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Mardi 29 Octobre, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Deux conseillères étaient absentes (Mmes Molter et Deroche). Le procès-verbal du conseil précédent, le 12 Septembre, a été approuvé à la majorité des présents avec un contre (Madame Brice) car ne reflétant pas la réalité des débats (comme d’habitude). Pour voir le procès-verbal cliquez ici

Madame Carbillet, conseillère municipale, a présenté la délibération XI proposant un avenant à la convention d’objectifs et de financement entre l’Office du tourisme et la commune. Il semblerait que le projet de fusion des Offices de Fayl-Billot et de Bourbonne n’en soit toujours qu’au stade de projet. Cela fait maintenant bientôt 3 ans que le sujet est évoqué sans plus d’avancées semble-t-il, et pourtant Madame Carbillet est Vice-présidente de la Commission Tourisme à la Communauté de Communes. A noter que le 10 Octobre 2019, une proposition d’amendement a été faite au Senat : Cet amendement a pour objet d’étendre à toutes les communes touristiques la possibilité de retrouver l’exercice de la compétence « tourisme ». Que va faire Monsieur Noirot ?

Monsieur Perriot a présenté la délibération XIII concernant le rapport de l’évaluation des charges transférées en 2019, rapport d’évaluation émanant de la Communauté de Communes. Ni Monsieur Huguenin, ni Monsieur Perriot, tous deux représentants la commune, n’étaient présents à cette commission et bien sûr ils ont émis un avis favorable.

Monsieur Perriot a continué avec la délibération XIV. La compétence scolaire relève depuis le 1er janvier 2018 de la Communauté de Communes des Savoir-Faire. Auparavant les écoles de Bourbonne étaient gérées par la commune et une simple refacturation aux communes ayant des enfants à l’école était répercutée. Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Bourbonne-Les Bains, il n’y a que deux écoles (Bourbonne et Parnoy). La précédente mandature avait suggéré de territorialiser cette compétence tout comme le permettait la Loi Notre. En clair il était tout à fait possible de laisser la gestion à la commune tout en rendant compte à la Communauté de Communes. Le Président de la Communauté de Communes avait rejeté cette option, voulant clairement tout gérer et préférant le pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Le résultat en est que, par exemple, alors que le ménage était effectué par le personnel communal, il est aujourd’hui effectué par le personnel de la Communauté de Communes. Nous pouvons nous interroger sur la pertinence de rémunérer du personnel extérieur à la commune plutôt que du personnel local. Cette délibération a reçu 18 voix pour sur 19.

La délibération XX, présentée par Monsieur Breyer proposait la réalisation d’une étude du transfert de compétence à la Communauté de Communes pour améliorer le rendement des réseaux d’eau potable, entre autres. La compétence assainissement relève de la Communauté de communes tandis que la gestion de l’eau relève de la commune. Monsieur Noirot a déclaré : ne pensez pas qu’on va donner notre réseau d’eau à qui que se soit ! On se le demande !

Monsieur Troisgros a ensuite présenté la délibération XXII. Il s’agissait d’approuver le tableau des tarifs municipaux. Ces tarifs doivent être présentés au conseil municipal chaque année. Pour rappel, lors du dernier vote, Monsieur Troisgros avait affirmé que les loyers des deux logements communaux de l’école primaire étaient de 150 €. Le tableau nous dit pourtant que l’un est de 300 € et l’autre de 150 €. Le logement dit « social » est occupé depuis plusieurs années par une personne recevant des allocations sur un autre logement en région parisienne. Voir notre article du 31 janvier 2019, intitulé Logements communaux.

En décembre 2018, Monsieur Noirot avait confirmé avoir stoppé la procédure d’expulsion car il voulait régler cette affaire à l’amiable avait-il déclaré. Lorsque Madame Brice lui rappelle qu’il avait arrêté la procédure d’expulsion, avec son culot habituel, il répond que ce n’est pas vrai ! Madame Mercier finit par confirmer que la procédure d’expulsion est engagée. Que de temps perdu et donc d’argent.

Par la délibération XXVI, Monsieur Troisgros, encore lui, proposait de refacturer les frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire à la Communauté de communes au titre de l’année 2018.

Dés 2018, Une convention devait être préparée par la Communauté de Communes pour que ces frais soient pris en charge par la Communauté de Communes. Il semblerait, qu’à ce jour, cette convention ne soit toujours pas rédigée. De plus, il s’agit des frais 2018 et nous sommes fin d’année 2019. Faut-il vraiment quasiment une année pour s’apercevoir que la commune n’a pas eu son dû.

