Auteur : BourbonneInfo

Jeudi 12 Septembre 2019, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour Cliquez ici

Après la désignation d’un secrétaire de séance, Mr Troisgros, adjoint aux finances, a enchaîné sur plusieurs décisions modificatives au budget principal puis au budget Gestion des Activités Thermales et Bien-être. Ces modifications n’appellent que peu de commentaires étant donné le manque de clarté.

Mr. Troisgros a ensuite longuement tenté d’expliquer des modifications concernant la taxe de séjour. Il a annoncé le changement de tarif pour les terrains de camping passant de 0,39€ à 0,55€. Seul bémol, le tarif est déjà à 0,55€ et ce, depuis plusieurs années. Nous pouvons supposer qu’il a voulu parler de l’aire d’accueil des camping-cars qui a elle un tarif à 0,66€ depuis son ouverture en été 2018. Si tel est le cas, il serait bon que Mr. Troisgros apprenne à expliquer clairement plutôt que de se perdre dans des explications qui, au final, s’avèrent erronées.

Renseignez-vous correctement Monsieur Troisgros

Mr. Troisgros, encore lui, a poursuivi avec la communication du rapport annuel du Casino (Socabo). Ce rapport doit être présenté annuellement en Conseil municipal pour en prendre acte. Il ne s’agit pas d’une délibération mais tout simplement la reconnaissance que le conseil municipal est informé.

Mr. Troisgros a cru bon d’ajouter qu’en 2015 la commune avait conclu un accord avec la direction du Groupe Emeraude pour réduire les barèmes de redevance. Pour rappel, en 2015, face à de sérieuses difficultés économiques, la Présidente du Groupe avait proposé que la commune rachète le casino pour un montant de 5,4 millions d’euros ! D’une part Monsieur le Préfet Celet s’y était opposé, d’autre part, la commune n’en avait pas les moyens car devant faire face à des remboursements d’emprunts contractés au fil des années précédentes plaçant la commune en 2014 au troisième rang des communes les plus endettées de Haute-Marne. Le Conseil Municipal, par sa délibération 2015/129, avait d’ailleurs voté à l’unanimité cette solution.

Faites le calcul : quelle est la différence entre
5,4 millions et 100 000

La délibération VIII concernant le gibier vivant reformé fut présentée par Mme Marie-France Mercier, adjointe. Il fallait ajouter une clause au tarif de vente de gibier. Il est vrai que l’on peut difficilement imaginer que le gibier vivant soit transporté dans un camion frigorifique !

Madame Emilie Beau, adjointe, a ensuite présenté la délibération IX sur l’abrogation d’une délibération de Mars 2018. En effet, en 2018, Il s’agissait de fixer un tarif inexistant jusqu’alors pour la location des salles communales par des associations extérieures à la commune et proposant des activités payantes par leurs adhérents. L’une de ces associations venait depuis 2005 sans aucune contribution financière. Un accord avait été finalement trouvé avec les organisateurs et le tarif de 5 € de l’heure avait été conclu.

Dans la lignée de bien d’autres décisions, Madame Beau estime aujourd’hui qu’il faut abroger cet accord et le remplacer par un forfait annuel. En découle une baisse de recettes pour la commune.

Une fois de plus c’est ce qu’on appelle aller de l’avant !

En l’absence de l’adjoint aux travaux, Monsieur Noirot a présenté l’annulation et le remplacement d’une délibération prise le 18 juin dernier. En effet, il s’agissait du lancement d’un marché de travaux, sauf que les travaux eux-mêmes n’y étaient pas listés le 18 juin !

D’où l’importance d’un Directeur/rice des Services

La délibération XIII consistait à approuver la modification du tableau des effectifs. C’est avec fierté et satisfaction que nous félicitons l’agent concerné suite à sa réussite à l’examen d’adjoint Administratif Principal de 2éme classe. Il serait inconcevable que de nos jours du XXIème siècle, de voir des grades obtenus simplement par ancienneté. L’ancienneté ne veut pas dire qualification ni compétence.

