Thématiques

Commentaires sur le conseil municipal du 18 juin 2019

Le Conseil municipal s’est réuni au complet à 20h30. En voici l’ordre du jour complet.

Le premier point abordé fut l’approbation du Procès Verbal du conseil précédent. Madame Brice s’y oppose car non seulement il ne reflétait pas la réalité des débats mais également en vertu des propos diffamatoires du Maire à son encontre lors de la séance du 12 avril. Étrangement, Monsieur Noirot semble avoir oublié, puis, énervé, se ravise en annonçant avec véhémence que finalement il portera plainte contre elle, je le ferai, dit-il.

Monsieur le Maire n’aime pas être contredit et il hausse le ton comme il le fait à chaque fois qu’il veut mettre fin à une polémique et passe à l’examen de l’ordre du jour.

Aucun autre conseiller municipal n’ose réagir.

Le conseil a ensuite délibéré sur la demande de subventions pour les travaux 2019. Cette délibération fut approuvée à l’unanimité. On se demande d’ailleurs si vraiment il s’agit de 2019, nous sommes déjà fin juin et toujours rien au niveau travaux. Il faut savoir que les demandes de subventions au Département doivent être généralement déposées avant le 15 février de l’année.

C’est mal parti pour 2019

La délibération suivante concernait la vente de ferraille. Monsieur Troisgros, adjoint aux finances, avait déclaré en commission que cela se ferait désormais à la pesée et à un ferrailleur professionnel. Ce qui est étonnant car la commune a opéré ainsi de tout temps, tout au moins depuis 2014, les ferrailleurs professionnels étaient de plus de notre territoire.

Où étiez-vous Monsieur l’adjoint aux finances ?

Il fut ensuite question de la vente du matériel de l’ancienne cantine municipale. On peut dire que le bénéficiaire aura fait une affaire pour 12 810 €. Belle négociation.

Tant mieux pour lui
Tant pis pour le bourbonnais

S’agissant de la prise en charge de la taxe foncière de la maison de la rue de l’Hôtel Dieu. Monsieur le Maire avait décidé, seul, en Décembre dernier, de préempter pour l’achat de ce bien dans le but de le démolir. Il n’en avait pas la compétence et la vente a donc été retardée.

Comme d’habitude, c’est le bourbonnais qui paye !

En ce qui concerne le lancement de la maitrise d’œuvre des travaux rue Amiral Pierre et rue Vellonne, l’adjoint aux travaux, Monsieur Breyer a informé le Conseil municipal que celles-ci sont dégradées. Comme si il n’y avait que ces deux rues !

Cette consultation est nécessaire. Il est cependant bien décourageant que le programme de rénovation des rues du quartier historique soit abandonné, d’autant qu’une subvention du Conseil Départemental avait été attribuée pour un montant de 40 249 € pour une opération soldée au 30 Novembre 2019.

Bizarrement, Monsieur Noirot ne retrouve pas l’arrêté !

Venons-en maintenant à la vente du véhicule de service, Citroën C4. Le Conseil avait préalablement délibéré de le vendre au seuil de 11 500€. Une seule offre aurait été présentée pour un montant de 8 500€ soit 25 % de moins. Belle affaire pour l’acheteur. C’est ce qui s’appelle : bien négocier !

Tant mieux pour l’acheteur
Tant pis pour le bourbonnais !

Une convention d’occupation d’un local de l’Hôpital doit être signée pour le déménagement du Centre de Proximité. Le bail est fixé à 267,52€ par mois charges comprises. Il semblerait que le local au Clocheton, propriété de la commune, ne convenait pas. Il convenait jusqu’à Septembre 2018 et maintenant il ne convient plus. Le bourbonnais devra maintenant s’acquitter d’un loyer supplémentaire.

Tant mieux pour l’hôpital
Tant pis pour le bourbonnais !

Le Rapport d’activité annuel des thermes de Bourbonne Les Bains doit être présenté par le concessionnaire tous les ans avant le 1er juin de chaque année. Il doit être à disposition des conseillers 15 jours avant le conseil. Depuis que la commune est propriétaire (2006) le Conseil doit prendre acte et non délibérer ainsi que l’a demandé Monsieur Le Maire.

Après une légère augmentation du nombre de curistes en 2016 et 2017, une baisse de 1,3% pour 2018 a été enregistrée. La redevance de 5% du chiffre d’affaire de la boutique et la tisanerie a été de 9 175,10 €. Pour rappel le bourbonnais a payé 350 000 € pour cette boutique et tisanerie. Les investissements 2019 seront en baisse de 165 557 € par rapport à 2018.

Il est vrai que Monsieur Noirot à l’intention de faire payer aux bourbonnais des travaux qui incombent au concessionnaire.

Belle affaire pour le concessionnaire
Tant pis pour le bourbonnais.

Le budget a été voté le 12 avril dernier et déjà nous avons des décisions modificatives.

Etait-il donc vraiment sincère et véritable ?

