La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Définition

La déclaration d’intention d’aliéner permet d’informer le titulaire du droit de préemption, en général, c’est un établissement public de coopération intercommunal ou une commune, de son intention de vendre. Elle définit également les conditions de la vente et notamment le prix. Cela permet à cette entité de faire valoir ses droits à préemption si elle estime qu’elle doit réaliser des aménagements urbains d’intérêt général. Ces opérations sont définies dans la délibération qui concerne ce droit.

Nous avons vu qu’en deux ans seulement André NOIROT a fait par deux fois usage du droit de préemption (rue de l’Hôtel Dieu et rue d’Orfeuil) pour un total de près de 200 000 € plus frais.

D’une part, nous nous interrogeons sur la notion d’intérêt général en ce qui concerne ces deux préemptions, voir nos articles intitulés « La préemption de la Maison « Guyot » «  et « La réserve foncière ».

D’autre part, nous constatons que depuis quelques mois, la publication des DIA se fait sur le site de la commune, ainsi tout un chacun peut connaitre le prix de vente ou d’achat d’un bien immobilier.

Tant mieux pour les curieux
Tant pis pour la vie privée de chacun

En effet, nous considérons que l’acte de vente est un acte privé pour le vendeur comme pour l’acheteur. Que la Mairie révèle publiquement sur son site la situation du bien, et surtout le prix du bien, constitue une sérieuse atteinte à la vie privée du vendeur et de l’acheteur.

Ni le Maire, ni les services de la Mairie n’ont le droit d’intervenir dans des transactions privées. Seuls les actes relevant de l’intérêt général peuvent être publiés.

Un Maire n’a pas tous les droits comme le pense André NOIROT

La crise sanitaire actuelle a engendré un peu partout en France, un renouveau d’intérêt pour les citadins de venir investir dans les zones rurales. A Bourbonne Les Bains, le volume des ventes de biens immobiliers a également augmenté. Cependant la publication des prix de ces biens ne fait que limiter les possibilités des professionnels d’atteindre des montants réalistes et ne fait encore une fois, que tirer Bourbonne vers le bas.

Grâce à cette équipe municipale la commune est tirée vers le bas, bientôt elle touchera le fond.

Chute de la fréquentation des thermes de 65 %

Le bilan de l’année 2020 s’avère « catastrophique », note dans un communiqué le CNEth (Conseil National des Etablissements Thermaux). Même si peu de cas de Covid-19 ont été signalés parmi les curistes, «la saison très écourtée (environ 4 mois au total), les restrictions liées à la limitation de la capacité d’accueil et les craintes des curistes ont sévèrement érodé la fréquentation ».



A Bourbonne Les Bains, la chute a été de 65% et les pertes pour Valvital sont de 1,2 million d’Euros, déclare Carole RECOUVREUR, Directrice de l’Etablissement, dans un article du Journal de la Haute-Marne du 5 décembre dernier.

Petit rappel :

En 1977, suite à sa reconstruction par le concessionnaire d’alors (THERMA-France) l’établissement thermal accueillait 10 000 curistes pour atteindre près de 16 000 curistes en 1986.

Le tableau ci-dessous est disponible en Mairie :


Les reformes de la Sécurité Sociale des années 1990 ont ensuite impacté toutes les stations thermales de France, malgré tout Bourbonne Les Bains recevait 13 442 curistes en 1998.

En 2004 Valvital rachète la concession à THERMA-France. L’année précédente en 2003, le nombre de curistes était de 12 380.

Depuis 2004, la fréquentation des thermes de Bourbonne Les Bains n’a cessé de chuter pour n’être plus que de 7 743 curistes en 2019, chiffres donnés par Carole RECOUVREUR.

Une chute de la fréquentation de 4 637 curistes
en 15 ans de Valvital

En 2004, lors du rachat de la concession par Valvital, l’établissement thermal de 27 ans était en excellent état ayant fait l’objet d’investissements conséquents et un entretien très rigoureux chaque année.

En 2015, un rapport d’expertise sur l’état tant interne qu’externe des bâtiments et équipements a été demandé par Madame le Maire, Dominique Richard Brice et son équipe. Cette action a été vigoureusement contestée par Bernard RIAC, PDG de Valvital, sans succès. Bernard RIAC était de plus soutenu par son ami André NOIROT. Ce dernier ne s’est d’ailleurs pas privé de critiquer la demande d’expertise plutôt que de soutenir les intérêts de la commune de Bourbonne Les Bains.

Et pourtant le constat de l’expert était sans appel :

Les désordres constatés à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments relèvent de défauts d’entretiens de la Compagnie des Thermes de Bourbonne Les Bains (Valvital).

Rappelons l’article 15 du contrat de concession :

Pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire sera tenu d’exécuter, à ses frais, à l’établissement thermal et à ses dépendances, tous les travaux d’entretiens même ceux de grosses réparations et de construction nécessaires au maintien en bon état des installations, de manière à ce qu’elles conviennent toujours à l’usage auquel elles sont destinées.

