Mardi 29 Octobre, le conseil municipal s’est réuni à 20h30. Pour voir l’ordre du jour cliquez ici
Deux conseillères étaient absentes (Mmes Molter et Deroche). Le procès-verbal du conseil précédent, le 12 Septembre, a été approuvé à la majorité des présents avec un contre (Madame Brice) car ne reflétant pas la réalité des débats (comme d’habitude). Pour voir le procès-verbal cliquez ici
Monsieur Christian Troisgros, adjoint aux finances, a ensuite présenté la délibération IV. Il s’agissait d’une décision modificative au budget principal (encore une). A noter que la commission finances n’avait pas été réunie au préalable. A la question : quel est ce virement à la section de fonctionnement (recettes) R-021 : + 160 000€ ? Monsieur Troisgros s’est trouvé perdu pour finalement s’apercevoir qu’il y avait une erreur de rédaction. En jurisprudence administrative c’est une erreur matérielle qui exige d’être corrigée par une nouvelle délibération. La délibération en l’état était illégale, cependant Monsieur le Maire a insisté en balayant tout commentaire. Bien que rendue illégale, les membres du conseil l’ont approuvé a l’exception de Madame Brice qui a exprimé son refus de voter sur une délibération illégale.
Monsieur Troisgros, encore lui, a ensuite présenté la délibération V concernant la prolongation d’une année du contrat de délégation de Service Public du mini golf. Un conseiller, Monsieur Huguenin, est intervenu pour déplorer l’état d’entretien des lieux. Monsieur Noirot lui a répondu que cela relevait du délégataire. Etrange qu’il ne réponde pas de la même façon lorsqu’il s’agit de l’entretien des thermes.
La délibération VI proposait également la prolongation d’une année de la Délégation de Service Public de la buvette de la Bannie. Celle-ci a été approuvée à l’unanimité. A noter cependant que l’intitulé de la délibération faisait mention de la délégation du Parc animalier alors qu’il s’agissait de la buvette !
Par la délibération IX, il fallait émettre un avis sur la fermeture de la trésorerie et sa réorganisation. Les membres du conseil ont voté d’émettre un avis favorable à l’exception de Madame Brice. Monsieur Noirot a proposé d’entériner la proposition du bureau de la Communauté de Communes au détriment total de notre commune et ses habitants. Les conseillers ne se sont même pas inquiétés de la perte d’un service de proximité essentiel au quotidien de notre population vieillissante.
Au printemps 2018, plusieurs élus de Bourbonne et alentours s’étaient rendus à Chaumont pour manifester leur mécontentement. Monsieur Noirot en faisait d’ailleurs partie sur invitation de la municipalité précédente. Aujourd’hui, il choisit de d’accepter la fermeture de notre trésorerie et de privilégier la communauté de communes principalement basée à Chalindrey. Il est clair que Monsieur Noirot et son équipe préfère sacrifier Bourbonne qui est à près de 50 km de tous services alors que Chalindrey est à 15 km de Langres. L’organisation des trésoreries n’est pas encore définitive. Devant les multiples refus de cette réorganisation des trésoreries partout en France, l’Etat a instauré un temps de concertation qu’il faudrait justement utiliser pour se concerter au lieu d’accepter la première proposition venue. Pour reprendre une phrase du Président du Conseil Départemental, Nicolas Lacroix, le rôle de l’Etat est d’aménager le territoire, pas le déménager ! Les élus départementaux restent engagés pour inverser la courbe démographique et favoriser une nouvelle dynamique – sauf Monsieur Noirot nous semble-t-il. Affaire à suivre !
La délibération X concernait l’approbation du plan de financement dans le cadre du FAVIM, Fonds d’Aides aux Villes Moyennes. Pour voir le document cliquez ici
Ce fonds a été créé en 2000 pour les 5 villes moyennes du département, Bourbonne-Les-Bains, Chalindrey, Joinville, Nogent, Wassy. Pour 2018, l’enveloppe totale du fonds était de 621 604 €.
Chaque commune se voit octroyer une enveloppe annuelle personnelle. L’enveloppe de Bourbonne s’élevait à 108 365€ au total pour 2018. Ces subventions concernent des travaux d’investissement tels que la voierie communale et sont accordées à hauteur de 20 à 30% du montant des travaux. En clair il faudrait investir environ 360 000€ HT chaque année pour obtenir l’enveloppe totale de 108 365€. Peu de communes utilisent la totalité de leur enveloppe. Certaines font le choix de se désendetter avant tout.
Monsieur Noirot lui, s’est lancé dans l’énumération de ce que la commune avait reçu ou pas en FAVIM sous la mandature précédente sans se soucier un seul instant de ce que la commune devait rembourser suite aux emprunts successifs contractés avant 2014.
La commission permanente du Conseil Départemental a délibéré le 20 Septembre 2019 comme suit (en l’absence de Monsieur Noirot) : Considérant que suite à un changement de municipalité en 2018 Bourbonne-Les-Bains n’a pas pu déposer ses dossiers dans les délais et que la part du FAVIM qui lui est réservée n’a pu être consommée. Pour vour le document cliquez ici
A compter de 2019, le FAVIM n’existe plus. En effet le Département a choisi de d’intervenir pour 8 communes au lieu de 5, sous forme de contractualisation sur 3 ans (2019 à 2021). Ainsi la commune se voit octroyer un total de 375 742€ de subventions pour 3 ans, autant que Val de Meuse et Fayl-Billot. Il ne s’agit pas d’une subvention supplémentaire ainsi que l’a présenté Monsieur Noirot, mais du remplacement du FAVIM. Il n’y a vraiment pas de quoi être fier Monsieur Noirot !
La délibération présentée au conseil municipal ne faisait pas mention des travaux concernés par cette subvention et ne pouvait légalement être mise au vote, les conseillers n’étant pas pleinement informés. Monsieur Noirot a cependant décidé de passer outre, encore une fois. Aucun de ses conseillers ne s’en est inquiété, à l’exception de Madame Brice qui a exprimé son refus de voter sur une délibération incomplète.
L’ordre du jour présentait 34 délibérations, elles ne peuvent vous être présentées en un seul article. Dans un souci de clarté, nous présenterons séparément la suite des délibérations dans un deuxième article.
Nous notons de plus que les Procès-verbaux ne sont plus disponibles sur le site internet de la commune depuis le conseil du 18 juin. Si la mairie choisit de ne plus publier ces documents, BourbonneInfo le fera !
Vive la transparence pourtant promise
par Monsieur Noirot
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