Madame Beau, adjointe à la culture, a ensuite proposé la création d’un poste de vacataire au Pôle Culturel. Il lui a été également rappelé son affirmation en commission que le conseil avait délibéré auparavant pour la création d’un poste de responsable du pôle culturel. Or la délibération concernait la création d’un poste d’assistant de conservation et non de responsable du Pôle culturel. Ce qui est inquiétant est que le conseil vote pour un poste sans savoir qu’il va être transformé ensuite en un autre.

C’est ce qu’on appelle : noyer le poisson !

Pour conclure ce conseil, deux informations ont été données.

La première concernait la construction d’une nouvelle gendarmerie sur un terrain face à l’usine SK France. Il est étrange que le terrain actuel convenait jusqu’en Septembre 2018 et que maintenant il ne convient plus. Pour rappel la Communauté de Communes est propriétaire de la gendarmerie. Affaire à suivre.

La deuxième concernait l’annonce de Monsieur le Maire qu’il avait été contacté par une société d’éoliennes qui voudrait s’implanter sur Bourbonne. Une présentation sera faite en conseil ou peut-être en commission prochainement… Affaire à suivre.

Nous espérons que cette fois-ci les élus prendront la peine de se renseigner.

Le maire autorise la prise de paroles à condition que tout le monde soit de son avis
C’est SA démocratie, SA ville, SA Mairie.

-5

Les grandes décisions du Maire

Au cours de la réunion d’information du 17 mai dernier, Monsieur le Maire a annoncé que, de par ses pouvoirs de Police, il avait décidé, seul, plusieurs actions :

  • Remettre la rue du Bassigny à double sens, comme avant !
  • Retirer les ralentisseurs rue Vellonne, comme avant !
  • Retirer les ralentisseurs rue de l’Hôtel Dieu, comme avant !
  • Remettre l’entrée de l’école maternelle rue de la Vierge, comme avant !
  • Remettre le feu d’artifice du 14 juillet à la Mézelle, comme avant !

C’est ce qu’on appelle aller de l’avant !

Toutefois, les pouvoirs de Police du Maire s’exercent sous le contrôle administratif du Préfet.

Reprenons point par point les raisons des modifications effectuées entre 2014 et 2018.

La rue du Bassigny

Lors de la réfection de la rue Walferdin, celle-ci étant raccordée à la route départementale, les services du Département avaient été consultés pour avis. Ils avaient préconisé l’aménagement actuel pour des raisons de sécurité. Ils avaient jugé que l’aménagement précédent était dangereux.

La commune avait cependant prévu l’aménagement, par les services techniques, des entrées de garages de la rue du Bassigny.

Les ralentisseurs

Dans la rue Vellonne comme dans la rue de l’Hôtel Dieu, plusieurs riverains et usagers s’étaient plaints de la vitesse des véhicules dans ces rues. Pour la sécurité de tous, il devenait urgent d’agir. Dans l’attente d’une réfection complète, des coussins berlinois ont été installés en réponse aux demandes des riverains et usagers de ces rues. .

Monsieur le Maire a cependant déclaré que ces coussins empêchaient certains riverains de dormir !

L’entrée de l’école maternelle

Suite à plusieurs attentats un peu partout en France en 2015, les services de l’Etat ont instauré un plan de prévention dénommé Vigipirate. Il s’agit principalement de faire au mieux pour éviter l’accès intempestif dans les bâtiments publics, en particulier les écoles et limiter les attroupements aux portes des bâtiments et l’entrée abusive d’étrangers au bâtiment.

De plus, l’accessibilité de tous les bâtiments publics est maintenant une obligation. En clair, l’accès pour les personnes à mobilité réduite doit se faire par le même accès que les personnes valides. Cependant des dérogations sont possibles comme par exemple les entrées d’Eglise.

L’entrée de l’école rue de la Vierge ne répond pas aux normes d’accessibilité ni aux plan de prévention des risques. En décidant l’entrée de l’école par la cour et la salle de motricité cela répondait aux exigences des textes en vigueur. Cependant l’organisation à l’intérieur des bâtiments relève de la responsabilité de la Direction de l’école, tandis que la sécurisation des abords relève de la responsabilité du Maire.

Des barrières supplémentaires de protection du virage pouvaient être installées.

Le feu d’artifice à la Mézelle

En 2014, le propriétaire de l’Hôtel de La Mézelle a informé la Mairie qu’il ne pourrait plus autoriser la commune à tirer son feu d’artifice de son terrain. Le restaurant était fermé et il était prêt à engager des travaux sur l’hôtel, il ne pouvait plus en garantir la sécurité. L’étang Barat, propriété de la commune, a donc été choisi et pourvu en conséquence.

Aujourd’hui, le propriétaire a donné son accord pour l’organisation du feu d’artifice sur son terrain, quid de la sécurité. Nous ne savons pas si des changements ont été apportés par le propriétaire ou la commune pour créer un environnement acceptable pour la sécurité publique alors qu’il ne l’était pas en 2014, la décision ayant été prise d’autorité.

Mr le Maire a choisi le confort de quelques-uns plutôt que la sécurité de tous.

-6

Où sont passés les curistes ?

M. Noirot est Maire de Bourbonne depuis 1989, à l’exception des années 2014-2018. Notre dossier débute en 2004.

M. Riac vient de racheter la totalité des parts de la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains à M. Poncet, PDG de Therma-France, concessionnaire de l’établissement thermal depuis 1977. Valvital prend pied à bourbonne. . (Nous emploierons le nom de Valvital tout au long de cet article pour designer la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains).

