Catégorie : Conseil Municipal

Le Conseil municipal est un lieu de débat par excellence ou chacun peut s’exprimer et exposer ses convictions et ses remarques. Pour la sérénité, les échanges doivent se faire dans le respect mutuel de tous.

Un peu d’histoire :

Dés le Vème siècle avant J.C., la démocratie directe était pratiquée par les Athéniens : le peuple discute en Assemblée Générale des questions de la cité, il prend les décisions à la majorité, il légifère en rédigeant et en adoptant lui-même ses lois, il choisit en son sein des responsables chargés des affaires courantes. Cette organisation suppose évidemment un peuple éclairé et sage.

En France, c’est au XIème siècle qu’apparaissent les communautés d’habitants. Elles s’instituent en se dotant de règles autonomes visant à servir de contrepoids à l’autorité seigneuriale. Elles furent en mesure d’élire leurs magistrats, de définir des règlements propres à la cité et de déterminer le niveau de charge fiscale.

A partir de 1692, Louis XIV crée des « offices achetés » au Trésor Royal en donnant un statut de « maire permanent » pour une ville. Des critiques de plus en plus fortes montent de la population contre les titulaires de ces offices qui empochent des profits sans se considérer toujours comme responsable du bien public.

Le décret du 14 décembre 1789 crée les communes.

Pour lire ce document historique, suivez ce lien

En voici quelques articles :

Article 5: Tous les citoyens actifs de chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, pourront concourir à l’élection des membres du corps municipal.

Article 25: nous dévoile que le corps municipal de Bourbonne Les Bains était composé de 6 membres y compris le Maire.

Article 30: Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront, par un seul scrutin de liste et à la pluralité relative des suffrages, un nombre de notables double de celui des membres du corps municipal.

Article 31: Ces notables formeront, avec les membres du corps municipal, le conseil général de la commune, et ne seront appelés que pour les affaires importantes, ainsi qu’il sera dit ci-après.

Article 42: Les officiers municipaux et les notables (total 18) seront élus pour deux ans, et renouvelés par moitié chaque année : le sort déterminera ceux qui devront sortir à l’époque de l’élection qui suivra la première. Quand le nombre sera impair, il sortira alternativement un membre de plus ou un membre de moins.

Article 43: Le maire restera en exercice pendant deux ans ; il pourra être réélu pour deux autres années, mais ensuite il ne sera permis de l’élire de nouveau qu’après un intervalle de deux ans.

Retour à nos jours.

Le conseil municipal est élu pour 6 ans (normalement), il est composé de 19 membres (dont l’ancien maire aujourd’hui conseillère municipale de l’opposition). Chaque séance du Conseil est dûment préparée par celle-ci afin d’apporter des remarques et corrections si nécessaire. C’est le rôle de chacun des conseillers et encore plus de l’opposition.

Même s’il devait y avoir des désaccords sur les décisions à prendre, le débat doit être respectueux. Tourner en dérision et brocarder son opposition serait assez pénible et ne serait pas très glorieux. Ce serait un bien piètre exemple du débat public et du respect des personnes.

Cela ne ferait qu’entacher l’image de notre commune et ne devrait pas être soutenu. La responsabilité de l’élu, quel qu’il ou elle soit, est de ne réagir que dans l’intérêt de la commune, sans aucun préjudice ou intérêt personnel.

Espérons qu’un jour proche Bourbonne saura avoir de l’ambition pour son futur et ne se cantonnera plus dans un passé autocratique indigne du XXIème siècle.

Le Conseil municipal était réuni le 31 janvier 2019 à 20h00. Monsieur Noirot a une fois de plus prouvé son arrogance et son despotisme en refusant de laisser la parole à la conseillère de l’opposition (la seule) en lui parlant odieusement, accompagné bien sûr de ricanements de quelques uns. Nous savons qu’il n’a jamais eu l’habitude de se voir contredire, seulement nous ne sommes plus au Moyen-âge, Il faudrait maintenant rejoindre le XXIème siècle au plus vite et lui expliquer le sens du mot DÉMOCRATIE.

Un seul point était à l’Ordre du Jour (Cliquez sur le lien pour voir le document): le projet éolien de la SAS EOLIENNES SOURCES DE MEUSE. Seul un dossier sur les capacités techniques et financières de la Société datée de Décembre 2018 était joint à la convocation ainsi que la notification du jugement du tribunal administratif du 18 Octobre 2018.

