Mois : décembre 2019

Mardi 3 décembre, le conseil municipal s’est réuni a 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Madame Marie-France Mercier, adjointe, est la seule absente ayant laissé sa procuration à Madame Emilie Beau.

Le procès-verbal du conseil précédent, le 29 Octobre, a été approuvé par 18 voix avec un contre. Pour voir le procès-verbal cliquez ici

En informations diverses, Monsieur Noirot a annoncé la correction de la délibération modificative N° 3 prise le 29 Octobre. En effet il s’agissait d’une « erreur de frappe » avaient réalisé Mrs Troisgros et Noirot (Voir notre article du 29 Octobre 2019, intitulé Commentaires sur le conseil municipal du 29 Octobre 2019 1ère partie). Ce dernier avait insisté pour que la délibération soit soumise au vote malgré tout.

Les services de la Préfecture ne l’ont pas vu du même œil et le contrôle de légalité a exigé que la délibération soit rectifiée. On se demande ce que 30 ans d’expérience ont appris à Monsieur Noirot !

La jurisprudence administrative exige clairement qu’une telle correction fasse l’objet d’une délibération rectificative, or il n’y a pas eu de délibération, juste une information. Les services de contrôle de légalité vont-ils à nouveau intervenir ? Affaire à suivre.

Les délibérations IV, V et VI présentées par Monsieur Troisgros, concernaient de nouvelles modifications au Budget principal. La commission n’ayant pas été réunie au préalable, les conseillers auraient pu demander des éclaircissements. Ils ont préféré « ricaner » des questions de la seule opposante. Pourtant, nous pouvons nous inquiéter de toutes ces décisions modificatives, Pour exemple, alors qu’il était inscrit au budget la somme de 197 894€ à l’article entretien bâtiments publics, un total de 86 333€ a déjà été déduit, ou encore à l’article entretien voierie, il ne reste plus que 84 000€ des 262 000€ inscrits au budget.

Rappelons l’obligation légale de l’équilibre budgétaire et surtout le principe selon lequel « les recettes et dépenses doivent être estimées sincèrement, sans minoration ou majoration fictive ». Il s’agissait donc bien d’un budget pour le moins fallacieux.

La délibération X, présentée par Monsieur Noirot, mit une nouvelle fois en lumière l’absence de convention entre la commune et la Communauté de Communes des Savoir-faire. Pour rappel, la Communauté de Communes ayant pris la compétence scolaire et restauration scolaire au 1er janvier 2018, celle-ci doit prendre en charge les frais de fonctionnement. Pour ce faire une convention émanant de la Communauté de Communes doit être rédigée. Voir délibération 2019/113 du 29 octobre 2019. Elle devait l’être pour la rentrée scolaire 2018. Nous sommes en Décembre 2019 et nous sommes toujours dans l’attente de cette convention. Qu’a donc fait Monsieur Noirot depuis son retour, lui que se vantait d’avoir des relations privilégiées avec la Communauté de Communes.

18 conseillers ont accepté que le Maire signe un procès-verbal que personne n’a encore vu car « en cours d’élaboration ».

C’est ce que l’on appelle : voter en pleine ignorance de cause.

La délibération XI, présentée par Monsieur Perriot, proposait de reverser aux familles concernées, la différence entre le prix du repas du collégien décidé par le Conseil Départemental (3,45€) et le prix du repas décidé par le CIAS de la Communauté de Communes (5€ en moyenne). Cette décision nous rappelle que les élections approchent !

Ce reversement sera pris sur le compte de la commune, soit environ 26 000€. A la question : d’où viendra cette somme dans les comptes ? La réponse de Monsieur Perriot fut : on trouvera !

Sans aucun doute dans la poche de tous les bourbonnais, même ceux qui n’ont pas d’enfants à la cantine.

La délibération XII, présentée par Monsieur Perriot, proposait de fixer un loyer de 700€ pour la maison dite Guyot. Nous proposerons un article individuel, entièrement consacré à ce dossier. 18 conseillers ont approuvé, sans aucune honte !