En juillet 2004, Interviewé par le journal Les Echos spécialisé dans l’économie et les finances, M. Riac signale que le marché français des cures médicales est stagnant, que des investissements réguliers ont été réalisés pour répondre aux normes et se développer. Le même article précise que le nombre de curistes fréquentant la station est supérieur à 12000.

De fait, en 2003 il y a 12380 curistes à Bourbonne. Le marché national baisse légèrement jusqu’en 2009. Depuis il enregistre une croissance régulière. Le niveau 2018 est supérieur à 2003 de 12,5%. Ce marché est constitué à 85% de cures en rhumatologie et voies respiratoires, le créneau bourbonnais. Il n’y a donc aucune raison pour que Bourbonne ne suive pas la progression du marché.

Malheureusement la fréquentation bourbonnaise chute de 37,3% (7760 curistes en 2018). Cette chute prend fin en 2015, après l’intervention de l’équipe municipale menée par Mme Richard-Brice. L’expertise qu’elle a diligentée auprès de Valvital, a entrainé quelques investissements. Tout ceci a eu lieu dans un climat d’hostilité frisant l’hystérie; un crime de lèse-majesté avait été commis et M. Riac était froissé !

National + 12,5%, Local -37,3%, différentiel 50%.

Nous avons étudié l’impact de cette chute sur l’économie locale.

En 15 ans, ce sont près de 54 000 cures qui ont été perdues, soit un manque à gagner :

  • pour Valvital de 30,8 millions d’euros ( 570€ par cure)
  • pour la Commune de 4 millions d’euros (13% du chiffre d’affaires de Valvital)
  • pour l’Economie Bourbonnaise, sur la base d’un panier de 800€ par curiste (hébergement, repas, loisirs, …), ce sont 43 millions d’euros qui font défaut


Que s’est-il passé ? Nous n’avons aucune explication plausible.

Qui sont les responsables d’un tel désastre ?

Il n’y en que 2 possibles : Valvital et/ou la Municipalité.

Avant 2004, le concessionnaire investissait régulièrement pour maintenir et améliorer la qualité des équipements et services offerts aux curistes venant à Bourbonne. En 2004, la concession est vendue à Valvital. L’article 15 du cahier des charges de la concession précise que pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretien, même ceux de grosses réparations et de construction nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées. Les investissements qui avaient été réalisés jusqu’en 2004 pour rester aux normes et se développer, n’ont manifestement pas été poursuivis au-delà de 2004 bien que cela incombe au concessionnaire et à lui seul.

BourbonneInfo a financé l’obtention des comptes annuels de la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains enregistrés et publiés sur le site web Infogreffe. Il ressort que les bénéfices de l’exercice 2017 ont été affectés à 100% en dividendes à l’actionnaire unique, soit 248 000€. Nous présumons qu’il en a été de même les années précédentes.

Nous constatons que les bénéfices réalisés ne contribuent pas au maintien en bon état des installations, ainsi que le stipule le cahier des charges. Le manque à gagner consécutif à la chute inexplicable du nombre de curistes fait cruellement défaut.

Ce n’est pas au contribuable bourbonnais de financer la modernisation de l’établissement thermal. Il n’est pas responsable de la mauvaise gestion.

Qu’avez-vous fait, Monsieur le Maire, dans ce domaine au cours des 25 années où vous étiez à la tête de la commune? La modernisation de la cité n’a pas été entreprise, la voirie est délabrée, trop peu d’animations, trop peu d’éléments attirant le curiste à Bourbonne, l’aspect de la ville n’est pas encourageant. Les curistes se dirigent donc vers d’autres centres.

Ce qui n’a pas été fait, vous voulez le faire maintenant, très bien! Ce qui a été perdu ne se rattrapera pas. De plus, Il y a aujourd’hui de la concurrence sur le marché thermal et il y en aura d’autres demain, par exemple le Grand Nancy Thermal, horizon à 2022 avec Valvital pour concessionnaire.

Nous rappelons quelques-unes de vos réalisations :

  • La fontaine des thermes : sans commentaire.
  • Le détournement du ruisseau de Borne pour la zone d’activités du Breuil, conséquences : 2 graves inondations en 2001 et 2011.
  • L’usine d’embouteillage : 450 000€ de dépenses pour rien.
  • L’achat de l’Hôtel des Sources : 700 000€.
  • Etc …

Nous exprimons nos plus grandes réserves au regard de l’aventure dans laquelle vous voulez entraîner notre commune.

Les responsables du désastre ne sont pas les mieux placés pour réparer les dégâts.

Il n’est pas question que les bourbonnais
soient encore victimes ?

-7

La concession des Thermes

La Compagnie des thermes de Bourbonne Les Bains

Retour dans le temps :

La concession de 1977 prévoyait une durée de 30 ans, jusqu’au 31.12. 2006. Un avenant de 1979 est ajouté prolongeant la concession jusqu’au 31.12.2022, puis un autre en 1984 la prolonge jusqu’au 31.12.2034.