Bravo à l’agent

Passons maintenant à la délibération XIV présentée par Madame Emilie Beau. Depuis de très nombreuses années il est traditionnel pour l’Amicale du personnel d’organiser les animations du 13 et 14 juillet. Pour ce faire, une subvention communale est accordée et l’Amicale peut ainsi acheter des lots de Noël pour les enfants du personnel ainsi qu’un repas entre eux avec tous les bénéfices des animations. A la question très simple : est-ce que la somme de 454,10 € s’ajoute aux 2500 € délibérés auparavant, Madame Beau s’est lancé dans un long comparatif de ce qui se faisait sous l’ancienne municipalité ou pas. La question était pourtant simple.

Au final la réponse fut enfin donnée : oui

Une question simple mérite une réponse simple

La dernière délibération portait sur l’échange et l’achat de terrains avec un exploitant agricole. Tout d’abord Monsieur Noirot a dû enfin admettre qu’en 2009 des terrains auraient dû être compensés car repris à l’exploitant agricole pour la construction de la maison de retraite, ce qu’il avait toujours refusé de faire. Sans gêne et même avec un certain culot, Monsieur Noirot a ajouté : l’exploitant aurait dû être compensé, c’est la SAFER qui aurait dû le faire…

Monsieur Noirot a ensuite expliqué qu’il était maintenant question de construire la gendarmerie à cet endroit (face à SKFrance), et que ces derniers en étaient réjouit, et d’ajouter : la commune se réserve 20 000 m2 même si la gendarmerie ne prendrait que 5 000 m2. Il faut savoir que cette délocalisation n’est devenue d’actualité que depuis le retour de Monsieur Noirot à la Mairie, étrange !

En résumé, alors que partout en France la revitalisation des centres bourgs est de pleine actualité, Monsieur Noirot, lui, envisage de continuer la dévitalisation du centre de la commune. La Maison de retraite en est un bel exemple. Il veut maintenant sortir la gendarmerie du périmètre urbanisé de la commune et parle également de délocaliser l’école élémentaire.

Pour la cerise sur le gâteau, si la gendarmerie devait être reconstruite ailleurs, le bâtiment actuel sera alors rétrocédé par la Communauté de Communes à la commune, de même pour les écoles d’ailleurs. Cela fera des bâtiments vides de plus à entretenir aux frais du contribuable, bien sûr.

Bravo pour la vision

Honte à tous ces conseillers qui n’osent intervenir et approuvent tout ce qui leur est présenté

Le Conseil municipal s’est réuni au complet à 20h30. En voici l’ordre du jour complet.

Le premier point abordé fut l’approbation du Procès Verbal du conseil précédent. Madame Brice s’y oppose car non seulement il ne reflétait pas la réalité des débats mais également en vertu des propos diffamatoires du Maire à son encontre lors de la séance du 12 avril. Étrangement, Monsieur Noirot semble avoir oublié, puis, énervé, se ravise en annonçant avec véhémence que finalement il portera plainte contre elle, je le ferai, dit-il.

Monsieur le Maire n’aime pas être contredit et il hausse le ton comme il le fait à chaque fois qu’il veut mettre fin à une polémique et passe à l’examen de l’ordre du jour.

Aucun autre conseiller municipal n’ose réagir.

Le conseil a ensuite délibéré sur la demande de subventions pour les travaux 2019. Cette délibération fut approuvée à l’unanimité. On se demande d’ailleurs si vraiment il s’agit de 2019, nous sommes déjà fin juin et toujours rien au niveau travaux. Il faut savoir que les demandes de subventions au Département doivent être généralement déposées avant le 15 février de l’année.

C’est mal parti pour 2019

La délibération suivante concernait la vente de ferraille. Monsieur Troisgros, adjoint aux finances, avait déclaré en commission que cela se ferait désormais à la pesée et à un ferrailleur professionnel. Ce qui est étonnant car la commune a opéré ainsi de tout temps, tout au moins depuis 2014, les ferrailleurs professionnels étaient de plus de notre territoire.

Où étiez-vous Monsieur l’adjoint aux finances ?

Il fut ensuite question de la vente du matériel de l’ancienne cantine municipale. On peut dire que le bénéficiaire aura fait une affaire pour 12 810 €. Belle négociation.

