Commentaires sur le conseil municipal du 29 Octobre 2019
2ème partie

Mardi 29 Octobre, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Deux conseillères étaient absentes (Mmes Molter et Deroche). Le procès-verbal du conseil précédent, le 12 Septembre, a été approuvé à la majorité des présents avec un contre (Madame Brice) car ne reflétant pas la réalité des débats (comme d’habitude). Pour voir le procès-verbal cliquez ici

Madame Carbillet, conseillère municipale, a présenté la délibération XI proposant un avenant à la convention d’objectifs et de financement entre l’Office du tourisme et la commune. Il semblerait que le projet de fusion des Offices de Fayl-Billot et de Bourbonne n’en soit toujours qu’au stade de projet. Cela fait maintenant bientôt 3 ans que le sujet est évoqué sans plus d’avancées semble-t-il, et pourtant Madame Carbillet est Vice-présidente de la Commission Tourisme à la Communauté de Communes. A noter que le 10 Octobre 2019, une proposition d’amendement a été faite au Senat : Cet amendement a pour objet d’étendre à toutes les communes touristiques la possibilité de retrouver l’exercice de la compétence « tourisme ». Que va faire Monsieur Noirot ?

Monsieur Perriot a présenté la délibération XIII concernant le rapport de l’évaluation des charges transférées en 2019, rapport d’évaluation émanant de la Communauté de Communes. Ni Monsieur Huguenin, ni Monsieur Perriot, tous deux représentants la commune, n’étaient présents à cette commission et bien sûr ils ont émis un avis favorable.

Monsieur Perriot a continué avec la délibération XIV. La compétence scolaire relève depuis le 1er janvier 2018 de la Communauté de Communes des Savoir-Faire. Auparavant les écoles de Bourbonne étaient gérées par la commune et une simple refacturation aux communes ayant des enfants à l’école était répercutée. Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Bourbonne-Les Bains, il n’y a que deux écoles (Bourbonne et Parnoy). La précédente mandature avait suggéré de territorialiser cette compétence tout comme le permettait la Loi Notre. En clair il était tout à fait possible de laisser la gestion à la commune tout en rendant compte à la Communauté de Communes. Le Président de la Communauté de Communes avait rejeté cette option, voulant clairement tout gérer et préférant le pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Le résultat en est que, par exemple, alors que le ménage était effectué par le personnel communal, il est aujourd’hui effectué par le personnel de la Communauté de Communes. Nous pouvons nous interroger sur la pertinence de rémunérer du personnel extérieur à la commune plutôt que du personnel local. Cette délibération a reçu 18 voix pour sur 19.

La délibération XX, présentée par Monsieur Breyer proposait la réalisation d’une étude du transfert de compétence à la Communauté de Communes pour améliorer le rendement des réseaux d’eau potable, entre autres. La compétence assainissement relève de la Communauté de communes tandis que la gestion de l’eau relève de la commune. Monsieur Noirot a déclaré : ne pensez pas qu’on va donner notre réseau d’eau à qui que se soit ! On se le demande !

Monsieur Troisgros a ensuite présenté la délibération XXII. Il s’agissait d’approuver le tableau des tarifs municipaux. Ces tarifs doivent être présentés au conseil municipal chaque année. Pour rappel, lors du dernier vote, Monsieur Troisgros avait affirmé que les loyers des deux logements communaux de l’école primaire étaient de 150 €. Le tableau nous dit pourtant que l’un est de 300 € et l’autre de 150 €. Le logement dit « social » est occupé depuis plusieurs années par une personne recevant des allocations sur un autre logement en région parisienne. Voir notre article du 31 janvier 2019, intitulé Logements communaux.

En décembre 2018, Monsieur Noirot avait confirmé avoir stoppé la procédure d’expulsion car il voulait régler cette affaire à l’amiable avait-il déclaré. Lorsque Madame Brice lui rappelle qu’il avait arrêté la procédure d’expulsion, avec son culot habituel, il répond que ce n’est pas vrai ! Madame Mercier finit par confirmer que la procédure d’expulsion est engagée. Que de temps perdu et donc d’argent.

Par la délibération XXVI, Monsieur Troisgros, encore lui, proposait de refacturer les frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire à la Communauté de communes au titre de l’année 2018.

Dés 2018, Une convention devait être préparée par la Communauté de Communes pour que ces frais soient pris en charge par la Communauté de Communes. Il semblerait, qu’à ce jour, cette convention ne soit toujours pas rédigée. De plus, il s’agit des frais 2018 et nous sommes fin d’année 2019. Faut-il vraiment quasiment une année pour s’apercevoir que la commune n’a pas eu son dû.

La délibération XXVII fut présentée par Monsieur Troisgros, toujours lui. Il avait inscrit au budget le versement d’une subvention supplémentaire à l’Office du tourisme de 120 000€. En effet il avait été décidé de déléguer la gestion du Festival de l’eau à l’Office. En 2018, le coût du Festival s’élevait à 48 000€ pour un événement qui durait deux jours et demi. Cette année 2019 nous avons eu un Festival que certains ont qualifié de petite fête, qui n’aura duré qu’une demi-journée et qui cependant aura coûté, nous a-t-on dit, 35 000€. Au prorata il aura coûté bien plus pour beaucoup moins et beaucoup de déception quant à l’organisation.

La délibération XXIX consistait à demander l’autorisation du Conseil de contracter un emprunt de 700 000€. Voir notre article plus explicite du 8 Novembre 2019 intitulé La dette de Bourbonne-Les-Bains. Monsieur Troisgros de rajouter : avec des taux d’intérêts si bas, il vaut mieux emprunter…. Sauf que, un emprunt, ça se rembourse, et c’est le bourbonnais qui va le rembourser.

Lors de la présentation de la délibération XXXI, Madame Beau, a expliqué que cela concernait le recrutement d’une responsable du Pôle Culturel. Il apparait que l’agent est contractuel. A la question sur la durée du contrat de l’agent, Madame Beau s’est trouvée prise au dépourvu, la question lui a été posée à trois reprises pour enfin répondre que le contrat actuel était de deux mois. Il s’agissait pourtant d’une question simple.

Le conseil s’est conclu sur plusieurs questions diverses.

L’une d’elles concernait la 2ème tranche de vidéosurveillance promise par Monsieur Noirot en Septembre 2018. Monsieur Perriot a avoué que seules des réparations avaient été effectuées, et qu’aucun dossier de demandes de subventions n’a été préparé allant jusqu’à dire qu’en 15 jours cela n’avait pas été possible. Le dossier devait être déposé en Avril et pourtant cette équipe était en place depuis six mois. C’est ce que l’on appelle être efficace !

A la question : où en êtes-vous de l’agenda d’accessibilité, Monsieur Breyer et Monsieur Noirot ont répondu : nous n’avons rien fait. Comme d’habitude, Monsieur Noirot se lance dans une accusation envers la municipalité précédente plutôt que d’assumer ses propres actions et inactions.

Comme d’habitude l’équipe de Monsieur Noirot n’a posé aucune question !