Au fil des ans, huit avenants ont été ajoutés et il ne peut légalement y en avoir d’autres.

  • 1977 : l’Etat est propriétaire de l’établissement thermal qui est géré par Délégation de Service Public (DSP) par la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains dont le Président Directeur Général est Monsieur Jacques Poncet de la Société Therma-France.
  • 2004 : M. Poncet vend ses actions à la Compagnie Européenne des Bains dont le PDG est M. Riac opérant sous l’enseigne Valvital.
  • 2006 : la commune rachète à l’Etat l’établissement thermal et ses sources pour un montant de 4 600 000€. Refus du concessionnaire de cotiser au Syndicat des Hôteliers (50 chambres au Thermotel).
  • 2007 : menée par M. Noirot, une commission du thermalisme constituée des élus de l’époque, constate une baisse de 2385 curistes en seulement 3 ans.
  • 2011 : Suite à plusieurs retards de paiement de la redevance, le Maire demande au Trésorier d’exercer une surveillance égale à celle du Casino.
  • 2012 : le conseil municipal en séance du 31.7.2012 note le retard de production du rapport d’activité et l’insuffisance d’information comptable et financière comme la compréhension des relations société mère et filiale.
  • 2012 : cessation temporaire de paiement suivi d’un redressement judiciaire, (23 000€ restent dû à la commune).
  • 2013 : le Tribunal de Commerce de Paris arrête un plan de redressement judiciaire sur 7 ans pour permettre d’ «éponger » une créance exceptionnelle de 400 000€ suite au licenciement de l’ancien Directeur. En Octobre, le Préfet envoie un commandement d’effectuer les analyses des boues. Le concessionnaire doit gérer ses boues/déchets.
  • 2014 : annoncé l’année précédente, refus du concessionnaire de cotiser à l’Office du Tourisme, (perte d’environ 22 000€).
  • 2015 : suite à plusieurs interventions des services de l’Etat, début de l’évacuation des boues vers un site de compostage suggéré par la municipalité en place.
  • 2016 : mise à disposition d’un terrain de stockage des boues pour évacuation.
  • 2017 : aménagement d’un chemin d’accès à l’arrière des thermes pris en charge pour moitié par la commune et promis par M. Noirot depuis 2006.

Depuis 2004, la baisse importante du nombre de curistes est de près de 3500 à Bourbonne Les Bains. Pourtant en dix ans, la fréquentation des centres thermaux a augmenté de 25% en France (Conseil national des Établissements thermaux CNETh).

On se demande pourquoi

La commune perçoit une redevance annuelle d’environ 550 000€, chiffre quasiment constant depuis 2004 qui a servi au remboursement de l’emprunt sur 10 ans souscrit en 2006 pour le rachat des bâtiments à l’Etat pour un montant de 4 600 000€. L’emprunt s’est terminé fin 2015 et la redevance revient à la commune.

Par contre, M. Noirot (Maire) a d’ores et déjà annoncé qu’il fallait garder la redevance en réserve.

On se demande pourquoi

Il s’agit de l’argent des bourbonnais

Sous la Présidence de M. Poncet, l’Etat, propriétaire des murs, n’a pas dépensé un seul centime et le concessionnaire a pris entièrement à sa charge la reconstruction et l’aménagement des thermes actuels avec par exemple l’installation de 80 baignoires. Bourbonne était ainsi devenue la première station française à utiliser l’informatique. L’entretien était méticuleux et les investissements conséquents.

En 2004, les thermes étaient en parfait état de fonctionnement. La commune aurait pu alors se positionner pour reprendre la concession. Cela aurait permis l’instauration d’un conseil d’administration constitué de tous les partenaires économiques de la commune (Syndicat d’économique mixte par exemple) s’assurant d’une transparence nécessaire. Les bénéfices générés seraient automatiquement revenus aux administrés et non pas à une société privée.

M. Riac a récemment fait savoir publiquement que des travaux seront nécessaires. M. Noirot a-t-il l’intention de les financer en lieu et place du concessionnaire ?

Article 15 du contrat de concession : Travaux d’entretien

Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretien même ceux de grosses réparations et de construction nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées.

M. Noirot a sans doute l’intention de rivaliser avec les élus de Lons le Saunier. Ceux-ci ont en effet accepté de financer des travaux pour le bénéfice du concessionnaire à hauteur de près de 2 millions € (La Voix du Jura du 19 Octobre 2018)

On se demande pourquoi

Il s’agit de l’argent de leurs administrés

Pour l’avenir de Bourbonne et le bénéfice des bourbonnais, il faudrait dés aujourd’hui envisager d’autres possibilités de gestion. D’autres communes thermales l’ont fait.

Les thermes appartiennent aux bourbonnais pas au concessionnaire, ni à M. Noirot

-6

Comptes administratifs
Budget 2019

L’approbation des comptes administratifs 2018 nous avait déjà inquiétés sur la capacité de l’équipe municipale à bien appréhender la rigueur de la gestion financière d’une commune.

Le vote du budget 2019 a confirmé nos craintes, au-delà même du concevable. En l’absence de DGS (Directeur général des services) l’inaptitude de la municipalité à gérer une commune est devenue évidente.