Par 18 voix POUR et une voix CONTRE, le conseil municipal se déclare favorable au projet (y compris Monsieur Huguenin et Madame Deroche, qui avaient pourtant voté CONTRE en Octobre 2014 !) tout cela en 15 mn.

De ces 18 élus ayant voté favorablement, aucun ne s’est rendu à l’enquête publique de début janvier. De plus, aucune information n’a été demandée ni donnée quant à l’impact (qu’il soit positif ou négatif) de l’implantation de ces six éoliennes et deux postes de livraison. Monsieur le Maire était pressé de passer au vote.

La seule inquiétude fut : seront-elles visibles de Bourbonne ?

Ce qui ne figure pas à l’ordre du jour du Conseil : En Octobre 2014, le conseil municipal nouvellement élu de Bourbonne-Les-Bains, commune limitrophe, doit rendre un avis. Il se prononce majoritairement CONTRE. L’Association Ciel Sud Haute-Marne et Autres lance le 18 Septembre 2015 une requête d’annulation de l’arrêté. Madame Françoise Souliman est nommée Préfète de la Haute-Marne en Février 2016. S’en suit un arrêt de tous les projets d’installations dans le département jusqu’en 2019 (date du prochain Schéma Régional Eolien). Le département a en effet trois ans d’avance sur les préconisations des accords de Grenelle. Fin 2018, Madame Souliman est mutée en Ardèche. Le 18 Octobre 2018, suite à la requête de l’Association Ciel Sud Haute-Marne et Autres, le Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne rend son jugement et demande un complément d’information du public. Une enquête publique a lieu début janvier 2019. Le nouveau conseil municipal de Bourbonne-Les -Bains doit à nouveau rendre un avis.

Selon l’article L.2121-12 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) une note de synthèse est obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants lorsque la délibération porte sur une installation classée telle que mentionnée à l’article L.511-1 du Code de l’environnement. Dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010, le Parlement a choisi de soumettre les éoliennes terrestres au régime des installations classées.

Le guide de l’élu(e) local(e) indique que l’information transmise doit être adéquate (permettre aux élus de se prononcer en toute connaissance de cause et contribuer à un vote éclairé dûment consenti) et loyale (ne pas orienter le sens des votes). La note doit informer les conseillers du contexte de la délibération, de l’exposé des motifs de faits et de droits, ils doivent pouvoir en percevoir les enjeux.

La synthèse faite dans l’Ordre du Jour relatait simplement une chronologie du projet. (Cliquez sur le lien pour voir le document) Monsieur Noirot avait déclaré dans le Journal de la Voix de la Haute-Marne, le 24 janvier 2019 : Développer le tourisme à tout prix. Ce n’est pas en autorisant l’implantation d’éoliennes en périphérie de la commune que cela va inciter le touriste à venir à Bourbonne comme cela a été prouvé dans d’autres régions de France. Ce n’est qu’une décision politique qui de plus ne sert qu’à enrichir les promoteurs et qui a de lourdes conséquences pour les habitants (moins 30 % sur le prix de l’immobilier, sur la santé, l’environnement visuel et géologique, etc.))

Voir notre prochain article sur l’énergie éolienne.

Le 11 décembre 2018, au cours du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a déclaré qu’il allait rédiger un nouveau bail de location à destination d’une personne qui occupe ce logement depuis début 2014.

Historique :

Le logement est situé dans le bâtiment de l’école primaire. La locataire venant de la région parisienne est arrivée à Bourbonne en 2013. Elle avait tout d’abord résidé chez une de ses amies qui a ensuite souhaité récupérer son logement. La locataire s’est ensuite tournée vers la Mairie, ayant l’appui de Monsieur Luc Chatel. Début 2014, sous la mandature de Monsieur Noirot, il lui a été proposé un des deux logements de l’école primaire à raison de 150€/mois toutes charges comprises (eau, gaz, électricité, ordures ménagères). Ce logement est classé dans le patrimoine foncier de la commune comme logement d’urgence et ne pouvait faire l’objet que d’un bail court terme.

Le logement n’est pas insalubre, contrairement à ce qu’ont indiqué Monsieur Noirot et son adjointe Madame Mercier au Conseil Municipal. Des travaux y avaient d’ailleurs été effectués en 2015.