Tant mieux pour lui
Tant pis pour le bourbonnais

S’agissant de la prise en charge de la taxe foncière de la maison de la rue de l’Hôtel Dieu. Monsieur le Maire avait décidé, seul, en Décembre dernier, de préempter pour l’achat de ce bien dans le but de le démolir. Il n’en avait pas la compétence et la vente a donc été retardée.

Comme d’habitude, c’est le bourbonnais qui paye !

En ce qui concerne le lancement de la maitrise d’œuvre des travaux rue Amiral Pierre et rue Vellonne, l’adjoint aux travaux, Monsieur Breyer a informé le Conseil municipal que celles-ci sont dégradées. Comme si il n’y avait que ces deux rues !

Cette consultation est nécessaire. Il est cependant bien décourageant que le programme de rénovation des rues du quartier historique soit abandonné, d’autant qu’une subvention du Conseil Départemental avait été attribuée pour un montant de 40 249 € pour une opération soldée au 30 Novembre 2019.

Bizarrement, Monsieur Noirot ne retrouve pas l’arrêté !

Venons-en maintenant à la vente du véhicule de service, Citroën C4. Le Conseil avait préalablement délibéré de le vendre au seuil de 11 500€. Une seule offre aurait été présentée pour un montant de 8 500€ soit 25 % de moins. Belle affaire pour l’acheteur. C’est ce qui s’appelle : bien négocier !

Tant mieux pour l’acheteur
Tant pis pour le bourbonnais !

Une convention d’occupation d’un local de l’Hôpital doit être signée pour le déménagement du Centre de Proximité. Le bail est fixé à 267,52€ par mois charges comprises. Il semblerait que le local au Clocheton, propriété de la commune, ne convenait pas. Il convenait jusqu’à Septembre 2018 et maintenant il ne convient plus. Le bourbonnais devra maintenant s’acquitter d’un loyer supplémentaire.

Tant mieux pour l’hôpital
Tant pis pour le bourbonnais !

Le Rapport d’activité annuel des thermes de Bourbonne Les Bains doit être présenté par le concessionnaire tous les ans avant le 1er juin de chaque année. Il doit être à disposition des conseillers 15 jours avant le conseil. Depuis que la commune est propriétaire (2006) le Conseil doit prendre acte et non délibérer ainsi que l’a demandé Monsieur Le Maire.

Après une légère augmentation du nombre de curistes en 2016 et 2017, une baisse de 1,3% pour 2018 a été enregistrée. La redevance de 5% du chiffre d’affaire de la boutique et la tisanerie a été de 9 175,10 €. Pour rappel le bourbonnais a payé 350 000 € pour cette boutique et tisanerie. Les investissements 2019 seront en baisse de 165 557 € par rapport à 2018.

Il est vrai que Monsieur Noirot à l’intention de faire payer aux bourbonnais des travaux qui incombent au concessionnaire.

Belle affaire pour le concessionnaire
Tant pis pour le bourbonnais.

Le budget a été voté le 12 avril dernier et déjà nous avons des décisions modificatives.

Etait-il donc vraiment sincère et véritable ?

Madame Beau, adjointe à la culture, a ensuite proposé la création d’un poste de vacataire au Pôle Culturel. Il lui a été également rappelé son affirmation en commission que le conseil avait délibéré auparavant pour la création d’un poste de responsable du pôle culturel. Or la délibération concernait la création d’un poste d’assistant de conservation et non de responsable du Pôle culturel. Ce qui est inquiétant est que le conseil vote pour un poste sans savoir qu’il va être transformé ensuite en un autre.

C’est ce qu’on appelle : noyer le poisson !

Pour conclure ce conseil, deux informations ont été données.

La première concernait la construction d’une nouvelle gendarmerie sur un terrain face à l’usine SK France. Il est étrange que le terrain actuel convenait jusqu’en Septembre 2018 et que maintenant il ne convient plus. Pour rappel la Communauté de Communes est propriétaire de la gendarmerie. Affaire à suivre.