Suite à l’action engagée par la commune en 2015, quelques travaux d’améliorations ont été effectués et le nombre de curistes avait légèrement augmenté en 2016 (+58) et en 2017 (+120)

Le tableau ci-dessous est issu du rapport d’activité 2017 fourni par Valvital et est disponible en Mairie.


Voici le commentaire d’un curiste venu en Octobre 2020, posté sur le site Les curistes.fr intitulé Première cure :

Dans le programme 18 bains hydromassants avec hydromassages, sur 3 semaines 4 baignoires qui n’ont pas fonctionnées régulièrement des jets défectueux, signalés mais récurrents. 9 sièges en piscine hydromassants des jets déffectueux, signalés réparés lorsque la piscine est vidée. Si c’est pour inciter à aller en PRENIUM, c’est réussi Ceci pour signaler une grande négligence de l’établissement(thermes privés). Points positif : personnel compétents, piscines chaudes et locaux.

La crise sanitaire que nous traversons est certes mondiale et nul ne sait ce que 2021 nous réserve. Par contre les périodes de fermetures auraient pu être mises à bon escient en engageant les travaux et réparations nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.

Le site du greffe du Tribunal de Commerce de Paris nous révèle:

DERNIERS CHIFFRES CLÉS
COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS (Valvital)

Clôture Chiffre d’Affaires Résultat
31/12/2019 5 358 K€ 2 394 K€
31/12/2018 5 002 K€ 1 488 K€
31/12/2017 4 307 K€ 1 316 K€

Au vu de ces résultats, nous pouvons nous demander pourquoi André NOIROT semble si attaché à ne pas « froisser » la direction de Valvital et accepte le non-respect de leurs obligations. Au fil des années, plusieurs largesses ont d’ailleurs été accordées à Valvital par André NOIROT.

Largesses que nous avons payées


Dès son retour fin 2018, André NOIROT avait annoncé qu’il préparait un programme de rénovation des thermes. De plus, il avait décidé d’abandonner le projet de centre bien-être commandité par Madame Dominique RICHARD BRICE et son équipe, centre qui aurait dû ouvrir ses portes fin 2020.

Il se dit maintenant qu’il s’agirait même de démolir l’existant pour reconstruire un nouvel établissement. L’existant a 43 ans seulement !

Sans entretien ou investissement nécessaire, il est certain qu’un bâtiment se détériore

Pour couronner le tout, voici que Carole RECOUVREUR admet qu’une demande a été envoyée à la municipalité pour une aide sur le loyer.

Nous pouvons nous demander pourquoi cette aide devrait être accordée. En effet, Il ne s’agit pas de loyer, mais d’une redevance de 13 % calculée sur le chiffre d’affaires de l’année et 5 % sur le chiffre d’affaires de la boutique et la tisanerie, redevance définie dans le contrat de concession. En 2019 par exemple la redevance totale s’élevait à environ 530 000 €. En clair, si le chiffre d’affaires est moindre, la redevance le sera également.

C’est un scandale que Valvital se permette de demander une aide. Etre partenaire n’est-ce pas tout d’abord que chacun respecte ses obligations, or :

  • Valvital ne contribue pas ou très peu au syndicat des hôteliers malgré le Thermotel
  • Valvital ne contribue pas à l’Office du Tourisme
  • Valvital refuse de contribuer aux campagnes de communication de la commune
  • Valvital ne fournit pas toujours ses rapports annuels aux échéances prescrites par le contrat de concession
  • Valvital inscrit en investissement des dépenses qui ne sont que de l’entretien courant
  • Valvital refuse de s’acquitter de taxes contractuellement dues prétextant le redressement judiciaire
  • Etc.

André NOIROT s’acharne lui, à soutenir le concessionnaire malgré le non-respect évident de son cahier des charges.

Cet appel à l’aide de Valvital n’est qu’une mascarade. Ce ne peut être qu’un prétexte pour permettre à André NOIROT de donner plus de notre argent à Valvital, d’autant que Carole RECOUVREUR a prévenu il faudra cinq années pour absorber les pertes. Nous pouvons nous demander ce que cela cache.

Les caisses de la commune ne pourront se le permettre, crise de la COVID oblige, et encore moins les bourbonnais.

Les redevances des thermes, du Casino et la vente de bois vont être sérieusement amputées cette année et sûrement pour les toutes prochaines années.

Comment payer, entre autres, toutes les indemnités des élus ?
La source principale restera nos impôts
Prenons garde !

La Presse

Voici une sélection d’articles publiés dans la presse qui nous intéressent tous. Cliquez sur l’image de l’article de presse pour l’agrandir.

Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 23/11/2020

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Article paru dans L’affranchi de Chaumont le 16/10/2020

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 15/10/2020

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 15/10/2020

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 18/09/2020

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 01/09/2020

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 31/01/2020

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 16/12/2019

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 14/12/2019

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 11/12/2019

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 06/12/2019

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Article paru dans la Voix de la Haute Marne le 06/12/2019

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 20/11/2019

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Article paru dans la Voix de la Haute Marne le 31/10/2019.