La Directrice de l’école primaire, à l’époque Madame Carbillet, avait, à plusieurs occasions, fait part de son inquiétude étant donné la proximité des salles de classes et le passage d’inconnus accédant à cet appartement. Des travaux de mise en sécurité étaient prévus mais à la même période, la compétence sur les bâtiments scolaires est reprise par la Communauté de Communes.

Début 2016, interpelée par l’agent du CCAS sur la situation, le Maire rencontre la locataire. Celle-ci lui avoue qu’elle a déjà un logement en région parisienne et qu’elle touche des allocations logement sur celui-ci, par contre celui-ci est sous-loué. Cette situation est complètement illégale (voir ci-dessous article R.831-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale). Il est donc demandé à la locataire de trouver un autre logement. La résiliation du bail lui est envoyée dans les délais impartis par la Loi en plus d’une demande de remboursement de certaines charges. La locataire reste cependant dans le logement et cesse ses paiements de loyers. Une procédure est engagée.

Suite aux dernières élections, la locataire rencontre Monsieur le Maire et son adjointe Madame Mercier ! Un accord est proposé pour arrêter la procédure. Monsieur le Maire veut régler cette affaire à l’amiable et Madame Mercier déclare au conseil municipal du 11 décembre « je ne vois pas le problème, si la locataire reçoit des allocations sur un autre logement, ce n’est pas notre problème ». La collectivité est propriétaire du logement et non Madame Mercier.

Une collectivité ne peut et ne doit pas se rendre complice d’une situation illégale.

Contrairement à ce qu’a déclaré Madame Mercier au conseil municipal du 11 Décembre 2018, il n’a jamais été possible d’envoyer les personnes nécessiteuses à l’Hôpital. Il a fallu payer des chambres d’Hôtel lorsque la situation s’est présentée à plusieurs reprises entre Mars 2014 et Août 2018.

Extrait des Articles R.831-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale :

L’allocation logement est attribuée aux personnes qui sont locataires ou qui accèdent à la propriété d’un local à usage exclusif d’habitation et constituant leur résidence principale.

En 1792, un décret de l’Assemblée Législative avait institué le port de l’écharpe tricolore pour le Maire et les officiers municipaux (devenus conseillers). Celle-ci est attachée à la fonction d’élu.

Elle est considérée comme un symbole officialisant ou marquant la fonction au sein de la République.

Si un élu refuse de remplir ses fonctions, en faisant acte de démission par exemple, il se doit éthiquement et moralement de rendre l’écharpe qui lui avait été octroyée.

Par contre si un élu a rempli ses fonctions jusqu’à leur terme, il est très souvent accepté par le Maire suivant, que celui-ci garde son écharpe.

Cela avait été le cas suite aux élections de Mars 2014. Une nouvelle écharpe avait été remise au Maire nouvellement élu. Celle-ci est restée dans le Bureau du Maire suite aux dernières élections.

Au Conseil Municipal du 8 Janvier 2019, Monsieur Noirot a d’ailleurs déclaré qu’il avait gardé son écharpe précédente car il n’était pas question pour lui de mettre celle du Maire élu de Mars 2014 à Septembre 2018.

Il ne s’agit pas d’acte d’ouverture ou de transparence de la part de Monsieur le Maire, car selon l’article 2121-22 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales) dans les communes de plus de 1 000 habitants, les commissions doivent intégrer toutes les tendances représentées au Conseil Municipal ou tout au moins que ces tendances doivent pouvoir disposer d’un représentant au sein des commissions.

Qu’en est-il des membres de l’opposition, en l’occurrence Monsieur Huguenin et Madame Deroche. Ceux-là même qui ne trouvaient pas le temps de participer aux commissions et réunions de la municipalité avec laquelle ils avaient été élus en 2014, les voici maintenant inscrits à plusieurs commissions de l’équipe de Monsieur Noirot.

Que va-t-il en être de la chasse, de l’aquagym ou même des réunions de complot avec leurs amis démissionnaires, Madame Daret et Monsieur Rohmer, pour continuer à répandre dans Bourbonne d’absurdes insanités contre leurs co-équipiers d’antan
???….et à nouveau TRAHIR leurs électeurs….

De nouvelles vestes bien doublées (contre l’usure) sont à prévoir et peut-être même quelques boites de cirage et des brosses à reluire.