La délibération XXVII fut présentée par Monsieur Troisgros, toujours lui. Il avait inscrit au budget le versement d’une subvention supplémentaire à l’Office du tourisme de 120 000€. En effet il avait été décidé de déléguer la gestion du Festival de l’eau à l’Office. En 2018, le coût du Festival s’élevait à 48 000€ pour un événement qui durait deux jours et demi. Cette année 2019 nous avons eu un Festival que certains ont qualifié de petite fête, qui n’aura duré qu’une demi-journée et qui cependant aura coûté, nous a-t-on dit, 35 000€. Au prorata il aura coûté bien plus pour beaucoup moins et beaucoup de déception quant à l’organisation.

La délibération XXIX consistait à demander l’autorisation du Conseil de contracter un emprunt de 700 000€. Voir notre article plus explicite du 8 Novembre 2019 intitulé La dette de Bourbonne-Les-Bains. Monsieur Troisgros de rajouter : avec des taux d’intérêts si bas, il vaut mieux emprunter…. Sauf que, un emprunt, ça se rembourse, et c’est le bourbonnais qui va le rembourser.

Lors de la présentation de la délibération XXXI, Madame Beau, a expliqué que cela concernait le recrutement d’une responsable du Pôle Culturel. Il apparait que l’agent est contractuel. A la question sur la durée du contrat de l’agent, Madame Beau s’est trouvée prise au dépourvu, la question lui a été posée à trois reprises pour enfin répondre que le contrat actuel était de deux mois. Il s’agissait pourtant d’une question simple.

Le conseil s’est conclu sur plusieurs questions diverses.

L’une d’elles concernait la 2ème tranche de vidéosurveillance promise par Monsieur Noirot en Septembre 2018. Monsieur Perriot a avoué que seules des réparations avaient été effectuées, et qu’aucun dossier de demandes de subventions n’a été préparé allant jusqu’à dire qu’en 15 jours cela n’avait pas été possible. Le dossier devait être déposé en Avril et pourtant cette équipe était en place depuis six mois. C’est ce que l’on appelle être efficace !

A la question : où en êtes-vous de l’agenda d’accessibilité, Monsieur Breyer et Monsieur Noirot ont répondu : nous n’avons rien fait. Comme d’habitude, Monsieur Noirot se lance dans une accusation envers la municipalité précédente plutôt que d’assumer ses propres actions et inactions.

Comme d’habitude l’équipe de Monsieur Noirot n’a posé aucune question !

Mardi 29 Octobre, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Deux conseillères étaient absentes (Mmes Molter et Deroche). Le procès-verbal du conseil précédent, le 12 Septembre, a été approuvé à la majorité des présents avec un contre (Madame Brice) car ne reflétant pas la réalité des débats (comme d’habitude). Pour voir le procès-verbal cliquez ici

Monsieur Christian Troisgros, adjoint aux finances, a ensuite présenté la délibération IV. Il s’agissait d’une décision modificative au budget principal (encore une). A noter que la commission finances n’avait pas été réunie au préalable. A la question : quel est ce virement à la section de fonctionnement (recettes) R-021 : + 160 000€ ? Monsieur Troisgros s’est trouvé perdu pour finalement s’apercevoir qu’il y avait une erreur de rédaction. En jurisprudence administrative c’est une erreur matérielle qui exige d’être corrigée par une nouvelle délibération. La délibération en l’état était illégale, cependant Monsieur le Maire a insisté en balayant tout commentaire. Bien que rendue illégale, les membres du conseil l’ont approuvé a l’exception de Madame Brice qui a exprimé son refus de voter sur une délibération illégale.

Monsieur Troisgros, encore lui, a ensuite présenté la délibération V concernant la prolongation d’une année du contrat de délégation de Service Public du mini golf. Un conseiller, Monsieur Huguenin, est intervenu pour déplorer l’état d’entretien des lieux. Monsieur Noirot lui a répondu que cela relevait du délégataire. Etrange qu’il ne réponde pas de la même façon lorsqu’il s’agit de l’entretien des thermes.

La délibération VI proposait également la prolongation d’une année de la Délégation de Service Public de la buvette de la Bannie. Celle-ci a été approuvée à l’unanimité. A noter cependant que l’intitulé de la délibération faisait mention de la délégation du Parc animalier alors qu’il s’agissait de la buvette !

Par la délibération IX, il fallait émettre un avis sur la fermeture de la trésorerie et sa réorganisation. Les membres du conseil ont voté d’émettre un avis favorable à l’exception de Madame Brice. Monsieur Noirot a proposé d’entériner la proposition du bureau de la Communauté de Communes au détriment total de notre commune et ses habitants. Les conseillers ne se sont même pas inquiétés de la perte d’un service de proximité essentiel au quotidien de notre population vieillissante.

