Le Conseil municipal est un lieu de débat par excellence ou chacun peut s’exprimer et exposer ses convictions et ses remarques. Pour la sérénité, les échanges doivent se faire dans le respect mutuel de tous.
Un peu d’histoire :
Dés le Vème siècle avant J.C., la démocratie directe était pratiquée par les Athéniens : le peuple discute en Assemblée Générale des questions de la cité, il prend les décisions à la majorité, il légifère en rédigeant et en adoptant lui-même ses lois, il choisit en son sein des responsables chargés des affaires courantes. Cette organisation suppose évidemment un peuple éclairé et sage.
En France, c’est au XIème siècle qu’apparaissent les communautés d’habitants. Elles s’instituent en se dotant de règles autonomes visant à servir de contrepoids à l’autorité seigneuriale. Elles furent en mesure d’élire leurs magistrats, de définir des règlements propres à la cité et de déterminer le niveau de charge fiscale.
A partir de 1692, Louis XIV crée des « offices achetés » au Trésor Royal en donnant un statut de « maire permanent » pour une ville. Des critiques de plus en plus fortes montent de la population contre les titulaires de ces offices qui empochent des profits sans se considérer toujours comme responsable du bien public.
Le décret du 14 décembre 1789 crée les communes.
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En voici quelques articles :
Article 5: Tous les citoyens actifs de chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, pourront concourir à l’élection des membres du corps municipal.
Article 25: nous dévoile que le corps municipal de Bourbonne Les Bains était composé de 6 membres y compris le Maire.
Article 30: Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront, par un seul scrutin de liste et à la pluralité relative des suffrages, un nombre de notables double de celui des membres du corps municipal.
Article 31: Ces notables formeront, avec les membres du corps municipal, le conseil général de la commune, et ne seront appelés que pour les affaires importantes, ainsi qu’il sera dit ci-après.
Article 42: Les officiers municipaux et les notables (total 18) seront élus pour deux ans, et renouvelés par moitié chaque année : le sort déterminera ceux qui devront sortir à l’époque de l’élection qui suivra la première. Quand le nombre sera impair, il sortira alternativement un membre de plus ou un membre de moins.
Article 43: Le maire restera en exercice pendant deux ans ; il pourra être réélu pour deux autres années, mais ensuite il ne sera permis de l’élire de nouveau qu’après un intervalle de deux ans.
Retour à nos jours.
Le conseil municipal est élu pour 6 ans (normalement), il est composé de 19 membres (dont l’ancien maire aujourd’hui conseillère municipale de l’opposition). Chaque séance du Conseil est dûment préparée par celle-ci afin d’apporter des remarques et corrections si nécessaire. C’est le rôle de chacun des conseillers et encore plus de l’opposition.
Même s’il devait y avoir des désaccords sur les décisions à prendre, le débat doit être respectueux. Tourner en dérision et brocarder son opposition serait assez pénible et ne serait pas très glorieux. Ce serait un bien piètre exemple du débat public et du respect des personnes.
Cela ne ferait qu’entacher l’image de notre commune et ne devrait pas être soutenu. La responsabilité de l’élu, quel qu’il ou elle soit, est de ne réagir que dans l’intérêt de la commune, sans aucun préjudice ou intérêt personnel.
Espérons qu’un jour proche Bourbonne saura avoir de l’ambition pour son futur et ne se cantonnera plus dans un passé autocratique indigne du XXIème siècle.
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