La deuxième concernait l’annonce de Monsieur le Maire qu’il avait été contacté par une société d’éoliennes qui voudrait s’implanter sur Bourbonne. Une présentation sera faite en conseil ou peut-être en commission prochainement… Affaire à suivre.

Nous espérons que cette fois-ci les élus prendront la peine de se renseigner.

Le maire autorise la prise de paroles à condition que tout le monde soit de son avis
C’est SA démocratie, SA ville, SA Mairie.

Au cours de la réunion d’information du 17 mai dernier, Monsieur le Maire a annoncé que, de par ses pouvoirs de Police, il avait décidé, seul, plusieurs actions :

• Remettre la rue du Bassigny à double sens, comme avant !
• Retirer les ralentisseurs rue Vellonne, comme avant !
• Retirer les ralentisseurs rue de l’Hôtel Dieu, comme avant !
• Remettre l’entrée de l’école maternelle rue de la Vierge, comme avant !
• Remettre le feu d’artifice du 14 juillet à la Mézelle, comme avant !

C’est ce qu’on appelle aller de l’avant !

Toutefois, les pouvoirs de Police du Maire s’exercent sous le contrôle administratif du Préfet.

Reprenons point par point les raisons des modifications effectuées entre 2014 et 2018.

La rue du Bassigny

Lors de la réfection de la rue Walferdin, celle-ci étant raccordée à la route départementale, les services du Département avaient été consultés pour avis. Ils avaient préconisé l’aménagement actuel pour des raisons de sécurité. Ils avaient jugé que l’aménagement précédent était dangereux.

La commune avait cependant prévu l’aménagement, par les services techniques, des entrées de garages de la rue du Bassigny.

Les ralentisseurs

Dans la rue Vellonne comme dans la rue de l’Hôtel Dieu, plusieurs riverains et usagers s’étaient plaints de la vitesse des véhicules dans ces rues. Pour la sécurité de tous, il devenait urgent d’agir. Dans l’attente d’une réfection complète, des coussins berlinois ont été installés en réponse aux demandes des riverains et usagers de ces rues. .

Monsieur le Maire a cependant déclaré que ces coussins empêchaient certains riverains de dormir !

L’entrée de l’école maternelle

Suite à plusieurs attentats un peu partout en France en 2015, les services de l’Etat ont instauré un plan de prévention dénommé Vigipirate. Il s’agit principalement de faire au mieux pour éviter l’accès intempestif dans les bâtiments publics, en particulier les écoles et limiter les attroupements aux portes des bâtiments et l’entrée abusive d’étrangers au bâtiment.

De plus, l’accessibilité de tous les bâtiments publics est maintenant une obligation. En clair, l’accès pour les personnes à mobilité réduite doit se faire par le même accès que les personnes valides. Cependant des dérogations sont possibles comme par exemple les entrées d’Eglise.

L’entrée de l’école rue de la Vierge ne répond pas aux normes d’accessibilité ni aux plan de prévention des risques. En décidant l’entrée de l’école par la cour et la salle de motricité cela répondait aux exigences des textes en vigueur. Cependant l’organisation à l’intérieur des bâtiments relève de la responsabilité de la Direction de l’école, tandis que la sécurisation des abords relève de la responsabilité du Maire.

Des barrières supplémentaires de protection du virage pouvaient être installées.

Le feu d’artifice à la Mézelle

En 2014, le propriétaire de l’Hôtel de La Mézelle a informé la Mairie qu’il ne pourrait plus autoriser la commune à tirer son feu d’artifice de son terrain. Le restaurant était fermé et il était prêt à engager des travaux sur l’hôtel, il ne pouvait plus en garantir la sécurité. L’étang Barat, propriété de la commune, a donc été choisi et pourvu en conséquence.

Aujourd’hui, le propriétaire a donné son accord pour l’organisation du feu d’artifice sur son terrain, quid de la sécurité. Nous ne savons pas si des changements ont été apportés par le propriétaire ou la commune pour créer un environnement acceptable pour la sécurité publique alors qu’il ne l’était pas en 2014, la décision ayant été prise d’autorité.

Mr le Maire a choisi le confort de quelques-uns plutôt que la sécurité de tous.