Au printemps 2018, plusieurs élus de Bourbonne et alentours s’étaient rendus à Chaumont pour manifester leur mécontentement. Monsieur Noirot en faisait d’ailleurs partie sur invitation de la municipalité précédente. Aujourd’hui, il choisit de d’accepter la fermeture de notre trésorerie et de privilégier la communauté de communes principalement basée à Chalindrey. Il est clair que Monsieur Noirot et son équipe préfère sacrifier Bourbonne qui est à près de 50 km de tous services alors que Chalindrey est à 15 km de Langres. L’organisation des trésoreries n’est pas encore définitive. Devant les multiples refus de cette réorganisation des trésoreries partout en France, l’Etat a instauré un temps de concertation qu’il faudrait justement utiliser pour se concerter au lieu d’accepter la première proposition venue. Pour reprendre une phrase du Président du Conseil Départemental, Nicolas Lacroix, le rôle de l’Etat est d’aménager le territoire, pas le déménager ! Les élus départementaux restent engagés pour inverser la courbe démographique et favoriser une nouvelle dynamique – sauf Monsieur Noirot nous semble-t-il. Affaire à suivre !

La délibération X concernait l’approbation du plan de financement dans le cadre du FAVIM, Fonds d’Aides aux Villes Moyennes. Pour voir le document cliquez ici

Ce fonds a été créé en 2000 pour les 5 villes moyennes du département, Bourbonne-Les-Bains, Chalindrey, Joinville, Nogent, Wassy. Pour 2018, l’enveloppe totale du fonds était de 621 604 €.

Chaque commune se voit octroyer une enveloppe annuelle personnelle. L’enveloppe de Bourbonne s’élevait à 108 365€ au total pour 2018. Ces subventions concernent des travaux d’investissement tels que la voierie communale et sont accordées à hauteur de 20 à 30% du montant des travaux. En clair il faudrait investir environ 360 000€ HT chaque année pour obtenir l’enveloppe totale de 108 365€. Peu de communes utilisent la totalité de leur enveloppe. Certaines font le choix de se désendetter avant tout.

Monsieur Noirot lui, s’est lancé dans l’énumération de ce que la commune avait reçu ou pas en FAVIM sous la mandature précédente sans se soucier un seul instant de ce que la commune devait rembourser suite aux emprunts successifs contractés avant 2014.

La commission permanente du Conseil Départemental a délibéré le 20 Septembre 2019 comme suit (en l’absence de Monsieur Noirot) : Considérant que suite à un changement de municipalité en 2018 Bourbonne-Les-Bains n’a pas pu déposer ses dossiers dans les délais et que la part du FAVIM qui lui est réservée n’a pu être consommée. Pour vour le document cliquez ici

A compter de 2019, le FAVIM n’existe plus. En effet le Département a choisi de d’intervenir pour 8 communes au lieu de 5, sous forme de contractualisation sur 3 ans (2019 à 2021). Ainsi la commune se voit octroyer un total de 375 742€ de subventions pour 3 ans, autant que Val de Meuse et Fayl-Billot. Il ne s’agit pas d’une subvention supplémentaire ainsi que l’a présenté Monsieur Noirot, mais du remplacement du FAVIM. Il n’y a vraiment pas de quoi être fier Monsieur Noirot !

La délibération présentée au conseil municipal ne faisait pas mention des travaux concernés par cette subvention et ne pouvait légalement être mise au vote, les conseillers n’étant pas pleinement informés. Monsieur Noirot a cependant décidé de passer outre, encore une fois. Aucun de ses conseillers ne s’en est inquiété, à l’exception de Madame Brice qui a exprimé son refus de voter sur une délibération incomplète.

L’ordre du jour présentait 34 délibérations, elles ne peuvent vous être présentées en un seul article. Dans un souci de clarté, nous présenterons séparément la suite des délibérations dans un deuxième article.

Nous notons de plus que les Procès-verbaux ne sont plus disponibles sur le site internet de la commune depuis le conseil du 18 juin. Si la mairie choisit de ne plus publier ces documents, BourbonneInfo le fera !

Vive la transparence pourtant promise
par Monsieur Noirot

Il était une fois …. une petite commune rurale et thermale.

L’histoire nous apprend que cette même commune fut par le passé gouvernée par une aristocratie avec ses Seigneurs, puis par une certaine bourgeoisie aujourd’hui disparue. La bienveillance n’était pas toujours de rigueur mais un certain équilibre était trouvé.