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Article paru dans le magazine, QUE CHOISIR MENSUEL N° 583 – SEPTEMBRE 2019.

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Article paru dans la Voix de la Haute Marne le 20/06/2019.

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 20/06/2019.

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 24/05/2019.

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 20/05/2019.

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 20/05/2019.

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Article paru dans la Voix de la Haute Marne le 03/05/2019.

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 16/04/2019.

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 08/04/2019.

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Article paru dans la Voix de la Haute Marne le 22/02/2019.

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Article paru dans la Voix de la Haute Marne le 22/03/2019.

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Article paru dans la Voix de la Haute Marne le 22/02/2019.

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 02/01/2019.

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 08/12/2018.

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Article paru dans le Journal de LA-HAUTE-MARNE le 20/11/2018.

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Article paru dans la Voix de la Haute Marne le 16/11/2018.

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Le futur groupe scolaire



Le 5 novembre dernier, un article est paru dans le Journal de la Haute-Marne concernant le projet de groupe scolaire à Bourbonne Les Bains.

Cet article nous amène à présenter l’historique du projet.

En 2006, la municipalité de André NOIROT avait décidé de transférer les écoles primaire et maternelle dans l’ancien internat près du Collège, , mettant en avant la proximité de la piscine, du gymnase et du collège comme avantage.

  • Le collège, propriété du Conseil Départemental, a depuis été reconstruit et achevé en 2013
  • La piscine relève de la Communauté de Communes et doit faire l’objet d’une réhabilitation. Les enfants de l’école élémentaire n’en profitent qu’une dizaine de fois par an
  • Le gymnase est propriété de la commune et a un grand besoin de travaux conséquents. Il est occupé pour 60 % du temps par le collège, le reste par diverses associations

En 2013, soit 7 ans plus tard, André NOIROT avait signé une convention avec le Conseil Départemental pour la fourniture des repas des écoliers, toujours dans l’espoir de la réalisation de ce projet. Il a donc fallu organiser le transport des enfants tous les midis pour un coût d’environ 10 000€ par an. La convention ne porte que sur la fabrication des repas et pas le service.

C’est ce qu’on appelle mettre la charrue avant les bœufs
Tant pis pour le confort des enfants et
Tant pis pour nous les payeurs

Il nous faut souligner que ce projet a été élaboré pour faire suite aux seules demandes de quelques enseignants et des représentants des associations de parents d’élèves, sans consultation des habitants eux-mêmes.

André NOIROT n’a toujours fait que
« construire des châteaux en Espagne »
pour ne jamais les réaliser et nous en payons les frais

Aujourd’hui, il se contente de « passer le bébé » à la Communauté de communes dont nous sommes d’ailleurs l’un des financeurs.

Nous demandons pourquoi ?

Aucune considération n’a jamais été donnée à la rénovation des bâtiments actuels de l’école élémentaire qui n’ont malheureusement pas été entretenus comme il se devait depuis de nombreuses années, sous les mandatures de André NOIROT.

Entre 2014 et 2017, l’équipe en place avait décidé qu’une réflexion plus approfondie devait être faite. Pour ce faire, il fallait mettre en parallèle :

  • le coût total du transfert sur une superficie qui est aujourd’hui de 2 685 m2 (7,8 millions d’€ HT auquel doit s’ajouter le coût de la démolition et le désamiantage de l’internat) pour 14 classes
  • le coût total de la rénovation de l’école actuelle (l’estimation de 2017 était d’un peu moins de 3,5 Millions d’€ HT pour une réhabilitation pluriannuelle et complète des écoles d’une superficie totale de 5 280 m2, gymnase compris)

Faites le calcul
Plus de deux fois le coût pour la moitié de l’espace

Outre le coût, facteur des plus importants, analysons les avantages et inconvénients des deux possibilités.

Nouvelle construction :

Avantages :

  • Bâtiments neufs aux normes actuelles
  • Satisfaction des enseignants et de André NOIROT
  • La proximité de la piscine et du gymnase est de moindre importance car peu utilisés par les enfants

Inconvénients :

  • Nombre limité de classes ne permettant pas l’expansion du nombre de classes dans le futur si d’autres écoles alentours devaient fermer
  • La qualité des bâtiments neufs d’aujourd’hui souvent mal insonorisés n’est pas comparable à la qualité d’un bâtiment de pierre
  • Les classes prévues sont plus exigües
  • « Embouteillage » des enfants dans la salle à manger du collège mal insonorisée
  • Pas de gymnase dédié
  • Peu de place de stationnement pour les parents
  • Abandon de deux bâtiments en centre-ville revenant à la commune

Rénovation :

Avantages :

  • Facilité de mise aux normes actuelles (thermiques, électriques, acoustiques, etc.)
  • Qualité de construction des bâtiments d’un intérêt patrimonial évident
  • Classes claires et spacieuses
  • Possibilité d’ajouter un ascenseur pour l’accessibilité
  • Bâtiment d’une superficie double permettant d’accueillir d’autres classes si des écoles des alentours devaient fermer
  • Possibilité d’aménager une salle à manger, les repas seraient transportés et non plus les enfants

Inconvénients :

  • Stationnement indiscipliné à réguler
  • Insatisfaction de quelquess enseignants et de André NOIROT

Faites le calcul

Il faut également tenir compte des conséquences sur la ville.

