La concession des Thermes

La Compagnie des thermes de Bourbonne Les Bains

Retour dans le temps :

La concession de 1977 prévoyait une durée de 30 ans, jusqu’au 31.12. 2006. Un avenant de 1979 est ajouté prolongeant la concession jusqu’au 31.12.2022, puis un autre en 1984 la prolonge jusqu’au 31.12.2034.

Au fil des ans, huit avenants ont été ajoutés et il ne peut légalement y en avoir d’autres.

• 1977 : l’Etat est propriétaire de l’établissement thermal qui est géré par Délégation de Service Public (DSP) par la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains dont le Président Directeur Général est Monsieur Jacques Poncet de la Société Therma-France.
• 2004 : M. Poncet vend ses actions à la Compagnie Européenne des Bains dont le PDG est M. Riac opérant sous l’enseigne Valvital.
• 2006 : la commune rachète à l’Etat l’établissement thermal et ses sources pour un montant de 4 600 000€. Refus du concessionnaire de cotiser au Syndicat des Hôteliers (50 chambres au Thermotel).
• 2007 : menée par M. Noirot, une commission du thermalisme constituée des élus de l’époque, constate une baisse de 2385 curistes en seulement 3 ans.
• 2011 : Suite à plusieurs retards de paiement de la redevance, le Maire demande au Trésorier d’exercer une surveillance égale à celle du Casino.
• 2012 : le conseil municipal en séance du 31.7.2012 note le retard de production du rapport d’activité et l’insuffisance d’information comptable et financière comme la compréhension des relations société mère et filiale.
• 2012 : cessation temporaire de paiement suivi d’un redressement judiciaire, (23 000€ restent dû à la commune).
• 2013 : le Tribunal de Commerce de Paris arrête un plan de redressement judiciaire sur 7 ans pour permettre d’ «éponger » une créance exceptionnelle de 400 000€ suite au licenciement de l’ancien Directeur. En Octobre, le Préfet envoie un commandement d’effectuer les analyses des boues. Le concessionnaire doit gérer ses boues/déchets.
• 2014 : annoncé l’année précédente, refus du concessionnaire de cotiser à l’Office du Tourisme, (perte d’environ 22 000€).
• 2015 : suite à plusieurs interventions des services de l’Etat, début de l’évacuation des boues vers un site de compostage suggéré par la municipalité en place.
• 2016 : mise à disposition d’un terrain de stockage des boues pour évacuation.
• 2017 : aménagement d’un chemin d’accès à l’arrière des thermes pris en charge pour moitié par la commune et promis par M. Noirot depuis 2006.

Depuis 2004, la baisse importante du nombre de curistes est de près de 3500 à Bourbonne Les Bains. Pourtant en dix ans, la fréquentation des centres thermaux a augmenté de 25% en France (Conseil national des Établissements thermaux CNETh).

On se demande pourquoi

La commune perçoit une redevance annuelle d’environ 550 000€, chiffre quasiment constant depuis 2004 qui a servi au remboursement de l’emprunt sur 10 ans souscrit en 2006 pour le rachat des bâtiments à l’Etat pour un montant de 4 600 000€. L’emprunt s’est terminé fin 2015 et la redevance revient à la commune.

Par contre, M. Noirot (Maire) a d’ores et déjà annoncé qu’il fallait garder la redevance en réserve.

On se demande pourquoi

Il s’agit de l’argent des bourbonnais

Sous la Présidence de M. Poncet, l’Etat, propriétaire des murs, n’a pas dépensé un seul centime et le concessionnaire a pris entièrement à sa charge la reconstruction et l’aménagement des thermes actuels avec par exemple l’installation de 80 baignoires. Bourbonne était ainsi devenue la première station française à utiliser l’informatique. L’entretien était méticuleux et les investissements conséquents.

En 2004, les thermes étaient en parfait état de fonctionnement. La commune aurait pu alors se positionner pour reprendre la concession. Cela aurait permis l’instauration d’un conseil d’administration constitué de tous les partenaires économiques de la commune (Syndicat d’économique mixte par exemple) s’assurant d’une transparence nécessaire. Les bénéfices générés seraient automatiquement revenus aux administrés et non pas à une société privée.

M. Riac a récemment fait savoir publiquement que des travaux seront nécessaires. M. Noirot a-t-il l’intention de les financer en lieu et place du concessionnaire ?

Article 15 du contrat de concession : Travaux d’entretien

Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretien même ceux de grosses réparations et de construction nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées.

M. Noirot a sans doute l’intention de rivaliser avec les élus de Lons le Saunier. Ceux-ci ont en effet accepté de financer des travaux pour le bénéfice du concessionnaire à hauteur de près de 2 millions € (La Voix du Jura du 19 Octobre 2018)

On se demande pourquoi

Il s’agit de l’argent de leurs administrés

Pour l’avenir de Bourbonne et le bénéfice des bourbonnais, il faudrait dés aujourd’hui envisager d’autres possibilités de gestion. D’autres communes thermales l’ont fait.

Les thermes appartiennent aux bourbonnais pas au concessionnaire, ni à M. Noirot