En 1986, la commune comptait environ 3 000 habitants et recevait jusqu’à 16 000 curistes.

A l’époque le Maire était un médecin élu depuis 1971 jusqu’en 1989. Celui qui était son premier adjoint au cours de son dernier mandat, prendra sa suite en 1989. Ces années-là ont été les témoins d’un certain nombre de démolitions et de destructions du patrimoine tels qu’un château du XVIIIème siècle et son parc, l’établissement thermal datant de la fin du 19ème siècle, pour n’en citer que quelques unes.

En 1989, le premier adjoint devient Maire. Lors de son installation il refuse d’occuper le siège de son prédécesseur en le jetant de côté et en déclarant « je ne peux pas m’assoir dans son fauteuil ». Tant pis pour la reconnaissance envers celui qui l’avait promu !

En 1989 il était possible de voter pour un individu plutôt que pour une liste, si bien que chaque électeur pouvait élire chacun des membres du conseil municipal amené à prendre les décisions. Le Maire était donc entouré d’individus que les électeurs avaient choisis individuellement. Ainsi un semblant de démocratie pouvait survivre.

Cependant, au fil des années suivantes, ce Maire saura petit à petit annihiler ce semblant de démocratie. Il se construira une petite Cour qu’il saura flatter au détriment de l’intérêt général.

Tout comme d’autres communes rurales, la commune subissait un certain déclin qu’il aurait fallu enrayer. Et pourtant les destructions et démolitions du patrimoine ont continuées pour ne faire place qu’à des parkings et terrains vagues. Pour exemple, l’hôpital militaire qui pourtant venait de faire l’objet d’une rénovation, un hôtel du 19ème siècle, une épicerie du 19ème siècle, un chalet art nouveau, etc.

Dés sa prise de fonction, le Maire, se sentant pousser des ailes, choisit de rejoindre un parti politique national. Il changera d’ailleurs d’étiquettes à quatre reprises, selon le vent. Dés lors il se perd sur le chemin du respect des valeurs humaines et de chacun. Il se positionne dans des entités départementales telles que le Conseil Départemental, ou encore le Centre de Gestion du département où il laissera des « casseroles » ainsi que l’on dit certains de ses collègues de son parti.

Sa motivation devient son seul intérêt personnel.

Depuis son arrivée à sa tête, la Commune a perdu plus de 1 000 habitants soit un tiers. Le nombre de curistes a baissé de plus de la moitié.

Cette commune qui avait par le passé le statut de ville, même petite, n’est plus aujourd‘hui qu’un gros village, qui ne deviendra vite, sous l’emprise de ce Maire, plus qu’un bourg car enfermée dans le carcan de celui qui, en 30 ans, n’aura réalisé que des parkings !

Devinette :
Quelle est cette commune ?
Qui est ce Maire ?

Jeudi 12 Septembre 2019, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour Cliquez ici

Après la désignation d’un secrétaire de séance, Mr Troisgros, adjoint aux finances, a enchaîné sur plusieurs décisions modificatives au budget principal puis au budget Gestion des Activités Thermales et Bien-être. Ces modifications n’appellent que peu de commentaires étant donné le manque de clarté.

Mr. Troisgros a ensuite longuement tenté d’expliquer des modifications concernant la taxe de séjour. Il a annoncé le changement de tarif pour les terrains de camping passant de 0,39€ à 0,55€. Seul bémol, le tarif est déjà à 0,55€ et ce, depuis plusieurs années. Nous pouvons supposer qu’il a voulu parler de l’aire d’accueil des camping-cars qui a elle un tarif à 0,66€ depuis son ouverture en été 2018. Si tel est le cas, il serait bon que Mr. Troisgros apprenne à expliquer clairement plutôt que de se perdre dans des explications qui, au final, s’avèrent erronées.

Renseignez-vous correctement Monsieur Troisgros

Mr. Troisgros, encore lui, a poursuivi avec la communication du rapport annuel du Casino (Socabo). Ce rapport doit être présenté annuellement en Conseil municipal pour en prendre acte. Il ne s’agit pas d’une délibération mais tout simplement la reconnaissance que le conseil municipal est informé.

Mr. Troisgros a cru bon d’ajouter qu’en 2015 la commune avait conclu un accord avec la direction du Groupe Emeraude pour réduire les barèmes de redevance. Pour rappel, en 2015, face à de sérieuses difficultés économiques, la Présidente du Groupe avait proposé que la commune rachète le casino pour un montant de 5,4 millions d’euros ! D’une part Monsieur le Préfet Celet s’y était opposé, d’autre part, la commune n’en avait pas les moyens car devant faire face à des remboursements d’emprunts contractés au fil des années précédentes plaçant la commune en 2014 au troisième rang des communes les plus endettées de Haute-Marne. Le Conseil Municipal, par sa délibération 2015/129, avait d’ailleurs voté à l’unanimité cette solution.