Pour exemple, en 2012-2013, la municipalité de André NOIROT avait choisi de transférer la maison de retraite sur la zone de la Croix l’Albin avec pour conséquence non seulement une désertification des commerces de la Grande rue, mais surtout l’isolement des personnes âgées y résidant car maintenant éloignées de leurs proches qui doivent dorénavant avoir recours aux taxis, dépense quelque peu onéreuse pour certains.

Tout comme il l’avait annoncé dans son projet initial, André NOIROT déclare que l’actuelle école primaire constituerait une réserve pour l’hopital. Il avait même envisagé de relier le tout par une passerelle !

Contacté fin 2014, le Directeur de l’hôpital d’alors avait confirmé que cela n’était aucunement envisagé, l’ARS (Agence Régionale de Santé) n’a pas les moyens.

L’ARS n’avait pas les moyens en 2014, ce n’est pas en 2020 qu’elle les aura, la crise sanitaire que nous traversons ne va pas arranger les finances de l’ETAT. De plus, depuis le départ d’une grande partie de la maison de retraite, plusieurs salles sont encore aujourd’hui inoccupées dans l’hôpital.

Ne rêvez surtout pas

Depuis janvier 2018 la compétence scolaire relève de la Communauté de Communes des Savoir-Faire. Dès son retour fin 2018, André NOIROT s’est empressé de faire savoir à la Communauté de Communes que ce projet devait être pris en considération. Il a été jusqu’à donner son accord pour que la commune de Bourbonne Les Bains participe à un fonds de concours, ce qui équivaut à un financement supplémentaire de la commune sans consultation d’ailleurs du conseil municipal. Un programmiste a donc été engagé en 2019 par la Communauté de communes pour une évaluation. Voir le compte rendu du conseil communautaire du 22 octobre 2020, page 2 et 3.

7,8 millions d’€ Hors Taxes
et André NOIROT s’étonne !

Nous notons que, au moins Patrick DOMEC, vice-président en charge du projet est une personne raisonnable et se montre réaliste en déclarant que cela ne se ferait pas avant 2025, que le chiffrage devra être retravailler.


Si cela se faisait, nous en serons à près de 20 ans pour réaliser ce projet, à moins qu’il « ne tombe à l’eau » comme tous les autres projets de André NOIROT.

D’ici là, beaucoup d’eau coulera sous les ponts

Nous avons noté dans le compte-rendu de la Communauté de Communes que André NOIROT aurait présenté le projet aux élus de Bourbonne-Les-Bains qui ont donné un avis favorable, pourtant cela ne figure dans aucun compte-rendu du conseil municipal de la commune.

Nous espérerons que pour une fois, les habitants seront consultés sur ce projet

Dans son guide de revitalisation des centre-bourgs, paru en Septembre 2020, le gouvernement veut favoriser la fréquentation de fonctions de proximité dans les centres bourgs. C’est leur éclatement en périphérie qui les a dévitalisés. Ces fonctions peuvent être administratives, scolaires et périscolaires, commerciales, (para-)médicales, sociales, culturelles.

De plus, l’Etat met en place actuellement des aides financières supplémentaires concernant la rénovation des bâtiments publics afin de favoriser les économies d’énergie et de relancer le secteur du bâtiment.

A Bourbonne-Les-Bains, contrairement au reste de la France, André NOIROT préfère continuer à favoriser la désertification du centre-ville avec en plus des projets très coûteux pour les habitants pour ne jamais aboutir, uniquement pour satisfaire son ego personnel. Rappelez-vous entre autre le projet funeste de 32 millions d’euros de 2009, tel que rapporté dans le journal l’Affranchi du 9 janvier 2009.

C’est ainsi que André NOIROT continue à vouloir dépouiller la commune de son patrimoine et de son âme vivante du centre-ville tout en vidant les caisses.

Quoi de mieux que d’entendre le rire des enfants au cœur de la ville.

Rien ne va plus à Fresnes sur Apance

Suite aux élections de mars dernier, les membres du conseil municipal de Fresnes Sur Apance avaient élu Jean-Marie THIEBAUT pour siéger en tant que Maire de la commune en mai dernier.

Rappelons que dans l’ordre des suffrages des électeurs Fresnois, ce dernier était arrivé dernier avec seulement 56 voix sur 126 inscrits.

Le 17 Septembre 2020, le Tribunal administratif avait annulé cette élection ainsi que celle des deux adjoints, pour faute de procédure. Le conseil municipal a donc dû se réunir à nouveau le 31 Octobre pour élire un Maire et ses adjoints.


