Les copains d’abord

Le Conseil Municipal s’est réuni Mardi 13 Novembre 2018 et on peut maintenant dire que les affaires reprennent pour les copains.

En effet Monsieur le Maire a proposé une délibération concernant le projet d’un protocole d’accord entre la commune et Monsieur Barel et sa conjointe dans le but de leur verser la somme de 5 326 € afin de mettre fin à une procédure en cours.

Résumé de l’affaire :

En Octobre 2013, sous la mandature de Monsieur Noirot, le Conseil Municipal a délibéré sur un accord de principe de vente à Monsieur Barel et Madame Mud d’une parcelle de terrain près de l’EHPAD, sous condition de délimitation par le géomètre et demande de raccordement ERDF. Cependant la parcelle n’appartenait pas à la commune. En Décembre 2013, toujours sous la mandature de Monsieur Noirot, une nouvelle délibération d’accord de principe est proposée au Conseil sur le prix au m2 seulement. Aucun compromis de vente notarié n’a été signé.

Quelques semaines seulement après les élections de 2014, signature de la vente du terrain est refusée, les conditions n’ayant pas été remplies.

Contrairement à ce que dit Monsieur Noirot, seul le propriétaire ou son mandataire, d’un terrain peut déposer un permis de construire.

Sans doute mal conseillés et sans être propriétaires de la parcelle, Monsieur Barel et Madame Mud ont tout de même engagé des frais. Ils ont ensuite demandé compensation de ces frais à hauteur de 10 000 € en assignant la Commune au Tribunal de Grande Instance de Chaumont. Le 16 Octobre 2014, le nouveau Conseil délibère pour confier la défense de la Commune à ses avocats, leurs honoraires seront pris en charge par l’assurance Protection Juridique de la Commune. La procédure engagée par Monsieur Barel et Madame Mud est rejetée car le Tribunal n’est pas compétent. Monsieur Barel et Madame Mud s’adresse ensuite au Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne. Leur requête est à nouveau rejetée. Ils font ensuite Appel et une audience a eu lieu le 22 Novembre 2018 à 11 heures à la Cour Administrative d’Appel de Nancy.

Etant donné le récent changement de municipalité et le retour de Monsieur Noirot, Monsieur Barel et Madame Mud proposent à la Commune de traiter cette affaire à l’amiable. La requête actuelle de ceux-ci s’élève à 16 826 €. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rédiger un protocole d’accord qui laisserait à la charge de la Commune, autrement dit au contribuable, la somme de 5 326 €, à laquelle il faudra probablement ajouter les frais d’avocats estimés à 2 500 €.

Par 18 voix sur 19, le Conseil Municipal a voté POUR, y compris Monsieur Huguenin et Madame Deroche, pourtant présents le 16 Octobre 2014 !