Instauration de primes supplémentaires

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire vendredi 5 février dernier.

La commune dispose d’un site internet permettant entre autres la publicité des convocations et ordre du jour des conseils municipaux, comme cela se fait partout ailleurs. Ce dernier conseil municipal n’a, par contre, pas été publié sur le site de la commune, d’autant que le public n’était pas accepté.

Selon l’article L.2121-18, les séances du conseil municipal sont publiques. Il s’agit là d’un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent.

Sauf à Bourbonne-Les-Bains

En cas de non-respect de cette règle du libre accès aux séances du conseil municipal, les décisions limitant les entrées sont annulées (CE, 21 mai 1982, n° 23398), ainsi que les délibérations prises dans ces circonstances (CE, 2 octobre 1992, n° 93858).

Il était certainement plus aisé pour le Maire d’interdire l’accès du public à la séance au motif du couvre-feu plutôt que de simplement décider de se réunir hors heures de couvre-feu.

Toutefois, le Journal de la Haute-Marne du 9 février, rend compte de certaines des délibérations prises.

En juillet 2020, ce conseil municipal avait approuvé l’embauche d’un agent technique issu de l’équipe d’élus. L’agent avait de plus intégré les services techniques directement au deuxième échelon de l’échelle des emplois au détriment des autres agents plus anciens.

Toujours en 2020, ce même conseil municipal avait approuvé la compensation de certains agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

Le choix des agents bénéficiaires se faisant strictement au bon vouloir du Maire, bien sûr !

Comme si cela ne suffisait pas

Le 5 février dernier, le conseil municipal a approuvé l’instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Le choix des agents concernés sera encore une fois au bon vouloir du Maire !

Le syndicat indépendant dénommé Syndicat National Solidaires-Justice explique ce qu’est le CIA :

Le CIA c’est surtout un outil de destruction massive de l’équité de traitement et des collectifs de travail !
Pour diviser on a rarement fait mieux.

Et ajoute même :

Le CIA : cet outil du petit chef en mal de pouvoir