Jean-Marie THIEBAUT avait annoncé dans le Journal de la Haute-Marne du 26 Octobre
qu’il ne se représentait pas, qu’il jetait l’éponge et avait décidé de tout laisser tomber, en ajoutant la faute aux services de l’Etat qui nous tapent sur le dos.

Il faut vraiment oser !

En 2019 il avait reçu des services de l’Etat une première mise en demeure pour cesser les dépôts de déchets dans l’ancienne carrière et l’ex-décharge et régulariser la situation administrativement. Cette mise en demeure n’avait suscité aucune réponse ou action de la part de Jean-Marie THIEBAUT. Les dépôts ont continué jusqu’à atteindre environ 400 m3 sur l’un des sites, ainsi que les services de l’Etat ont pu le constater en Juillet dernier.

Trois mises en demeure ont donc été émises pour faire régulariser administrativement et remettre en état les deux sites, avec astreintes de 300 € par jour.

Détenteur du code donnant accès à l’un des sites, il avait reconnu avoir lui-même effectué certains des dépôts de déchets, et de plus avait autorisé la Communauté de Communes à faire de même.


Les services de l’état avaient constaté que certains de ces déchets étaient d’autant plus des déchets dangereux. Avec un certain culot il a déclaré dans la Voix de la Haute-Marne du 23 Octobre que les vosgiens et les haut-saônois nous amènent tout leur bazar.

Nos voisins vont apprécier !

Le 31 Octobre dernier, le conseil municipal s’est donc réuni. Il reuni 10 conseillers municipaux étant donné le décès de l’un d’eux depuis mars. La séance a été ouverte par le plus âgé et le vote s’est tenu à bulletin secret comme il se doit. Une seule personne s’est présentée, Madame Nathalie BLANC. A noter que celle-ci avait reçu le plus grand nombre de suffrages des habitants du village lors des élections de Mars dernier.

Selon la Loi, le maire est élu s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Sinon, un deuxième tour est nécessaire (art. L. 2122-7 du CGCT).

Le code électoral assimile vote blanc et vote nul, regroupés dans l’ensemble des suffrages non exprimés.

Le 31 Octobre, il n’y a eu que 3 votés exprimés, tous en faveur de Madame Nathalie BLANC. Les bulletins nuls (1) ou blancs (6) ne peuvent être comptés. Madame Nathalie BLANC était donc légalement élue.

Cependant, Jean-Marie THIEBAUT n’étant pas satisfait de ce résultat a prétendu que la majorité absolue n’était pas atteinte car il fallait tenir compte des votes blancs. Il, a exigé un deuxième tour puis un troisième au cours duquel il a osé se présenter puis de déclarer on ne peut laisser la Mairie à des amateurs. (Une réclamation a été déposée auprès du service de contrôle de légalité de la Préfecture).

Mais qui est l’amateur ?

  • Celui qui ne respecte pas les délais de convocation du conseil
  • Celui qui prend en compte les bulletins blancs et nuls comme suffrages exprimés
  • Celui qui a choisi de passer outre les mises en demeure de l’Etat, mises en demeure qui vont coûter cher aux habitants
  • Celui qui refuse toute explication concernant les décharges illégales
  • Celui qui se permet d’insulter les membres du conseil municipal

Plus révélateur encore est le positionnement des conseillers municipaux qui, après avoir voté blanc, ont choisi au troisième tour de voter pour Jean-Marie THIEBAUT.

Ceux-ci n’ont-ils vraiment aucune honte

Nous avons retrouvé un article du Journal de la Haute-Marne daté du 22 juin 2012 qui relatait un entretien avec le Préfet d’alors, Claude MOREL, à la veille de son départ. Celui-ci avait déclaré on trouve parfois entre élus des rivalités qui peuvent paralyser l’action. Le territoire en souffre beaucoup dans certains endroits.

Nous l’avons vu à Bourbonne Les Bains avec le comportement ignominieux de André NOIROT, qui, de plus, avait décidé en 2014 de ne pas se représenter pour revenir sur sa décision en 2018 et même 2020.



Son ami et compère (car présent en toute sortes d’occasion à ses côtés), Jean-Marie THIEBAUT, avait récemment déclaré au Journal de la Haute-Marne jeter l’éponge et tout comme son ami de Bourbonne Les Bains, il s’accroche en courant après son éponge pour la rattraper !

Le Préfet Claude MOREL avait d’ailleurs ajouté il y a même une tendance des Haut-Marnais à être entre soi sans s’ouvrir vers l’extérieur. Les gens sont enfermés dans leur terroir.

Tout comme pour André NOIROT à Bourbonne Les Bains, pour Jean-Marie THIEBAUT, ce qui importe d’abord est sa place de Maire, quitte à se ridiculiser et à bafouer la Loi.

Le Préfet Claude MOREL avait tout à fait reconnu que la Haute-Marne est restée enclavée.

Il aurait pu ajouter que certains élus se complaisent dans cet enclavement et sont prêts à tout pour y rester.