La délibération XIII proposait de mettre à disposition gracieuse de la Maison de Santé un des appartements de l’ancien Centre de proximité pour y loger des stagiaires. La Maison de Santé relève de la Communautés de Communes. Les bourbonnais peuvent s’attendre à payer également les charges courantes de cet appartement car Monsieur Noirot a déclaré qu’il n’avait pas obtenu d’accord de la Communauté de Communes ! Encore une fois, bravo pour les relations privilégiées ! Ce sera une mise à disposition totalement gratuite pour la Maison de Santé intercommunale, que les bourbonnais, toujours eux, vont devoir assumer. Par contre l’Agence Régionale de Santé prévoit une enveloppe pour l’achat du mobilier.

La délibération XVII présentait le contrat local territorial 2019-2021. Ce contrat dit de contractualisation remplace tout simplement le fameux FAVIM des années précédentes. Dorénavant le Conseil Départemental propose une contractualisation sur 3 ans. L’enveloppe FAVIM 2018 était de 108 000€. L’enveloppe du contrat local reviendra a seulement 125 247€ par an, belle aubaine. Pour ce faire Monsieur Noirot a inscrit un programme de près de 2 millions d’euros Hors taxe. Ce qui revient à dire qu’il faudra financer près de 1 700 000€.

Comment ? on se le demande

Quelques questions ont été posées par la conseillère de l’opposition en conclusion de ce Conseil municipal.

L’une de ces questions était au sujet du revêtement du parking du rond-point de la Place de la Libération. En effet, en zone inondable, les sols ne doivent pas être imperméabilisés ce qui est maintenant le cas. Nous ne pouvons que recommander aux riverains de préparer leurs bouées.

La conseillère a ensuite demandé ce qui avait été prévu pour les écoles pour la journée du 5 décembre (journée nationale de grève). Mrs Noirot et Perriot ont semblé tout d’abord surpris puis ont déclaré : ce n’est pas notre problème, c’est la Communauté de communes !

C’est ce que l’on appelle : assumer !

Monsieur Noirot, a déclaré à plusieurs reprises durant cette réunion : c’est moi le chef, c’est moi qui commande et son équipe d’approuver sans même s’en inquiéter.

Il est clair que tous préfèrent accompagner Monsieur Noirot dans la cour d’école.

Mardi 29 Octobre, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Deux conseillères étaient absentes (Mmes Molter et Deroche). Le procès-verbal du conseil précédent, le 12 Septembre, a été approuvé à la majorité des présents avec un contre (Madame Brice) car ne reflétant pas la réalité des débats (comme d’habitude). Pour voir le procès-verbal cliquez ici

Madame Carbillet, conseillère municipale, a présenté la délibération XI proposant un avenant à la convention d’objectifs et de financement entre l’Office du tourisme et la commune. Il semblerait que le projet de fusion des Offices de Fayl-Billot et de Bourbonne n’en soit toujours qu’au stade de projet. Cela fait maintenant bientôt 3 ans que le sujet est évoqué sans plus d’avancées semble-t-il, et pourtant Madame Carbillet est Vice-présidente de la Commission Tourisme à la Communauté de Communes. A noter que le 10 Octobre 2019, une proposition d’amendement a été faite au Senat : Cet amendement a pour objet d’étendre à toutes les communes touristiques la possibilité de retrouver l’exercice de la compétence « tourisme ». Que va faire Monsieur Noirot ?

Monsieur Perriot a présenté la délibération XIII concernant le rapport de l’évaluation des charges transférées en 2019, rapport d’évaluation émanant de la Communauté de Communes. Ni Monsieur Huguenin, ni Monsieur Perriot, tous deux représentants la commune, n’étaient présents à cette commission et bien sûr ils ont émis un avis favorable.