Faites le calcul : quelle est la différence entre
5,4 millions et 100 000

La délibération VIII concernant le gibier vivant reformé fut présentée par Mme Marie-France Mercier, adjointe. Il fallait ajouter une clause au tarif de vente de gibier. Il est vrai que l’on peut difficilement imaginer que le gibier vivant soit transporté dans un camion frigorifique !

Madame Emilie Beau, adjointe, a ensuite présenté la délibération IX sur l’abrogation d’une délibération de Mars 2018. En effet, en 2018, Il s’agissait de fixer un tarif inexistant jusqu’alors pour la location des salles communales par des associations extérieures à la commune et proposant des activités payantes par leurs adhérents. L’une de ces associations venait depuis 2005 sans aucune contribution financière. Un accord avait été finalement trouvé avec les organisateurs et le tarif de 5 € de l’heure avait été conclu.

Dans la lignée de bien d’autres décisions, Madame Beau estime aujourd’hui qu’il faut abroger cet accord et le remplacer par un forfait annuel. En découle une baisse de recettes pour la commune.

Une fois de plus c’est ce qu’on appelle aller de l’avant !

En l’absence de l’adjoint aux travaux, Monsieur Noirot a présenté l’annulation et le remplacement d’une délibération prise le 18 juin dernier. En effet, il s’agissait du lancement d’un marché de travaux, sauf que les travaux eux-mêmes n’y étaient pas listés le 18 juin !

D’où l’importance d’un Directeur/rice des Services

La délibération XIII consistait à approuver la modification du tableau des effectifs. C’est avec fierté et satisfaction que nous félicitons l’agent concerné suite à sa réussite à l’examen d’adjoint Administratif Principal de 2éme classe. Il serait inconcevable que de nos jours du XXIème siècle, de voir des grades obtenus simplement par ancienneté. L’ancienneté ne veut pas dire qualification ni compétence.

Bravo à l’agent

Passons maintenant à la délibération XIV présentée par Madame Emilie Beau. Depuis de très nombreuses années il est traditionnel pour l’Amicale du personnel d’organiser les animations du 13 et 14 juillet. Pour ce faire, une subvention communale est accordée et l’Amicale peut ainsi acheter des lots de Noël pour les enfants du personnel ainsi qu’un repas entre eux avec tous les bénéfices des animations. A la question très simple : est-ce que la somme de 454,10 € s’ajoute aux 2500 € délibérés auparavant, Madame Beau s’est lancé dans un long comparatif de ce qui se faisait sous l’ancienne municipalité ou pas. La question était pourtant simple.

Au final la réponse fut enfin donnée : oui

Une question simple mérite une réponse simple

La dernière délibération portait sur l’échange et l’achat de terrains avec un exploitant agricole. Tout d’abord Monsieur Noirot a dû enfin admettre qu’en 2009 des terrains auraient dû être compensés car repris à l’exploitant agricole pour la construction de la maison de retraite, ce qu’il avait toujours refusé de faire. Sans gêne et même avec un certain culot, Monsieur Noirot a ajouté : l’exploitant aurait dû être compensé, c’est la SAFER qui aurait dû le faire…

Monsieur Noirot a ensuite expliqué qu’il était maintenant question de construire la gendarmerie à cet endroit (face à SKFrance), et que ces derniers en étaient réjouit, et d’ajouter : la commune se réserve 20 000 m2 même si la gendarmerie ne prendrait que 5 000 m2. Il faut savoir que cette délocalisation n’est devenue d’actualité que depuis le retour de Monsieur Noirot à la Mairie, étrange !

En résumé, alors que partout en France la revitalisation des centres bourgs est de pleine actualité, Monsieur Noirot, lui, envisage de continuer la dévitalisation du centre de la commune. La Maison de retraite en est un bel exemple. Il veut maintenant sortir la gendarmerie du périmètre urbanisé de la commune et parle également de délocaliser l’école élémentaire.

Pour la cerise sur le gâteau, si la gendarmerie devait être reconstruite ailleurs, le bâtiment actuel sera alors rétrocédé par la Communauté de Communes à la commune, de même pour les écoles d’ailleurs. Cela fera des bâtiments vides de plus à entretenir aux frais du contribuable, bien sûr.

Bravo pour la vision

Honte à tous ces conseillers qui n’osent intervenir et approuvent tout ce qui leur est présenté