1. Budget principal fonctionnement

Les sommes budgétées sur certains postes sont multipliées de façon ahurissante.

  • Compte 615221 – Entretien bâtiments, 3 fois la dépense moyenne des 10 dernières années, environ 130 000€ en plus.


  • Compte 615231 – Entretien voirie, encore plus hallucinant, 7,6 fois la dépense moyenne des 10 dernières années, environ 230 000€ de plus.


Un conseiller municipal s’étonnant d’une telle distorsion, M. le Maire lui répond : vu l’excédent des recettes, pour équilibrer le budget il a fallu gonfler certains postes, mais ça ne correspond pas à une réelle intention d’utilisation au cours de l’exercice !

C’est carrément du délire, sachant qu’un budget doit être véritable, c’est-à-dire représenter des dépenses, des actions que l’on souhaite mener.

La stupéfaction ne se borne pas à ces deux énormités. M. le Maire précise que, pour les mêmes raisons, le poste de charges de personnel avait quant à lui été gonflé de 100 000€ (plus 45 000€ de cotisations sociales), mais qu’il n’y aurait pas pour autant d’embauche correspondante.

500 000€ affectés sans réelle intention de dépenses

Et nous ne sommes pas au bout de nos surprises.

Accrochez-vous, ça va décoiffer!

2. Budget principal investissement

  • Compte 2315 – Installations, matériels et outillage, 731 000 € ont été inscrits. M. l’adjoint aux travaux a présenté un inventaire à la Prévert pour justifier ce montant. Aucune indication n’a été donnée sur ce qui sera réellement effectué, et qui plus est, sans certitude réelle du coût de chaque opération envisagée. La seule certitude étant que la rénovation de la voierie du quartier de la rue du Général Maistre est abandonnée.

Pour faire face à ces dépenses inscrites on prévoit un emprunt de 965 000 € pour environ 20 000 € de charge d’intérêts.

N’oublions pas qu’il s’agit de nos deniers

En résumé, section fonctionnement 500 000 € inscrits qui ne seront quasiment pas utilisés, (à comparer aux 580 000 € d’excédent 2018 reporté sur 2019).

Nous constatons, à ce stade, l’inaptitude de l’équipe actuelle en matière de finances.

Tout ou bonne partie de l’excédent 2018 aurait dû être affecté à la section investissements, permettant ainsi de :

  • présenter un budget de fonctionnement véritable
  • limiter d’autant le montant de l’emprunt contracté

Nous pourrions pousser encore plus loin notre analyse et nos commentaires, mais avec ce que nous venons de présenter, notre inquiétude est à son comble.

Bourbonneinfo qui défend les intérêts des bourbonnais s’insurge contre cette incurie.

-8

Comptes administratifs
Commentaires Suite

Nous allons dans cet article nous pencher sur le détail des comptes administratifs. L’excédent très confortable ne doit pas nous faire rêver d’une situation paradisiaque. L’examen approfondi de ces comptes laisse transparaitre une autre réalité.

1. Les recettes

  • Nous enregistrons une recette exceptionnelle de 621 000 € en restitution d’une somme versée au Département en 2013 dans le cadre du transfert de la cantine scolaire au collège.
  • La vente des bois 2017 n’a pas été réalisée comme souhaitée et s’est faite en 2018, générant pour cet exercice un produit supplémentaire d’environ 40 000 €.
  • Le produit des taxes locales à progressé de 20 000 € pourtant la taxe d’habitation a été réduite en 2018 de 30% pour 80% des ménages français. Ceci aurait dû générer une baisse de recettes en 2018 d’environ 100 000 €.

Nous n’avons pas réussi à ce jour à obtenir de la Mairie le tableau des bases d’imposition 2018 et 2019.

2. Les dépenses

  • Nous constatons une forte baisse des charges de personnel, en effet :
    • Pas de DGS (Directeur Général des Services) de janvier à avril 2018, (il n’y en aura d’ailleurs pas en 2019 a dit M. Le Maire)
    • Plusieurs départs à la retraite
    • Transferts de dépenses sur la Communauté de Communes (scolaire)
  • Les dépenses à caractère général ont atteint un niveau historiquement bas
  • Le budget d’investissement n’a été réalisé qu’à 70%. 300 000 € d’investissements budgétisés non pas été réalisés (travaux de voierie abandonnés fin 2018 par l’équipe actuelle)

Ceci montre à quel point, le fait d’avoir provoqué des élections courant 2018 a plongé la commune dans l’immobilisme. La mise en place d’une nouvelle municipalité qui n’assure pas la continuité de ce qui était en cours, contraint celle-ci à monter de nouveaux dossiers pour ses projets. Il faut un minimum d’un an pour faire aboutir un projet (études, appels d’offres, demandes de subventions, …). Encore un an d’immobilisme à prévoir, sauf à faire du bricolage.

