Au Conseil municipal du 10 juillet dernier, André NOIROT a annoncé le recrutement de trois agents dont un Brigadier de Police municipale et un adjoint technique.
Certains ont pu s’étonner de voir sur la commune un nouvel employé communal. Ce qui est le plus étonnant est qu’il s’agit d’un conseiller municipal, Emmanuel PASQUA, associé de par sa compagne à Elie PERRIOT, premier adjoint, autrement dit « rentrer par piston ».
L’Article L231 du Code Electoral stipule que les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Le compte-rendu du 11 septembre mentionne l’arrivée d’une nouvelle conseillère municipale (Sabine SAVARD). Nous supposons donc qu’il s’agit d’un remplacement, même si aucune mention n’est faite sur les raisons de ce remplacement. Le conseiller municipal Emmanuel PASQUA était en place au conseil municipal du 10 juillet dernier et a rejoint les services techniques communaux le 1er septembre.
La procédure de recrutement d’un agent communal est très spécifique.
La priorité des recrutements est réservée aux agents titulaires ou inscrits sur les listes d’aptitudes (suite concours ou examens), et à ce titre, la collectivité devra attendre un temps raisonnable avant d’envisager de recruter un agent non titulaire par défaut de candidature conforme à ses attentes. (Délai de 4 mois selon la jurisprudence).
Risques et sanctions : Tout recrutement est précédé d’une vacance d’emploi, qui s’effectue auprès du centre de gestion territorialement compétent. Le non-respect de cette formalité substantielle entraîne des sanctions pénales.
En 2018, la mairie de Nice avait été épinglée pour avoir embauché des proches de conseillers municipaux.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a posé un principe fort : « Tous les Citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
L’Association ANTICOR (Contre la corruption et l’éthique en politique) explique que le recrutement dans une mairie doit se faire exclusivement au mérite. Le Ministère de l’Intérieur a d’ailleurs rappelé, le 2 mars 2017, les risques encourus : « S’agissant du recrutement d’un parent d’un adjoint au maire, la voie contractuelle et celle du recrutement direct sans concours sont indissociables d’un risque pénal résultant de l’intérêt moral qu’aurait cet élu à recruter un membre de sa famille. »
Avec André NOIROT, le recrutement se fait au piston plutôt qu’au mérite, et pourtant il y a des « citoyens » à Bourbonne autrement vertueux et talentueux.
Va-t-il en être de même pour la place de brigadier de police … André NOIROT va-t-il recruter parmi les proches ou amis intimes des conseillers municipaux ?
Réponse : très probablement
Le copinage, toujours le copinage
C’est ce que l’on appelle : tirer la commune vers le bas !
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