Monsieur Perriot a continué avec la délibération XIV. La compétence scolaire relève depuis le 1er janvier 2018 de la Communauté de Communes des Savoir-Faire. Auparavant les écoles de Bourbonne étaient gérées par la commune et une simple refacturation aux communes ayant des enfants à l’école était répercutée. Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Bourbonne-Les Bains, il n’y a que deux écoles (Bourbonne et Parnoy). La précédente mandature avait suggéré de territorialiser cette compétence tout comme le permettait la Loi Notre. En clair il était tout à fait possible de laisser la gestion à la commune tout en rendant compte à la Communauté de Communes. Le Président de la Communauté de Communes avait rejeté cette option, voulant clairement tout gérer et préférant le pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Le résultat en est que, par exemple, alors que le ménage était effectué par le personnel communal, il est aujourd’hui effectué par le personnel de la Communauté de Communes. Nous pouvons nous interroger sur la pertinence de rémunérer du personnel extérieur à la commune plutôt que du personnel local. Cette délibération a reçu 18 voix pour sur 19.

La délibération XX, présentée par Monsieur Breyer proposait la réalisation d’une étude du transfert de compétence à la Communauté de Communes pour améliorer le rendement des réseaux d’eau potable, entre autres. La compétence assainissement relève de la Communauté de communes tandis que la gestion de l’eau relève de la commune. Monsieur Noirot a déclaré : ne pensez pas qu’on va donner notre réseau d’eau à qui que se soit ! On se le demande !

Monsieur Troisgros a ensuite présenté la délibération XXII. Il s’agissait d’approuver le tableau des tarifs municipaux. Ces tarifs doivent être présentés au conseil municipal chaque année. Pour rappel, lors du dernier vote, Monsieur Troisgros avait affirmé que les loyers des deux logements communaux de l’école primaire étaient de 150 €. Le tableau nous dit pourtant que l’un est de 300 € et l’autre de 150 €. Le logement dit « social » est occupé depuis plusieurs années par une personne recevant des allocations sur un autre logement en région parisienne. Voir notre article du 31 janvier 2019, intitulé Logements communaux.

En décembre 2018, Monsieur Noirot avait confirmé avoir stoppé la procédure d’expulsion car il voulait régler cette affaire à l’amiable avait-il déclaré. Lorsque Madame Brice lui rappelle qu’il avait arrêté la procédure d’expulsion, avec son culot habituel, il répond que ce n’est pas vrai ! Madame Mercier finit par confirmer que la procédure d’expulsion est engagée. Que de temps perdu et donc d’argent.

Par la délibération XXVI, Monsieur Troisgros, encore lui, proposait de refacturer les frais de fonctionnement des écoles maternelle et primaire à la Communauté de communes au titre de l’année 2018.

Dés 2018, Une convention devait être préparée par la Communauté de Communes pour que ces frais soient pris en charge par la Communauté de Communes. Il semblerait, qu’à ce jour, cette convention ne soit toujours pas rédigée. De plus, il s’agit des frais 2018 et nous sommes fin d’année 2019. Faut-il vraiment quasiment une année pour s’apercevoir que la commune n’a pas eu son dû.

La délibération XXVII fut présentée par Monsieur Troisgros, toujours lui. Il avait inscrit au budget le versement d’une subvention supplémentaire à l’Office du tourisme de 120 000€. En effet il avait été décidé de déléguer la gestion du Festival de l’eau à l’Office. En 2018, le coût du Festival s’élevait à 48 000€ pour un événement qui durait deux jours et demi. Cette année 2019 nous avons eu un Festival que certains ont qualifié de petite fête, qui n’aura duré qu’une demi-journée et qui cependant aura coûté, nous a-t-on dit, 35 000€. Au prorata il aura coûté bien plus pour beaucoup moins et beaucoup de déception quant à l’organisation.

La délibération XXIX consistait à demander l’autorisation du Conseil de contracter un emprunt de 700 000€. Voir notre article plus explicite du 8 Novembre 2019 intitulé La dette de Bourbonne-Les-Bains. Monsieur Troisgros de rajouter : avec des taux d’intérêts si bas, il vaut mieux emprunter…. Sauf que, un emprunt, ça se rembourse, et c’est le bourbonnais qui va le rembourser.