Ce qui n’a pas été fait restera à faire

3. Bilan

  • Pour 2019, pour exemple il faudra envisager une baisse des recettes fiscales, environ 120 000 € (taxe d’habitation). Nous n’aurons pas non plus les 621 000 € de recettes exceptionnelles (cantine)

    • Les années qui viennent s’annoncent difficiles pour le budget principal de la commune qui sera très difficile à équilibrer, alors qu’il y aura en parallèle de très gros investissements de voirie à continuer, de bâtiments à entretenir, etc.

    Attention à ne pas hypothéquer l’avenir en se lançant dans des projets démesurés et incertains (Thermes, achats d’hôtels ou autres biens immobiliers, etc). Si le produit de ces réalisations envisagées ne couvre pas intégralement le remboursement des emprunts nécessaires (intérêts compris) nous irons tout droit dans le mur.

    Ne jouons pas l’avenir de la commune à la roulette!
    La Mairie, ce n’est pas le Casino !

-4

C’est lamentable

Monsieur Noirot (Maire) et Madame Recouvreur (Directrice des Thermes*) se retrouvent réunis dans une entente bien médiocre à publier des commentaires qui ne sont que fantasmes de leur part (article du Journal de la Haute-Marne du 31 mars 2019) *L’exploitation du domaine thermal est concédé à un concessionnaire dénommé La Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains dont le propriétaire est le Groupe Valvital.

Le questionnaire de satisfaction du groupe Valvital ne correspond en rien à celui de l’Office du Tourisme et Monsieur Riac (PDG du groupe Valvital), avait d’ailleurs admis qu’il ne reflétait pas la réalité de Bourbonne car conçu pour d’autres stations du groupe Valvital.

Petit historique

Début 2015, une expertise avait été engagée par la municipalité élue en 2014, afin de constater l’état des bâtiments et de l’ensemble des équipements liés à l’activité thermale, la commune étant propriétaire.

L’article 15 du contrat de concession stipule :

Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretiens même ceux de grosses réparations et de construction nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées.

Le rapport d’expertise transmis le 4 avril 2016 a révélé que les désordres constatés à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments relèvent de défauts d’entretiens de la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains.

Quelques travaux sont effectués courant 2015 par la Compagnie des Thermes.

La fréquentation augmente légèrement en 2016 et 2017.

Il est vrai que la ville a également besoin d’engager de gros travaux d’embellissement d’ailleurs amorcés dés 2014 et maintenant stoppés. M. Noirot ne s’en était d’ailleurs pas plus inquiété durant ses mandats précédents.

Sur le projet bien-être, M. Noirot admet que six années ont été perdues. En effet, c’est bien sous sa mandature que le projet pharaonique de €32 millions avait été conçu et abandonné en 2013 faute de financements suffisants.

L’équipe élue en 2014 avait repris le projet de l’équipe de M. Noirot et l’avait retravaillé en accord avec le PDG de Valvital, pour un projet plus réaliste et redimensionné tant au niveau des infrastructures que du financement. Toujours en accord avec le PDG de Valvital, il avait été rebaptisé Centre Bien-être et non Anti-âge car unanimement jugé péjoratif. Le nouveau Centre aurait dû ouvrir ses portes fin 2020 pour un coût total d’environ €6 millions. Ce projet est maintenant stoppé.

Contrairement à ce qu’affirme Mme Recouvreur, l’utilisation de l’eau thermale était envisagée et même préférée. Cependant cela ne peut se faire que sur obtention d’une « dérogation d’usage ». En effet, l’eau minérale naturelle (thermale) ne peut à ce jour être utilisée que pour des soins thérapeutiques et non des soins de bien-être. L’activité de bien-être actuelle des thermes n’utilise pas l’eau thermale car il n’y a pas de dérogation en place. Mme Recouvreur avait menacé à plusieurs reprises qu’elle ne donnerait pas accès à l’eau thermale, passant outre le fait que la commune est propriétaire des sources. La priorité pour l’utilisation de l’eau thermale doit toujours être donnée au concessionnaire des thermes, c’est évident, mais pas le monopole.

Pour conclure l’article, M. Noirot indique que des sommes sont inscrites au budget pourtant il n’a pas encore été voté. Peut-être va-t-il faire des emprunts comme il l’a toujours fait. Les emprunts, ce sont les contribuables bourbonnais qui en payent les intérêts.

M. Noirot a déclaré à plusieurs reprises que la redevance des thermes c’est une réserve. Pourtant celui-ci avait déclaré lors de l’achat des thermes à l’Etat en 2004 : dans dix ans, une fois remboursé l’emprunt nécessaire à l’acquisition, la redevance rentrera chaque année dans les caisses de la ville. Cela permettra de réaliser de nouveaux investissements. (Journal de la Haute-Marne du 29 Août 2004).

Un avenant supplémentaire au contrat de concession actuel est juridiquement donc légalement impossible.

En 2006, par avenant N° 6, la commune avait déjà versé une subvention d’équipement au concessionnaire à hauteur d’environ 300 000 € pour travaux de modernisation (boutique, tisanerie ouvert en 2007). En contre partie le concessionnaire s’engageait à s’acquitter de 5 % sur le chiffre d’affaire hors taxe. Depuis, la redevance a représenté une moyenne de 8 500 € annuel, ce qui ne couvre qu’à peine un tiers du remboursement annuel de l’emprunt.

