Mardi 3 décembre, le conseil municipal s’est réuni a 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici
Madame Marie-France Mercier, adjointe, est la seule absente ayant laissé sa procuration à Madame Emilie Beau.
Le procès-verbal du conseil précédent, le 29 Octobre, a été approuvé par 18 voix avec un contre. Pour voir le procès-verbal cliquez ici
En informations diverses, Monsieur Noirot a annoncé la correction de la délibération modificative N° 3 prise le 29 Octobre. En effet il s’agissait d’une « erreur de frappe » avaient réalisé Mrs Troisgros et Noirot (Voir notre article du 29 Octobre 2019, intitulé Commentaires sur le conseil municipal du 29 Octobre 2019 1ère partie). Ce dernier avait insisté pour que la délibération soit soumise au vote malgré tout.
Les services de la Préfecture ne l’ont pas vu du même œil et le contrôle de légalité a exigé que la délibération soit rectifiée. On se demande ce que 30 ans d’expérience ont appris à Monsieur Noirot !
La jurisprudence administrative exige clairement qu’une telle correction fasse l’objet d’une délibération rectificative, or il n’y a pas eu de délibération, juste une information. Les services de contrôle de légalité vont-ils à nouveau intervenir ? Affaire à suivre.
Les délibérations IV, V et VI présentées par Monsieur Troisgros, concernaient de nouvelles modifications au Budget principal. La commission n’ayant pas été réunie au préalable, les conseillers auraient pu demander des éclaircissements. Ils ont préféré « ricaner » des questions de la seule opposante. Pourtant, nous pouvons nous inquiéter de toutes ces décisions modificatives, Pour exemple, alors qu’il était inscrit au budget la somme de 197 894€ à l’article entretien bâtiments publics, un total de 86 333€ a déjà été déduit, ou encore à l’article entretien voierie, il ne reste plus que 84 000€ des 262 000€ inscrits au budget.
Rappelons l’obligation légale de l’équilibre budgétaire et surtout le principe selon lequel « les recettes et dépenses doivent être estimées sincèrement, sans minoration ou majoration fictive ». Il s’agissait donc bien d’un budget pour le moins fallacieux.
La délibération X, présentée par Monsieur Noirot, mit une nouvelle fois en lumière l’absence de convention entre la commune et la Communauté de Communes des Savoir-faire. Pour rappel, la Communauté de Communes ayant pris la compétence scolaire et restauration scolaire au 1er janvier 2018, celle-ci doit prendre en charge les frais de fonctionnement. Pour ce faire une convention émanant de la Communauté de Communes doit être rédigée. Voir délibération 2019/113 du 29 octobre 2019. Elle devait l’être pour la rentrée scolaire 2018. Nous sommes en Décembre 2019 et nous sommes toujours dans l’attente de cette convention. Qu’a donc fait Monsieur Noirot depuis son retour, lui que se vantait d’avoir des relations privilégiées avec la Communauté de Communes.
18 conseillers ont accepté que le Maire signe un procès-verbal que personne n’a encore vu car « en cours d’élaboration ».
C’est ce que l’on appelle : voter en pleine ignorance de cause.
La délibération XI, présentée par Monsieur Perriot, proposait de reverser aux familles concernées, la différence entre le prix du repas du collégien décidé par le Conseil Départemental (3,45€) et le prix du repas décidé par le CIAS de la Communauté de Communes (5€ en moyenne). Cette décision nous rappelle que les élections approchent !
Ce reversement sera pris sur le compte de la commune, soit environ 26 000€. A la question : d’où viendra cette somme dans les comptes ? La réponse de Monsieur Perriot fut : on trouvera !
Sans aucun doute dans la poche de tous les bourbonnais, même ceux qui n’ont pas d’enfants à la cantine.
La délibération XII, présentée par Monsieur Perriot, proposait de fixer un loyer de 700€ pour la maison dite Guyot. Nous proposerons un article individuel, entièrement consacré à ce dossier. 18 conseillers ont approuvé, sans aucune honte !
La délibération XIII proposait de mettre à disposition gracieuse de la Maison de Santé un des appartements de l’ancien Centre de proximité pour y loger des stagiaires. La Maison de Santé relève de la Communautés de Communes. Les bourbonnais peuvent s’attendre à payer également les charges courantes de cet appartement car Monsieur Noirot a déclaré qu’il n’avait pas obtenu d’accord de la Communauté de Communes ! Encore une fois, bravo pour les relations privilégiées ! Ce sera une mise à disposition totalement gratuite pour la Maison de Santé intercommunale, que les bourbonnais, toujours eux, vont devoir assumer. Par contre l’Agence Régionale de Santé prévoit une enveloppe pour l’achat du mobilier.
La délibération XVII présentait le contrat local territorial 2019-2021. Ce contrat dit de contractualisation remplace tout simplement le fameux FAVIM des années précédentes. Dorénavant le Conseil Départemental propose une contractualisation sur 3 ans. L’enveloppe FAVIM 2018 était de 108 000€. L’enveloppe du contrat local reviendra a seulement 125 247€ par an, belle aubaine. Pour ce faire Monsieur Noirot a inscrit un programme de près de 2 millions d’euros Hors taxe. Ce qui revient à dire qu’il faudra financer près de 1 700 000€.
Comment ? on se le demande
Quelques questions ont été posées par la conseillère de l’opposition en conclusion de ce Conseil municipal.
L’une de ces questions était au sujet du revêtement du parking du rond-point de la Place de la Libération. En effet, en zone inondable, les sols ne doivent pas être imperméabilisés ce qui est maintenant le cas. Nous ne pouvons que recommander aux riverains de préparer leurs bouées.
La conseillère a ensuite demandé ce qui avait été prévu pour les écoles pour la journée du 5 décembre (journée nationale de grève). Mrs Noirot et Perriot ont semblé tout d’abord surpris puis ont déclaré : ce n’est pas notre problème, c’est la Communauté de communes !
C’est ce que l’on appelle : assumer !
Monsieur Noirot, a déclaré à plusieurs reprises durant cette réunion : c’est moi le chef, c’est moi qui commande et son équipe d’approuver sans même s’en inquiéter.
Il est clair que tous préfèrent accompagner Monsieur Noirot dans la cour d’école.
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