la Société Détente Consultants, avait dés avril 2008 transmis conjointement avec Monsieur Bernard Riac une proposition d’intervention.


Il est anormal que Monsieur Riac puisse intervenir à ce stade embryonnaire du projet.

Qui dirige la ville ?
Monsieur Riac ou le Conseil Municipal ?

En mai 2008, le conseil délibère pour préempter l’Hôtel du parc en vue d’y créer l’espace de remise en forme. Le coût total de l’acquisition dépassera les 200 000€.

En juin 2008, un cahier des charges a été établi pour une étude de faisabilité de la réalisation d’un centre de remise en forme bien évidemment avec le Cabinet Detente Consultants !

En Août 2009 a eu lieu une première réunion et une nouvelle proposition d’intervention est rendue en mai 2010, sur les bases d’Avril 2008, telles que proposées par Mrs Viceriat et Riac.

Question : puisque Mrs Riac et Noirot semblent s’être mis d’accord depuis 2008, pourquoi attendre deux ans avant de rendre la relation officielle

Serait-ce pour noyer le poisson ?

Le Cabinet Détente Consultants a reçu près de 300 000€ entre 2009 et 2011 pour un projet qui n’a pu aboutir faute de financement.

Cout total du projet 32 millions €

Suivez ce lien pour lire l’article où ces détails ont été publiés: Cliquez

En 2011, Monsieur Noirot décide le rachat de l’Hôtel des Sources : 700 000€ plus les frais d’acquisition.

Contrairement à ce qu’a déclaré à plusieurs reprises Monsieur Noirot, certaines subventions n’étaient pas accordées et rendaient le projet impossible.

En 2013 tout était au point mort car en l’absence de financement de la Région, la commune perdait également les autres subventions (Etat, …) et le PER (qualification en Pôle d’Excellente Rurale) arrivait à échéance (JHM du 16 octobre 2013, page 5)

En 2013 Le projet était noyé !

Devant cette situation, il fallait concevoir un nouveau projet plus réaliste pour le rendre éligible. Le Cabinet d’Avocats de la commune de Bourbonne Les Bains (FIDAL) avait d’ailleurs, à la demande de Monsieur Noirot, transmis début 2014 un nouveau document en vue de la passation d’un futur marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Fin 2014, la nouvelle équipe, démocratiquement élue fin Mars, mène une nouvelle réflexion en parfaite concertation avec Monsieur Riac. Un technicien expérimenté (dossier Aqualangres) est choisi en 2015. Dans le respect des règles de mise en concurrence, un Cabinet d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage est sélectionné, en l’occurrence le Cabinet Gecat. Le Cabinet de Monsieur Viceriat, (Détente Consultants ou Artelia), ne s’est pas positionné.

Fin 2018, dès leur retour à la Mairie, Monsieur Noirot et son équipe décident de ne pas utiliser les services du Cabinet Gecat qui pourtant prévoyait l’ouverture du centre fin 2020 début 2021.

Que de temps et d’argent du bourbonnais perdus

Fin 2018, Monsieur Viceriat réapparait sur la scène bourbonnaise sous l’égide de sa toute nouvelle société Détente Consulting. Monsieur le Maire accorde un premier montant (22 950€ HT + frais), bizarrement juste en dessous du seuil des marchés publics fixant l’obligation de publicité. (N’oublions pas les 300 000€ versés précédemment).

Nous sommes maintenant dans l’attente du rendu de la mission.

La première présentation de la mission révèle entre autres :

  • Selon les experts consultés, les thermes de Bourbonne-Les-Bains souffrent d’un réel déficit d’investissement.
  • Objectif de la mission : rénovation des thermes : accueil, toiture, salles de soins, liaisons

Danger ! tous à vos porte-monnaie

Pour information, Monsieur Viceriat était en charge d’une étude de faisabilité pour les Bains-de-Baracci à Olmeto en Corse en 2017. Le projet se montait à plusieurs millions d’euros. Malheureusement il se situait en zone rouge, non constructible, et la commune d’Olmeto n’a donc pas souhaité reconduire Monsieur Viceriat dans sa mission.

Commentaires sur le conseil municipal du 18 juin 2019

Le Conseil municipal s’est réuni au complet à 20h30. En voici l’ordre du jour complet.

Le premier point abordé fut l’approbation du Procès Verbal du conseil précédent. Madame Brice s’y oppose car non seulement il ne reflétait pas la réalité des débats mais également en vertu des propos diffamatoires du Maire à son encontre lors de la séance du 12 avril. Étrangement, Monsieur Noirot semble avoir oublié, puis, énervé, se ravise en annonçant avec véhémence que finalement il portera plainte contre elle, je le ferai, dit-il.

Monsieur le Maire n’aime pas être contredit et il hausse le ton comme il le fait à chaque fois qu’il veut mettre fin à une polémique et passe à l’examen de l’ordre du jour.

Aucun autre conseiller municipal n’ose réagir.

Le conseil a ensuite délibéré sur la demande de subventions pour les travaux 2019. Cette délibération fut approuvée à l’unanimité. On se demande d’ailleurs si vraiment il s’agit de 2019, nous sommes déjà fin juin et toujours rien au niveau travaux. Il faut savoir que les demandes de subventions au Département doivent être généralement déposées avant le 15 février de l’année.