Superbe investissement
Rentable dans environ 50 ans
(= 2 générations)
Belle gestion

-7

Comptes Administratifs
Belle Aubaine

Quelques notions de consolidation en préambule à nos commentaires. (Extraits du document : Donner une vision consolidée des comptes

1. Définition

Le principe est d’établir, en adaptant les techniques du Plan Comptable Général (PCG) aux spécificités du secteur public local, les comptes consolidés d’un « groupe local ».

2. Caractéristiques

La consolidation des comptes des collectivités locales et de leurs démembrements apparaît comme une approche possible et à privilégier pour disposer d’une vision globale de la situation financière d’une collectivité.

Il s’agit de la présentation pour chaque collectivité de véritables comptes consolidés couvrant l’ensemble des budgets et donnant une vision d’ensemble.

3. Conditions de mise en œuvre

En matière de consolidation des comptes locaux, il n’existe à ce jour qu’une seule obligation formulée par le code général des collectivités territoriales. Celui-ci astreint d’effectuer la somme des résultats des différents budgets annexes avec le résultat prévisionnel inscrit au budget principal de la collectivité.

La commune de Bourbonne dispose d’un budget principal et de deux budgets annexes. « Les caisses », c’est le résultat de ces 3 budgets.

À la suite de l’adoption des comptes administratifs 2018, nous présentons ci-dessous la réalité financière 2017 et 2018 ainsi que la situation au 25/09/2018, date du changement.

Une analyse plus détaillée de l’évolution des finances de 2009 à 2018 fera l’objet d’articles publiés prochainement.

Comptes administratifs 2017

Situation budgétaire au 31/12/2017
Excédent : 991 850,94€

Comptes administratifs 2018

Situation budgétaire au 31/12/2018
Excédent : 2 598 990,65€

Situation au 25/09/2018

Nota : Les recettes du budget principal intègrent les 621000,00€ reversé par le département fin décembre 2018, en tant que recette à réaliser puisque l’annonce du remboursement s’est faite fin 2017 et la confirmation a été reçue en avril 2018.

Situation budgétaire au 25/09/2018
Excédent : 2 181 928,09€

Le très bon résultat 2018 est le fruit de la bonne gestion de 2014 à 2018, caractérisée par un fort désendettement, la recette exceptionnelle de 621 000€, mais aussi la conséquence de l’immobilisme résultant du « coup d’état » déclenché par la démission intempestive de quelques adjoints et conseillers

Enfin, nous exposons dans le tableau qui suit l’évolution de la dette au regard des excédents budgétaires du 31/12/2013 au 25/09/2018.

Ce qu’il faut retenir

Nota : l’endettement au 31/12/2013 est fourni sur le site des collectivités en Milliers d’euros.

L’endettement au 25/09/2018 est estimé par rapport à sa valeur au 31/12/2107 et au montant de l’annuité.

Situation au 25/09/2018
Excédent bien supérieur à la dette

Fin 2013 la dette était supérieure de 1 867 143,73€ à l’excédent budgétaire, au départ de Madame le Maire la situation est inversée avec un endettement inférieur à l’excédent budgétaire d’environ 780 000,00€.

Le coût annuel de la dette (intérêts versés) a diminué d’environ 75 000€.

M. le Maire, nous savons ou se trouve le million. C’est dans la case budget thermal qu’il faut chercher et pas dans la case budget principal.

La municipalité sortante a redonné à la commune la capacité de son développement. Espérons qu’après cet intermède regrettable, l’équipe qui sera élue en 2020 trouvera une situation aussi favorable, qui ne sera pas dégradée par des dépenses inconsidérées

Une situation financière dont rêverait bon nombre de maires !!!
Merci Madame le Maire sortant

-7

Comptes Administratifs
Commentaires

Approbation des comptes administratifs

Le 14 mars dernier, Monsieur l’Adjoint aux finances présente et commente les comptes administratifs 2018 avant de procéder au vote d’approbation (18 pour et 1 contre).

Concernant la section investissement du budget principal, M. l’Adjoint fait remarquer que :

« s’il n’y avait pas eu le remboursement de la cantine de 621 158,63€ qui est arrivé dans les derniers jours de décembre, on aurait eu un déficit d’investissement de 325 416,07€. On le savait ! »

FAUX, M. l’adjoint aux finances !

Effectivement la situation était connue mais :

  • La rétrocession par le Conseil Départemental des 621 158,63€ était connue avant le vote du budget 2018 et confirmée dès avril 2018 par courrier du Président du Conseil Départemental. . Cette somme n’est pas tombée du ciel à la dernière minute comme le laisse entendre M. l’Adjoint. Gouverner, c’est prévoir.
  • Prévoir, c’est tenir compte de ce qui va se produire, mais aussi envisager que ce qui était prévu ne se réalise pas dans les délais espérés, voire pas du tout.
  • Pour pallier cette éventualité, la municipalité en place début 2018 a budgétisé la parade à cette éventualité.
  • Pour cela, il aurait fallu se donner la peine d’étudier et ou de comprendre le budget prévisionnel 2018.