Lors de la présentation de la délibération XXXI, Madame Beau, a expliqué que cela concernait le recrutement d’une responsable du Pôle Culturel. Il apparait que l’agent est contractuel. A la question sur la durée du contrat de l’agent, Madame Beau s’est trouvée prise au dépourvu, la question lui a été posée à trois reprises pour enfin répondre que le contrat actuel était de deux mois. Il s’agissait pourtant d’une question simple.

Le conseil s’est conclu sur plusieurs questions diverses.

L’une d’elles concernait la 2ème tranche de vidéosurveillance promise par Monsieur Noirot en Septembre 2018. Monsieur Perriot a avoué que seules des réparations avaient été effectuées, et qu’aucun dossier de demandes de subventions n’a été préparé allant jusqu’à dire qu’en 15 jours cela n’avait pas été possible. Le dossier devait être déposé en Avril et pourtant cette équipe était en place depuis six mois. C’est ce que l’on appelle être efficace !

A la question : où en êtes-vous de l’agenda d’accessibilité, Monsieur Breyer et Monsieur Noirot ont répondu : nous n’avons rien fait. Comme d’habitude, Monsieur Noirot se lance dans une accusation envers la municipalité précédente plutôt que d’assumer ses propres actions et inactions.

Comme d’habitude l’équipe de Monsieur Noirot n’a posé aucune question !

Mardi 29 Octobre, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici

Deux conseillères étaient absentes (Mmes Molter et Deroche). Le procès-verbal du conseil précédent, le 12 Septembre, a été approuvé à la majorité des présents avec un contre (Madame Brice) car ne reflétant pas la réalité des débats (comme d’habitude). Pour voir le procès-verbal cliquez ici

Monsieur Christian Troisgros, adjoint aux finances, a ensuite présenté la délibération IV. Il s’agissait d’une décision modificative au budget principal (encore une). A noter que la commission finances n’avait pas été réunie au préalable. A la question : quel est ce virement à la section de fonctionnement (recettes) R-021 : + 160 000€ ? Monsieur Troisgros s’est trouvé perdu pour finalement s’apercevoir qu’il y avait une erreur de rédaction. En jurisprudence administrative c’est une erreur matérielle qui exige d’être corrigée par une nouvelle délibération. La délibération en l’état était illégale, cependant Monsieur le Maire a insisté en balayant tout commentaire. Bien que rendue illégale, les membres du conseil l’ont approuvé a l’exception de Madame Brice qui a exprimé son refus de voter sur une délibération illégale.

Monsieur Troisgros, encore lui, a ensuite présenté la délibération V concernant la prolongation d’une année du contrat de délégation de Service Public du mini golf. Un conseiller, Monsieur Huguenin, est intervenu pour déplorer l’état d’entretien des lieux. Monsieur Noirot lui a répondu que cela relevait du délégataire. Etrange qu’il ne réponde pas de la même façon lorsqu’il s’agit de l’entretien des thermes.

La délibération VI proposait également la prolongation d’une année de la Délégation de Service Public de la buvette de la Bannie. Celle-ci a été approuvée à l’unanimité. A noter cependant que l’intitulé de la délibération faisait mention de la délégation du Parc animalier alors qu’il s’agissait de la buvette !

Par la délibération IX, il fallait émettre un avis sur la fermeture de la trésorerie et sa réorganisation. Les membres du conseil ont voté d’émettre un avis favorable à l’exception de Madame Brice. Monsieur Noirot a proposé d’entériner la proposition du bureau de la Communauté de Communes au détriment total de notre commune et ses habitants. Les conseillers ne se sont même pas inquiétés de la perte d’un service de proximité essentiel au quotidien de notre population vieillissante.