C’est mal parti pour 2019

La délibération suivante concernait la vente de ferraille. Monsieur Troisgros, adjoint aux finances, avait déclaré en commission que cela se ferait désormais à la pesée et à un ferrailleur professionnel. Ce qui est étonnant car la commune a opéré ainsi de tout temps, tout au moins depuis 2014, les ferrailleurs professionnels étaient de plus de notre territoire.

Où étiez-vous Monsieur l’adjoint aux finances ?

Il fut ensuite question de la vente du matériel de l’ancienne cantine municipale. On peut dire que le bénéficiaire aura fait une affaire pour 12 810 €. Belle négociation.

Tant mieux pour lui
Tant pis pour le bourbonnais

S’agissant de la prise en charge de la taxe foncière de la maison de la rue de l’Hôtel Dieu. Monsieur le Maire avait décidé, seul, en Décembre dernier, de préempter pour l’achat de ce bien dans le but de le démolir. Il n’en avait pas la compétence et la vente a donc été retardée.

Comme d’habitude, c’est le bourbonnais qui paye !

En ce qui concerne le lancement de la maitrise d’œuvre des travaux rue Amiral Pierre et rue Vellonne, l’adjoint aux travaux, Monsieur Breyer a informé le Conseil municipal que celles-ci sont dégradées. Comme si il n’y avait que ces deux rues !

Cette consultation est nécessaire. Il est cependant bien décourageant que le programme de rénovation des rues du quartier historique soit abandonné, d’autant qu’une subvention du Conseil Départemental avait été attribuée pour un montant de 40 249 € pour une opération soldée au 30 Novembre 2019.

Bizarrement, Monsieur Noirot ne retrouve pas l’arrêté !

Venons-en maintenant à la vente du véhicule de service, Citroën C4. Le Conseil avait préalablement délibéré de le vendre au seuil de 11 500€. Une seule offre aurait été présentée pour un montant de 8 500€ soit 25 % de moins. Belle affaire pour l’acheteur. C’est ce qui s’appelle : bien négocier !

Tant mieux pour l’acheteur
Tant pis pour le bourbonnais !

Une convention d’occupation d’un local de l’Hôpital doit être signée pour le déménagement du Centre de Proximité. Le bail est fixé à 267,52€ par mois charges comprises. Il semblerait que le local au Clocheton, propriété de la commune, ne convenait pas. Il convenait jusqu’à Septembre 2018 et maintenant il ne convient plus. Le bourbonnais devra maintenant s’acquitter d’un loyer supplémentaire.

Tant mieux pour l’hôpital
Tant pis pour le bourbonnais !

Le Rapport d’activité annuel des thermes de Bourbonne Les Bains doit être présenté par le concessionnaire tous les ans avant le 1er juin de chaque année. Il doit être à disposition des conseillers 15 jours avant le conseil. Depuis que la commune est propriétaire (2006) le Conseil doit prendre acte et non délibérer ainsi que l’a demandé Monsieur Le Maire.

Après une légère augmentation du nombre de curistes en 2016 et 2017, une baisse de 1,3% pour 2018 a été enregistrée. La redevance de 5% du chiffre d’affaire de la boutique et la tisanerie a été de 9 175,10 €. Pour rappel le bourbonnais a payé 350 000 € pour cette boutique et tisanerie. Les investissements 2019 seront en baisse de 165 557 € par rapport à 2018.

Il est vrai que Monsieur Noirot à l’intention de faire payer aux bourbonnais des travaux qui incombent au concessionnaire.

Belle affaire pour le concessionnaire
Tant pis pour le bourbonnais.

Le budget a été voté le 12 avril dernier et déjà nous avons des décisions modificatives.

Etait-il donc vraiment sincère et véritable ?

Madame Beau, adjointe à la culture, a ensuite proposé la création d’un poste de vacataire au Pôle Culturel. Il lui a été également rappelé son affirmation en commission que le conseil avait délibéré auparavant pour la création d’un poste de responsable du pôle culturel. Or la délibération concernait la création d’un poste d’assistant de conservation et non de responsable du Pôle culturel. Ce qui est inquiétant est que le conseil vote pour un poste sans savoir qu’il va être transformé ensuite en un autre.

C’est ce qu’on appelle : noyer le poisson !

Pour conclure ce conseil, deux informations ont été données.

La première concernait la construction d’une nouvelle gendarmerie sur un terrain face à l’usine SK France. Il est étrange que le terrain actuel convenait jusqu’en Septembre 2018 et que maintenant il ne convient plus. Pour rappel la Communauté de Communes est propriétaire de la gendarmerie. Affaire à suivre.

La deuxième concernait l’annonce de Monsieur le Maire qu’il avait été contacté par une société d’éoliennes qui voudrait s’implanter sur Bourbonne. Une présentation sera faite en conseil ou peut-être en commission prochainement… Affaire à suivre.

Nous espérons que cette fois-ci les élus prendront la peine de se renseigner.

Le maire autorise la prise de paroles à condition que tout le monde soit de son avis
C’est SA démocratie, SA ville, SA Mairie.