Nous rappelons ci-dessous ce qui est inscrit au budget prévisionnel 2018 :

Si la confirmation n’était pas parvenue, ou la somme remboursée seulement en 2019, ces opérations d’ordre internes auraient été exécutées. Cela n’a pas été nécessaire.

Dans cette éventualité, l’excédent d’investissement aurait été de 271 257,44 €

Voilà, M. l’Adjoint aux finances, la réalité.

Un peu plus tard, dans cette séance du conseil municipal, M. le Maire se lance dans une explication du fonctionnement des finances communales :

  • « Le vrai compte c’est le compte administratif, je ne mets pas dedans le bilan thermal, c’était pour provisionner, pour faire des travaux.
    La gestion d’une commune, c’est pas c’qui vient de l’extérieur comme la gestion thermale, le casino, même s’il est dans le budget de fonctionnement de la commune. Le budget thermal est mis à part comme le budget d’l’eau. Si vous mettez l’budget thermal, là vous pouvez dire que la commune elle est riche…C’est l’argent qui est versé par le concessionnaire, il est fait uniquement pour faire des investissements dans notre outil, il a été payé (l’outil) sans que ça coûte 1 centime aux bourbonnais. La redevance elle tombe dans les caisses de la commune faut pas tout mélanger, faut pas mettre le budget thermal dans la trésorerie d’la commune, sinon ça peut pas aller… Le budget thermal c’est une réserve, voilà tout. »

FAUX, M. le Maire
Beaucoup d’erreurs !

1. Le budget thermal, c’était pour provisionner, pour faire des travaux

  • Provisionner, pourquoi pas
  • Faire des travaux, pourquoi ?

Article 15 du contrat de concession intitulé travaux d’entretien :

Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretien même ceux de grosses réparations et de constructions nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées.

Donc, pas de dépenses de fonctionnement, hormis les assurances et la taxe foncière à provisionner de façon impérative, et pas de dépenses d’investissements car cela relève de la responsabilité de l’exploitant.

2. La gestion d’une commune, c’est pas ce qui vient de l’extérieur

Eh bien, si. Il n’y a qu’une seule entité, la commune de Bourbonne-les-bains, dont les comptes sont répartis en un budget principal, un budget annexe pour l’eau, et un budget annexe pour les thermes. Lire à ce sujet notre article sur les comptes administratifs 2017 et 2018 et l’article suivant sur le site gouvernemental des collectivités : Donner une vision consolidée des comptes. Le code général des collectivités territoriales, astreint d’effectuer la somme des résultats des différents budgets annexes avec le résultat prévisionnel inscrit au budget principal de la collectivité. Il s’agit donc d’une obligation de le faire pour avoir une bonne vision financière de l’entité concernée.

Il est d’ailleurs incohérent de dire que ce qui vient de l’extérieur n’entre pas dans la gestion communale et de préciser en même temps que ce qui vient du Casino est dans le budget de fonctionnement de la commune.

3. Si vous mettez l’budget thermal …. la commune … est riche

Enfin, M. le Maire reconnait l’existence d’une trésorerie bourbonnaise conséquente (confirmant implicitement la somme de 1 020 341,00€ au 31/12/2017), puisqu’il qualifie la ville de riche. Riche aussi du désendettement effectué depuis 2014, qui a pour conséquence que les excédents 2018 sont supérieurs à l’endettement., L’essentiel est dit.

La dette de la commune est passée de 3 144 277 € au 31.12.2013 à 1 380 323 € au 31.12.2018 et devrait être au 31.12.2019 de 1 102 728 € (sauf emprunts nouveaux). Ne sachant pas ce que nous réserve l’Etat à l’avenir, il est primordial de se désendetter en priorité.

4. Sans que ça coûte un centime aux bourbonnais

FAUX, M. le Maire !

De 2009 à 2012 inclus, le budget principal à comblé le déficit du budget thermal à hauteur de 108 000,00€.

D’autres opérations ont eu lieu en sens inverse

M. le Maire dit qu’il ne faut pas tout mélanger. Alors pourquoi l’a-t-il fait ? En fait, c’est de la gestion tout à fait normale et conforme au droit des collectivités territoriales. Le Maire est le seul à pouvoir valider ces transferts internes.

Pourquoi ce discours pour dire qu’il ne faut pas tout mélanger ? « faut pas mettre le budget thermal dans la trésorerie d’la commune, sinon ça peut pas aller. Le budget thermal c’est une réserve, voilà tout. »

Au contraire, le but d’une réserve est de servir lorsqu’il y a des besoins, elle appartient aux habitants et doit répondre aux besoins des habitants, en l’occurrence des bourbonnais.

Il y a bien d’autres frais de structure générés par l’existence d’un établissement thermal à Bourbonne-les-bains qui sont supportés par le budget de fonctionnement. Voilà pourquoi les budgets de fonctionnement des villes thermales sont souvent deux fois supérieurs à ceux des villes de même strate (population identique, pour Bourbonne 2000 à 3500 habitants).

Il est donc tout à fait normal que, si le thermalisme génère des profits pour la commune, le budget principal puisse les utiliser pour ses besoins structurels.

C’est cela la bonne gestion d’une commune, M. le Maire.

Une bonne gestion financière requiert transparence et vérité

-4