Tant pis pour les habitants !

L’affaire de l’aire de camping car

Monsieur le Maire doit vraiment s’ennuyer, le voilà qui s’en prend maintenant à l’aire de camping-car. N’a-t-il rien de mieux à faire ?

Le 8 Octobre dernier, André NOIROT et son équipe ont voté à l’unanimité bien sûr, le remboursement d’un « forfait-cure » à un couple de curistes venus mi-septembre sur l’aire de camping-car de la Chavanne. Nous ne portons aucun jugement sur la démarche des curistes.

Après avoir décidé seul l’achat de la Maison Guyot pour 156 000€, il est surprenant d’apprendre que Monsieur le Maire demande maintenant à son conseil d’approuver un remboursement de 194€. N’est-ce pas tomber bien bas ? Ne serait-ce pas plutôt pour annoncer ses intentions quant au devenir de l’aire de camping-car ?

André NOIROT a été jusqu’à déclarer au conseil « nous aurons d’autres demandes du même genre lors des prochaines séances de conseil ». Il est certain qu’en approuvant ce remboursement, c’est la porte ouverte à toutes sortes de demandes..

Au lieu de s’acharner à démolir tout ce qui a pu être fait entre 2014 et 2018, il vaudrait mieux que cette équipe menée par André NOIROT s’inquiète de bien gérer nos deniers plutôt que de les distribuer à quiconque en fait la demande.

L’accès au terrain est parfaitement annoncé et expliqué sur tous les sites internet de camping-caristes. Le site a satisfait la plus grande majorité car bien fréquenté depuis son ouverture. Il est de plus, une source de revenus pour les caisses de la commune.

À son arrivée, le 14 septembre, le couple a payé volontairement le forfait à la borne de péage située à l’entrée, après avoir gravi « le fort pourcentage de la pente ». Deux jours plus tard, ils ont rencontré le Maire et ont demandé le remboursement du forfait d’un montant de 194,10 € !

À savoir que cet été, tout un chacun a pu vérifier la présence sur l’aire de camping-car d’une moyenne de 5-6 véhicules malgré la COVID. Dans un même temps chacun aura pu constater la présence d’un nombre au minimum équivalent de véhicules identiques sur différents parkings de Bourbonne, stationnement pourtant interdit, sans jamais avoir été contrôlé.

Monsieur le Maire a-t-il déjà oublié que ce parking avait été créé sous sa propre mandature pour les besoins du Casino et qu’il n’était jamais utilisé ? Il avait été jusqu’à faire construire un escalier très « pentu » pour y accéder.

Le contribuable bourbonnais est maintenant habitué à ces décisions qui ne font que lui coûter très cher pour n’aboutir à rien.

Rappelez-vous :

  • L’hôtel des Sources 700 000€
  • L’usine d’embouteillage 450 000€
  • La Résidence du Parc 210 000€
  • Le Refuge des Cheminots 240 000€
  • Etc. etc. etc. €€€€€€€
  • Et toutes les maisons abattues pour ne créer que des places de parkings
  • Sans oublier toutes les études qui n’ont mené à rien
  • Ni tous les emprunts qu’il faudra rembourser

TOTAL : plusieurs millions d’€ perdus
194 € aujourd’hui, mais demain ?

Des recrutements à prévoir
Mais pour qui ?

Au Conseil municipal du 10 juillet dernier, André NOIROT a annoncé le recrutement de trois agents dont un Brigadier de Police municipale et un adjoint technique.

Certains ont pu s’étonner de voir sur la commune un nouvel employé communal. Ce qui est le plus étonnant est qu’il s’agit d’un conseiller municipal, Emmanuel PASQUA, associé de par sa compagne à Elie PERRIOT, premier adjoint, autrement dit « rentrer par piston ».

L’Article L231 du Code Electoral stipule que les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Le compte-rendu du 11 septembre mentionne l’arrivée d’une nouvelle conseillère municipale (Sabine SAVARD). Nous supposons donc qu’il s’agit d’un remplacement, même si aucune mention n’est faite sur les raisons de ce remplacement. Le conseiller municipal Emmanuel PASQUA était en place au conseil municipal du 10 juillet dernier et a rejoint les services techniques communaux le 1er septembre.

La procédure de recrutement d’un agent communal est très spécifique.

La priorité des recrutements est réservée aux agents titulaires ou inscrits sur les listes d’aptitudes (suite concours ou examens), et à ce titre, la collectivité devra attendre un temps raisonnable avant d’envisager de recruter un agent non titulaire par défaut de candidature conforme à ses attentes. (Délai de 4 mois selon la jurisprudence).

Risques et sanctions : Tout recrutement est précédé d’une vacance d’emploi, qui s’effectue auprès du centre de gestion territorialement compétent. Le non-respect de cette formalité substantielle entraîne des sanctions pénales.