Au printemps 2018, plusieurs élus de Bourbonne et alentours s’étaient rendus à Chaumont pour manifester leur mécontentement. Monsieur Noirot en faisait d’ailleurs partie sur invitation de la municipalité précédente. Aujourd’hui, il choisit de d’accepter la fermeture de notre trésorerie et de privilégier la communauté de communes principalement basée à Chalindrey. Il est clair que Monsieur Noirot et son équipe préfère sacrifier Bourbonne qui est à près de 50 km de tous services alors que Chalindrey est à 15 km de Langres. L’organisation des trésoreries n’est pas encore définitive. Devant les multiples refus de cette réorganisation des trésoreries partout en France, l’Etat a instauré un temps de concertation qu’il faudrait justement utiliser pour se concerter au lieu d’accepter la première proposition venue. Pour reprendre une phrase du Président du Conseil Départemental, Nicolas Lacroix, le rôle de l’Etat est d’aménager le territoire, pas le déménager ! Les élus départementaux restent engagés pour inverser la courbe démographique et favoriser une nouvelle dynamique – sauf Monsieur Noirot nous semble-t-il. Affaire à suivre !

La délibération X concernait l’approbation du plan de financement dans le cadre du FAVIM, Fonds d’Aides aux Villes Moyennes. Pour voir le document cliquez ici

Ce fonds a été créé en 2000 pour les 5 villes moyennes du département, Bourbonne-Les-Bains, Chalindrey, Joinville, Nogent, Wassy. Pour 2018, l’enveloppe totale du fonds était de 621 604 €.

Chaque commune se voit octroyer une enveloppe annuelle personnelle. L’enveloppe de Bourbonne s’élevait à 108 365€ au total pour 2018. Ces subventions concernent des travaux d’investissement tels que la voierie communale et sont accordées à hauteur de 20 à 30% du montant des travaux. En clair il faudrait investir environ 360 000€ HT chaque année pour obtenir l’enveloppe totale de 108 365€. Peu de communes utilisent la totalité de leur enveloppe. Certaines font le choix de se désendetter avant tout.

Monsieur Noirot lui, s’est lancé dans l’énumération de ce que la commune avait reçu ou pas en FAVIM sous la mandature précédente sans se soucier un seul instant de ce que la commune devait rembourser suite aux emprunts successifs contractés avant 2014.

La commission permanente du Conseil Départemental a délibéré le 20 Septembre 2019 comme suit (en l’absence de Monsieur Noirot) : Considérant que suite à un changement de municipalité en 2018 Bourbonne-Les-Bains n’a pas pu déposer ses dossiers dans les délais et que la part du FAVIM qui lui est réservée n’a pu être consommée. Pour vour le document cliquez ici

A compter de 2019, le FAVIM n’existe plus. En effet le Département a choisi de d’intervenir pour 8 communes au lieu de 5, sous forme de contractualisation sur 3 ans (2019 à 2021). Ainsi la commune se voit octroyer un total de 375 742€ de subventions pour 3 ans, autant que Val de Meuse et Fayl-Billot. Il ne s’agit pas d’une subvention supplémentaire ainsi que l’a présenté Monsieur Noirot, mais du remplacement du FAVIM. Il n’y a vraiment pas de quoi être fier Monsieur Noirot !

La délibération présentée au conseil municipal ne faisait pas mention des travaux concernés par cette subvention et ne pouvait légalement être mise au vote, les conseillers n’étant pas pleinement informés. Monsieur Noirot a cependant décidé de passer outre, encore une fois. Aucun de ses conseillers ne s’en est inquiété, à l’exception de Madame Brice qui a exprimé son refus de voter sur une délibération incomplète.

L’ordre du jour présentait 34 délibérations, elles ne peuvent vous être présentées en un seul article. Dans un souci de clarté, nous présenterons séparément la suite des délibérations dans un deuxième article.

Nous notons de plus que les Procès-verbaux ne sont plus disponibles sur le site internet de la commune depuis le conseil du 18 juin. Si la mairie choisit de ne plus publier ces documents, BourbonneInfo le fera !

Vive la transparence pourtant promise
par Monsieur Noirot