Fort de plus de 37 ans d’expérience, Monsieur le Maire déclare que le nouveau conseil municipal ne pourra désigner les délégués communautaires dans l’attente de la réponse du Tribunal Administratif… Madame Le Préfet a déposé une protestation le 4 Octobre dernier concernant l’élection de Madame Gourlot et de Madame Richard Brice, demandant de simplement rectifier la liste des délégués communautaires et de supprimer leur mandat.
De par la Loi, les délégués communautaires ne sont aucunement désignés, ils ont été élus le 23 Septembre dernier sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux.
Malgré l’expérience de 9 d’entre eux,
Même si six des membres du Conseil Municipal ont maintenant pris l’habitude de démissionner, il faut savoir qu’un conseiller communautaire peut démissionner à tout moment. En vertu de l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission devra être adressée au Président de l’EPCI. (Juste pour info…. au cas où…)
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