En 2018, la mairie de Nice avait été épinglée pour avoir embauché des proches de conseillers municipaux.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a posé un principe fort : « Tous les Citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

L’Association ANTICOR (Contre la corruption et l’éthique en politique) explique que le recrutement dans une mairie doit se faire exclusivement au mérite. Le Ministère de l’Intérieur a d’ailleurs rappelé, le 2 mars 2017, les risques encourus : « S’agissant du recrutement d’un parent d’un adjoint au maire, la voie contractuelle et celle du recrutement direct sans concours sont indissociables d’un risque pénal résultant de l’intérêt moral qu’aurait cet élu à recruter un membre de sa famille. »

Avec André NOIROT, le recrutement se fait au piston plutôt qu’au mérite, et pourtant il y a des « citoyens » à Bourbonne autrement vertueux et talentueux.

Va-t-il en être de même pour la place de brigadier de policeAndré NOIROT va-t-il recruter parmi les proches ou amis intimes des conseillers municipaux ?

Réponse : très probablement
Le copinage, toujours le copinage
C’est ce que l’on appelle : tirer la commune vers le bas !

D’importants travaux en vue !

Dans le Journal de la Haute-Marne du 18 septembre, un article est paru relatant certaines des délibérations.

André NOIROT aurait déclaré : deux chantiers d’envergure vont être entrepris, le plus important étant la rue Amiral Pierre. Cette rue renferme le plus vieux réseau d’eau de Bourbonne datant des années 1950.

André NOIROT devrait prendre le temps de se rendre dans les différents quartiers de la commune avant de déclarer que la rue Amiral Pierre a le plus vieux réseau d’eau. Pour exemple, les habitants du quartier historique, la rue du Génie en particulier, vivent avec une infrastructure vieille de plusieurs décennies. L’état déplorable des rues de ce quartier (hormis la rue Walferdin entièrement refaite par l’équipe en place de 2014 à 2018) mais également le quartier Montmorency pour n’en citer que deux, est une claire évidence du manque d’entretien depuis des décennies.

La question se pose du pourquoi André NOIROT a toujours choisi de ne pas tenir compte de l’état des rues de Bourbonne durant ses multiples mandats de Maire. Son objectif a toujours été de consacrer les précieuses ressources de notre collectivité à des projets pharaoniques qui ont échoué ou qui n’ont jamais été achevés. Voici deux exemples parmi tant d’autres des largesses de André NOIROT :

  • L’affaire de l’usine d’embouteillage qui nous a coûté près de 500 000€ …. pour rien
  • Le Cabinet Détente Consultants, associé pour l’étude à Bernard RIAC, a reçu plus de 300 000€ entre 2009 et 2011 pour un projet qui n’a pu aboutir faute de financement (voir notre article du 6 août 2019 intitulé le projet de centre bien-être) donc… pour rien.

Que de gaspillages
Ce sont bien les habitants qui financent ces décisions absurdes de André NOIROT et son équipe

Pour comparaison, la réfection complète de la rue Walferdin a coûté un peu moins de 700 000€, l’équivalent du coût de l’Hôtel des Sources acheté en 2011 par André NOIROT et son équipe !

Un programme pluriannuel de travaux avait été établi en 2015-2016 par la commission travaux d’alors. La rue Amiral Pierre et la rue Vellonne en faisaient partie. Nous sommes satisfaits de constater qu’une partie au moins de ce programme est aujourd’hui suivi.

Par contre, il est tout à fait regrettable que la réfection de la rue du Général Maistre et des rues adjacentes ait été abandonnée par cette équipe, d’autant qu’une subvention avait été accordée et que André NOIROT l’a purement et simplement annulée, quel gâchis !

Lorsque l’on constate qu’il aura fallu toutes ces décennies à André NOIROT pour réaliser que la voierie est à refaire, combien d’années faudra-t-il encore attendre avant que le reste de la voierie communale soit refait à Bourbonne mais aussi à Villars et à Genrupt, sans oublier le réseau d’eau qui est jugé inefficace par l’Agence du Bassin (voir l’article de la Voix de la Haute-Marne du 25 septembre) faute d’entretien régulier.

Selon le Code de Voirie Routière, « Les voies qui font parties du domaine public routier communal sont dénommées voies communales » et leur entretien est une dépense obligatoire à la charge de la commune.

Sauf à Bourbonne où le Maire, André NOIROT, préfère distribuer des augmentations d’indemnités

Le budget communal 2020
Au secours
Ils l’ont approuvé !

Nous avions demandé l’envoi des documents budgétaires 2020 présentés et approuvés à l’unanimité au Conseil municipal du 10 juillet dernier. Cette demande est restée sans réponse. Cependant, ils ont été publiés en ligne depuis quelques jours sur le site de la commune. Nous remarquons également que le document « COMPTES ADMINISTRATIFS – ANNÉE 2019 » a été supprimé, nous en faisons la demande.

En 2019, le budget avait été établi à la louche, cette fois-ci c’est la pelleteuse.

En voici quelques exemples.

Nous avons noté que les charges de personnel ont été augmentées de près de 90 000€ ? De nouvelles embauches sont-elles prévues ? Espérons qu’il ne s’agira pas de places pour les copains.

En investissement, il est prévu un montant de 161 000€ de matériel roulant soit trois fois plus qu’en 2019 ou même 10 fois plus que la moyenne des 15 années précédentes !

S’agit-il d’acheter une moissonneuse-batteuse ?

Alors que le document des comptes administratifs 2019 affichait une population totale de 2218, le budget 2020 n’affiche plus que 2127, soit

une baisse de 91 habitants.

Pour couronner le tout

Un nouvel emprunt est inscrit. Pour rappel, en 2019, un emprunt a été souscrit pour un montant de 700 000€ (contre 965 000€ inscrit au budget) . Nul ne sait d’ailleurs pourquoi. En 2020, un nouvel emprunt est inscrit, encore un, tenez-vous bien, pour un montant de plus de :

1 521 000,00€ (1)
Y aurait-il un hôtel de plus à acheter ?
Après- tout, nous ne sommes plus à un hôtel près !

En 2014, la préfecture avait alerté la nouvelle équipe municipale sur le niveau d’endettement de la commune. En effet, au 31.12.2012, Bourbonne les Bains était troisième au palmarès des communes les plus endettées de Haute-Marne.

Le site www.journaldunet.com nous démontre les chiffres suivants pour 2012 et 2018. Les chiffres pour 2019 et 2020 sont extraits du document “BUDGET PRIMITIF COMMUNAL – ANNÉE 2020″

Année Dette de la commune Dette par habitant
2012 3 246 530€ 1436€
2018 1 383 230€ 650€
2019(2) 1 802 728€ 812€
2020 3 323 746€ 1563€

Il est vrai qu’il faudra bien trouver quelques euros en plus pour financer la hausse des indemnités des élus.

La dette de la commune au 31.12.2020 pourrait ainsi être telle que montrée dans le tableau ci-dessus mais qui sait ce que André NOIROT et son équipe nous réserve comme surprise.

La règle d’or d’un budget communal stipule qu’il soit sincère et véritable. Nous en sommes loin.

Comment un Maire, André NOIROT, fier de ses plusieurs décennies d’expérience, et son adjoint aux finances Christian TROIGROS, qui plus est comptable de son métier, peuvent-ils sincèrement et véritablement proposer d’emprunter de telles sommes ? Un emprunt ça se rembourse, quel que soit le taux d’intérêt.

Il est vrai qu’expérience ne veut pas nécessairement dire compétence. André NOIROT et Christian TROISGROS l’ont prouvé durant toutes ces années.

Avec de tels gestionnaires
Gare aux augmentations de nos impôts locaux

Références:

(1) Document “BUDGET PRIMITIF COMMUNAL – ANNÉE 2020″, Page 17, Section B2, Chapitre 16
(2) Document “BUDGET PRIMITIF COMMUNAL – ANNÉE 2020″, Page 22, Section IV – ANNEXES, Chapitre 164

Encore une fois BOURBONNE se ridiculise

Un lecteur mécontent nous a alerté quant à la rentrée scolaire de mardi 1er Septembre.

Partout ailleurs, des mesures ont été mises en place afin de faciliter cette rentrée. A BOURBONNE par contre, c’est une rentrée pour le moins agressive dont les enfants se souviendront longtemps.

Il a été constaté que pour le premier jour de la rentrée scolaire, rien n’a été mis en place par la municipalité actuelle ni les écoles, afin de faciliter cette rentrée face à la COVID 19. Bien des communes ont organisé la distribution par les enseignants du « Protocole Sanitaire » diffusé par le Gouvernement pour la parfaite information de tous. Il est évident que le Maire de BOURBONNE n’a que faire de la santé et la sécurité de ses concitoyens. Pour les parents soucieux du bien-être de leurs enfants, aucun geste barrière n’est respecté, pas de port du masque, ni de distances de sécurité.

Les petits de la maternelle sont arrachés aux bras de leurs parents manu militari, car impossible de rentrer dans l’établissement. Pourquoi avoir remis l’entrée rue de la Vierge avec une file d’attente interminable et des enseignants hurlant dans la rue, alors qu’il y a une porte côté hôpital. L’accès par la cour permettrait une séparation moins stressante pour les petits.

A l’école primaire, les enfants sont mis en attente près des poubelles, celles-ci seront surement remplies de masques usagés en fin de semaine. Dans les classes, les élèves sont en moyenne 19 ou 20 minimum par classe. Il aurait été pourtant facile d’aménager d’autres classes dans les salles vides du bâtiment scolaire, comme le deuxième étage ou même à l’étage de l’ancienne cantine.

Les enfants vont-ils être menottés ou scotchés à leur table ?

Encore une rentrée scolaire à se battre avec les places de parking et bien sûr aucune police municipale pour réguler le stationnement.

André NOIROT a sûrement pu constater tout cela par lui-même, à moins qu’il ne soit venu que pour se montrer et pavoiser